Litige au sujet des lits bébés

bella5014 · 07-09-2012 20:40:48

Oui mais les normes change tout le tps donc on va avoir un stock de lit a barreau.

07-09-2012 20:40:48

loe.t · 07-09-2012 20:53:13

nous avons reçu un courrier en mai 2012 pour ça, de notre conseil général.
la loi est passé en août 2008 (il était temps de nous prévenir)
je ne sais pas si j'ai le droit de mettre le lien officiel, en tout cas il s'agit , je cite, du texte sur l'utilisation des lits pour enfants à usage médical appelés communément « lits-parcs » à usage médical

le courrier dit qu'il y a eu des accidents, je cite : piégage d'enfants : le corps passant entre les barreaux de lit, l'enfant restant suspendu par la tête.
désormais la norme est de 6.5cm au lieu de 9cm.
(...)
Les fabricants de lits appliquent déjà cette règle, toute fois je vous alerte sur la nécessité de vérifier en cas d'achats de matériels que celle-ci a bien été respectée par le fabricant.
Pour les matériels que vous utilisez pour les enfants, il convient de prendre toutes les mesures permettant d'éviter ce type de danger. Je vous rappelle votre responsabilité et la nécessité de réexaminer tous les équipements dont vous disposez à votre domicile.

gilbi88 · 07-09-2012 20:59:13

Oui mais moi, j'ai envie de me rebeller un peu, ça fait 18 ans que je fais ce métier, chaque année on nous en demande de plus en plus, mais là y'a de l'abus, je n'ai jamais eu d'accident avec mes ptits, je pense faire tout mon possible pour qu'il soient en sécurité chez moi, alors pour 5 mm de trop sur des lits je commence à en avoir marre ! Même les parents pensent comme moi et justement ils m'ont choisie car chez moi on n'est pas à la crèche, le tout sécurité ne me dit rien de bon, moi je préfère les éduquer sur les dangers de la maison et ils comprennent très tôt ce qui est interdit, je n'ai aucun problème de ce côté là. Le jour où quelqu'un oubliera de remettre une barrière d'escalier, le petit ne saura pas le danger et risque de grimper seul, avec moi la barrière est rarement mise en bas je précise, et jamais aucun souci : ils m'écoutent, jamais de grimpette sans moi ! Je la mets seulement en haut car très dangereux. Voilà j'avais envie de réfléchir avec vous sur le tout sécurité qui n'est pas la solution à tout, la sécurité c'est nous notre présence avant tout.

sam01 · 07-09-2012 21:01:19

loe.t a écrit :

nous avons reçu un courrier en mai 2012 pour ça, de notre conseil général.
la loi est passé en août 2008 (il était temps de nous prévenir)
je ne sais pas si j'ai le droit de mettre le lien officiel, en tout cas il s'agit , je cite, du texte sur l'utilisation des lits pour enfants à usage médical appelés communément « lits-parcs » à usage médical
le courrier dit qu'il y a eu des accidents, je cite : piégage d'enfants : le corps passant entre les barreaux de lit, l'enfant restant suspendu par la tête.
désormais la norme est de 6.5cm au lieu de 9cm.
(...)
Les fabricants de lits appliquent déjà cette règle, toute fois je vous alerte sur la nécessité de vérifier en cas d'achats de matériels que celle-ci a bien été respectée par le fabricant.
Pour les matériels que vous utilisez pour les enfants, il convient de prendre toutes les mesures permettant d'éviter ce type de danger. Je vous rappelle votre responsabilité et la nécessité de réexaminer tous les équipements dont vous disposez à votre domicile.

Vu la norme NF EN 716-1 et la norme NF EN 716-2 relatives aux lits à nacelle fixes et pliants à usage domestique pour enfants, de longueur intérieure comprise entre 900 et 1 400 millimètres, indiquant que le diamètre effectif des trous et la distance entre deux éléments de structure doivent être inférieurs ou égaux à 65 millimètres ;

Dernière modification par sam01 (07-09-2012 21:02:19)

07-09-2012 21:01:19

sam01 · 07-09-2012 21:04:59

gilbi88 a écrit :

