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#1 28-11-2012 13:53:11
ccd et fin de contrat avant son terme
bonjour,
j'aimerais bien savoir les filles,
j'ai ,un cdd qui terminera fin décembre prochain les parents on décider de mettre fin au contrat avant a cause de problème financier ma question est ce qu'il ya un préavis a réspecter même avec un cdd?
MERCI et j'attends vos réponses vite
Dernière modification par clef (28-11-2012 13:53:49)
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28-11-2012 13:53:11
#2 28-11-2012 14:01:21
Re : ccd et fin de contrat avant son terme
Bonjour,
En dehors de la période d'essai, le CDD peut être rompu avant le terme prévu dans les cas suivants :
accord entre l'employeur et le salarié,
demande du salarié qui justifie d'une embauche en CDI,
faute grave (ou faute lourde) du salarié ou de l'employeur,
force majeure,
inaptitude constatée par le médecin du travail.
quand c'est l'employé qui casse le cdd le préavis c'est 1 jour par semaines en tenant compte de la durée totale du cdd.
Mais en règle général, ils ne peuvent le casser et vous doivent votre salaire jusqu'à la fin.
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#3 28-11-2012 14:01:46
Re : ccd et fin de contrat avant son terme
bonjour
les parents n'ont aucun intérêt à faire ça, ils doivent payer jusqu'au terme prévu, donc aucune économie pour eux
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28-11-2012 19:37:59
#5 28-11-2012 19:42:33
Re : ccd et fin de contrat avant son terme
en accord des deux parties un cdd peut être rompu 
par contre bien le mettre par ecrit
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#6 05-12-2012 22:06:25
Re : ccd et fin de contrat avant son terme
bonsoir,
si la maman paye la prime de précarité en fin de contrat si j'ai bien compris elle doit la déclarer a pajemploi et pour le calcule elle doit calculer le montant de la prime /par le taux horaire net =le nombres d'heures a déclarer on ajoutant les heures mensualiser exp:comme mon cas j'ai trouver 473€26 de prime les heures mensualiser de la maman est de 135h donc 473€26/4€ net=118,31 si je comprend les filles on fait 135+118.31=253h par contre combien de nombres de jours d'activités quel doit déclarer? MERCI LES filles de me dire si j'ai bien compris réponse rapide SVP j'aimerais bien finir avec ce contrat
merci beaucoup de votre aide
Dernière modification par clef (05-12-2012 22:07:16)
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#7 05-12-2012 22:16:50
Re : ccd et fin de contrat avant son terme
SVP peux tu mettre de la ponctuation !!!!
attention tu as surement une regul a faire sauf si payé au reel
pour la prime de précarité tout est detaillé dans l'index
tu calcules le montant des salaires perçus
puis la prime dessus soit 10%
sur ce total salaire+prime, tu calcules tes cp = 10%
tu fais :
(salaire+prime )+ cp = a payer
pour la paje :
prendre le montant de cette prime net/ par le tx horaire net = nbre d'heures à ajouter aux h mensualisées
on obtient une déclaration en heures de la rémunération de cette prime. 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#9 06-12-2012 08:30:06
Re : ccd et fin de contrat avant son terme
non puisque les cp se versent sur les salaires + la prime tu dois tout reprendre
relis ce que j'ai ecrit ce dessus !!
et attention l'ordre est important .
restons dans ce qui est legal
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#10 06-12-2012 09:23:17
Re : ccd et fin de contrat avant son terme
Il y a 10% de cp sur la prime
Et en cdd les cp se payent a la fin et non pas chaque mois!
En ayant inclus les cp mensuellement. Ils rentrent en élément de salaire donc attention pour la prime de précarité elle se calcule sur les salaires! Vous avez fait quelquechose de litigieux
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#11 06-12-2012 18:07:14
Re : ccd et fin de contrat avant son terme
dit moi chris je vient de voir le nouveau bulletin de salaire de pajemploi ajouter indemnités de repas,indemnités kilométriques,indemnités de rupture donc c'est expliquer que ces sommes ne sont pas soumises et ne sont pas comprises dans le salaire imposable et ils disent bon a savoir que la déclaration de ces indemnités par l'employeur est facultative et ne remet pas en cause la validité de notre bulletin de salaire pour le moment il ya pas de rubrique ou l'employeur doit déclarer l'indemnités de rupture comment faire?
merci chris
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#12 06-12-2012 18:11:15
Re : ccd et fin de contrat avant son terme
c'est pour cela que moi j'édite mes propres bulletins de salaire (enfin devrais-je dire j'édite à la place des parents employeurs les fiches qu'ils devraient me fournir! )
donc là tant qu'il n'y a pas la ligne et bien ils ne la déclareront pas sur pajemploi, c'est tout
normalement pourtant cela devait apparaitre ce mois çi "indemnité de rupture"
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#13 06-12-2012 18:51:01
Re : ccd et fin de contrat avant son terme
donc il déclarent pas l'indemnités que le salaire du mois par contre est ce qu'on doit la déclarer au pôle emploi au moment de l'actualisation au même tant que nos salaires?
MERCI d'avance
Dernière modification par clef (06-12-2012 18:55:36)
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#14 13-12-2012 21:20:12
Re : ccd et fin de contrat avant son terme
bonsoir,les filles
mon histoire est bien terminé avec la maman donc tout est régler et en plus elle ma délivrer tout mes papiers en retard mais bon il faut dés fois être patiente et surtout poli envers les parents .
modérateur vous pouvez clôturer la discussion .
merci a vous tous
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