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Pages : 1
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#1 29-10-2012 15:23:58
- titisalem
- Membre
- Inscription : 29-10-2012
- Messages : 2
Indemnité fin de contrat à 5/120ème???
Bonjours a toutes,
j'ai besoin de vos lumières.je vais rompre le contrat avec mon assistante maternelle pour cause de congé parental pour bb2.
J'allais lui faire une indemnité à 1/120 ème quand je me suis apercu que sur le contrat elle avait noté 5/120ème??????
est-il possible qu'elle est fait ca exprès, la covention collective n'est t elle pas obligatoirement appliquée??
Merci d'avance
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29-10-2012 15:23:58
#2 29-10-2012 15:26:11
Re : Indemnité fin de contrat à 5/120ème???
bonjour
vous avez un tableau à l'index pour le calcul
c'est bien le 1/120ème qui s'applique (cela peut etre une erreur de frappe car à un moment nous avions droit au 1/5eme mais ce n'est plus d'actualité)
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#3 29-10-2012 15:30:49
- titisalem
- Membre
- Inscription : 29-10-2012
- Messages : 2
Re : Indemnité fin de contrat à 5/120ème???
merci chris84!!
très efficace pour les réponses!
bonne journée
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29-10-2012 15:33:13
#5 29-10-2012 17:46:22
Re : Indemnité fin de contrat à 5/120ème???
Voyez avec l'assistante maternelle si c'est une erreur de frappe ou si vous avez bien signé toutes les 2 pour 5/120ème et donc vous les lui devez puisque c'est une clause signée dans le contrat.
Vous n'en avez pas parlé avec elle au moment de la signature ou lorsque vous vous en êtes aperçue ?
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#6 29-10-2012 17:49:24
Re : Indemnité fin de contrat à 5/120ème???
seul le 1/120 s'applique sauf clause contractuel après le 31 mai 2012
si ce n'est pas une erreur de frappe je doute que l'am est gain de cause auprès des prud'hommes en voulant une indemnité de 5/120 
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#7 29-10-2012 18:46:36
Re : Indemnité fin de contrat à 5/120ème???
une clause plus favorable peut etre aplliquée si co-signée
le pb se pose (et le tort de 'lemployeur sera pointé) si la clause est plus defavorable au salarié
@ sam : on en revient toujours au meme point 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#8 29-10-2012 18:50:45
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