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#1 27-09-2012 13:29:39
Autorisation de dépassement capacité d'accueil?!
Bonjour,
Je suis nouvelle sur ce forum, je suis Eliza maman de 3 enfants actuellement en congé parental.
J'ai fait une demande d'agrément il y a quelques temps, j'ai eu mon entretien qui s'est plutôt bien passé et je viens de recevoir au courrier la réponse positive pour l'accord d'un agrément pour 1 enfant.
Il faut savoir que j'ai ma dernière fille qui a à peine 2 ans.
Dans ce courrier il y a une autorisation de dépassement de ma capacité d'accueil afin d'accueillir un 2ème enfant dont l'avis est favorable et je suis donc autorisée a accueillir "ma fille".
Pouvez vous juste me confirmer que cette autorisation me permet d'accueillir ma fille ( jusqu'à ce qu'elle est 3 ans) et donc un autre enfant? Car sur le coup je n'avais pas compris et je pensais n'obtenir qu'un seul agrément juste pour ma fille et non pour garder une autre enfant?!
Merci
Eliza
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27-09-2012 13:29:39
#2 27-09-2012 16:10:36
Re : Autorisation de dépassement capacité d'accueil?!
Etonnant comme décision.
Le plus simple est de contacter ta puer ou ton CG
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Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#3 28-09-2012 10:31:22
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#4 28-09-2012 11:38:19
Re : Autorisation de dépassement capacité d'accueil?!
J'ai eu la même chose : 1 agrément + 1 dérogation nominative pour mon enfant. Il m'a bien été précisé qu'une fois que mon enfant aurait 3 ans, la dérogation n'ouvrait pas droit à une seconde place d'accueil.
Donc renseigne toi auprès d'eux.
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28-09-2012 11:38:19
#6 28-09-2012 12:19:55
Re : Autorisation de dépassement capacité d'accueil?!
Oui parce qu'en fait dans ton cas, ils ne souhaitent pas te donner 2 places (dans l'immédiat en tout cas), alors comme il en faut bien une pour ta fille qui n'a pas 3 ans, ils utilisent le principe de la dérogation nominative 
Sinon, en te donnant 2 places ça les forcerait à te l'enlever plus tard et comme ce n'est pas possible à moins d'une faute...
Dernière modification par Daljaa (28-09-2012 12:20:45)
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#7 02-10-2012 17:43:05
- alexandra029
- Membre
- Inscription : 26-09-2011
- Messages : 37
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Re : Autorisation de dépassement capacité d'accueil?!
Moi j'ai eu le droit à 2 agréments mais pas le droit d'utilisé le 2 eme avant les 3 ans le mon fils, et pas besoins de les prévenir c'est fait automatiquement.
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