documents en fin de contrat

zouzou1411 · 30-10-2012 13:58:58

Bonjour,

Je suis complètement dégoûtée, j'ai démissionné car je déménage, j'ai donné mes 2 semaines de préavis et il doit terminer le 2 novembre sauf que les pe m'amèneront la petite encore demain et après c'est finit.
J'ai dit ce matin à la maman que comme demain c'est le dernier jour d'accueil, qu'elle prévoit un moment pour la remise des papiers et la elle me répond "non" alors je lui dit bon dans ce cas le 2 novembre et elle me répond "non" ...
Elle ajoute qu'elle me fera tout parvenir alors je lui dit ok mais pour le 2 au plus tard et elle secoue la tête en me disant "je vous ferais tout parvenir" donc j’insiste et je lui propose que si elle veut demain elle me remet tous les documents et je renonce au paiement du 1er et 2 novembre et là elle me dit que de toute façon il est hors de question qu'elle me paie ces 2 jours !

Je ne sais plus quoi faire !!!
Que me conseillez vous ?

30-10-2012 13:58:58

loumi54 · 30-10-2012 14:56:48

demande lui si elle préfère régler ce problème devant les prud’hommes.
En prime explique lui ce qu'elle risque avec le retard des papiers.
Il est probable qu'elle revienne à de meilleures dispositions.
Bon courage

loe.t · 30-10-2012 15:05:23

si le contrat a plus de 3 mois, le pe vous doit ces 2 jours (le 1er et le 2), sinon il ne vous doit que le 2. puisque le 1er est férié.

à part le fait que vous déménagiez, il y avait d'autres soucis pour que la maman réagisse comme ça ?

est-ce que dans votre lettre démission vous avez écrit que tous les papiers doivent vous être remis le dernier travaillé ?

si non, vous lui envoyez une lettre avec AR (ou remise en main propre) qui stipule que les documents doivent vous être remis le dernier jour travaillé, soit le 2 novembre.

sophie56 · 30-10-2012 15:09:33

loe.t a écrit :

est-ce que dans votre lettre démission vous avez écrit que tous les papiers doivent vous être remis le dernier travaillé ?

Pourquoi le préciser ???????
C'est la loi

30-10-2012 15:09:33

loe.t · 30-10-2012 15:14:28

je sais que c'est la loi, mais bon si elle a déjà écrit, il n'y a pas de 2nde lettre à écrire, si ??
ça ferait doublon !

enfin je ne sais pas

zouzou1411 · 30-10-2012 16:19:54

Je lui ai remis en main propre.
Cela fait plus de 3 mois car je travaille pour eux depuis janvier 2012.

Il y a bien eu quelque chose qui a fait qu'elle agisse ainsi, le fait que je demande a ce qu'ils me règlent mes congés payés, depuis ils ne m'adressent plus la parole ... juste le père qui m'a dit, qu'ils ont trouvé ma démarche malhonnête car je les ai, je cite "bien foutu dans la merde en démissionnant" ...

Cet après-midi, mon mari a appelé le papa car moi je suis très émotive et je réagit jamais pas quand on m'agresse donc il a expliqué que ce qui a déplu ce sont les 4 jours de congés payés en plus pour enfants de moins de 15 ans à charge qu'ils trouvent malhonnête ... moi j'en savait rien car aucun des deux ne me parle depuis, tout juste bonjour !

Donc ils vont me verser, demain, mon salaire d'octobre et voir de leur côté si mes calculs des congés payés sont légaux et juste !

zouzou1411 · 30-10-2012 17:01:50

Petite question encore, les 2 jours de congés payés en plus pour enfants à charges de moins de 15 ans, c'est bien légal, j'y ai bien droit ?

Qui utilise réellement ces jours ??

sophie56 · 30-10-2012 17:17:37

Bien sur que c'est légal
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 1#p1593201

zouzou1411 · 31-10-2012 12:16:29

J'ai réussit a joindre le RAM ce matin, j'ai expliqué ma situation et elle a fait avec moi les calculs des CP dû.

J'ai pas bien comprit son calcul, on a toute les deux trouvé 11 jours de CP dû. Ca au moins c'est bon

Mon calcul :
11 jours pour moi, c'est 2 semaines de travail.
35h x 2sem x 2.90€ = 203 €

Son calcul :
calcul fait sur dernière période de référence
salaire net x nb mois travaillé soit 439.83€ x 5 mois = 2199.15€
puis résultat obtenu x nb cp dû / nb cp dû sur la dernière période de référence le tout multiplié par 0.1 soit (2199.15€ x 11j / 13j ) x 0.1 = 186.08€

Mon contrat c'est année complète, début du contrat 16/01/2012, fin de contrat 31/10/2012 (enfin normalement le 2/11 mais je renonce a me faire payer jusque là), j'ai prit par anticipation 18 jours de congés en été.

Qui a raison ???
Je suis perdue du coup !

nounou3loulous · 31-10-2012 12:29:51

Sauf erreur de ma part 11 jours c'est 1 semaine + 5 jours.

Soit les heures d'une semaine + les heures des lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi.

