calcul cour de cassation

BeignetDeTomate · 16-11-2012 09:13:30

bonjour

je suis en arrêt maladie depuis le 22 octobre
pour déduire les jours d'arrêt j'ai donc fait le calcul de cour de cassation , le problème c'est que je viens d'avoir mon salaire et que le parent ne trouve pas comme moi , la page lui aurait dit qu'il fallait diviser ma mensu par 88
je ne suis pas contre j'aimerais surtout savoir si c'est bon ou pas ???

mes mensu sont (fratrie)

225,50 et l'autre de 118,31

mon medecin m'a mis à l'arrêt le 22 octobre
mais mon parent s'est mis du coup en congés à partir du lund1 29 octobre
il n'y a donc qu'1 semaine à deduire (!?!?!?!)

pour la mensu de 225,50 je bosse le lundi et le jeudi de 8h15 à 19h15 = 22 heures par semaine (41 semaines par an)

pour la mensu de 118,31 je bosse le lundi et le jeudi de 11h30 à 13h30 et de 16h30 à 19h15 = 9h50 (au centième) contrat 36 semaines à 9,50 et 5 semaines à 22 heures

c'est le casse tête chinois du jour

16-11-2012 09:13:30

chris84 · 16-11-2012 09:16:59

bonjour
la paje a tort dans le calcul cour de cassation on compte aussi en ehures potentielles les heures de congés
la paje a juste compté 4 semaines à 22h
mais il faut compter aussi les 29 30 et 31 donc 4 sem x 22h + le lundi 29/10 soit 11h
total heures potentielles 99h et non pas 88h
mensu /88h x 22h absences

nathodisab · 16-11-2012 09:18:10

coucou, mais d'où sort ce 88 , de quel calcul ?
Pour moi que ton pe ai posé des cp pour s'occuper des ses enfants, et la conséquence de ton arrêt, et n' a pas d'incidence sur le nombre de j à déduire !
tu es en arret à compté du 22, tu dois déduire les heures à compter de cette date jusqu'à ta reprise !

nathodisab · 16-11-2012 09:23:32

chris84 a écrit :

bonjour
la paje a tort dans le calcul cour de cassation on compte aussi en ehures potentielles les heures de congés
la paje a juste compté 4 semaines à 22h
mais il faut compter aussi les 29 30 et 31 donc 4 sem x 22h + le lundi 29/10 soit 11h
total heures potentielles 99h et non pas 88h
mensu /88h x 22h absences

coucou, il n'y aurait pas 33h d'absence plutôt!
du 22 au 31, 33h, non ?
mensu /99h * 33h = déduction

pour le deuxième contrat, du fait qu'il y a des h différents d'une sem sur l'autre, il faut procéder à une moyenne pour lisser les période de haute et de basse activité !

Dernière modification par nathodisab (16-11-2012 09:25:53)

16-11-2012 09:23:32

chris84 · 16-11-2012 09:25:05

nathodisab a écrit :

chris84 a écrit :
bonjour
la paje a tort dans le calcul cour de cassation on compte aussi en ehures potentielles les heures de congés
la paje a juste compté 4 semaines à 22h
mais il faut compter aussi les 29 30 et 31 donc 4 sem x 22h + le lundi 29/10 soit 11h
total heures potentielles 99h et non pas 88h
mensu /88h x 22h absences
coucou, il n'y aurait pas 33h d'absence plutôt!
du 22 au 31 33h, non ?

non car beignet a accepté le changement du parent employeur en semaine de congé parent, donc ça devient une absence déjà déduite de la mensu dans les semaines parents, il ne faut pas la déduire une 2eme fois, ça ne devient plus une absence maladie de l'assmat

nathodisab · 16-11-2012 09:30:19

chris84 a écrit :

nathodisab a écrit :
chris84 a écrit :
bonjour
la paje a tort dans le calcul cour de cassation on compte aussi en ehures potentielles les heures de congés
la paje a juste compté 4 semaines à 22h
mais il faut compter aussi les 29 30 et 31 donc 4 sem x 22h + le lundi 29/10 soit 11h
total heures potentielles 99h et non pas 88h
mensu /88h x 22h absences
coucou, il n'y aurait pas 33h d'absence plutôt!
du 22 au 31 33h, non ?
non car beignet a accepté le changement du parent employeur en semaine de congé parent, donc ça devient une absence déjà déduite de la mensu dans les semaines parents, il ne faut pas la déduire une 2eme fois, ça ne devient plus une absence maladie de l'assmat

Mais elle va être rémunérée par la sécu puisqu'en arrêt maladie!
Beignet ne parle pas de changement de sem d'absence programmée...le pe s'est mis en cp , oui, mais est ce que pour autant la sem posée ici sera travaillée ailleurs dans l 'année...
...franchement tu me mets le doute là !

