forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 05-11-2012 11:52:43
Régularisation sur les congés payés
Bonjour à tous et toutes,
J'ai un contrat qui va se terminer fin décembre 2012.
Le contrat à débuté en septembre 2011, mes CP ont étés réglés en juin 2012 par maintien de salaire. Jusque là pas de soucis !
Par contre dois-je procéder de la même manière ?
ai je droit aux 2 jours supp par enfant de - de 15 ans cette année, meme si celle ci n'est pas complète ?
Merci de votre aide.
Dernière modification par fanny2312 (05-11-2012 11:54:38)
Hors ligne
05-11-2012 11:52:43
#2 05-11-2012 13:18:12
- nathodisab
- Membre
- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : Régularisation sur les congés payés
Bonjour, tu n'auras pas droit au jour sup pour la période en cours, car il faut passer par la fin de la période de référence pour y prétendre!
il faut que tu fasses la comparaison entre les 10% et le maintien, le + avantageux pour l'ass-mat étant à retenir !
avant de calculer les cp il faut que tu fasses une régul sur salaire, car si le pe te dois des heures, celles ci t'ouvrent également droit aux cp 
Hors ligne
#3 05-11-2012 14:46:31
Re : Régularisation sur les congés payés
Merci pour ta réponse nathodisab !
Déjà je sais que j'ai pas droit aux jours pour enfants de - de 15 ans.
Pour calculer le maintien de salaire, je fais :
Nombre de semaines travaillées depuis juin 2012 jusqu'à fin décembre 2012 / 4 x 2.5j arrondis au chiffre sup, cela donne le nombre de jours ouvrables acquis.
C'est bien ça ?
Hors ligne
#4 05-11-2012 14:49:48
- nathodisab
- Membre
- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : Régularisation sur les congés payés
oui, c'est bien ça!
mais penses à faire la régul d'abord, car si ton pe te doit des heures, celles -ci comptent pour l'acquisition des cp
Hors ligne
05-11-2012 14:49:48
#5 05-11-2012 14:53:57
Re : Régularisation sur les congés payés
je ne sais pas comment faire la régul 
j'ai toujours gardé le petit tel que prévu jamais d'heures et plus.
je garde le petit chaque semaine d'école de la façon suivante :
lundi- mardi- jeudi et vendredi 11h30-13h30 16h30-8h30 soit 4 h/jour
c'est un contrat en année incomplète de 36 semaines.
Hors ligne
#6 05-11-2012 15:06:19
- nathodisab
- Membre
- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : Régularisation sur les congés payés
je ne sais pas comment faire la régul
j'ai toujours gardé le petit tel que prévu jamais d'heures et plus.
je garde le petit chaque semaine d'école de la façon suivante :
lundi- mardi- jeudi et vendredi 11h30-13h30 16h30-8h30 soit 4 h/jour
c'est un contrat en année incomplète de 36 semaines.
en fait il faut que tu compares les heures qui t'ont été payées par mensualisation (h mensualisées)
et celles qu'il était prévu que tu fasses!
du fait du lissage sur 12 mois il y a des fois une différence
ta mensu est de 36sem*4h /12mois soit 12h/mois
de sept2012 à la fin du contrat, tu compteras le nbre d'heures prévues travaillées, et tu compareras avec celles payées par mensu
4mois *12h soit 48h
si la dif est en ta faveur, ça reste acquis, sinon ton pe te devras la dif
Dernière modification par nathodisab (05-11-2012 15:06:57)
Hors ligne
#7 05-11-2012 16:52:18
Re : Régularisation sur les congés payés
c'est ok pour la régularisation
J'ai calculé le montant des Cp par le maintien de salaire, et je voudrais faire la méthode des 10% mais j'ai un doute...
"indemnité égale à 10% de la rémunrération totale brute perçue par le salarié au cours de l'année de référence"
cela correspond à quelle ligne sur le bulletin de paye paje la rémunération brute totale ??
Hors ligne
#8 05-11-2012 17:03:10
Re : Régularisation sur les congés payés
C'est 10% des salaires brut sans ie ni ir
Vous pouvez le faire sur le net , la différence est minime
En général le maintien est plus avantageux sauf si vous faites beaucoup d heures complémentaires ou supp
Hors ligne
#10 05-11-2012 17:23:27
- nathodisab
- Membre
- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : Régularisation sur les congés payés
donc sur le bulletin de salaire de la paje, on prend le montant du salaire brut tout simplement pour le calcul ?
oui, tu additionnes les salaires brut depuis juin , 10% = cp brut
car les cp sont soumis à cotisations
à paye en net
Hors ligne
#11 05-11-2012 20:11:59
Re : Régularisation sur les congés payés
fanny2312 a écrit :donc sur le bulletin de salaire de la paje, on prend le montant du salaire brut tout simplement pour le calcul ?
oui, tu additionnes les salaires brut depuis juin , 10% = cp brut
car les cp sont soumis à cotisations
à paye en net
on obtient donc un montant en brut, ok. Mais comment savoir combien les parents doivent me verser en net ?
Hors ligne
#12 05-11-2012 21:04:00
- nathodisab
- Membre
- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : Régularisation sur les congés payés
nathodisab a écrit :fanny2312 a écrit :donc sur le bulletin de salaire de la paje, on prend le montant du salaire brut tout simplement pour le calcul ?
oui, tu additionnes les salaires brut depuis juin , 10% = cp brut
car les cp sont soumis à cotisations
à paye en neton obtient donc un montant en brut, ok. Mais comment savoir combien les parents doivent me verser en net ?
brut*0.7719 = net
Hors ligne
#14 06-11-2012 08:19:45
- nathodisab
- Membre
- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : Régularisation sur les congés payés
Merci nathodisab
J'y vois plus clair !
Par contre la maman doit déclarer à la paje en brut ou bien en net ?
il me semble que le pe déclare le net et c'est la paje qui fait la conversion en brut
pour toi du coup, comme disait plus haut Sam, tu peux faire tes calculs directement en net, surtout que le taux des cotisations ont augmentés en novembre,jusqu'au mois d'oct c'était 0.7729.
Hors ligne
#16 06-11-2012 08:31:28
- nathodisab
- Membre
- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : Régularisation sur les congés payés
si je fais le calcul en net cela revient bien au montant de la mensu ?
j'ai jamais fait d'h sup ou compl.
Pour calculer en net j'adittionne donc les salaires net ?
oui
Hors ligne
#18 06-11-2012 08:48:40
Hors ligne
#19 06-11-2012 08:58:01
- nathodisab
- Membre
- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : Régularisation sur les congés payés
oups...encore une petite question....
en juin 2012 mon salaire net comprend le paiement des congés de l'année précédente.
Je prend le montant total ?
ou bien que le montant de la mensu ?
le total, car les cp ouvrent également droit aux cp
Hors ligne