Ex si tu fais 40h semaine sur 5 jours (8hx5j) et que ru travailles du lundi au vendredi alors on te doit
80h x taux horaire. Si tu avais bossé le samedi le calcul aurait été différent, il aurait fallut déduire ces heures la.

zouzou1411 · 31-10-2012 13:54:16

nounou3loulous a écrit :

Sauf erreur de ma part 11 jours c'est 1 semaine + 5 jours.
Soit les heures d'une semaine + les heures des lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi.
Ex si tu fais 40h semaine sur 5 jours (8hx5j) et que ru travailles du lundi au vendredi alors on te doit
80h x taux horaire. Si tu avais bossé le samedi le calcul aurait été différent, il aurait fallut déduire ces heures la.

Donc pour toi, tu comptes aussi 2 semaines, je travaille jamais le samedi

nounou3loulous · 31-10-2012 14:32:45

Oui 2 semaines.

nathodisab · 31-10-2012 15:15:31

le RAM a calculé avec la méthode des 10%, d'où le *0.1 !

5 mois de juin à octobre , 2199.15€ ok
10% de 2199.15 = cp de la période soit 13j
restant du 11j
donc 10%(2199.15/13j x11j) = cp restant dus soit 186.08€

mais comme le plus avantageux pour l'employée est le maintien du salaire (la méthode que tu as fait), c'est celle ci qui doit être retenue
soit 203€

zouzou1411 · 31-10-2012 18:48:05

Hé bien j'ai eu zéro euro car la maman est venu avec des documents, faut que lise bien en détail mais elle m'a dit que cela ne s'appliqué qu'au contrat en année incomplète que c'était un monsieur à l'urssaf qui le lui avait dit ça.
Donc les 11 jours sont passés à 6 car elle a refait les calculs et pour elle ce n'est pas 7 jours mais 6 que j'aurais acquis ...
Ensuite ce cher Monsieur de l'urssaf lui a dit qu'elle avait droit de me demander le remboursement des jours d'absence de maladie de l'enfant et qu'elle devait retourner chez le médecin et me fournir un certificat médical, donc comme je lui doit 6 jours et elle aussi au final j'ai zéro euros !

Luceuh · 31-10-2012 19:13:57

Bonjour,

un certificat antidaté est un faux en écriture...donc vous pouvez les refuser...et franchement je ne connais pas de docteur qui accepterait de le faire.

qu'est ce qui ne s'applique pas en année incomplète je ne comprends pas les jours enfants -15ans?

zouzou1411 · 31-10-2012 19:27:48

Je viens de regarder de plus près tout cela et j'ai aussi réfléchit.

Alors en janvier la petite a été absente le 30 et 31 janvier mais elle m'a payé au réel donc ses 2 jours ne m'ont pas était payé de toute façon ! Alors son certificat médical ne vaut rien surtout qu'il est inscrit dessus que pour le 30 janvier

Le deuxième certificat médical est un faux, pas de cachet de médecin la signature n'en est pas une et j'écriture est la sienne
De plus le mois dernier elle m'a dit que son médecin avait déménagé et qu'elle ne savait pas ou il était parti et elle m'a demandé le nom de mon médecin et depuis elle va chez mon médecin

Le document qu'elle m'a remit pour les jours de congés supplémentaires est un commentaire d'une personne faite sur internet, juste en dessous du texte officiel ... histoire de tromper tout cela

Donc rien de valable, je comprends que je me suis bien fait avoir !
Un solde de tout compte est contestable non ?
Puis-je exiger mon dû ?

Luceuh · 31-10-2012 20:14:28

les deux jours supplémentaires étaient dûes aux paiements des cp de la période Juin 2011 à mai 2012 en juin 2012.

par contre je ne suis pas sûre qu'elle vous les redoive pour la nouvelle période..et je ne suis pas sûre que ça soit ce que vous demandez

Je crois aussi que vous ne pouvez pas en bénéficier si vos cp sont payés tout les mois (10%)

pour les certificats bien qu'il n'y ai plus de délai, je pense que 9 mois est un délai bien trop long pour le présenter...

un solde de tout compte est contestable même signé.

zouzou1411 · 31-10-2012 20:31:17

Luceuh a écrit :

les deux jours supplémentaires étaient dûes aux paiements des cp de la période Juin 2011 à mai 2012 en juin 2012.
par contre je ne suis pas sûre qu'elle vous les redoive pour la nouvelle période..et je ne suis pas sûre que ça soit ce que vous demandez
Je crois aussi que vous ne pouvez pas en bénéficier si vos cp sont payés tout les mois (10%)
pour les certificats bien qu'il n'y ai plus de délai, je pense que 9 mois est un délai bien trop long pour le présenter...
un solde de tout compte est contestable même signé.

J'ai ajouté 4 jours car j'ai 2 enfants de moins de 15 ans et je ne l'ai ajouté que sur la 1ère période

Je ne sais pas si il y a un délai pour les jours enfants malade ...

Luceuh · 31-10-2012 20:44:48

non il n'y en a plus parce que les 48H d'avant pouvait être trop court. cependant, 9mois de délai...c'est tout de même complètement déraisonnable!

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