Fin de contrat - Congés payés

loulou3576 · 03-10-2012 20:29:23

Chère amis,

J'ai un cas d'école pour vous ... C'est un peu long mais faut être précis.

Depuis début Septembre 2011 nous avions une ass mat pour le mercredi et 3 soirs après l'école. Le contrat a pris fin le 30 septembre 2012.

Le salaire était mensualisé comme suit :

(52 x Nb heure par semaine x Taux horaire) / 12

ou ca se complique c'est que l'ass mat a été en arrêt maladie de mi juin à fin aout. Elle n'a donc pas pris ses vacances. En juin nous avons payé la mensualité - les nombre d'heure non effectué x taux horaire. Nous n'avons rien payé en juillet et an aout, mais a normalement eu des indemnité des la sécu.

Pour la fin du contrat nous avons payé 1/120 le total des montants versés.

Maintenant elle nous réclame le paiement de ces vacances qu'elle n'a pas eu car en arrêt maladie. Je ne comprend pas trop car pour moi nous les avons déjà payé (mensualité calculer sur 52 semanes)

quel est votre avis ?

merci d'avance

03-10-2012 20:29:23

sam01 · 03-10-2012 20:34:10

loulou3576 a écrit :

Chère amis,
J'ai un cas d'école pour vous ... C'est un peu long mais faut être précis.
Depuis début Septembre 2011 nous avions une ass mat pour le mercredi et 3 soirs après l'école. Le contrat a pris fin le 30 septembre 2012.
Le salaire était mensualisé comme suit :
(52 x Nb heure par semaine x Taux horaire) / 12
ou ca se complique c'est que l'ass mat a été en arrêt maladie de mi juin à fin aout. Elle n'a donc pas pris ses vacances. En juin nous avons payé la mensualité - les nombre d'heure non effectué x taux horaire. Nous n'avons rien payé en juillet et an aout, mais a normalement eu des indemnité des la sécu.
Pour la fin du contrat nous avons payé 1/120 le total des montants versés.
Maintenant elle nous réclame le paiement de ces vacances qu'elle n'a pas eu car en arrêt maladie. Je ne comprend pas trop car pour moi nous les avons déjà payé (mensualité calculer sur 52 semanes)
quel est votre avis ?
merci d'avance

bonsoir
pour la période mi juin a fin aout, l'am n’acquière pas de cp
en année complète vous devez comparer les cp acquis et ceux payés( donc dans votre cas entre septembre 2011 et mai 2012 puis de juin 2012 a fin de contrat, en retirant les jours maladies,soit mi juin a fin aout )
les cp d'aout non pris du a l’arrêt, sont ceux acquis entre septembre 2011 et mai 2012?

Dernière modification par sam01 (03-10-2012 20:35:18)

lulu54 · 03-10-2012 20:35:25

elle a raison
vous lui devez une indemnité qui compense la non prise de ses cp
c'est l'indemnité compensatrice de cp
car jusqu'en juin elle a acquis des jours que vous ne lui avez pas payé
en annee complete les cp se subsituent a la mensu lors de la prise .. là il n'y a pas eu prise du fait de l'arret maladie vous devez donc lui regler

sam01 · 03-10-2012 20:39:19

si début de mensu en septembre 2011
septembre 2011 a mai 2012=22.5 cp ,soit 23 jours + éventuellement 2 jours par enfant a charge de moins de 15 ans au 30 avril 2012
pour juin il faudrait connaitre la date de son arrêt?
septembre 2012= 2.5 jours de cp

il faudrait connaitre les dates de congés pris depuis septembre 2011 et savoir s'il y a eu une réduction de salaire a ce moment là
quand a débuté exactement le contrat, la mensu
quand avez vous envoyez le courrier de licenciement, a savoir que le préavis ne compte pas dans l'ancienneté pour l'indemnité de licenciement

03-10-2012 20:39:19

loulou3576 · 03-10-2012 20:47:06

je serai d'accord de payé le congé pas pris si la mensualité avait été calculé sur 47 semaines, mais la on est sur 52. Divisé par 12, donc on verse la mensu complête pour le d'aout si pas en maladie.

