Video surveillance illegale

bb52 · 18-10-2012 18:41:26

Je viens de me rendre compte qu'une camera était installée sur un meuble et se trouvait en rotation. Je suis une assistante maternelle agréée depuis de longues années, les parents et les enfants disent que je suis une nounou de rêve, pourtant cette employeur imbécile et son mari encore plus bete qu'ellle ont décide avec leur petit argent d'acheter des camera IP et de surveiller la nounou de leur enfant. J'en ai été très choquée, ce manque de confiance m'a fait réfléchir sur ce que méritent vraiment certains parents, le tribunal.
Quels sont les sanctions qu'un employeur d'une assistante maternelle encourt en cas de surveillance illégale par camera sans l'en avoir informé de manière transparente? Par ailleurs l'assistance maternelle peut elle demander une rupture de contrat et demander des dommages et intérêts ? Peut elle demander la saisie de toutes les vidéos et du matériel informatique. Quelles sont les textes juridiques et la jurisprudence. Merci pour votre aide

18-10-2012 18:41:26

mammouth · 18-10-2012 18:47:58

je ne comprend pas si tu es assistante maternelle tu travailles chez toi.. les parents ont mis une camera chez toi?
sinon de toute façon tout employé doit etre averti de la presence de camera c'est obligatoire.
il y a des cas ou la justice reconais que c'etait justifié, si l'enfant presente des troubles inquietant. mais la loi dit qu'ils n'ont pas le droit.

sam01 · 18-10-2012 18:55:46

bb52 a écrit :

Je viens de me rendre compte qu'une camera était installée sur un meuble et se trouvait en rotation. Je suis une assistante maternelle agréée depuis de longues années, les parents et les enfants disent que je suis une nounou de rêve, pourtant cette employeur imbécile et son mari encore plus bete qu'ellle ont décide avec leur petit argent d'acheter des camera IP et de surveiller la nounou de leur enfant. J'en ai été très choquée, ce manque de confiance m'a fait réfléchir sur ce que méritent vraiment certains parents, le tribunal.
Quels sont les sanctions qu'un employeur d'une assistante maternelle encourt en cas de surveillance illégale par camera sans l'en avoir informé de manière transparente? Par ailleurs l'assistance maternelle peut elle demander une rupture de contrat et demander des dommages et intérêts ? Peut elle demander la saisie de toutes les vidéos et du matériel informatique. Quelles sont les textes juridiques et la jurisprudence. Merci pour votre aide

ils ont mis une camera chez vous?
il faut porter plainte pour atteinte a la vie privé

zeta · 18-10-2012 18:56:26

c'est une blague ??

18-10-2012 18:56:26

bibimolere · 18-10-2012 19:17:53

bb 52
Je viens de me rendre compte qu'une camera était installée sur un meuble et se trouvait en rotation. Je suis une assistante maternelle agréée depuis de longues années, les parents et les enfants disent que je suis une nounou de rêve, pourtant cette employeur imbécile et son mari encore plus bete qu'ellle ont décide avec leur petit argent d'acheter des camera IP et de surveiller la nounou de leur enfant. J'en ai été très choquée, ce manque de confiance m'a fait réfléchir sur ce que méritent vraiment certains parents, le tribunal.
Quels sont les sanctions qu'un employeur d'une assistante maternelle encourt en cas de surveillance illégale par camera sans l'en avoir informé de manière transparente? Par ailleurs l'assistance maternelle peut elle demander une rupture de contrat et demander des dommages et intérêts ? Peut elle demander la saisie de toutes les vidéos et du matériel informatique. Quelles sont les textes juridiques et la jurisprudence. Merci pour votre aide

bonjour je pense que vous travailler au domicile des parents , si c'est le cas je sais que certains tribunal reconnaisse que c'est légal,et d'autres non.

vos employeurs aurais du vous en informer.

si c'est a votre domicile alors la je me demande comment les parents ont pus installer une caméra a votre issue.

pour la rupture de contrat vous pouvais démissionner , en informant vos employeurs sur la raison qui vous ont pousser a le faire.

