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#1 21-11-2012 08:19:35
séparation parents, modification contrat ?
Bonjour,
voilà, petite question du matin:
lorsque les pe se séparent, doit on modifier le contrat ? le notifier, faire un avenant?
perso pour moi, rien ne change.
si la maman souhaite rajouter le nom d'une personne dans la rubrique des personnes autorisées à venir chercher l'enfant, faut il aussi l'accord du papa?
merci de vos répnoses
bonne journée! 
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21-11-2012 08:19:35
#2 21-11-2012 08:34:19
Re : séparation parents, modification contrat ?
En cas de séparation il va y avoir un jugement du jaf pour les temps de garde de l'enfant.
Il te faudra la photocopie de la décision et t'y soumettre.
Exemple :
Si la maman à l'accueil la semaine et le papa du vendredi 20h au dimanche 20h.
Un soir de la semaine (par exemple le mardi) la maman te dit .... c'est papa qui vient ce soir ... tu ne peux lui remettre l'enfant !!!!
Même si les parents semblent bien gérer la situation tu n'es pas à l'abri d'une mésentente .... et dans ce cas la référence est le jugement du jaf .
Par contre si les parents ne font aucunes procédures en justice tu n'es au courant de rien et laisse le contrat tel quel
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#3 21-11-2012 08:49:36
- dragonette
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Re : séparation parents, modification contrat ?
Et peut-être préciser qui doit te payer, non?
Une assmat a eu le problème suite à une séparation.
La maman était l'employeur officiel, mais c'était toujours le papa qui faisait le chèque, après il n'a plus voulu le faire et la mère ne voulait pas payer disant que c'était à lui de le faitre..ça a abouti à une rupture de contrat très houleuse. 
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21-11-2012 13:03:38
#5 22-11-2012 08:01:02
Re : séparation parents, modification contrat ?
bonjour,
Merci de vos reponses
A ma connaissance, rien n'a été fait "juridiquement"
mais la situation est telle depuis plusieurs mois
Ce qui m'ennuie le plus , cc'est lorsqu'une personne que le papa ne connait pas vient chercher l'enfant.
voilà...
merci encore et bonne journée à toutes
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#6 22-11-2012 08:04:10
Re : séparation parents, modification contrat ?
bonjour,
Ce qui m'ennuie le plus , cc'est lorsqu'une personne que le papa ne connait pas vient chercher l'enfant.
)
Ca veut dire quoi ?
Tu laisse l'enfant à une tiers personne ?
Et le papa ne connait pas cette tierce personne ?
Comment tu sais qu'il ne la connaît pas ?
Comment le papa sait qu'une personne qu'il ne connait pas est venu chercher son enfant ?
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#7 22-11-2012 08:13:59
Re : séparation parents, modification contrat ?
Sophie, je n'ai pas vu le papa depuis le mois d'avril
Un matin, la maman arrive accompagnée et me dit : je vous présente " untel", c'est lui qui viendra chercher mon enfant"
Je fais quoi ? je ne peux pas dire non?
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#8 22-11-2012 08:16:17
Re : séparation parents, modification contrat ?
je précise qu'il s'agit bien d'une personne que le papa ne semble pas connaitre, mais si j'ai l'accord de la maman, que faire d'autre ?
Dernière modification par thelma (22-11-2012 08:20:27)
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