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#1 11-10-2012 13:28:05
Fin de contrat année complète
Bonjour,
Je vais mettre fin au contrat avec mon AM que j'emploie en année complète.
Je me pose quelques questions :
- Comment se passe la régularisation en fin de contrat ?
Je vais préparer le recommandé : j'ai bien noté que le préavis serait de 30 jours à compter de la présentation du courrier.
- Comment lui signifier la date exacte de fin du contrat puisque je ne sais pas quand sera présenté le courrier ?
- Dans ce courrier, est-ce que je peux mettre la date du dernier jour où elle aura mon enfant ?
Merci d'avance pour votre aide.
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11-10-2012 13:28:05
#2 11-10-2012 14:06:57
Re : Fin de contrat année complète
Pas de régularisation en année complète, mais un réglement des congés non pris.
Le préavis est d'un mois (donc 30 ou 31 jours selon les mois).
Vous ne lui signifiez pas la date, elle sera fixé à partir du jour de première présentation du courrier.
Vous pouvez effectivement indiqué la date du dernier jour d'accueil si vous ne souhaitez pas qu'elle fasse son préavis jusqu'au bout
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#4 11-10-2012 15:34:41
Re : Fin de contrat année complète
Et, si vous êtes en bons termes, vous pouvez parfaitement lui remettre en main propre le jour qui vous convient. Dans ce cas, vous faites la lettre en deux exemplaires, vous précisez "remise en main propre le..." et vous signez toutes les deux... comme ça vous êtes sure de la date, d'une part, et vous économisez un recommandé plus le temps passé à la poste...
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11-10-2012 15:34:41
#5 11-10-2012 15:46:54
Re : Fin de contrat année complète
Bonjour
Comme dit vous pouvez remettre en main propre double exemplaire daté et signé de la démarre le préavis de 30j calendaires
Attention le solde de cp doit se calculer depuis le début du contrat, c'est très spécifique à calculer
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#7 16-10-2012 10:15:14
Re : Fin de contrat année complète
Pas de régularisation en année complète, mais un réglement des congés non pris.
Le préavis est d'un mois (donc 30 ou 31 jours selon les mois).
Vous ne lui signifiez pas la date, elle sera fixé à partir du jour de première présentation du courrier.
Vous pouvez effectivement indiqué la date du dernier jour d'accueil si vous ne souhaitez pas qu'elle fasse son préavis jusqu'au bout
Pouvez-vous préciser les 30 ou 31 jours ?
Il faut compter le nombre de jours ou bien c'est de date à date ?
Par exemple, si elle le reçoit le 18 octobre, la fin sera le 18 novembre ?
Est-ce que le jour de présentation du recommandé compte comme étant le 1er jour du préavis ?
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#8 16-10-2012 10:16:44
Re : Fin de contrat année complète
Un autre question :
est-ce qu'il est possible de prévoir 2 périodes dans le préavis :
- une période qui sera travaillée jusqu'à une certaine date
- suivie par une autre période qui ne sera pas travaillée et qui finira à la fin du préavis ?
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#9 19-10-2012 13:38:04
Re : Fin de contrat année complète
Bonjour à tous,
J'ai (encore) besoin de conseils : je suis en train de préparer le bulletin de salairede novembre.
Je calcule donc au réel en ajoutant 10 % pour les congés.
Je fais apparaiter les 10 % sur le bulletin de salaire.
1/ comment faire le calcul au réel, sachant qu'il y a :
- 2 jours fériés à prendre en compte (donc payés)
- une partie du préavis travaillée
- une autre partie du préavis non travaillée (mais payée)
2/ quel nombre de jours à déclarer à pajemploi ?
3/ Et pour le préavis qui est à cheval sur 2 mois ? comment ça se passe pour l'inscrire dans le bulletin de salaire ?
Merci d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter
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#10 19-10-2012 13:47:55
Re : Fin de contrat année complète
une autre question me vient :
novembre sera calculé au réel, car le mois n'est pas entier ; ça j'ai bien compris.
Du coup les week end ne sont pas payés car non travaillés.
Mais les jours du préavis sont payés eux.
Or les week end font partie du préavis.
Comment ça se passe alors svp ?
Merci à vous
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#11 19-10-2012 14:05:59
Re : Fin de contrat année complète
alyenor a écrit :Pas de régularisation en année complète, mais un réglement des congés non pris.
Le préavis est d'un mois (donc 30 ou 31 jours selon les mois).
Vous ne lui signifiez pas la date, elle sera fixé à partir du jour de première présentation du courrier.
Vous pouvez effectivement indiqué la date du dernier jour d'accueil si vous ne souhaitez pas qu'elle fasse son préavis jusqu'au boutPouvez-vous préciser les 30 ou 31 jours ?