Oui mais moi, j'ai envie de me rebeller un peu, ça fait 18 ans que je fais ce métier, chaque année on nous en demande de plus en plus, mais là y'a de l'abus, je n'ai jamais eu d'accident avec mes ptits, je pense faire tout mon possible pour qu'il soient en sécurité chez moi, alors pour 5 mm de trop sur des lits je commence à en avoir marre ! Même les parents pensent comme moi et justement ils m'ont choisie car chez moi on n'est pas à la crèche, le tout sécurité ne me dit rien de bon, moi je préfère les éduquer sur les dangers de la maison et ils comprennent très tôt ce qui est interdit, je n'ai aucun problème de ce côté là. Le jour où quelqu'un oubliera de remettre une barrière d'escalier, le petit ne saura pas le danger et risque de grimper seul, avec moi la barrière est rarement mise en bas je précise, et jamais aucun souci : ils m'écoutent, jamais de grimpette sans moi ! Je la mets seulement en haut car très dangereux. Voilà j'avais envie de réfléchir avec vous sur le tout sécurité qui n'est pas la solution à tout, la sécurité c'est nous notre présence avant tout.

il a été prouvé que un espacement supérieur a 65 permet a l'enfant de passer son corps ,la tête elle reste coincé

sam01 · 07-09-2012 21:09:22

texte complet, a savoir si nous concerne, car on parle d'usage domestique mais surtout medical
JORF n°0183 du 7 août 2008 page 12630
texte n° 22

DECISION
Décision du 30 juillet 2008 fixant les conditions particulières de fabrication, d'importation, d'exportation, de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, d'utilisation des lits pour enfants à usage médical appelés communément « lits-parcs » à usage médical

NOR: SJSM0820463S

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu la cinquième partie du code de la santé publique (CSP), et notamment les articles L. 5311-1, L. 5211-1, L. 5312-1 ;

Vu le décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant des articles de puériculture, articles 2 et 4 (1°), précisé par l'avis relatif à l'application de ce décret publié au Journal officiel de la République française n° 83 du 8 avril 2008, texte n° 116 ;

Vu la norme NF EN 716-1 et la norme NF EN 716-2 relatives aux lits à nacelle fixes et pliants à usage domestique pour enfants, de longueur intérieure comprise entre 900 et 1 400 millimètres, indiquant que le diamètre effectif des trous et la distance entre deux éléments de structure doivent être inférieurs ou égaux à 65 millimètres ;

Vu l'avis de la Commission nationale des dispositifs médicaux du 11 juin 2008 ;

Vu les réponses à la consultation des fabricants et des organisations professionnelles du 9 juillet 2008 ;
Considérant que cinq accidents survenus en 2002, 2003 et 2006 ont été signalés à l'AFSSAPS, dans le cadre de la matériovigilance, concernant des piégeages d'enfants entre les barreaux ou entre le dossier et le premier barreau de la barrière du lit-parc à usage médical, dans des espaces compris entre 80 millimètres et 110 millimètres où leur corps est passé à l'exception de leur tête ;

Considérant que, si les accidents mentionnés ci-dessus se sont produits avec des espaces compris entre 80 millimètres et 110 millimètres, le risque de piégeage est inhérent aux lits-parcs dont l'écartement des barreaux permet le passage des membres d'un enfant et du reste de son corps, à l'exclusion de la tête, ce qui est le cas lorsque l'écartement est supérieur à 65 millimètres ; que la dimension de 65 millimètres a d'ailleurs été retenue dans le cadre des normes susvisées relatives aux lits à nacelle fixes et pliants à usage domestique pour enfants ;

Considérant le risque de décès ou de conséquences cliniques graves qui peut résulter de tels piégeages, l'enfant se retrouvant suspendu dans le vide, en situation de strangulation avec difficultés respiratoires ;

Considérant que des lits-parcs à usage médical dont l'espace entre les barreaux est supérieur à 65 millimètres sont encore à ce jour fabriqués, importés, exportés, mis sur le marché et utilisés ;

Considérant que le niveau de sécurité exigé pour une utilisation médicale des lits-parcs ne doit pas être inférieur à celui exigé pour une utilisation domestique ; qu'en ce sens il convient de prendre pour référence la norme NF EN 716-1 et la norme NF N 716-2 relatives aux lits à nacelle fixes et pliants à usage domestique pour enfants afin d'assurer un niveau de sécurité similaire pour les lits-parcs à usage médical ;

Considérant qu'il y a lieu d'imposer cette prescription de sécurité à tous les lits-parcs à usage médical fabriqués, importés, exportés et mis sur le marché à compter de la date de publication de la présente décision ; que, compte tenu de la part des lits ne remplissant pas à ce jour cette prescription dans le parc existant et de l'impossibilité matérielle de procéder au remplacement immédiat de tous les lits concernés au sein des établissements de santé, il appartiendra à ces derniers de faire toutes diligences pour programmer le remplacement des lits dans les meilleurs délais et en tout état de cause d'ici au 1er mai 2009 au plus tard,

