calcul solde de congés payés

melimelo87 · 06-10-2012 13:58:37

Bonjour,
je suis employeur d'une assistante maternelle qui nous quitte mi octobre.
Je dois faire le solde de tout compte et veut etre sur de ne pas m'embrouiller.
Elle a commencé le 19 mars et s'arrete le 15 octobre.
Elle est contractuellement en année complète et travaille du mardi au vendredi (40h/sem).
Il y a eu durant cet été 3 semaines de congés payé que j'ai accordé, suite à sa demande, par anticipation comme la loi le permet.

J'ai calculé du 19 mars au 31 mai, 6 jours de CP, elle a pris une semaine en juillet.

De Juin au 15 octobre, je compte 10j + 2j pour le mois d'octobre (au prorata), elle a pris 2 semaines durant cette periode.

pour moi elle a cumulé 12j et pris 2 semaines (12j ouvrables) donc je considère dans mon solde de tout compte que je ne lui dois rien en terme d'indemnités de congés payés.

Pouvez vous me confirmer cela?
Merci d'avance de vous pencher sur mon cas :-)

06-10-2012 13:58:37

landocean · 06-10-2012 14:25:59

Bonjour,
Du 19 mars au 31 mai : 2j + 2.5*2 = 7 jours (+ éventuellement 2j supplémetaires par enfant de - 15 ans)
Juin/octobre : 19 semaines mais seulement 16s ouvrées/4*2.5 = 10j.
Je dirai donc 17j minimum de cp acquis.
Il y avait peut-être des fériés acquis en juillet et août durant les congés de votre AM ??

sam01 · 06-10-2012 15:26:05

mars a mai = 7 jours acquis + éventuellement 2 jours par enfant a charge de moins de 15 ans au 30 avril si elle en a

juin a septembre =11.11 jours soit 12 jours acquis
total acquis= 19 jours + éventuellement 2 jours par enfant a charge de moins de 15 ans
il faudrait connaitre ses dates de congés, savoir si le salaire a été maintenue, ce qui semble etre le cas
et si elle a des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2012

sam01 · 06-10-2012 15:27:15

landocean a écrit :

Bonjour,
Du 19 mars au 31 mai : 2j + 2.5*2 = 7 jours (+ éventuellement 2j supplémetaires par enfant de - 15 ans)
Juin/octobre : 19 semaines mais seulement 16s ouvrées/4*2.5 = 10j.
Je dirai donc 17j minimum de cp acquis.
Il y avait peut-être des fériés acquis en juillet et août durant les congés de votre AM ??

c'est 2.5 jours par mois en année complète, tu semble mettre le calcul de l'année incomplète non?

06-10-2012 15:27:15

chris84 · 06-10-2012 16:42:48

sam01 a écrit :

mars a mai = 7 jours acquis + éventuellement 2 jours par enfant a charge de moins de 15 ans au 30 avril si elle en a
juin a septembre =11.11 jours soit 12 jours acquis
total acquis= 19 jours + éventuellement 2 jours par enfant a charge de moins de 15 ans
il faudrait connaitre ses dates de congés, savoir si le salaire a été maintenue, ce qui semble etre le cas
et si elle a des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2012

Idem

melimelo87 · 07-10-2012 08:05:29

rebonjour,
De mars à mai, c'est elle qui avait calculé 6j (2,5 x2 + 1j pour mars)
nous sommes en année complète et elle a 3 enfants de moins de 15 ans.
Les congés étaient 1 semaine fin juillet et 2 semaines à cheval sur aout/septembre.
Son salaire a été maintenu pendant les congés

sam01 · 07-10-2012 10:28:01

melimelo87 a écrit :

rebonjour,
De mars à mai, c'est elle qui avait calculé 6j (2,5 x2 + 1j pour mars)
nous sommes en année complète et elle a 3 enfants de moins de 15 ans.
Les congés étaient 1 semaine fin juillet et 2 semaines à cheval sur aout/septembre.
Son salaire a été maintenu pendant les congés

attention c'est de votre responsabilité de calculer et rectifié si erreur, l'am s'est trompé

mars = l'am a commencé le 19 mars
l'am travail 4 jours par semaine elle a travaillé 8 jours ouvrés sur 18 jours ouvrés
donc 8j / 18 * 2.5 = 1.11 jours acquis on arrondit toujours au supérieur = 2jours acquis
avril - mai = 5jours acquis + 6 jours pour enfant a charge de moins de 15 ans = 11 jours

juin a septembre =11.11 jours soit 12 jours acquis

total acquis= 25 jours acquis

donc votre am a acquis de mars 2012 a septembre 2012, 25 jours de congés payés
ça peut sembler bizarre pour mars et septembre d'acquérir 2 jours alors qu'on calcul 1.11 jours mais c'est ainsi c'est la loi on arrondit toujours au supérieur

pour mars, vous l'avez payé au réel, avez vous ajouter 10% de cp sur le salaire?
pour calculer juste les cp prit il faut les dates exacts de ses congés

melimelo87 · 07-10-2012 10:45:15

au mois de mars elle n'a travaillé que 6j (nous avons fait une adaptation progressive en nombre d'heures et certains jours elle n'était pas disponible) donc payé au réel sans rajouter 10%.
dates de congés du 23 au 29 juillet et du 27 aout au 9 septembre

sam01 · 07-10-2012 10:54:05

pour mars, je pense qu'il serait plus juste de rajouter les 10% de cp, comme ça été payé au réel et ne fait pas parti de la mensu
d'un autre coté on doit prendre ce qui est le plus avantageux pour l’employé, a confirmer par les modos, pour mars

si on compte 6 jours ouvrés travaillés en mars ,alors 6j / 18 * 2.5 = 0.83 jours acquis soit un jour
ce qui ferait un total de 21 jours acquis au lieu de 25
mars = 1 jour
avril mai =5 jours + 1 jour par enfant car moins de 7 jours acquis = 8 jours acquis
juin a septembre =11.11 jours soit 12 jours acquis
étant dans le doute pour mars, attendez d'autres avis

dernière question êtes vous son seul employeur ou en a t'elle d'autres?

