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#1 13-11-2012 14:57:04

ambre89
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congé payés en année incompléte

bonjour
je suis assistante maternelle depuis peu et je suis totalement perdue pour le calcul des congés payés.
J'ai commencé mon contrat le 12/11 (hier).
Je suis en année incompléte.
Mais pour le calcul des congés payés comment dois je faire?je sais que c'est le 1/10e du montant total de mes salaires mais comme les congés vont de mai à mai normalement et que mon contrat à commencé en novembre,quels sont mes droits aux congés?
De plus les parents souhaitent commencer à payer des maintenant chaque mois pour éviter de payer une grosse somme fi mai.
Dois je donc diviser le montant par 6 (pour les 6 mois de décembre à mai)outout de même par 12?
J'espere que vous allez comprendre ma demande,je doute que je sois trés claire dans mes explications

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13-11-2012 14:57:04

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#2 13-11-2012 15:03:08

sophie56
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Re : congé payés en année incompléte

Bonjour.

Il faut refuser le paiement des cp par anticipation dès le début du contrat , car c'est moins avantageux pour l'assmat.

Il faut faire le calcul après la période d'acquisition soit en mai de chaque année et payé en/à partir de juin.
Pour toi en juin 2013

Voir l'art 12 de la ccn .... toutes les méthodes de paiement des cp

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#3 13-11-2012 15:06:57

sam01
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Re : congé payés en année incompléte

ambre89 a écrit :

bonjour
je suis assistante maternelle depuis peu et je suis totalement perdue pour le calcul des congés payés.
J'ai commencé mon contrat le 12/11 (hier).
Je suis en année incompléte.
Mais pour le calcul des congés payés comment dois je faire?je sais que c'est le 1/10e du montant total de mes salaires mais comme les congés vont de mai à mai normalement et que mon contrat à commencé en novembre,quels sont mes droits aux congés?
De plus les parents souhaitent commencer à payer des maintenant chaque mois pour éviter de payer une grosse somme fi mai.
Dois je donc diviser le montant par 6 (pour les 6 mois de décembre à mai)outout de même par 12?
J'espere que vous allez comprendre ma demande,je doute que je sois trés claire dans mes explications

le paiement des 10% par anticipation est hors convention et désavantageux
vous perdez entre autres les jours supp pour enfant de moins de 15 ans, le fractionnement et voire les cp acquis durant un congé maternité

si vous décidez quand même de la choisir, cela doit être noté au contrat que c'est une clause contractuel en accord des deux parties.
c'est 10% a rajouter chaque mois sur le brut et payé en net car soumit a cotisations

la période de référence des cp est du 1 juin au 31 mai

en juin vous calculerez les cp acquis sur la période soit par 10% soit en maintien de salaire
et prendrez le plus avantageux
tout est expliqué dans l'index wink

Dernière modification par sam01 (13-11-2012 15:07:29)

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#4 13-11-2012 15:07:00

chris84
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Re : congé payés en année incompléte

bonjour
comme sophie
(faites un petit tour à l'index à congés payés)
la période d'acquisition des congés va du 1er juin au 31 mai de l'année suivante
pour vous ayant commencé en novembre vous aurez acquis en fonctio ndes semaines travaillées de novembre au 31 mai, vous comparerez alors 10% des salaires ou le maintien de salaire
si les parents ne veulent pas payer une grosse somme en juin, ils peuvent mettre de côté dès maintenant
et il y a 4 méthodes de paiement des cp en ou à partir de juin, prévues dans la convention collective, vous devez en choisir une au contrat

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13-11-2012 15:07:00

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#5 13-11-2012 15:08:19

Luceuh
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Re : congé payés en année incompléte

bonjour,


vous n'êtes pas tenue d'accepter, c'est hors convention car en général désavantageux.

il suffit que le pe mette env 10% de la somme qu'il vous verse de côté chaque mois comma ça ça ne plombera pas son budget comme pour les impôts smile