BeignetDeTomate · 16-11-2012 09:48:28

mon parent s'est mis en congés non prévu c'est vrai mais j'accepte
je n'ai donc qu'une semaine à déduire

nathodisab · 16-11-2012 10:02:51

BeignetDeTomate a écrit :

mon parent s'est mis en congés non prévu c'est vrai mais j'accepte
je n'ai donc qu'une semaine à déduire

je ne suis pas vraiment sûre que ça fonctionne comme ça, surtout que pour ce contrat tu n'accueilles l'enfant qu'en période sco...tu compte le garder une sem en vac sco pour rattraper cette sem ?...perso je ne trouve pas ça logique !

BeignetDeTomate · 16-11-2012 10:16:14

nathodisab a écrit :

BeignetDeTomate a écrit :
mon parent s'est mis en congés non prévu c'est vrai mais j'accepte
je n'ai donc qu'une semaine à déduire
je ne suis pas vraiment sûre que ça fonctionne comme ça, surtout que pour ce contrat tu n'accueilles l'enfant qu'en période sco...tu compte le garder une sem en vac sco pour rattraper cette sem ?...perso je ne trouve pas ça logique !

c'est une fratrie de 3 enfants

un contrat de 22 heures par semaine sur 41 semaines par an

deux contrats de 9,50 par semaine 36 semaines à 9,50 et 5 semaines à 22 heures

je l'avais dit que c'était un casse tête chinois pfffff

avant je deduisais les heures d'absence x par tarif horaire mais c'est toujours à mon désavantage finalement , et j'en ai marre , déjà que j'ai attendu 16 jours pour avoir mon salaire et qu'en plus le montant est encore à mon désavantage ,
là j'avoue que c'est un petit peu agaçant la différence n'est pas énorme mais c'est pour le principe (10 euros)

le necessaire auprès de la sécu n'a pas non plus été fait
mes 3 employeurs m'ont oublié (salaire) et celui qui y pense au bout de 16 jours me le donne avec un montant peut-être faux !!!
help !!!

BeignetDeTomate · 16-11-2012 10:22:51

nathodisab a écrit :

coucou, mais d'où sort ce 88 , de quel calcul ?
Pour moi que ton pe ai posé des cp pour s'occuper des ses enfants, et la conséquence de ton arrêt, et n' a pas d'incidence sur le nombre de j à déduire !
tu es en arret à compté du 22, tu dois déduire les heures à compter de cette date jusqu'à ta reprise !

mon employeur a fait : 225,50x22 diviser par 88
118,31x9,5 diviser par 38

elle a spécifier plus bas que la 2 éme semaine d'arrêt était une semaine de vacances

nathodisab · 16-11-2012 10:38:32

BeignetDeTomate a écrit :

nathodisab a écrit :
coucou, mais d'où sort ce 88 , de quel calcul ?
Pour moi que ton pe ai posé des cp pour s'occuper des ses enfants, et la conséquence de ton arrêt, et n' a pas d'incidence sur le nombre de j à déduire !
tu es en arret à compté du 22, tu dois déduire les heures à compter de cette date jusqu'à ta reprise !

mon employeur a fait : 225,50x22 diviser par 88
118,31x9,5 diviser par 38
elle a spécifier plus bas que la 2 éme semaine d'arrêt était une semaine de vacances

ok, bon admettons que la dernière sem ne soit pas à déduire !

les heures potentielles d'accueil sont a compter autant pour les sem travaillées que pour les sem d'absence programmées!
soit en oct
5 lundi 5 mar 5 mer 4 jeudi 4 vendredi
soit 99h potentielles et non 88h
soit 225.5/ 99h * 22h

pour le contrat type péri
il faut procéder à une moyenne d'heure/sem et /j
on ne fait pas le calcul d'heures potentielles de la même manière

mensu de 118,31 je bosse le lundi et le jeudi de 11h30 à 13h30 et de 16h30 à 19h15 = 9h50 (au centième) contrat 36 semaines à 9,50 et 5 semaines à 22 heures

36*9.5 + 5* 22h /12= 37.67h/mois
c'est bien ça ?
Ton tarif par heure est de 3.14€ ?

