question de LoreNour

LoreNour · 24-10-2012 21:15:07

Bonsoir,

Merci a ttes les nounous de nous aiguiller ds le compréhension des règles du paiement... Pas facile de devenir employeur!

Ces commentaires m'ont bcp aidé à y voir clair car je suis ds le même cas que Jny à 10jrs près...

J'aurai juste une question donc: Je démarre le contrat le 30 octobre 2012 et mon ass mat a besoin de congès du 1er novembre au 9 novembre 2012. Elle prend également une semaine à Noel.
Si j'ai bien saisi, et si on suit la loi, je dois enlever du salaire ces jours non travaillés puisqu'elle n'aura pas acquis de congès payés encore?

Par contre, ayant de bons rapports avec elle, est-il possible de lui proposer de la payer comme si elle les avait travaillé et de lui défalquer de ces jours de congès de l'an prochain?

Je n'ai pas bien compris car elle m'a dit "ces jours de congès vous ne me les payez pas mnt c'est pas la peine vous me les paierez en août comme ça j'aurai un salaire complet en août vu que je prends 3 semaines de vacances" alors qu'en fait je n'ai pas du tout à lui payer ces CP? Et en plus vu qu'elle prend 3 semaines au mois d'août elle aura déjà épuisé son quota de CP de juin 2013 à Mai 2014 mais je crois qu'elle n'a pas bien compris le système de l'année incomplète...

Merci pour votre aide.

24-10-2012 21:15:07

sam01 · 24-10-2012 21:23:55

LoreNour a écrit :

Bonsoir,
Merci a ttes les nounous de nous aiguiller ds le compréhension des règles du paiement... Pas facile de devenir employeur!
Ces commentaires m'ont bcp aidé à y voir clair car je suis ds le même cas que Jny à 10jrs près...
J'aurai juste une question donc: Je démarre le contrat le 30 octobre 2012 et mon ass mat a besoin de congès du 1er novembre au 9 novembre 2012. Elle prend également une semaine à Noel.
Si j'ai bien saisi, et si on suit la loi, je dois enlever du salaire ces jours non travaillés puisqu'elle n'aura pas acquis de congès payés encore?
Par contre, ayant de bons rapports avec elle, est-il possible de lui proposer de la payer comme si elle les avait travaillé et de lui défalquer de ces jours de congès de l'an prochain?
Je n'ai pas bien compris car elle m'a dit "ces jours de congès vous ne me les payez pas mnt c'est pas la peine vous me les paierez en août comme ça j'aurai un salaire complet en août vu que je prends 3 semaines de vacances" alors qu'en fait je n'ai pas du tout à lui payer ces CP? Et en plus vu qu'elle prend 3 semaines au mois d'août elle aura déjà épuisé son quota de CP de juin 2013 à Mai 2014 mais je crois qu'elle n'a pas bien compris le système de l'année incomplète...
Merci pour votre aide.

bonsoir
il serait plus simple d'ouvrir votre propre discussion pour éviter de mélanger
mais attention
si vous avez un contrat en année incomplte soit moins de 47 semaines de garde,
le salaire est le meme 12 mois sur 12 et en juin on paie en plus les cp acquis

lulu54 · 24-10-2012 22:03:46

LoreNour a écrit :

Bonsoir,
Merci a ttes les nounous de nous aiguiller ds le compréhension des règles du paiement... Pas facile de devenir employeur!
Ces commentaires m'ont bcp aidé à y voir clair car je suis ds le même cas que Jny à 10jrs près...
J'aurai juste une question donc: Je démarre le contrat le 30 octobre 2012 et mon ass mat a besoin de congès du 1er novembre au 9 novembre 2012. Elle prend également une semaine à Noel.
Si j'ai bien saisi, et si on suit la loi, je dois enlever du salaire ces jours non travaillés puisqu'elle n'aura pas acquis de congès payés encore?
Par contre, ayant de bons rapports avec elle, est-il possible de lui proposer de la payer comme si elle les avait travaillé et de lui défalquer de ces jours de congès de l'an prochain?
Je n'ai pas bien compris car elle m'a dit "ces jours de congès vous ne me les payez pas mnt c'est pas la peine vous me les paierez en août comme ça j'aurai un salaire complet en août vu que je prends 3 semaines de vacances" alors qu'en fait je n'ai pas du tout à lui payer ces CP? Et en plus vu qu'elle prend 3 semaines au mois d'août elle aura déjà épuisé son quota de CP de juin 2013 à Mai 2014 mais je crois qu'elle n'a pas bien compris le système de l'année incomplète...
Merci pour votre aide.

quelle est votre mensu au contrat ?

