pas de clause contractuelle, pas de 1/5e

chouchou64 · 19-10-2012 14:42:49

bonjour a toutes
ça faisait un bail que j'était pas venu , désolé
mais une chose me chagrine :
je viens de recevoir mon bulletin information de mon village
et il parle des 1/5e en cas de rupture + d'un an
il informe les parents que l'ind licenciement reste a 120
et doivent suivre la ccn
Sauf si clause contractuelle !!
moi je pensais que c'était acquis , même sans clause puisque c'est dans le code du travail, et la loi de juin 2008 ??? elle sert a quoi ???

19-10-2012 14:42:49

moi38 · 19-10-2012 14:49:34

bonjour

ah oui ça fait longtemps que t'es pas venue

nous n'avons plus le droit aux 1/5ème ...

Dernière modification par moi38 (19-10-2012 14:49:50)

ziva · 19-10-2012 14:49:40

chouchou64 a écrit :

bonjour a toutes
ça faisait un bail que j'était pas venu , désolé
mais une chose me chagrine :
je viens de recevoir mon bulletin information de mon village
et il parle des 1/5e en cas de rupture + d'un an
il informe les parents que l'ind licenciement reste a 120
et doivent suivre la ccn
Sauf si clause contractuelle !!
moi je pensais que c'était acquis , même sans clause puisque c'est dans le code du travail, et la loi de juin 2008 ??? elle sert a quoi ???

Bienvenue !!!!!!!!!

Mais tu te réveilles de combien de mois de sommeil, belle au bois dormant, il y a eu débats, et débats, ici même, depuis plusieurs mois.

En effet c'est 1/120ème, pas plus, hélas, nous sommes des
SOUS-TRAVAILLEUSES.

Dernière modification par ziva (19-10-2012 14:50:24)

chouchou64 · 19-10-2012 14:59:08

ben je suis pas venu depuis des mois et des mois
coup de bambou depuis que mes louloutes parties en dec 2011

mais bref , appremment si on peut avec une clause contractuelle
c'est bien ce qui a de noter sur mon bulletin d'information

19-10-2012 14:59:08

moi38 · 19-10-2012 15:12:35

oui si tu as une clause contractuelle seulement

Dernière modification par moi38 (19-10-2012 15:12:47)

chouchou64 · 19-10-2012 15:24:00

moi38 a écrit :

oui si tu as une clause contractuelle seulement

bon ben effectivement, je me reveille seulement
je viens de faire le tour dans infos et j'ai trouvé les mêmes infos que sur ce bulletins d'information
sauf qu'ici il est déconseillé de mettre la clause 1/5e

ben moi j'en tombe des nu
vla que j'ai visionné et signé cette pétition qui concerne les repas
alors déja là, j'en ai les bras coupés
mais aussi qu''on nous retire par le loi juin 2008 les 1/5e
là c'est les jambes qui tombent lol

pas sur que ce soit valabe de continuer pour celles qui comptent sur un revenu honorable où pour les contrats a mi temps grrr

ziva · 20-10-2012 09:07:11

chouchou64 a écrit :

moi38 a écrit :
oui si tu as une clause contractuelle seulement
bon ben effectivement, je me reveille seulement
je viens de faire le tour dans infos et j'ai trouvé les mêmes infos que sur ce bulletins d'information
sauf qu'ici il est déconseillé de mettre la clause 1/5e
ben moi j'en tombe des nu
vla que j'ai visionné et signé cette pétition qui concerne les repas
alors déja là, j'en ai les bras coupés
mais aussi qu''on nous retire par le loi juin 2008 les 1/5e
là c'est les jambes qui tombent lol
pas sur que ce soit valabe de continuer pour celles qui comptent sur un revenu honorable où pour les contrats a mi temps grrr

Roulements de tambour.............. voici la femme cul-de-jatte !!!!YYEESSS !!!!!!

