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#1 26-11-2012 08:22:28
Clause maladie enfant
Bonjour
Je me permet d'ouvrir ce sujet car celui ci : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=179519
a été fermé et nos questions sont restées sans réponse :
et je viens également de voir aussi que page 14 , du même contrat de parme , chapitre " absences de l'enfant" , il est noté en toute derniére phrase:
" si l'absence de l'enfant pour cause de maladie ou d'hospitalisation intervient pendant le préavis, les jours d'absence sont rémunérés avec ou sans présentation du certificat médical"
alors, clause abusive ou non, si cela figure sur le contrat en ligne sur ce site et issu d'une modo??
il me semble en plus, avoir déjà fait cette référence dans un ancien post concernant l'absence de l'enfant durant le préavis
j'aimerai moi aussi en savoir plus, car on peut être toutes concernées par ce genre de situation!!
et si c'est illégal et abusif, pourquoi cela figure -t-il sur le contrat ici présent sur ce site issu d'une modo ?
a ce moment là, il faudrait revoir ce contrat imprimable et le remettre à jour, pour éviter des "clash" avec les pe et la loi!!
je n' en veut à personne!! mais autant s'informer et informer aussi pour amèliorer les droits de chacun dans la légalité
j'ai juste voulu signaler ce qui figurer sur le contrat en ligne vis à vis de ce post et certaines réponses!!
qu'en pensez vous??
Merci d'avance 
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26-11-2012 08:22:28
#2 26-11-2012 10:01:37
Re : Clause maladie enfant
De toutes façons, ce n'est pas à nous de juger ce qui est abusif ou non.
Perso, je ne prendrais pas le risque d'accepter la déduction des jours enfant malade pendant le contrat, et de la refuser pendant le préavis. C'est à ce niveau, je pense, qu'il peut y avoir problème.
A mon sens, il vaut mieux refuser cette déduction des jours de maladie pour toute la durée du contrat, préavis compris.
Après, peut-être y'a-t-il déjà eu une décision de justice sur ce problème. Mais s'il n'y en a pas eu, on ne peut pas dire si c'est abusif ou pas...
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#3 28-11-2012 23:54:10
Re : Clause maladie enfant
Bonjour
Je me permet d'ouvrir ce sujet car celui ci : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=179519
a été fermé et nos questions sont restées sans réponse :lulu64 a écrit :et je viens également de voir aussi que page 14 , du même contrat de parme , chapitre " absences de l'enfant" , il est noté en toute derniére phrase:
" si l'absence de l'enfant pour cause de maladie ou d'hospitalisation intervient pendant le préavis, les jours d'absence sont rémunérés avec ou sans présentation du certificat médical"
alors, clause abusive ou non, si cela figure sur le contrat en ligne sur ce site et issu d'une modo??
il me semble en plus, avoir déjà fait cette référence dans un ancien post concernant l'absence de l'enfant durant le préavis
j'aimerai moi aussi en savoir plus, car on peut être toutes concernées par ce genre de situation!!
et si c'est illégal et abusif, pourquoi cela figure -t-il sur le contrat ici présent sur ce site issu d'une modo ?
a ce moment là, il faudrait revoir ce contrat imprimable et le remettre à jour, pour éviter des "clash" avec les pe et la loi!!
je n' en veut à personne!! mais autant s'informer et informer aussi pour amèliorer les droits de chacun dans la légalité
j'ai juste voulu signaler ce qui figurer sur le contrat en ligne vis à vis de ce post et certaines réponses!!
qu'en pensez vous??Merci d'avance
coucou
comme déjà dit dans la discussion fermée
cette clause ne peut à la rigueur être acceptée et acceptable que si et seulement si l'assmat' accepte ( au cours du contrat pas uniquement au cours du préavis ) les enfants malades sans aucune restriction
cependant , je ne mettrai jamais cette clause dans mes contrats 
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#4 29-11-2012 09:54:45
Re : Clause maladie enfant
Je pense tout comme babou
Et je ne mettrais jamais une telle clause non plus! Je l'estime abusive mais je ne suis pas un tribunal pour juger de cela donc je ne le fais pas par conviction personnelle et respect de la convention collective qui permet aux parents de déduire jusque 10 jours par an ou 14 jours consecutifs
Je serais curieuse de savoir combien de contrats vous avez eu où les parents n'avaient pas déjà bien entamés les 10 jours sur l'année? Ici chaque année ils arrivent quasi tous aux 10 jours annuels
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29-11-2012 09:54:45
#5 29-11-2012 12:31:21
Re : Clause maladie enfant
Merci pour les réponses, bon, en réalité je vous avoue que je ne vais plus prendre position dans les discussions en donnant conseil à ce sujet parce que ça reste un peu "épineux"
Et je rappelle que je n'ai pas de telle clause, c'était juste pour ma "culture générale"
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