mammouth · 25-10-2012 01:46:43

je pense que c'est vous qui n'avez pas compris l'année incomplete. les periode d'absences sont deduite de la mensu au debut. donc rien a re-enlever. et les cp se paient a parti de juin moi je me fait payer une fois en juin , mais elle peux vous proposer de payer en aout je pense que c'est légale.(pas sur)
en année incomplete on multiplie le salaire horaire par le nb d'heures hebdo et par le nb de semaine travaillée et on divise par 12
donc toutes les semaines non travaillées on été déduites. donc vous ne pouvez pas encore les enlever. et donc comme les semaines non prestée sont déduites , les congés payés ne sont pas payés alors on les paie a la fin de la période d’acquisition.
moi on me paie 10 % de mes salaires versé pendant la période d’acquisition.
voila j'éspère que c'est plus clair
sinon n'hesitez pas a aller voir dans l'index du forum sur le lien de lulu il est tres complet

25-10-2012 01:46:43

Luceuh · 25-10-2012 08:01:58

Bonjour,

votre assmat à raison.

en année incomplète les absences sont déjà déduites lors de l'établissement de la mensu normalement. Elle doit dès la première année poser ces 5 semaines de congés en temps et vous ne touchez pas à la mensu quand elle les prend.

D'après ce que vous dites le système de paiement des cp est à la prise principale des cp : pour elle en aout 2013. A cette date vous lui paierez les cp acquis du 1er juin 2012 au 31 mai 2013 à raison de 2,5 jours de cp par période de 4semaines travaillées.

elle pose donc 5 semaines de cp en temps mais vous ne lui paierez en aout que les cp ce qui ont été acquis sur la période de référence

Luceuh · 25-10-2012 08:07:17

et je vous conseille de mettre de côté chaque mois 10% de ce que vous réglez à votre assmat chaque mois car étant donné qu'elle prend 3 semaines en août vous lui paierez sa mensu + ces congés payés ce mois ci et l'aide à la paje ne bougera pas d'après mes souvenirs.

LoreNour · 25-10-2012 15:49:47

Bon désolé mais je ne comprends plus rien.

Je vais réexpliquer le détail du contrat: je fais garder mon bébé 2 jrs par semaine soit 18h/semaine à compter du 30/10.
Etant donné que j'ai 7 semaines de CP soit 2 de + que l'ass mat, c'est la raison pour laquelle j'ai fait mon calcul sur 45 semaines.
voilà mon calcul: (3€ NET x 18 x 45):12= 202,5€ NET
( je parle en net car l'ass mat me l'a indiqué en net et non en brut)

Ensuite pour le droit aux congès payés, j'ai pris appui sur une de vos fiches et voilà ce que j'ai calculé:
CP acquis du 30/10/12 au 31/05/13= 7 mois (prise en compte des tranches de 4 semaines) x 2,5 jrs = 18 jours.
Soit pour le calcul des indemnités: 10% de 202,5 x 7 mois = 141,75 EUROS.
Ces indemnités, je voudrai lui mensualiser pour une gestion simplifiée, soit 12 euros par mois supplémentaire.

- mon calcul est-il bon?
- je lui ajoute les 12 EUROS d'indemnités a partir de juin 2013 c'est bien ça? et avant cette date rien?
- Donc je si je comprends bien: si elle pose une semaine en novembre et une semaine à Noêl 2012, vu qu'elle n'aura pas acquis de CP, je ne lui déduis pas de sa mensualisation et je ne lui paie pas non plus en août?

merci pour votre aide et vos réponses!

sam01 · 25-10-2012 16:11:29

LoreNour a écrit :

Bon désolé mais je ne comprends plus rien.
Je vais réexpliquer le détail du contrat: je fais garder mon bébé 2 jrs par semaine soit 18h/semaine à compter du 30/10.
Etant donné que j'ai 7 semaines de CP soit 2 de + que l'ass mat, c'est la raison pour laquelle j'ai fait mon calcul sur 45 semaines.
voilà mon calcul: (3€ NET x 18 x 45):12= 202,5€ NET
( je parle en net car l'ass mat me l'a indiqué en net et non en brut)
Ensuite pour le droit aux congès payés, j'ai pris appui sur une de vos fiches et voilà ce que j'ai calculé:
CP acquis du 30/10/12 au 31/05/13= 7 mois (prise en compte des tranches de 4 semaines) x 2,5 jrs = 18 jours.
Soit pour le calcul des indemnités: 10% de 202,5 x 7 mois = 141,75 EUROS.
Ces indemnités, je voudrai lui mensualiser pour une gestion simplifiée, soit 12 euros par mois supplémentaire.
- mon calcul est-il bon?
- je lui ajoute les 12 EUROS d'indemnités a partir de juin 2013 c'est bien ça? et avant cette date rien?
- Donc je si je comprends bien: si elle pose une semaine en novembre et une semaine à Noêl 2012, vu qu'elle n'aura pas acquis de CP, je ne lui déduis pas de sa mensualisation et je ne lui paie pas non plus en août?
merci pour votre aide et vos réponses!

