Régul et trop percu...

noussette · 10-09-2012 13:20:09

Bonjour,
Juste une tite question....
Lors d'une régul, les pe se sont rendus compte qu'ils m'avaient payé trop d'heures complémentaires, car leur système de calcul était un peu érroné et ils ne s'en sont rendus compte que maintenant.... Ils ont donc voulu me déduire les heures trop percues sur mon prochain salaire, ce que j'ai refusé. En ai-je le droit ? Je leur ai dit que quand la régul était en notre faveur, ca restait en notre faveur, mais il m'a parlé du droit du travail et que lorsque les impots, caf ou autre organisme s'est trompé, on est obligé de remboursé....
Un peu d'aide SVP....
Et une autre question.. Lorsque les parents ont des horaires assez variables, peut on faire une mensu en calculant un certain nombre d'heure dans la semaine, sans avoir un certain nombre d'heure par jour ?
Merci de vos réponses.

10-09-2012 13:20:09

loe.t · 10-09-2012 13:26:29

pour la dernière question je répond oui.
on peut avoir un nombre d'heures par semaine sans avoir de nombre d'heure identique par jour.

pour la première question, dans l'index (rubrique "article et infos") vous trouverez votre réponse.
la question que je me pose pour la régul, comment ont été payé les heures complémentaires?

les heures complémentaires sont dû si les heures dépassent le contrat par semaine, et non par mois.
exemple un contrat à 100h qui fait en réel 110 est payé 100h, mais si dans une semaine vous faites 35h, alors que le contrat stipule 30h, vous êtes payés 5h de plus cette semaine là

chris84 · 10-09-2012 13:32:55

bonjour
la regularisation ne porte pas sur les heures complémentaires mais sur les heures mensualisées
les heures complémentaires si elles ont été payées au mois, ne font aps l'objet de remboursement, seul le trop perçu de congés payés se rembourse à l'employeur ça c'est le droit du travail!
(ils sont parents employeurs pas un organisme d'état, ça n'a rien à voir)

en cas d'horaires variables on part sur un minimum horaire par jour, si c'est impossible il faut énormément blinder le contrat en mettant un cadre " nbre de jours maxi dans la semaine travaillés, jours de repos fixe hebdomadaire commun à tous les contrats, amplitude horaire maximum acceptée, délai de prévenance de remise du planing, définition des heures avec heures complémentaires calculées à la semaine (et oui lorsqu'on définit des horaires quotidiens genre 8h/16h soit 8h par jour on compte les heures complémentaires si l'enfant est venu plus tôt ou parti plus tard dans la journée que ce que prévoit le contrat, là en cas d'horaire à la semaine du style 20h par semaine vous ne pourrez compter des heures complémentaires qu'à partir de la 21eme heure, meme si vous partez sur du 8h par jour si une semaine vous avez l'enfant 2 jours de 10h vous ne serez pas en heures complémentaires, c'est très important à comprendre)
tout bien expliquer en détail aux parents, attention c'est source de litiges surtout pour les heures complémentaires!

Fila · 10-09-2012 15:03:20

noussette a écrit :

leur système de calcul était un peu érroné et ils ne s'en sont rendus compte que maintenant.... .

Tout dépend de quelle erreur et comment. Une erreur comptable (si c'est bien le cas ici) se rembourse bien sûr !!
En même temps ils n'ont pas le droit de te saisir plus de 10% (environ) de ton salaire, il y a un barème de la quotité saisissable sur salaire, tu devrais pouvoir le trouver sur le net. Mais ils n'ont pas à te demander ton avis non plus (en cas d'erreur comptable).

Pour déterminer ce qu'est une erreur comptable :
Si c'est le contrat qui était mal défini, exemple, ils t'ont mis 40h par semaine et ils se rendent compte qu'ils n'ont besoin que de 35 heures -> ce n'est pas une erreur comptable, ils peuvent te proposer un avenant mais tu ne rembourses pas.

Si tu as un contrat de 40h mais que depuis le début, il t'en paient 45h -> c'est une erreur de calcul, il faut rembourser.