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#6 13-11-2012 15:08:55

zuenna
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Re : congé payés en année incompléte

ambre89 a écrit :

bonjour
je suis assistante maternelle depuis peu et je suis totalement perdue pour le calcul des congés payés.
J'ai commencé mon contrat le 12/11 (hier).
Je suis en année incompléte.
Mais pour le calcul des congés payés comment dois je faire?je sais que c'est le 1/10e du montant total de mes salaires mais comme les congés vont de mai à mai normalement et que mon contrat à commencé en novembre,quels sont mes droits aux congés?
De plus les parents souhaitent commencer à payer des maintenant chaque mois pour éviter de payer une grosse somme fi mai.
Dois je donc diviser le montant par 6 (pour les 6 mois de décembre à mai)outout de même par 12?
J'espere que vous allez comprendre ma demande,je doute que je sois trés claire dans mes explications

Bonjour,

Pour novembre, tu vas te faire payer au réel + 10% pour les cp.
Début de la mensu en décembre.

Pour les cp, tu vas acquérir jusqu'à fin mai 2,5 jours  ouvrables de cp à transformer en jour ouvrés par 4 semaines de travail qui te seront payés au 1er juin en comparant avec 10% de la totalité de tes salaires de décembre à mai.
Tu compares les 2 méthodes et les pe doivent te payer la + avantageuse.

Les pe veulent te payer 10% par mois. : ce n'est pas illégal mais c'est hors convention et ils ne peuvent le faire que si tu es d'accord en sachant que c'est une méthode souvent plus désavantageuse pour l'ass mat qui perd avec cette méthode son droit aux cp supplémentaires pour enfant de - de 15 ans.
En as tu?

Dernière modification par zuenna (13-11-2012 15:09:09)

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#7 13-11-2012 20:35:06

ambre89
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Re : congé payés en année incompléte

bonsoir,
oui j'ai un fils de 22 mois.
donc en fait il vaut mieux que je me fasse payer en une seule fois en juin 2013.et 10% de mon salaire brut mensuel.
Le RAM m'a dit aussi qu'il fallait faire payer les congés pa anticipation et elle m'a fait faire un calcul qui est impossible a effectuer puisque je n'aurait pas acquis 5 semaines en mai:
voici le calcul:
5 semainesxnombres d'heures hebdo=nombre d'heures annuelles
par ex 5x29.25=146.25heures
146.25xpar le taux horaires (2.90 pour moi)=424.12
et tout ça je divise par12 et ça me donne ce que les parents devraient me verser tout les mois.
Rhha les calculs c'est déja pas mon fort mais alors là quelle prise de tête.
Qu'en pensez vous?
merci beaucoup pour vos réponses.
Est ce que je peux poser une autre quesion les parents ne savent pas du tout s'ils vont pouvoir poser leur vacances cet été en même temps que moi,ils viennent de commencer leur travail,alors comment je fais pour calculer le nombre de semaines d'absences?je prend un nombre de semaines maximales?

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#8 13-11-2012 21:27:48

ambre89
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Re : congé payés en année incompléte

merci merci je suis allée dans l'index et j'ai trouvé toutes les réponses qu'il me faut.ouf je respire.

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#9 13-11-2012 21:44:37

chris84
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Re : congé payés en année incompléte

bonsoir
votre ram a complètement tort sur toute la ligne!
vous avez raison en juin vous n'aurez pas acquis 5 semaines
vous les prendrez en temps dès la 1ere année donc de novembre 2012 à octobre 2013

pour les dates de congés des parents s'ils n'en connaissent aucune vous partez sur vos 5 sem (ou plus) et leurs 5 sem (ou plus)
delà il restera maximum 42 semaines, i lfaut vérifier cela avec eux
et bien leur expliquer que si finalement ils ne prennnent pas leur 5 semaines décalées des votre et qu'au bout de 12 mois de mensu vous avez bossé plus que les semaines prévues, ils vous devront la valeur de ces semaines travaillées en plus sur l'année
donc bien discuter de cela avec eux avant
mais comment avez vous pu cvommencer le 12/11 sans avoir calculé une mensu, un nombre de semaines d'accueil sur l'année, sans avoir prévu au contrat le paiement des cp etc...?

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