Décide :
Article 1

Les lits-parcs à usage médical doivent présenter un espace entre les barreaux ou entre un dossier et la barrière inférieur ou égal à 65 millimètres, selon le test défini par la norme NF EN 716-2.
Article 2

La fabrication, l'importation, l'exportation, la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit de lits-parcs à usage médical respectent les dispositions de l'article 1er à compter de la date de publication de la présente décision.
Article 3

L'utilisation de lits-parcs à usage médical se fait dans le respect des dispositions de l'article 1er à compter du 1er mai 2009.
Article 4

Le directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux et le directeur de l'inspection et des établissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 2008.

J. Marimbert

gilbi88 · 07-09-2012 21:12:13

Donc pour 3 mm je dois racheter un lit ! super je vais faire une collection !

sam01 · 07-09-2012 21:14:07

normalement les lits après 2008 sont aux normes, est il noté quelque part " conforme aux normes..."

loe.t · 07-09-2012 21:15:05

c'est sur que tout sécuriser n'est pas la solution à tout, mais il y a des normes a respecter, et un enfant dans son lit, nous ne sommes pas à côté de lui pour le surveiller. donc oui, il faut faire ce qu'il faut. et nous savons toutes que les enfants ont de l'imagination pour faire des choses qu'ils ne devraient pas et sans bruit en plus.

ça ne fait pas 18 ans que je fais ce métier, seulement 18 mois, mais je ne suis pas une jeunette, et des choses j'en ai vu, plus rien en me surprend quand à ce que peut faire un enfant quand il a décidé quelque chose.
car en l'occurence, je ne pense pas que c'est quand un enfant dort qu'il risque de tomber, mais bien quand il est réveillé.

loe.t · 07-09-2012 21:17:57

sam01 a écrit :

normalement les lits après 2008 sont aux normes, est il noté quelque part " conforme aux normes..."

oui sans doute
celui que j'ai, c'est celui que j'ai depuis mon ainé, il y a 10 ans, et en fait il date de 1996. (pour ma cousine)
du coup je l'ai mesuré, et bien les barreaux sont espacés de 6 cm !!!

gilbi88 · 07-09-2012 21:27:58

Vous pensez sérieusement que pour 3 mm (68 au lieu de 65) je mets en danger la vie de mes petits n'éxagérons pas ! et quand ils sont réveillés je vais les chercher je suis juste à côté donc je les entends.

sam01 · 07-09-2012 21:46:10

gilbi88 a écrit :

Vous pensez sérieusement que pour 3 mm (68 au lieu de 65) je mets en danger la vie de mes petits n'éxagérons pas ! et quand ils sont réveillés je vais les chercher je suis juste à côté donc je les entends.

Considérant que, si les accidents mentionnés ci-dessus se sont produits avec des espaces compris entre 80 millimètres et 110 millimètres, le risque de piégeage est inhérent aux lits-parcs dont l'écartement des barreaux permet le passage des membres d'un enfant et du reste de son corps, à l'exclusion de la tête, ce qui est le cas lorsque l'écartement est supérieur à 65 millimètres ; que la dimension de 65 millimètres a d'ailleurs été retenue dans le cadre des normes susvisées relatives aux lits à nacelle fixes et pliants à usage domestique pour enfants ;
les normes de sécurités ne sont pas faites pour embêter mais pour protéger

Berengere78 · 07-09-2012 22:33:42

Je n'ai jamais été mesurer l'espacement entre les barreaux.
Et la puér qui est passée non plus !
Mes lits datant de 2001, j'irai mesurer par acquis de conscience, mais je ne me vois pas les changer pour quelques mm d'écart !

chris84 · 08-09-2012 01:46:55

J'ai un lit à barreaux acheté chez le suédois et qui ne coûte pas cher, environ 10 euros de plus qu un lit parapluie et au moins l'enfant dort sur un bon matelas
Faut que je vérifie les écartements ainsi que pour l'autre lit que l'on m'a donné
Mais je pense comme sam ce n'est pas fait pour nous enquiquiner c'est pour la sécurité...

delly · 08-09-2012 07:32:31

et le tour de lit dans tout ça il est interdit ou non?
faut que je mesure l'espace de mes barreaux aussi mais la pué ne m'a jamais rien dit d'ailleurs elle est meme pas aller dans la chambre ou était le lit

gilbi88 · 08-09-2012 08:53:22

Le tour de lit ? c'est interdit aussi, j'en avais mis un bien fixé sur le sommier et en hauteur car les bébés se collaient la tête en haut dans les barreaux mais faut que je l'enlève aussi !! Je trouvais que c'était plus confortable pour leur petite tête mais non !!

