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#1 06-11-2012 15:38:26

champsderoses
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pose cp

bonjour à toutes,

J'ai besoin d'une confirmation quant à la pose de mes prochains cp;Je pose la semaine de Noël à partir donc du lundi 24 Décembre.je travaille les lundis,jeudis et vendredis.
Je pose 6 jours?
Merci

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06-11-2012 15:38:26

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#2 06-11-2012 15:39:07

champsderoses
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Re : pose cp

heu 5 jours car 1 jour férié le 25.

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#3 06-11-2012 15:43:19

landocean
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Re : pose cp

Bonjour,
Tu poses 6 jours car ne travaillant pas le mardi, le férié ne compte pas en tant que tel sad

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#4 06-11-2012 15:48:47

Fila
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Re : pose cp

Tu es sûre landocean ??
Je suis surprise car quand un férié tombe un samedi, on ne décompte que 5 jours de cp (pour 1 semaine).
Il me semble que là aussi, il ne faut compter que 5 jours, non ?


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06-11-2012 15:48:47

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#5 06-11-2012 16:04:01

nathodisab
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Re : pose cp

coucou,
je suis du même avis que Fila, on parle de j ouvrables pas ouvrés, peu importe de savoir si le 25 était ou non un j normalement travaillé du moment qu'il tombe un j différant du dimanche il ne se décompte pas des cp pris
il faut donc bien poser 5j et non 6j

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#6 06-11-2012 16:48:37

fremyr02
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Re : pose cp

Fila a écrit :

Tu es sûre landocean ??
Je suis surprise car quand un férié tombe un samedi, on ne décompte que 5 jours de cp (pour 1 semaine).
Il me semble que là aussi, il ne faut compter que 5 jours, non ?


Pour 1 semaine de congés en jours ouvrables et non ouvrés, on compte effectivement 6 jours quand la semaine est normale, soit du lundi au samedi, pas le dimanche.

Si le férié tombe le dimanche on compte quand même 6 jours !!!!

Si le férié tombe un autre jour de la semaine, là en l'occurence pour Noël le mardi, on ne compte que 5 jours.

Et en jours ouvrables, peut importe de savoir si on travail ou pas avant et après le jour férié.

A savoir que ces jour sont à rattraper à la suite de nos congés, comme là tu ne retire que 5 jours au lieu de 6 car le jour férié tombe en semaine, donc à la fin de tous tes congés tu aura une journée en moins, puisqu'on doit prendre 30 jours, tu peux donc demander à récupérer cette journée à la suite de tes derniers congés de l'année, moi c'est ce que je fais en fin d'année pendant les fêtes avec tous les fériés qui etaient dans mes congés, comme ça suivant les congés qu'on a eu pendant l'année, on a parfois 2/3 jours en plus, ce qui n'est pas négligeable pendant les fêtes.
Et c'est dans le code du travail, je l'ai écrit noir sur blanc, car une fois un parent pensait que je le truandais, j'ai donc sorti le texte de loi disant que "tous jours fériés tombant dans les congés est un jour à récupérer".


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#7 06-11-2012 18:48:36

Occitane
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Re : pose cp

landocean a écrit :

Bonjour,
Tu poses 6 jours car ne travaillant pas le mardi, le férié ne compte pas en tant que tel sad

Ah ben c'est nouveau, ça !
C'est quoi, cette info, landocean ?

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#8 06-11-2012 18:56:01

champsderoses
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Re : pose cp

Merci pour les cp.
par contre je ne savais pas que les jours fériés se récupèrent! Tu es sûre?

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#9 06-11-2012 20:27:13

fremyr02
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Re : pose cp

ah ben oui !!!!
Un texte de loi du code du travail existe en précisant que tous jours fériés qui tombe dans le congés payés est un jour à récupérer, moi je le fais depuis toujours et crois moi si ce n'etait pas vrai, certains pe me l'auraient déjà dit !!! de plus, j'ai le papier le disant, beaucoup ne le savent pas, mais c'est pourtant un droit


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#10 06-11-2012 20:34:18

fremyr02
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Re : pose cp

Texte trouvé sur internet :

Que se passe t-il maintenant si un jour férié tombe pendant que le salarié est en congés ?
Si le jour férié n'est pas travaillé dans l'entreprise :  ce jour férié  n'est  pas un jour ouvrable ni un jour ouvré :le congé doit être prolongé d'un jour.

Dans l'exemple donné ci-dessus  si un jour férié tombe  le mardi de la première semaine de vacances du salarié  il ne lui sera décompté que 11 jours ouvrables ou 9 jours ouvrés de congés payés.
En revanche si le jour férié est travaillé par tous les salariés de l’entreprise qui ne sont pas en congés, il s’agit d’un jour ouvrable ou ouvré qui doit être décompté comme jour de congés.