BeignetDeTomate · 16-11-2012 10:42:30

oui ton calcul est bon
mon tarif horaire est de 3euros

Dernière modification par BeignetDeTomate (16-11-2012 10:44:20)

nathodisab · 16-11-2012 10:50:27

BeignetDeTomate a écrit :

mon tarif horaire est de 3euros

36*9.5 + 5*22h / 12 * 3€ = 113 € pas 118.31...
je suis plus là beignet

BeignetDeTomate · 16-11-2012 10:51:15

mon calcul était le suivant

225,50 - (225,50 x 22 ) : 99 = 50,11 que j'ai déduit de la mensu

ensuite pour l'autre mensu j'ai fait

118,31 - (118,31 x 9,50) : 42,75 = 26,30 à déduire

nathodisab · 16-11-2012 10:59:13

BeignetDeTomate a écrit :

mon calcul était le suivant
225,50 - (225,50 x 22 ) : 99 = 50,11 que j'ai déduit de la mensu
ensuite pour l'autre mensu j'ai fait
118,31 - (118,31 x 9,50) : 42,75 = 26,30 à déduire

oui, ça j'ai suivi, c'est le salaire mensuel qui va pas!
si tu fais 9.5*36 + 5 *22h / 12 * 3€ ça fait 113
pas 118.31

BeignetDeTomate · 16-11-2012 11:02:18

nathodisab a écrit :

BeignetDeTomate a écrit :
mon tarif horaire est de 3euros
36*9.5 + 5*22h / 12 * 3€ = 113 € pas 118.31...
je suis plus là beignet

c'est 26,25 pendant 5 semaines de vacances
est 9,5 pendant 36 semaines d'école

pendant les vacances c'est le lundi 11 h le mardi 4,25 et le jeudi 11h
désolée , c'est déjà compliqué si en plus je me trompe pffff

nathodisab · 16-11-2012 11:04:48

BeignetDeTomate a écrit :

nathodisab a écrit :
BeignetDeTomate a écrit :
mon tarif horaire est de 3euros
36*9.5 + 5*22h / 12 * 3€ = 113 € pas 118.31...
je suis plus là beignet

c'est 26,25 pendant 5 semaines de vacances
est 9,5 pendant 36 semaines d'école
pendant les vacances c'est le lundi 11 h le mardi 4,25 et le jeudi 11h
désolée , c'est déjà compliqué si en plus je me trompe pffff

ok
je reprends tout ça en début d'aprem, là je peux plus

BeignetDeTomate · 16-11-2012 11:07:33

nathodisab a écrit :

BeignetDeTomate a écrit :
nathodisab a écrit :
36*9.5 + 5*22h / 12 * 3€ = 113 € pas 118.31...
je suis plus là beignet

c'est 26,25 pendant 5 semaines de vacances
est 9,5 pendant 36 semaines d'école
pendant les vacances c'est le lundi 11 h le mardi 4,25 et le jeudi 11h
désolée , c'est déjà compliqué si en plus je me trompe pffff
ok
je reprends tout ça en début d'aprem, là je peux plus

comme je te comprends
merci en tout cas

nathodisab · 16-11-2012 13:08:42

BeignetDeTomate a écrit :

nathodisab a écrit :
BeignetDeTomate a écrit :

c'est 26,25 pendant 5 semaines de vacances
est 9,5 pendant 36 semaines d'école
pendant les vacances c'est le lundi 11 h le mardi 4,25 et le jeudi 11h
désolée , c'est déjà compliqué si en plus je me trompe pffff
ok
je reprends tout ça en début d'aprem, là je peux plus

comme je te comprends
merci en tout cas

donc ok pour ta mensu, avec le bon nbre d'h/sem on tombe juste
j'ai repris le calcul avec la moyenne d'heure/sem, et je trouve une retenue de 26.29€ donc pas la peine de te prendre la tête pour 01ct de différence je pense

mais dis bien à ton pe que le nombre d'heures de travail potentielles au cours du mois est le nombre d'heures durant lesquels l'assistante maternelle aurait accueilli l'enfant, si toutes les semaines du mois étaient travaillées.

BeignetDeTomate · 17-11-2012 09:08:29

merci beaucoup nathodisab , bon week-end

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