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#1 11-11-2012 16:49:26
- shalimar62
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année complète ou incomplète ?
Bonjour à toutes,
je suis ASMAT actuellement en congé parental et je n'arrive à répondre au dilemme d'une amie. Elle doit reprendre son travail le 15 janvier et a signé une promesse d'embauche avec une nounou (pas encore le contrat). Elle va confier son bébé 9.3h/j pdt 5j. Elle n'a pas les mêmes congés que l'ASMAT; pour moi c'est donc une mensu sur année incomplète. Sa nounou l'informe qu'elle prend 6 semaines de congé et son calcul est le suivant : 9.3hx5jx3.30€x51semaines/12 (51 semaines car prise de 6 semaines). De ce fait, mon amie devrait payer son salaire en juillet et en août alors que la nounou n'aurait pas l'enfant...En a-t-elle le droit ?? pour mes contrats, j'ai toujours calculé en tenant compte des semaines programmées...
Presque 3 ans sans activité professionnelle, je suis un peu paumée ! quelqu'un pour m'aider ??
merci d'avance
agréée pour 2 enfants 0/18à temps plein et 1 périscolaire
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11-11-2012 16:49:26
#2 11-11-2012 17:00:18
Re : année complète ou incomplète ?
votre amie doit déduire les semaines ou l'enfant ne sera pas confier à son ass mat ; soit 6 semaines pour l 'ass mat et les semaines de votre amie , si elle en a !!!!!
52-6-?= nbre de semaines de travail !
il est plus facile de dire que de faire
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#3 11-11-2012 17:00:19
- nounounat82
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Re : année complète ou incomplète ?
bonjour,alors c'est forcément une année incomplète mais même en incomplète si on a pas l'enfant juillet aout le salaire est dû (puisque c'est un lissage).
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#4 11-11-2012 17:09:00
Re : année complète ou incomplète ?
bonjour
c'est forcément une année incomplète et l'assmat ne doit pas se faire payer le semaines où l'enfant sera en congés avec ses parents, donc il faut prendre le calendrier et vérifier mais pour moi cela fait
52-6sem assmat - 5 sem parent(voir plus selon si ils ont des rtt etc...)
donc maximum 41 semaines voir moins si votre amie a plus que 5 sem
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11-11-2012 17:09:00
#5 11-11-2012 17:15:16
- shalimar62
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Re : année complète ou incomplète ?
oui, je lui ai expliqué que le salaire était lissé sur 12 mois donc elle paiera juillet/août, ca c'est normal, mais pour moi c'est une mensu sur année incomplète..le hic, c'est que les autres asmats qu'elle a vu lui calculent aussi sur 52 semaines...Ca fait quand même un écart de 100€/mois !
sur l'engagement réciproque, il est noté le calcul de la nounou...si elle n'est pas d'accord avec ce calcul, que risque t-elle ??
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#6 11-11-2012 17:22:17
- shalimar62
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Re : année complète ou incomplète ?
la garde doit commencer au 15 janvier, l'asmat prend 6 semaines, il reste 3 semaines à mon amie, je pense qu'elle ne doit déduire que les semaines qu'elles n'ont pas en commun, non ? l'année prochaine, elles auront certainement les vacances en commun...je suis un peu perdue et vu que je reprends mon activité en septembre prochain, il va falloir que je potasse....:)
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#7 11-11-2012 17:28:54
Re : année complète ou incomplète ?
la garde doit commencer au 15 janvier, l'asmat prend 6 semaines, il reste 3 semaines à mon amie, je pense qu'elle ne doit déduire que les semaines qu'elles n'ont pas en commun, non ? l'année prochaine, elles auront certainement les vacances en commun...je suis un peu perdue et vu que je reprends mon activité en septembre prochain, il va falloir que je potasse....:)
52 semaines - 6 semaines de l'am - 3 en décalés du parent = mensu sur 43 semaines
en année incomplète on ne compte que les semaines de présence de l'enfant
il faut prendre un calendrier surlignez les congés de l'am ,ceux du parent
les semaines restantes serviront au calcul de la mensu
si l'année suivante les congés change, il faudra faire un avenant
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#8 11-11-2012 17:30:14
Re : année complète ou incomplète ?
oui, je lui ai expliqué que le salaire était lissé sur 12 mois donc elle paiera juillet/août, ca c'est normal, mais pour moi c'est une mensu sur année incomplète..le hic, c'est que les autres asmats qu'elle a vu lui calculent aussi sur 52 semaines...Ca fait quand même un écart de 100€/mois !
sur l'engagement réciproque, il est noté le calcul de la nounou...si elle n'est pas d'accord avec ce calcul, que risque t-elle ??
le calcul de l'am est faux donc non valable, donc elle DOIT refuser et ne risque rien
en tant qu'employeur c'est a elle de faire respecter les textes
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#9 11-11-2012 17:54:36
Re : année complète ou incomplète ?
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