sam01 · 07-10-2012 11:01:04

si vous êtes sont seul employeur
les congés devraient êtres
24 au 30 juillet et du 28 aout au 10 septembre, ce qui ne change rien au nombre de jours pris

juillet= 6 jours pris
aout sept =12 jours pris
total pris = 18 jours
si 21 jours acquis = reste soit 3 jours a payer= 3 x nombre d'heures par jour X tarif horaire

si 25 jours acquis ou 7 jours a payés = 1 semaine de travail ( 4 jours) + 1 lundi

pour moi elle a acquis 21 jours, attendez la confirmation

landocean · 07-10-2012 11:38:33

sam01 a écrit :

landocean a écrit :
Bonjour,
Du 19 mars au 31 mai : 2j + 2.5*2 = 7 jours (+ éventuellement 2j supplémetaires par enfant de - 15 ans)
Juin/octobre : 19 semaines mais seulement 16s ouvrées/4*2.5 = 10j.
Je dirai donc 17j minimum de cp acquis.
Il y avait peut-être des fériés acquis en juillet et août durant les congés de votre AM ??
c'est 2.5 jours par mois en année complète, tu semble mettre le calcul de l'année incomplète non?

Quand je lis dans le post : "Il y a eu durant cet été 3 semaines de congés payé que j'ai accordé, suite à sa demande, par anticipation comme la loi le permet.", je me dis que si les cp sont à la demande de l'AM c'est une année incomplète, donc je pars sur les semaines d'accueil pour le calcul du nombre de jours.

sam01 · 07-10-2012 11:43:23

ça peut porter a confusion moi j'ai compris que c'est pour le paiement par anticipation que l'am demandait

melimelo87, pouvez vous nous indiquez le calcul exact de la mensu que vous avez fait pour être sur que ce soit une année complète et non incomplète
car effectivement ça changerait les jours acquis

melimelo87 · 07-10-2012 13:05:59

nous sommes bien partis sur année complète, les calculs ont été fait selon les formules que l'on trouve sur votre site, nous avons fait cela avec elle et une personne du RAM donc nous sommes bien sur une année complète.
concernant les congés, pour juillet les jours étaient acquis donc pas de problème, mais pour aout elle m'a dit qu'elle ne pouvait pas se permettre de prendre des congés sans solde (donc embetement et nécéssité pour elle de trouver un complément de revenu...).
La loi AubryII permet de prendre les jours en cours d'acquisition et c'est ce que nous avons fait.
Son salaire à donc été maintenu pendant les congés (nous sommes son seul employeur)

sam01 · 07-10-2012 13:10:08

melimelo87 a écrit :

nous sommes bien partis sur année complète, les calculs ont été fait selon les formules que l'on trouve sur votre site, nous avons fait cela avec elle et une personne du RAM donc nous sommes bien sur une année complète.
concernant les congés, pour juillet les jours étaient acquis donc pas de problème, mais pour aout elle m'a dit qu'elle ne pouvait pas se permettre de prendre des congés sans solde (donc embetement et nécéssité pour elle de trouver un complément de revenu...).
La loi AubryII permet de prendre les jours en cours d'acquisition et c'est ce que nous avons fait.
Son salaire à donc été maintenu pendant les congés (nous sommes son seul employeur)

ok donc elle a acquit 21 jours et prit 18 jours
vous lui devez 3 jours de cp

melimelo87 · 07-10-2012 18:49:43

merci à tous et à toutes pour vos réponses!

chris84 · 07-10-2012 21:22:24

Bonsoir
Je confirme 3 jours ouvrables à payer donc lundi mardi mercredi les heures de ces jours là x tarif horaire

sam01 · 07-10-2012 21:26:01

chris84 a écrit :

Bonsoir
Je confirme 3 jours ouvrables à payer donc lundi mardi mercredi les heures de ces jours là x tarif horaire

l'am travail du mardi au vendredi
dans ce cas le pe doit payer les heures du mardi ,mercredi, non? soit au final 2 jours ouvrés

chris84 · 07-10-2012 21:54:34

Oui Sam ça fera 2 jours de 10h en ouvres soit 20h de cp

tatie1975 · 08-10-2012 08:20:33

Bonjour
moi aussi fin de contrat et j'ai 4j ouvrables à me faire payer
mais moi je travail en semaines scolaires :
mardi 8h30
mercredi 8h30
vendredi 5h30
et en vacances du lundi au vendredi 8h30/j
alors je me base sur quoi?

URGENT la maman passe tout à l'h me payer

melimelo87 · 08-10-2012 09:38:24

OK, merci pour ce complément, vous me confirmez donc que comme elle travaille du mardi au vendredi je compte en jours ouvrables à partir du lundi et je ne compte que les 2j travaillés?

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