manque de confiance , placement d une caméra sans en avoir étais informer.

quand a demander la saisie des vidéos et matériel informatique ,je dirais que non, mais désolé pas sure des réponses.

faudrait nous en dire un peux plus , si possible

Dernière modification par bibimolere (18-10-2012 19:18:25)

bb52 · 18-10-2012 19:19:57

Je suis assistante maternelle agréée et aujourd'hui je me déplace à domicile avec un contrat d'une association. J'aurais aimée avoir des conseils juridiques précis. Porter plainte pour atteinte à la vie privée, rupture de contrat , les textes et les références car si je me suis suis inscrite sur ce forum c'est que je pense que d'autres ont déjà subi ce manque de savoir vivre de l'employeur et parfois d'un conjoint trop curieux. En tous cas merci pour vos reponses

sam01 · 18-10-2012 19:22:53

bb52 a écrit :

Je suis assistante maternelle agréée et aujourd'hui je me déplace à domicile avec un contrat d'une association. J'aurais aimée avoir des conseils juridiques précis. Porter plainte pour atteinte à la vie privée, rupture de contrat , les textes et les références car si je me suis suis inscrite sur ce forum c'est que je pense que d'autres ont déjà subi ce manque de savoir vivre de l'employeur et parfois d'un conjoint trop curieux. En tous cas merci pour vos reponses

si vous vous déplacer au domicile ce n'est pas en tant qu'assistante maternelle
même si vous êtes agrée ( d'ailleurs l’agrément est pour chez vous) mais en tant qu'employé de maison
le plus simple est de vous renseigné auprès de votre service juridique

labelette · 18-10-2012 19:26:25

bb52 a écrit :

Je suis assistante maternelle agréée et aujourd'hui je me déplace à domicile avec un contrat d'une association. J'aurais aimée avoir des conseils juridiques précis. Porter plainte pour atteinte à la vie privée, rupture de contrat , les textes et les références car si je me suis suis inscrite sur ce forum c'est que je pense que d'autres ont déjà subi ce manque de savoir vivre de l'employeur et parfois d'un conjoint trop curieux. En tous cas merci pour vos reponses

bonsoir
lorsque tu travailles chez les parents, tu n'es pas sous le statut "assistante maternelle agréee"
tu deviens "employée a domicile" c'est un autre statut, avec un salaire different et une convention differente.
ce serait mieux pour toi de trouver un forum de consoeurs, car ici nous ne pouvons pas te repondre

bibimolere · 18-10-2012 19:26:50

alors je dirais que vous avez un autre statut qu'une assitante maternelle qui exerce a sont domicile.

pourquoi ne pas contacter association qui vous emploie et voir avec eux si ils sont au courant .

par la suite prenais des photos de la caméra cacher , afin de pouvoir confronter vos employeurs, et demander leurs des explications

je dirais que c'est illégal, mais si les parents prouvent qu il avais des doutes sur vos compétences , le tribunal peux leur donner raison, c'est assez litigieux.

encore une fois je pense que l'ont peux pas trop vous conseiller ,nous ont acceuillent les enfants a notre domicile, ce qui change les données , rapprocher vous d'un syndicat,ou de votre association.

Dernière modification par bibimolere (18-10-2012 19:27:52)

bb52 · 18-10-2012 19:27:03

Merci bibimolere. En fait , je me suis rendez compte récemment qu'un matériel bizarre était installé sur le buffet au domicile des parents chez qui je garde un petit le soir après l'avoir ramené de l’école, je le fait jouer en attente du retour du travail de sa mère, en somme le travail d'une nounou Comme je ne suis pas une spécialiste de ce genre de matériel, alors j'en ai parlé à mon mari qui m'a demandé de faire une photo du produit, il m'a tout de suite informé qu'il s'agissait d'une camera de video surveillance. Il m'a conseillé de demandait des explications immédiates à la mère, qui gênée à simplement répondue que c’était son mari qui avait eu cette idée. Le mien est en fureur et veux savoir si ces parents sont passibles de poursuites.

celine3459 · 18-10-2012 19:29:38

Je me permets juste d'intervenir car je bosse dans la banque / assurances.
Aujourd'hui les systèmes de vidéo surveillance ont le vent en poupe et peuvent même être obligés par les assureurs dans certains cas.