son contrat commence le 1 septembre 2011
Son arrêt de travaille commence le 17 juin
son contrat prend fin le 30 septembre 2012
elle a eu deux semaines de congé (1 à noel et 1 au printemps)

merci
Olivier.

loulou3576 · 03-10-2012 20:50:40

pour aller dans mon sens :-) si je lui paye ses congé elle sera payé double pour le mois d'Août (secu et moi) ...

sam01 · 03-10-2012 20:57:35

loulou3576 a écrit :

je serai d'accord de payé le congé pas pris si la mensualité avait été calculé sur 47 semaines, mais la on est sur 52. Divisé par 12, donc on verse la mensu complête pour le d'aout si pas en maladie.
son contrat commence le 1 septembre 2011
Son arrêt de travaille commence le 17 juin
son contrat prend fin le 30 septembre 2012
elle a eu deux semaines de congé (1 à noel et 1 au printemps)
merci
Olivier.

vous n'avez pas compris le système de l'année complète
en année complète lorsque les cp sont acquis ils se substituent a la mensu lors de leur prise
lorsque les cp ne sont pas acquis, ils se déduisent de la mensu lors de leur prise

quels sont les dates exacts de ses congés, y a t'il eu déduction du salaire lors de leur prise?

la mensualisation a commencé le 1 septembre, il n'y a pas eu d'adaptation?

Occitane · 03-10-2012 21:03:00

Tapez "indemnité compensatrice de congés payés" sur votre moteur de recherche. Vous verrez que si un salarié n'a pas eu le temps de prendre les congés qu'il a acquis (parce que le contrat se termine), alors l'employeur doit lui payer cette indemnité compensatrice.

On fait juste le compte des CP acquis (2.5 par mois de travail), on enlève éventuellement les CP pris, et le solde est à payer.

C'est comme ça pour tous les salariés, ce n'est pas spécifique à notre profession.

sam01 · 03-10-2012 21:05:42

loulou3576 a écrit :

pour aller dans mon sens :-) si je lui paye ses congé elle sera payé double pour le mois d'Août (secu et moi) ...

non au mois d'aout elle n'acuière pas de cp
ce sont les cp acquis depuis le début a la fin de contrat non pris et payés, que vous lui devez
pour la maladie, elle n’acquière pas de cp sur cette période ( 17 juin ( un dimanche?) a fin aout)

loulou3576 · 03-10-2012 21:05:50

date des vacances:
du 26 au 31 decembre 2011
du 25 au 31 Mars 2011

Pas de reduction de salaire pendant ces vacances

Pas d'adaptation

sam01 · 03-10-2012 21:13:18

loulou3576 a écrit :

date des vacances:
du 26 au 31 decembre 2011
du 25 au 31 Mars 2011
Pas de reduction de salaire pendant ces vacances
Pas d'adaptation

congés acquis de septembre 2011 a mai 2013= 23 jours a t'elle des enfants de moins de 15 ans?
juin = 2 jours acquis
septembre = 2.5 jour
donc total 28 jours acquis

jours pris
6 en décembre
6 en mars
reste
a payer 16 jours ouvrables a payer en jours ouvrés sauf s'il y a des jours supp pour enfant de moins de 15 ans

Dernière modification par sam01 (03-10-2012 21:14:13)

loulou3576 · 03-10-2012 21:17:56

ok, si vous avez raison pourquoi a-t-on multiplier le nombre d'heure par semaine par 52 et non pas 47 quand on a fait les calculs de mensualisation ?

sam01 · 03-10-2012 21:24:18

loulou3576 a écrit :

ok, si vous avez raison pourquoi a-t-on multiplier le nombre d'heure par semaine par 52 et non pas 47 quand on a fait les calculs de mensualisation ?

j'ai raison vous trouverez l'explication dans l'index alphabétique a la lettre M comme mensualisation
une mensu sur 47 semaines n'existe pas
votre am a t'elle des enfants de moins de 15 ans a charge??

loulou3576 · 03-10-2012 21:24:55

Oui, 1 enfant de moins de 15 ans

Occitane · 03-10-2012 21:25:51

Parce qu'en 52 semaines, vous devez payer à votre assmat 47 semaines de travail et 5 semaines de CP.
Si le contrat se termine avant que les CP aient été pris, alors la salariée n'a pas pu bénéficier de ses congés payés et vous devez donc payer cette fameuse indemnité compensatrice...