non vous ne pouvez pas savoir les cp acquis en juin 2013, il suffit que l'am soit en maladie........
ils seront payés une fois acquis soit en juin 2013
soit:
par 10%des salaires
par maintient de salaire
le plus avantageux sera pris pour l'am

par contre pour le paiement il y a différentes méthodes
soit en une fois
soit au 1/12
soit au moment de la prise

quand l'am pose ses congés, il n'y aura aucune déduction de salaire
votre mensu est basé sur les semaines de travail; 45 semaines lisser sur 12 mois soit 52 semaines
quand l'am est en congé, vous ne payé pas ses congés mais ses semaines de travail sur les 12 lisser

ses congés acquis ne seront payés qu'une fois acquis soit en juin 2013 en plus de la mensu de base

LoreNour · 25-10-2012 17:58:37

Ok je vous remercie pour ces éclaircissements.

Pour ces congès de Novembre et Décembre, je la paye normalement donc soit 202,5€?

Par contre, j'ai eu une autre version d'une autre ass mat qui m'a dit que pour mon année incomplète, étant donné que je commence le contrat le 30/10/2012, il fallait que je calcule avec le nombre de semaines exactes du 30 octobre au 31 mai (période de référence), soit 27 semaines et à diviser par 7 mois et non 12.
Les 45 semaines seront à prendre en compte pour l'an prochain puisque la période de référence sera entière.
???????????????????????????????????????????????????????????

Encore merci! Je pense que les pouvoirs publics via les RAM par ex devraient organiser une journée pour former un peu les parents

sam01 · 25-10-2012 18:03:25

LoreNour a écrit :

Ok je vous remercie pour ces éclaircissements.
Pour ces congès de Novembre et Décembre, je la paye normalement donc soit 202,5€?
Par contre, j'ai eu une autre version d'une autre ass mat qui m'a dit que pour mon année incomplète, étant donné que je commence le contrat le 30/10/2012, il fallait que je calcule avec le nombre de semaines exactes du 30 octobre au 31 mai (période de référence), soit 27 semaines et à diviser par 7 mois et non 12.
Les 45 semaines seront à prendre en compte pour l'an prochain puisque la période de référence sera entière.
???????????????????????????????????????????????????????????
Encore merci! Je pense que les pouvoirs publics via les RAM par ex devraient organiser une journée pour former un peu les parents

cette am se trompe et devrait relire la CCN

elle confond avec le calcul des cp acquis,ou on compte le nombre de semaines réellement travaillées sur la période de référence /4 X 2.5= cp acquis

oui vous payer normalement 12 mois sur 12

par contre octobre sera au réel +10% de cp et début de mensu en nombre
et les cp acquis en juin de chaque année

Dernière modification par sam01 (25-10-2012 18:03:53)

LoreNour · 25-10-2012 20:06:20

Merci! merci bcp! tout est plus clair maintenant.

Je vais mettre tout ça au propre pour ma nounou!

sam01 · 25-10-2012 20:07:44

bonne soirée

LoreNour · 25-10-2012 20:32:25

Ah si j'oubliais une dernière petite question pour être sure que je ne me trompe pas.
Pour le calcul en juin de ses CP acquis, je ne prendrai en compte que les semaines où elle a travaillé. Par exemple, je ne compterai pas les semaines qu'elle aura posé en congés en novembre et décembre vu que ces congès ne sont pas encore acquis, ni les semaines où je ne la fais pas travailler... c'est bien cela?

ENCORE UN GROS MERCI PAR AVANCE!