Vous auriez du être avisée c'est sur mais ne le prenez pas forcément pour un controle sur vous, dialoguez avant tous avec les parents pour savoir ce qu'il en est réellement.

bibimolere · 18-10-2012 19:31:11

comme dit le mieux est de te renseigner auprés d'un syndicat il pourront t'aider dans les démarches si besoin.

tu as confronter la maman depuis longtemps.

pourquoi ne pas demander un rendez vous avec les 2 parents , afin d'en discuter et de leur dire que tu compte faire des démarches pour dénoncer leurs agissements.

ils auront peux être une explication a ça,maintenant rien ne t'empêche de déposer plainte ,mais tu compte continuer a travailler chez eu ,ou tu compte démissionner en relatant les faits.

cela dit il aurais du t'en informer ,ou alors le spécifier au contrat lors de ton embauche

Dernière modification par bibimolere (18-10-2012 19:32:24)

bb52 · 18-10-2012 19:42:14

C'est très récent aujourd'hui Il est évident que je compte demissionner et invoquer la rupture du contrat au dépends de l'association et des parents. Par ailleurs comment une femme pourrait continuer à garder l'enfant de parents stupides qui ne font pas confiance à une nounou qu'il ne mérite surtout pas. Mon mari compte aussi demander que les images soient immédiatement saisies avant qu'elles soient détruites par le personnage trop curieux. Des imbéciles qui achètent aujourd'hui des cameras IP qui coûtaient très chères auparavant, qui s'amusent à consulter de leur ordinateurs au bureau avec les collègues au bureau. C'est insupportable, je suis très contrarié et mon mari aussi et nous ferons tout pour faire passer l'envie des webcam à ses parents idiots

labelette · 18-10-2012 19:45:22

bb52 a écrit :

C'est très récent aujourd'hui Il est évident que je compte demissionner et invoquer la rupture du contrat au dépends de l'association et des parents. Par ailleurs comment une femme pourrait continuer à garder l'enfant de parents stupides qui ne font pas confiance à une nounou qu'il ne mérite surtout pas. Mon mari compte aussi demander que les images soient immédiatement saisies avant qu'elles soient détruites par le personnage trop curieux. Des imbéciles qui achètent aujourd'hui des cameras IP qui coûtaient très chères auparavant, qui s'amusent à consulter de leur ordinateurs au bureau avec les collègues au bureau. C'est insupportable, je suis très contrarié et mon mari aussi et nous ferons tout pour faire passer l'envie des webcam à ses parents idiots

malgré ta colere , ce serait bien d'eviter les insultes sur un forum publique

bibimolere · 18-10-2012 20:04:12

malheureusement ont ne peux pas juger les parents , ils ont peux être des raisons qui expliquent leurs gestes.

sans remettre votre travail en doute.

maintenant il serais bien de pas tout confondre bien souvent ont emploie le terme nounou ou assitante maternelle, les journalistes , lors de reportages télè.

hors votre statue n'est pas du tout le même que le notre est beaucoup de personnes font un amalgame.

récement encore j'ai un parent qui m'as parler d une affaire passer a la télè , l'employe a domicile qui s'occuper de 3 enfants (fratie ) alcooliser au parc( a la télè ont a dit la nounou ben pour les parents ça veux dire assistante maternelle)

d'ailleurs ça devient enervant a la longue cette amalgame , ça nous porte aussi préjudice.

donc comme dit au pire envoyer votre démission a compter de demain en recommandé , envoyé également un recommandé a l'association qui vous emploi, vérifier bien qu il n'y a aucune clause dans votre contrat travail qui indique que les parents peuvent utiliser une caméra.

par la suite faite les démarches qui vous semble utile,mais en aucun cas ont ne peux juger le pourquoi des choses.