chouchou64 · 20-10-2012 09:40:23

ziva a écrit :

chouchou64 a écrit :
moi38 a écrit :
oui si tu as une clause contractuelle seulement
bon ben effectivement, je me reveille seulement
je viens de faire le tour dans infos et j'ai trouvé les mêmes infos que sur ce bulletins d'information
sauf qu'ici il est déconseillé de mettre la clause 1/5e
ben moi j'en tombe des nu
vla que j'ai visionné et signé cette pétition qui concerne les repas
alors déja là, j'en ai les bras coupés
mais aussi qu''on nous retire par le loi juin 2008 les 1/5e
là c'est les jambes qui tombent lol
pas sur que ce soit valabe de continuer pour celles qui comptent sur un revenu honorable où pour les contrats a mi temps grrr
Roulements de tambour.............. voici la femme cul-de-jatte !!!!YYEESSS !!!!!!

effectivement vu mon état , je ne suis plus apte pour le metier !

lulu54 · 20-10-2012 11:16:48

bonjour
pour une fois qu'on informe dans le bon sens !!!

d'ou vient ce bulletin d'info
tu pourrais me le scanner

chouchou64 · 20-10-2012 11:30:00

lulu54 a écrit :

bonjour
pour une fois qu'on informe dans le bon sens !!!
d'ou vient ce bulletin d'info
tu pourrais me le scanner ;)

bonjour lulu , ben scanner , riogole pas, je sais pas faire :)

c'est le bulletin d'information de mon village que je reçois dans ma boite tous les 3 mois , ça concerne tot ce qui est entreprie où sera entrepri dans le village
et dans la partie conseil :
inde de liceniement ass mat
les parents employeurs qui licencie leur ass mat aprés + d'un an de service CHEZ EUX doivent lui versé une ind égale a 1/120e
etc........
sauf clause contractuelle plus favorable a l'emplyée.
la cour de cassation vient en effet de trancher un long conflit : désormais le montant de ces ind doit etre calculé selon les dispositions de la ccn des ass mat du particulie employeurs et non selon les dispositions du code du traval
puis en dessous :
cour de cassation du 31 mai 2012
puis :
le code du travail prévoit lui une ind de licenciement égale a 1/5e de salaire par année d'ancienneté pour les 10 ere années

!!!!! oups ! d'un seul coup en relisant et retapant ce texte je m'aoperçois : CHEZ EUX !!!

alors quoi en pensez ???
la marie a peut etre fait une erreur ??

chouchou64 · 24-10-2012 17:43:45

chouchou64 a écrit :

lulu54 a écrit :
bonjour
pour une fois qu'on informe dans le bon sens !!!
d'ou vient ce bulletin d'info
tu pourrais me le scanner
bonjour lulu , ben scanner , riogole pas, je sais pas faire
c'est le bulletin d'information de mon village que je reçois dans ma boite tous les 3 mois , ça concerne tot ce qui est entreprie où sera entrepri dans le village
et dans la partie conseil :
inde de liceniement ass mat
les parents employeurs qui licencie leur ass mat aprés + d'un an de service CHEZ EUX doivent lui versé une ind égale a 1/120e
etc........
sauf clause contractuelle plus favorable a l'emplyée.
la cour de cassation vient en effet de trancher un long conflit : désormais le montant de ces ind doit etre calculé selon les dispositions de la ccn des ass mat du particulie employeurs et non selon les dispositions du code du traval
puis en dessous :
cour de cassation du 31 mai 2012
puis :
le code du travail prévoit lui une ind de licenciement égale a 1/5e de salaire par année d'ancienneté pour les 10 ere années
!!!!! oups ! d'un seul coup en relisant et retapant ce texte je m'aoperçois : CHEZ EUX !!!
alors quoi en pensez ???
la marie a peut etre fait une erreur ??

lulu je vais voir avec mon mari pour snanner
bizzzz

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#1 19-10-2012 14:42:49

pas de clause contractuelle, pas de 1/5e

19-10-2012 14:42:49

#2 19-10-2012 14:49:34

Re : pas de clause contractuelle, pas de 1/5e

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