Il faut compter le nombre de jours ou bien c'est de date à date ?
Par exemple, si elle le reçoit le 18 octobre, la fin sera le 18 novembre ?Est-ce que le jour de présentation du recommandé compte comme étant le 1er jour du préavis ?
c'est 30 jours calendaire, le préavis démarre le jour de la réception du courrier ou première présentation par le facteur
si courrier reçu le 18 octobre le préavis finira le 16 novembre ( 30 jours)
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#12 19-10-2012 14:08:50
Re : Fin de contrat année complète
bonjour
oui le temps de préavis inclus les week ends
mais le paiement ne concerne que les jours qui sont ou auraient été travaillés réellement
quadn avez vous remis la lettre? quand se termine le préavis sur novembre?
le nombre de jours paje inclus les fériés
pour le préavis à cheval, il apparaitra sur la feuille assedic uniquement pour le salaire de novembre
au dessus dans les cases des 12 mois précédents vous finirez par octobre 2012,
puis la case: mois de préavis= novembre 2012 même s'il est incomplet
avez vous résolu le solde de cp?
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#13 19-10-2012 14:09:45
Re : Fin de contrat année complète
poussinou a écrit :alyenor a écrit :Pas de régularisation en année complète, mais un réglement des congés non pris.
Le préavis est d'un mois (donc 30 ou 31 jours selon les mois).
Vous ne lui signifiez pas la date, elle sera fixé à partir du jour de première présentation du courrier.
Vous pouvez effectivement indiqué la date du dernier jour d'accueil si vous ne souhaitez pas qu'elle fasse son préavis jusqu'au boutPouvez-vous préciser les 30 ou 31 jours ?
Il faut compter le nombre de jours ou bien c'est de date à date ?
Par exemple, si elle le reçoit le 18 octobre, la fin sera le 18 novembre ?Est-ce que le jour de présentation du recommandé compte comme étant le 1er jour du préavis ?
c'est 30 jours calendaire, le préavis démarre le jour de la réception du courrier ou première présentation par le facteur
si courrier reçu le 18 octobre le préavis finira le 16 novembre ( 30 jours)
oui le 16/11 au soir
et j'ajoute que le préavis ne peut se finir un samedi un dimanche ou un férié
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#14 19-10-2012 14:10:12
Re : Fin de contrat année complète
Merci sam.
D'un commun accord, nous avons fixé la date de fin au 19/11.
Pouvez-vous répondre à mes autres questions svp ?
J'ai l'impression que mon cerveau chauffe !!!
Est-ce que je dois simplement faire :
salaire horaire net x nb d'heures x 19 jours ?
Ce serait le plus simple pour moi ... lol
Merci d'avance
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#15 19-10-2012 14:11:24
Re : Fin de contrat année complète
surtout pas 19 jours!
son salaire de novembre sera:
les heures du 1er et 2/11
les 2 semaines suivantes
puis les heures du lundi 19/11
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#16 19-10-2012 14:22:04
Re : Fin de contrat année complète
merci chris.
je vais essayer d'êter plus claire avec les dates :
- lettre reçue le 18/10
- date de fin fixée : 19/11
- préavis travaillé du 1er au 9/11 inclus
- préavis non travaillé : du 10 au 19/11 inclus
Comment calculer ce que je dois ?
Merci d'avance
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#17 19-10-2012 14:26:16
Re : Fin de contrat année complète
travaillé ou pas vous devez compter les jours comme si elle avait travaillé, puisque c'est de votre fait qu'elle ne finisse pas de prester son préavis, donc ne vous embrouillez pas en distinguant jours prestés ou non! 
(enfin sauf pour les indemnités d'entretien qui elles ne seront comptées que du 1er au 9/11 biensûr)
donc on récapitule
octobre =mensu entière
puis novembre =payé selon les heures des jours détaillés ci dessus dans ma réponse
"les heures du 1er et 2/11
les 2 semaines suivantes
puis les heures du lundi 19/11"
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#18 19-10-2012 14:32:34
Re : Fin de contrat année complète
ok merci.
Ce qui veut dire que les week end ne sont pas payés ? donc le 11/11 qui tombre un dimanche également ?
Cela fait donc 13 jours à déclarer à pajemploi ?
Mais seulement 6 jours réellement travaillés, avec donc les indemnités repas et entretien.
et comment caser tout ça sur le dernier bulletin ?
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#19 19-10-2012 14:38:53
Re : Fin de contrat année complète
oui si elle bosse du lundi au vendredi ça fera 13j pajemploi
sur le dernier bulletin devront apparaitre les heures de ces 13 jours
le solde de congés payés
(avez vous inclus les cp acquis sur novembre?)
+ les ie des 6 jours
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