Demandez au comptable de votre entreprise, et il vous dira qu'à chaque départ d'un salarié, il lui fait le compte des CP restants et les lui règle...

loulou3576 · 03-10-2012 21:30:22

Sur la page : http://www.assistante-maternelle.biz/pa … rents.html

Si vous avez 5 semaines de congés sur les mêmes périodes que l’assistante maternelle
l’accueil est dit « accueil sur une année complète ».
Vous appliquez la formule suivante :

salaire horaire brut x 45 h x 52 semaines/12

La rémunération des congés est comprise dans ce calcul et ce salaire est versé tous les mois, y compris pendant les périodes de congés payés: voir exemples détaillés de calcul d'année complète

Je lit bien bien "La rémunération des congés est comprise dans ce calcul et ce salaire est versé tous les mois"

Donc s'ils ont déjà été payé, pourquoi je devrais les payer une deuxième fois ?

sam01 · 03-10-2012 21:31:08

loulou3576 a écrit :

Oui, 1 enfant de moins de 15 ans

congés acquis de septembre 2011 a mai 2013= 23 jours+ 2 jours supp pour enfant de moins de 15 ans
juin = 2 jours acquis
septembre = 2.5 jours
donc total 30 jours acquis ( on arrondit toujours au supérieur voir CCN, quand ce n'est pas un chiffre rond)

jours pris
6 en décembre
6 en mars
reste
a payer 18 jours ouvrables a payer en jours ouvrés
les jours ouvrés sont les jours habituellement travaillés

jours ouvrables = 18 jours
LMMJVS
LMMJVS
LMMJVS
soit équivalent de 3 semaines de salaires

quels sont les jours habituellement travaillés?
concernant l'indemnité de licenciement quand a t'elle reçu le courrier, le préavis étant d’un mois?

sam01 · 03-10-2012 21:33:41

loulou3576 a écrit :

Sur la page : http://www.assistante-maternelle.biz/pa … rents.html
Si vous avez 5 semaines de congés sur les mêmes périodes que l’assistante maternelle
l’accueil est dit « accueil sur une année complète ».
Vous appliquez la formule suivante :
salaire horaire brut x 45 h x 52 semaines/12
La rémunération des congés est comprise dans ce calcul et ce salaire est versé tous les mois, y compris pendant les périodes de congés payés: voir exemples détaillés de calcul d'année complète

Je lit bien bien "La rémunération des congés est comprise dans ce calcul et ce salaire est versé tous les mois"
Donc s'ils ont déjà été payé, pourquoi je devrais les payer une deuxième fois ?

liser l’exemple pour l'explication
http://www.assistante-maternelle.biz/as … plete.html

loulou3576 · 03-10-2012 21:37:43

Pour répondre à Occitane, je sais que si je quitte ma boite ils vont me payer mes CP, mais moi je n'ai pas mes CP qui sont payé tous les mois ...

ok, j'abandonne, je vais lui payer ces 3 semaines.

sam01 · 03-10-2012 21:38:58

loulou3576 a écrit :

Je lit bien bien "La rémunération des congés est comprise dans ce calcul et ce salaire est versé tous les mois"
Donc s'ils ont déjà été payé, pourquoi je devrais les payer une deuxième fois ?

en année complete
lorsque les congés sont acquis, ils se substituent a la mensu
quand ils ne sont pas acquis ils se déduisent de la mensu au moment de leur prise
quand votre am travail vous la payez pour son travail
lorsqu'elle est en vacances, elle ne travaille pas, mais vous versez son salaire normal, c'est ce qui paient ses congés acquis

peut plus simple
vous travaillez, vous touchez votre salaire normal tous les mois, en même temps vous acquérez de cp
quand vous êtes en vacances votre employeur vous verse votre salaire normal, pourtant vous ne travaillez pas. Il vous verse vos cp acquis

si vous ne prenez pas de vacances et que votre contrat se termine pour X raison, votre employeur vous devra vos congés acquis et non payés
il vous les versera sous forme d'indemnité ,comme dans tous les metiers

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