Jour férié tombant le dimanche - Le jour férié chômé ou non qui tombe un dimanche n’a aucune incidence sur le décompte puisque le dimanche n’est pas décompté comme jour de congés.


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#11 06-11-2012 20:41:45

fremyr02
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Re : pose cp

La règle de décompte

Pour la majorité des salariés, les congés payés sont calculés en jours ouvrables: une semaine de congés est donc égale à 6 jours.


Si un jour férié tombe pendant une semaine de congés payés et qu'il s'agit d'un jour chômé dans l'entreprise, c'est-à-dire non travaillé, il ne sera pas décompté des congés payés du salarié. Par conséquent, le salarié pose un jour de congé de moins. Sur une semaine de congés de 6 jours, il ne lui sera décompté que 5 jours. Les salariés ont donc tout intérêt à prendre des congés à ce moment-là.

En revanche, si le jour férié est travaillé dans l'entreprise, il comptera pour un jour de congé. Le salarié se verra décompter 6 jours de congés s'il prend ses congés à ce moment là.

Par exemple: Un salarié veut poser des congés la semaine du lundi 18 au samedi 15 mai 2010. Le décompte des congés se fait en jours ouvrables dans son entreprise. Si le jeudi de l'Ascension (13 mai) est travaillé dans son entreprise, ce salarié devra prendre 6 jours de congés payés. En revanche, si le 13 mai n'est pas travaillé dans l'entreprise, ce salarié devra poser seulement 5 jours de congés payés. Il gagne donc un jour de congé grâce à ce jour férié.

Et si le jour férié tombe un samedi?

Lorsque un jour férié tombe un samedi, comme c'est le cas en 2012 pour le 14 juillet, et que le salarié prend ses congés cette semaine-là, la règle reste la même. Au lieu de décompter 6 jours de ses congés payés, on va seulement en décompter 5.

Les salariés qui prennent des vacances une semaine comprenant un jour férié même un samedi gagnent une journée de congé.

A savoir : pour les salariés dont les congés sont décomptés en jours ouvrés (5 jours), le samedi ne compte pas. Mais afin qu'ils ne soient pas lésés, il doit, en principe, leur être accordé un jour de congé payé supplémentaire


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#12 06-11-2012 20:43:59

fremyr02
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Re : pose cp

Et maintenant trouvé sur casamape :

Année complète :

- férié tombant dans une semaine de congés acquis sur un jour habituellement travaillé = jour payé mais non compté comme jour de congé, donc décale d'un jour les jours de congés posés (ou à prendre plus tard)

- férié tombant dans une semaine de congés acquis sur un jour jamais travaillé = jour non payé (ne faisant pas partie de la mensu) mais non compté comme jour de congé, donc décale d'un jour les congés posés

- férié tombant dans une semaine de congés non acquise sur un jour habituellement travaillé = jour non dû à déduire avec les jours de congés non acquis

Année incomplète :

- férié tombant dans une semaine de congés acquis sur un jour habituellement travaillé = décale d'un jour les jours de congés posés (ou à prendre plus tard), et à payer en plus des congés ou à poser en récup sur un jour qui aurait dû être travaillé

- férié tombant dans une semaine de congés acquis sur un jour habituellement non travaillé = décale d'un jour les jours de congés posés (ou à prendre plus tard), mais pas à payer en plus.

- férié tombant dans une semaine de congés non acquis = pas payé mais faisant partie des semaines déduites (donc pas à déduire à nouveau)


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#13 06-11-2012 20:45:33

fremyr02
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Re : pose cp

Par contre, malheureusement, je n'ai pas trouvé de loi précisément sur ça. Mais tout dit que c'est un droit !!!!!

Si quelqu'un a le texte de loi ou n° article de loi ???????


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#14 06-11-2012 20:55:35

champsderoses
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Re : pose cp

en même temps si tu as trouvé sur Casamape c'est déjà une sécurité.
Je vais chercher aussi de mon côté s'il existe un article de loi...

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#15 06-11-2012 22:05:17

Luceuh
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Re : pose cp

art 12 de la CNN

Un jour férié ch^omé inclus dans une période de congé n'est pas décompté en jour ouvrable.

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#16 07-11-2012 10:01:11

fremyr02
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Re : pose cp

Luceuh a écrit :

art 12 de la CNN

Un jour férié ch^omé inclus dans une période de congé n'est pas décompté en jour ouvrable.


Oui donc s'il n'est pas décompté en jour ouvrable, il est à récupérer, puisque nous avons droit à 30 jours ouvrables !!!! logique


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