BONNE SOIREE A VOUS AUSSI!

sam01 · 25-10-2012 20:47:02

LoreNour a écrit :

Ah si j'oubliais une dernière petite question pour être sure que je ne me trompe pas.
Pour le calcul en juin de ses CP acquis, je ne prendrai en compte que les semaines où elle a travaillé. Par exemple, je ne compterai pas les semaines qu'elle aura posé en congés en novembre et décembre vu que ces congès ne sont pas encore acquis, ni les semaines où je ne la fais pas travailler... c'est bien cela?
ENCORE UN GROS MERCI PAR AVANCE!
BONNE SOIREE A VOUS AUSSI!

oui pour les cp on ne compte que les semaines réellement travaillées donc on déduit les semaines de congés
et c'est comme ça tout le temps c'est le système de l'année incomplète

LoreNour · 23-12-2012 00:15:50

Bonsoir,

Je reviens vers vous aujourd'hui car après 2 mois d'attente je viens enfin de recevoir mes identifiants PAJEMPLOI et je peux enfin déclarer ma nounou...
Mais c'est que ça me paraissait simple puis j'ai eu un doute et je suis allée sur internet et là tt s'est embrouillé et je n'y comprends rien: Nbre de jours, nbre d'heures...
J'ai déclaré les jours réels travaillés et les heures réelles travaillées ds le mois mais apparemment c'est pas ça?

Je vous explique: j'ai embauché la nounou le 30/10/12. Pour le mois d'octobre elle a donc travaillé que 2 jours. Je lui ai donc versé 59,40€ (18h X 3€ + 10% CP). Mais je déclare quoi comme jours et heures travaillées?

Et pour le mois de Novembre:
(Rappel: année incomplète de 45 semaines, 2 jours de garde par semaine de 9h/jour soit 18h/semaine).
Je lui ai versé le salaire mensualisé de 202,50€ calculé au départ dans le contrat. Elle n'a pas travaillé car elle a décidé de poser des congés du 02/11/12 au 09/11/12; pour ce qui me concerne il y a dc 2 jours où elle n'a pas travaillé pour moi (1 semaine de garde). Dc dois-je déclarer le nombre de jours réellement travaillés soit 6 jours ainsi que le nombre d'heures réellement effectuées soit 54h ou dois-je faire comme si elle avait travaillé normalement? Quel est le calcul svp? Dois je déclarer des CP alors qu'il n'était pas acquis?

Merci de m'éclairer!

getrogibbs · 23-12-2012 10:57:25

Salut!!

Pour moi, mais attends confirmation d'autres personnes car je suis plus tout a fait sûr...

Le mois d'octobre, si j'ai bien lu avant n'est pas mensualisé mais payé en réel, donc tu déclares les heures réellement effectuées.

Par contre, en novembre, tu la paie avec la mensu, donc tu as calculé un nombre d'heure mensuelle; c'est ce nombre d'heure que tu déclares qu'elle ait fait plus ou moins...
Pour le nombre de jours, tu fais 45 (semaines au contrat) * 2 (jours travaillés par semaine)= 90 jours par an /12 = 7.5 jours par mois et je crois que tu dois arrondir à 8.

Pour les cp pris, c'est là où je ne suis plus sûr...
En année incomplète, il me semble que tu notes le nombre de jours pris en cp réellement. Acquis ou pas acquis n'a pas d'importance ici c'est seulement pour les payer. En théorie, elle ne devrait prendre ses cp qu'une fois acquis mais tu les accordes avant la fin de la période de référence. Elle ne devrait les prendre qu'a partir de Juin. Mais elle les prends par anticipation; ils ne sont donc pas payé mais bien pris.

Voilà. J'ai galéré aussi tout comme toi, prends patience... Je suis d'accords avec toi sur le fait que, comme les assmat, et les parents devraient bénéficier d'une formation approfondie sur le sujet contrat, paie, cp... c'est trop important pour nous laisser dans le vague. Et les RAM ne sont toujours au courant et j'ai parfois l'impression qu'il découvre la CCN...

Dernière modification par getrogibbs (23-12-2012 10:59:26)

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 24-10-2012 21:15:07

question de LoreNour

24-10-2012 21:15:07

#2 24-10-2012 21:23:55

Re : question de LoreNour

#3 24-10-2012 22:03:46

Re : question de LoreNour

#4 25-10-2012 01:46:43

Re : question de LoreNour

25-10-2012 01:46:43

#5 25-10-2012 08:01:58

Re : question de LoreNour

#6 25-10-2012 08:07:17

Re : question de LoreNour

#7 25-10-2012 15:49:47

Re : question de LoreNour

#8 25-10-2012 16:11:29

Re : question de LoreNour

#9 25-10-2012 17:58:37

Re : question de LoreNour

#10 25-10-2012 18:03:25

Re : question de LoreNour

#11 25-10-2012 20:06:20

Re : question de LoreNour

#12 25-10-2012 20:07:44

Re : question de LoreNour

#13 25-10-2012 20:32:25

Re : question de LoreNour

#14 25-10-2012 20:47:02

Re : question de LoreNour

#15 23-12-2012 00:15:50

Re : question de LoreNour

#16 23-12-2012 10:57:25

Re : question de LoreNour

Pied de page des forums