sam01 · 08-09-2012 09:13:07

delly a écrit :

et le tour de lit dans tout ça il est interdit ou non?
faut que je mesure l'espace de mes barreaux aussi mais la pué ne m'a jamais rien dit d'ailleurs elle est meme pas aller dans la chambre ou était le lit

Bonjour
tour de lit= risque d’étouffement

lulu54 · 08-09-2012 10:29:44

je pense avoir trouver un lien qui explique un peu mieux :

je copie colle le pdf
lisez bien :

Saint-Denis, le 31/07/2008
Référence du doc: DM-RECO 08/05
DIRECTION DE L’EVALUATION
DES DISPOSITIFS MEDICAUX
Département des vigilances
DVI-DOC9 v2
Aux directeurs des établissements de santé
pour diffusion aux correspondants locaux
de matériovigilance et aux services
concernés

INFORMATIONS / RECOMMANDATIONS

Concernant les lits-parcs utilisés en établissements de santé

Dans le cadre de la matériovigilance, l’Afssaps a été informée de plusieurs accidents graves survenus dans des établissements de santé avec des lits pour enfant appelés communément « lits-parcs ». Dans tous les cas, l’espace entre les barreaux a permis à l’enfant de passer ses
jambes et son corps et de rester coincé au niveau de la tête.
Il n’existe pas de norme spécifique aux lits-parcs à usage médical. Cependant, le décret 91-1292
du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des articles de
puériculture, complété par un avis publié au JORF (dernière modification publiée le 8 avril 2008)
interdit la fabrication et la vente des articles de puériculture non conformes à une série de normes.
En particulier, la norme NF EN 716 de 1996 concerne les lits de longueur comprise entre 90 et 140 cm à usage domestique. Cette norme prévoit que l’espace entre les barreaux doit être de 60 mm +5/-15 et précise des conditions d’essais de la conformité. D’après la définition de « l’article de puériculture » donnée dans ce décret, les lits-parcs – y compris les lits-parcs à usage médical – sont concernés.

Vous avez reçu le 22 mai 2008 une enquête de l’Afssaps ayant pour but d’évaluer le parc de lits pédiatriques actuellement utilisés dans les établissements de santé français. Les résultats e cette enquête sont disponibles sur le site internet de l’Afssaps, à la rubrique « matériovigilance / Point sur la sécurité des lits médicaux ».
Le directeur général de l’Afssaps a décidé de fixer des conditions particulières de fabrication, d’importation, d’exportation, de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, d’utilisation, des lits pour enfants à usage médical, appelés communément « lits-parcs » à usage médical. Cette décision précise que les lits–parcs à usage médical doivent, pour pouvoir être mis sur le marché, présenter un espace entre les barreaux ou entre un dossier et la barrière, inférieur ou égal à 5
mm selon le test défini par la norme NF EN 716-2.
Le risque identifié justifie un renouvellement des lits-parcs non conformes de votre établissement dans les meilleurs délais, et que vous exerciez, dans l’attente, une vigilance particulière lors de l’utilisation des lits-parcs à usage médical concernés. Compte tenu de la part des lits ne remplissant pas à ce jour cette prescription dans le parc existant et de impossibilité matérielle de procéder au remplacement immédiat de tous les lits concernés, la décision de l’Afssaps impose de procéder au renouvellement des lits-parcs non conformes de notre établissement d’ici le 1er mai 2009 au plus tard.

Pour toute information : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé – département des vigilances

aufrey · 10-09-2012 12:42:22

je tombe sur ce sujet par hasard et il répond parfaitement à l'inquiétude d'une camarade car la puér lui demande de remplacer ses lits parapluies par des lits en bois.
perso je suis en appart et chaque chambre est spacieuse pour accueillir un lit parapluie, par contre le soir/week end et congés j'aime bien disposer de mon espace. avoir 3 lits à demeure me gênerait considérablement.
merci pour vos précieux posts.
bonne journée

Occitane · 10-09-2012 12:45:38

Aufrey, dis à ta copine de ne pas se laisser faire.
Y'en a marre de se plier à toutes les âneries qui peuvent passer par la tête de certaines...
Que ta copine demande le texte précis qui empêche les assmats d'utiliser les lits parapluie...
Il faut résister à toutes ces demandes abusives.

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#21 07-09-2012 20:40:48

Re : Litige au sujet des lits bébés

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