par contre vous êtes en colére ce que je comprends mais rester couroise vis a vis d'eux , ont ne peux pas juger ce qui les a pousser a faire ça.

et demain quand vous irez travailler rien ne vous empêche de demander un rendez vous en urgence aux parents et de discuter du probléme.

bb52 · 18-10-2012 20:43:29

Il n'y a pas de mystères particulier, le type travaille dans l'informatique et s'amuse avec des cameras IP. Mon mari va maintenant se renseigner sur le bonhomme et ira lui demander si lui même aimerait que son employeur lui fiche une camera sous le nez à longueur de journée et quel serait dans ce cas ses réactions. Nous ne laisserons pas passé ça et je suis étonné du peu de réponses de ce forum. Il ne faut pas s’étonner que les assistantes maternelles et nounous à domiciles deviennent de plus en plus rare avec des parents aussi stupides et bien souvent pingres et radins, ça va ensemble généralement. Bientôt il feront garder leur progéniture avec des webcams et leur laisseront de la nourriture déshydraté. Ces gens me degoutent.

sam01 · 18-10-2012 20:48:49

bb52 a écrit :

Il n'y a pas de mystères particulier, le type travaille dans l'informatique et s'amuse avec des cameras IP. Mon mari va maintenant se renseigner sur le bonhomme et ira lui demander si lui même aimerait que son employeur lui fiche une camera sous le nez à longueur de journée et quel serait dans ce cas ses réactions. Nous ne laisserons pas passé ça et je suis étonné du peu de réponses de ce forum. Il ne faut pas s’étonner que les assistantes maternelles et nounous à domiciles deviennent de plus en plus rare avec des parents aussi stupides et bien souvent pingres et radins, ça va ensemble généralement. Bientôt il feront garder leur progéniture avec des webcams et leur laisseront de la nourriture déshydraté. Ces gens me degoutent.

nous n'avons pas le mime statut
vous voulez qu'on vous dise quoi?
oui ce n'est pas normal, renseignez vous auprès de votre assistance juridique
nous ne sommes pas habilités a vous repondre sur le sujet
par contre attention votre mari n'a pas a s'en melé mem si ça peut se comprendre, c'est vous l'employé non lui
si votre mari a un problème avec son patron vous irez le voir? non alors c'est pareil pour vous

labelette · 18-10-2012 20:54:44

bb52 a écrit :

Il n'y a pas de mystères particulier, le type travaille dans l'informatique et s'amuse avec des cameras IP. Mon mari va maintenant se renseigner sur le bonhomme et ira lui demander si lui même aimerait que son employeur lui fiche une camera sous le nez à longueur de journée et quel serait dans ce cas ses réactions. Nous ne laisserons pas passé ça et je suis étonné du peu de réponses de ce forum. Il ne faut pas s’étonner que les assistantes maternelles et nounous à domiciles deviennent de plus en plus rare avec des parents aussi stupides et bien souvent pingres et radins, ça va ensemble généralement. Bientôt il feront garder leur progéniture avec des webcams et leur laisseront de la nourriture déshydraté. Ces gens me degoutent.

encore une fois nous ne faisons pas le meme travail, et personne ne nous mettra de cameras dans notre maison a notre insu
et encore une fois faites attention a vos propos...

bb52 · 18-10-2012 20:56:37

Il semblerait que le mari de l'employeur soit un maniaque de la vidéo surveillance, il surveille aussi ses voisins ou plutôt ses voisines. Quand au statut je ne vois pas ce qu'il vient faire dans la reponse, je suis moi même assistante maternelles à domicile depuis 25 ans, ces derniers temps j'ai décidé de travailler chez les parents. le problème est le même doit on oui ou non accepter de considérer celles qui sont les gardiennes de vos enfants avec autant de bêtises et de stupidité. Ca promet pour les enfants.

labelette · 18-10-2012 20:58:28

je rajoute que les assistantes maternelles et les nounous a domiciles sont loin de devenir rares, comme vous dites...

bien au contraire

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Video surveillance illegale

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