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#1 29-10-2012 08:01:35

RiLeY
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Rémunération et congés payés..

Bonjour,

J'ai fait une petite recherche mais je n'ai rien trouvé sur ce sujet donc je me lance..

Mon assistante maternelle a commencé le 2 janvier. Donc avec le calcul de janvier à mai elle a obtenu à peu près 2 semaines de congés payés qu'elle a pris ce mois ci en ajoutant une semaine de congés sans solde (à sa demande).
Elle perçoit tous les mois les 10% de congés payés.

Comment dois-je calculer son salaire ce mois-ci? Dois-je aussi lui verser les 10%?

Merci de votre aide ^^


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29-10-2012 08:01:35

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#2 29-10-2012 08:09:48

Babou74
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Re : Rémunération et congés payés..

RiLeY a écrit :

Bonjour,

J'ai fait une petite recherche mais je n'ai rien trouvé sur ce sujet donc je me lance..

Mon assistante maternelle a commencé le 2 janvier. Donc avec le calcul de janvier à mai elle a obtenu à peu près 2 semaines de congés payés qu'elle a pris ce mois ci en ajoutant une semaine de congés sans solde (à sa demande).
Elle perçoit tous les mois les 10% de congés payés.

Comment dois-je calculer son salaire ce mois-ci? Dois-je aussi lui verser les 10%?

Merci de votre aide ^^

coucou

vous etes donc en année incomplète
et avez choisi de payer les 10% cp mensuels anticipés (hors Convention sad )

vous lui versez chaque mois qu'il y ait congés ou non , sa mensualisation de base ( plus les eventuelles heures complé/supp) + 10% , et ceci 12 mois sur 12


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#3 29-10-2012 08:40:04

RiLeY
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Re : Rémunération et congés payés..

Hors convention peut être mais personnellement je suis novice en ce qui concerne cela et c'est elle qui a fait ce choix..
Jusqu'à ce jour je ne comprends toujours pas la notion d'année incomplète, nous prenons nos vacances ensemble.
Dernière question.. Pour la semaine de congé sans solde, je l'enlève de la remuneration de base?


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#4 29-10-2012 08:41:25

Occitane
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Re : Rémunération et congés payés..

Vous avez calculé son salaire sur 52 semaines ?

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29-10-2012 08:41:25

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#5 29-10-2012 08:43:16

lulu54
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Re : Rémunération et congés payés..

donnez nous le calcul de la mensu ça ira plus vite et nous pourrons vous repondre car tout en depend wink


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#6 29-10-2012 09:05:04

Babou74
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Re : Rémunération et congés payés..

donnez nous le calcul de la mensualisation


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#7 29-10-2012 09:05:40

RiLeY
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Re : Rémunération et congés payés..

Je vous donne tout ça ce soir! De tête je ne suis pas sûre que ce soit 52 ou 42..
Merci encore


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#8 29-10-2012 20:02:13

RiLeY
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Re : Rémunération et congés payés..

Bonsoir!

Le calcul est sur 52 semaines avec 45h par semaine.

(3.50*45*52)/12


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#9 29-10-2012 20:05:19

sam01
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Re : Rémunération et congés payés..

RiLeY a écrit :

Bonsoir!

Le calcul est sur 52 semaines avec 45h par semaine.

(3.50*45*52)/12

en année complète on ne rajoute pas 10% pour les cp
a savoir qu'un trop perçu se rembourse

en année complète
les cp se substituent a la mensu au moment de leur prise quand ils sont acquis
et se déduisent quand non acquis
la mensu a débuter en janvier ou février ?
janvier payé au réel +10% de cp?

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#10 29-10-2012 20:12:34

chris84
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Re : Rémunération et congés payés..

RiLeY a écrit :

Bonsoir!

Le calcul est sur 52 semaines avec 45h par semaine.

(3.50*45*52)/12

à cette mensu tous les mois vous lui avez payé 10% à titre de cp c'est cela?
si oui elle vous doit cette somme en trop perçu de cp

en revanche, vous dites etre en année complète mais elle a pris 2 semaines dites vous (mais vous c'était aussi vos congés?); et 1 semaine en plus sans solde!
dans vous n'aviez pas vos congés en même temps c'était une année incomplète

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#11 29-10-2012 20:14:06

sam01
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Re : Rémunération et congés payés..

pour la semaine sans solde, a savoir que vous n’êtes pas obligé de l'accepter
il faut déduire selon le calcul de la cour de cassation ( un clik dans ma signature a la lettre C)

ne verser surtout plus les 10% et l'am doit rembourser les 10% versés depuis le début
sauf pour janvier si non inclus dans la mensu

l'année complète veut dire
47 semaines de présence de l'enfant +5 semaines de congés communs ( pas d'autres absences)

année incomplète = congé non communs = - de 47 semaines de garde = 52 semaines - 5 semaines - les congés en décalés du parent= calcul sur le nombre de semaines de présence de l'enfant
les cp sont payés en juin de chaque année en plus de la mensu de base

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#12 29-10-2012 21:40:02

RiLeY
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Re : Rémunération et congés payés..

