Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 11-11-2012 20:41:21

michele27
Membre
Lieu : normandie
Inscription : 30-07-2010
Messages : 222
Site Web

jours enfant malade

bonsoir à toutes.

j'ai cherché dans l'index mais pas trouvé . les 10 jours enfant malade sont-ils dûs par année civile ou par année de contrat.

j'ai commencé un contrat début octobre. l'enfant est malade et absent depuis le 5/11, et surement encore la semaine qui arrive, avec certificat médical.

ma question est : 10 jours pendant la ière année du contrat ou 10 jours jusque fin décembre ?

merci à toutes . bonne soirée


1010c010.gif

Hors ligne

11-11-2012 20:41:21

partenaire publicitaire:

#2 11-11-2012 20:59:59

Luceuh
Membre
Inscription : 17-01-2012
Messages : 8 753
Site Web

Re : jours enfant malade

bonsoir ,

article 14 de la convention

Absences de l'enfant

Sachant que les périodes pendant lesquelles l'enfant est confié à l'assistant maternel sont prévues au contrat, les temps d'absence non prévus au contrat sont rémunérés.

Toutefois, en cas d'absences de l'enfant dues à une maladie ou à un accident, lorsque les parents ne peuvent pas confier l'enfant malade à l'assistant maternel, ils doivent lui faire parvenir, dans les 48 heures, un certificat médical daté du 1er jour d'absence.

Dès lors :

- l'assistant maternel n'est pas rémunéré pendant les courtes absences pour maladie de l'enfant, pas nécessairement consécutives, à condition que le total de ces absences ne dépasse pas 10 jours d'accueil dans l'année, à compter de la date d'effet du contrat

Hors ligne

#3 11-11-2012 21:24:36

michele27
Membre
Lieu : normandie
Inscription : 30-07-2010
Messages : 222
Site Web

Re : jours enfant malade

merci luceuh. bonne soirée


1010c010.gif

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB