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#1 26-11-2012 16:09:40
année incomplète de 50 semaines ?
bonjour,
je me rend compte à quel point je suis nulle en matière de contrat .. enfin, certains
j'ai donc plein de question..
- c'est possible un contrat en années incomplète de 45 semaines + 5 semaines cp ?
- alors que l'adaptation a été payée et déclarée au réel, cette période peut elle se retrouver incluse dans le calcul de l'année incomplète?
- suis je en droit de réclamer les 2 semaines enlevées en semaine complète, plutôt qu'un jour par ci, par là..
- la pèriode pour réclamer un rattrapage est elle mieux à la date anniversaire (en ayant prévenu à l'avance) ou le plus rapidement possible (je que j'ai fait, mais pas eu l'impression d'avoir été entendue)
merci pour vos lumières
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26-11-2012 16:09:40
#2 26-11-2012 16:24:31
Re : année incomplète de 50 semaines ?
bonjour
déjà la mensu est fausse
cela doit etre calculé sur 45 semaines
pour inclure l'adaptation ilaurait fallu l'englober dans le calcul de la mensu et diviser l'ensemble sur 12 mois! donc si elle a déjà été payée au réel c'est trop tard, la mensu démarre que le mois d'après
(si vous vouliez corriger maintenant il faudrait modifier déclaration pajemploi, fiches de salaire et paiement en conséquence et recalculer une mensu englobant ces heures réelles + 11 mois de mensu et diviser le tout par 12)
oui les jours perlés ne sont pas prévus dans le calcul des mensus donc soumis à l'accord de la salariée au contrat! vous etes en droit de refuser les jours perlés... (après à voir si pour le parent il s'agit d'une obligation à son travail de les prendre en perlés, certains ont des rtt mais ne peuvent les prendre en semaines entières aussi donc faut voir ça avec les parents) après peut etre ais-je mal compris si ce sont vos semaines vous avez intérêt à les prendre en semaine entière biensûr
de quel rattrapage parlez vous?
si c'est une régularisation c'est en date anniversaire, si c'est une erreur comptable c'est par avenant écrit au plus vite (rien à l'oral)
si c'est une demande de modification de mensu c'est au plus vite par avenant écrit aussi
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#3 26-11-2012 16:31:31
Re : année incomplète de 50 semaines ?
Les hc ou hs se comptent le mois où elles sont faites en plus dela mensu.
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#4 26-11-2012 17:04:48
Re : année incomplète de 50 semaines ?
merci.... je suis pas sortie de l'auberge pour tout remettre au clair
donc :
voici le calcul de mon pe je recopie juste son papier :
52 s - 2 s = 50 s
50 * 30 h = 1 500 h
1 500 * 3 euros = 4 500 euros
4 500 euros / 12 mois = 375 euros/ mois
sur chaque mois j'ai des hc evidement, sauf pour les mois à 4 semaines piles, et sans congés..
en fait j'y comprend plus rien, je touche tous les mois le même salaire, parce qu'elle à calculé les indemnités comme pour le reste..
pour les jours perlés, c'est uniquement à sa convenance parce qu'elle constate qu'elle n'arrive pas à caser cette semaine, ce sera donc en fonction d'une mamie, d'une tante disponible..
je constate aussi un grand n'importe quoi sur les déclarations paje, comme lui faire comprendre l'importance ..
et maintenant j'ai un nombre d'heure à compenser, ou à faire payer de plus de 100 h.. mais elle dit ne pas comprendre, avec moi ça fait une belle paire de neuneu...
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26-11-2012 17:04:48
#5 26-11-2012 17:08:38
Re : année incomplète de 50 semaines ?
Bonsoir,
votre mensu aurait dû être calculé sur 45 semaines.
comment vous faîtes vous payer les cp?qu'y a t il de marqué au contrat?
Pourquoi dites vous des heures complémentaires sauf les mois à 4 semaines piles? Les heures complémentaires se comptent si vous faites plus de 30h sur une semaine, pas selon le mois.
De quelles heures à compenser parlez vous?
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#6 26-11-2012 17:32:41
Re : année incomplète de 50 semaines ?
ok, alors si je fais toujours 30 h / semaine, c'est bon..
concernant les cp , sur le tableau du planning, c'est marqué 0h, c'est inclus dans le salaire si j'ai bien lu son mode de calcul.. donc sur 50 semaines..
comment aurait - elle dù faire?
de plus le fait qu'elle ai inséré le mois d'adaptation dans ses calculs, et pourtant payé au réel, c'est plutôt ce calcul qui pose soucis..
c'est mon premier contrat en année incomplète... brrrr galère
Dernière modification par trinitine (26-11-2012 18:26:36)
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#7 27-11-2012 10:30:36
Re : année incomplète de 50 semaines ?
aprés une entorse des neurones, j'ai fait les calculs :
j'aimerais savoir si je suis juste :
Congés payés non inclus dans le calcul pour les années incomplètes :
Calcul des droits :
(45s/4) * 2.5 j = 28.125 j
Calcul des heures :
le mois de janvier ayant été payé et déclaré au réel, impossible d’inclure dans la mensualisation :
45s * 30 = 1350 h
1350 à effectuer dans la période du 1er février 2012 au 31 janvier 2013
Heures réalisée :
40 * 30 = 1200
1 jour maladie
1192.5 Heures
Reste : 157.5 h pour décembre et janvier
Calcul de la mensualisation :
1350 * 3 = 4050 salaire annuel
4050/12 = 337.5 / mois
inclusion des cp dans la mensualisation :
(28.125 * 3 * 7.5) / 12 = 52.73
Avec indemnités journalières :
(45 * 3 * 4) / 12 = 43 /mois
Salaire mensuel sans les repas :
337.5 + 52.73 + 43 = 432.73/ mois
Soit : 432.73 *12 = 5192.76
Salaires perçus depuis le 1er février 2012 :
420 * 10 = 4200
donc : 5192.76 - 4200 = 992 euros pour décembre et janvier
heures déclarées à la PAJE pour la période février - octobre 2012 = 904 heures
1350-904 = 446
446 heures à répartir sur novembre, décembre et janvier
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