J'ai versé les 10% depuis janvier.
Nos vacances sont en commun à savoir 2 semaines ce mois ci étant donné que le contrat à commencé en janvier 2012.
C'est la cata on dirait..


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#13 29-10-2012 21:49:53

Luceuh
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Re : Rémunération et congés payés..

Bonjour,

avez vous pris des semaines avant car il doit tout de même y avoir 5 semaines de congés posées sur une année, même si c'est la première.

Pour ce qui est des 10% ce n'est pas vraiment la cata. Vous devez calculer ce que vous auriez du lui verser en cp en Juin ( c'est à dire ce qu'elle a acquis du début de la mensu à Mai : 2,5cp/mois et éventuellement les jours pour enfants de moins de 15ans).
Si de janvier à Mai des congés ont été pris ils auraient du être déduits de la mensu.
Faites ces calculs et comparez à ce que vous avez payé avec les 10% de Janvier à Mai.
Si trop perçu elle vous rembourse sinon vous complétez.
De Juin au dernier salaire elle doit vous rembourser et la mensu ne bouge plus quand elle prend des congés dorénavant.

Si janvier a été payé au réel il est normal qu'elle ai touché 10% pour ce mois ci.

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#14 29-10-2012 21:52:40

sam01
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Re : Rémunération et congés payés..

RiLeY a écrit :

J'ai versé les 10% depuis janvier.
Nos vacances sont en commun à savoir 2 semaines ce mois ci étant donné que le contrat à commencé en janvier 2012.
C'est la cata on dirait..

vous devez avoir 5 semaines communes a l'am de janvier 2012 a décembre 2012
Il n'y a pas eu de congé depuis janvier? juillet aout?

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#15 29-10-2012 22:15:15

lulu54
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Re : Rémunération et congés payés..

RiLeY a écrit :

J'ai versé les 10% depuis janvier.
Nos vacances sont en commun à savoir 2 semaines ce mois ci étant donné que le contrat à commencé en janvier 2012.
C'est la cata on dirait..

c'est reparable wink
on va vous y aider wink

donnez toutes les abs prevues au contrat :
assmat ,employeur, rtt, vac chez mamie etc....


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#16 29-10-2012 22:35:31

RiLeY
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Re : Rémunération et congés payés..

Non je n'ai pris aucune vacances avant, j'ai repris le travail début janvier. Ces deux semaines sont nos premières vacances.
Comment peut il y avoir 5 semaines si le calcul est fait de janvier à mai?
Aucune absence de prévu au contrat puisque je ne savais même pas comment organiser mes vacances..
Il y a seulement eu quelques jours enfant malade de son côté et du mien et quelques jours où je ne l'ai pas emmené à cause de rendez vous à la pmi.


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#17 29-10-2012 23:07:02

sam01
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Re : Rémunération et congés payés..

RiLeY a écrit :

Non je n'ai pris aucune vacances avant, j'ai repris le travail début janvier. Ces deux semaines sont nos premières vacances.
Comment peut il y avoir 5 semaines si le calcul est fait de janvier à mai?
Aucune absence de prévu au contrat puisque je ne savais même pas comment organiser mes vacances..
Il y a seulement eu quelques jours enfant malade de son côté et du mien et quelques jours où je ne l'ai pas emmené à cause de rendez vous à la pmi.

l'am a obligatoirement , 5 semaines de cp communes a tous les employeurs

5 semaines c'est pour l'année du contrat de janvier 2012 dans votre cas a décembre 2012= 1 an

la période d’acquisition de cp, elle va du 1 juin au 31 mai

ce qui veut dire qu'avant fin décembre 2012 l'am doit avoir 5 semaines de congés ,il est interdit de travailler plus de 47 semaines.

donc il est préférable de considérer la 3 em semaine en cp et non sans solde, il restera 2 semaines a poser avant fin décembre


Vous êtes son seul employeur?car si l'am est en congés ( ses 5 semaines) pour un contrat, elle ne peut pas travaillé pour un autre

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#18 29-10-2012 23:09:09

lulu54
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Re : Rémunération et congés payés..

il faut decompter les sem d'abs de l'enfant sur 12 mois , c'est ce qui determine la mensu
5 sem minimum ( =annee complete) , voire plus (= annee incomplete)
mais l'acquisition des conges se fait de juin  à chaque année
donc fin mai on fait le compte des acquis wink

pour info :
si votre enfant est malade sans certif vous devez la remunerer
si vous avez un certif vous pouvez deduire selon le calcul de la cour de cassation, de meme si elle s'absente ou ne prend pas vos enfants du fait de ses enfants malades

mais cela n'a rien a voir avec la mensu wink


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#19 29-10-2012 23:10:11

lulu54
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Re : Rémunération et congés payés..

a t elle d'autres employeurs ?


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#20 29-10-2012 23:11:39

sam01
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Re : Rémunération et congés payés..

janvier 2012 a mai 2012 = 13 jours de cp acquis + éventuellement 2 jours supp par enfants de moins de 15 ans

si elle a 3 semaines en octobre= 18 cp pris

Il faut savoir si elle a des enfants de moins de 15 ans et combien?

par contre elle vous devra les 10% versés en trop les mois précédent

une fois les cp acquis solder les semaines restantes seront sans solde

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