Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

sophie56

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Fin de contrat et cp de marina 84

Bonjour à toutes,
Je me présente dans un premier, je m'appelle Marina et je suis maman d'une petite fille de deux et demi.
J'ai un petit problème avec la prise de congés de mon assistante maternelle.
Je vous explique mon problème: c'est mon premier enfant et c'est la première fois que j'ai recours à une assistante maternelle. Nous avons fait appel à ses services en juillet 2012. Pour des raisons de déménagement, je suis obligée de rompre le contrat. J'ai averti l'assistante et je lui ai donc dit qu'il y aurait un préavis de 15 jours.
Cette dernière m'affirme le contraire en me disant que le préavis et de 1 mois.
Or, d'après les éléments trouvés sur internet (service public), il est précisé que, lorsque l'assistante est employée depuis plus d'un an, le préavis est de 1 mois et s'il s'agit de moins d'un an, ce dernier est de 15 jours.
Donc dans mon cas, c'est moi qui est raison (15 jours de préavis) ?
Ensuite, mon autre problème se pose au niveau des congés.
L'assistante maternelle garde ma petite 3 jours dans la semaine.
La période de référence pour les congés est du 1er juin 2012 au 31 mai 2013. On acquiert 2,5jours de cp par mois de travail effectif.
Or, j'ai fait le calcul suivant:
Elle ne la garde que 3 jours par semaine ce qui fait 12 jours par mois.
Pour 31 jours, on acquiert 2,5 jours de cp par mois.
Dans mon cas: (2,5 jours x 12 jours)/31 jours = 0,96
J'arrondis à 1
Ce qui fait donc 1 jours par mois et non 2,5 jours.
De juillet à décembre j'ai 6 mois. Donc 6mois x 1 jours = 6jours de CP en acquisition.
Or le problème qui se pose, c'est que mon assistante maternelle a pris 3 semaines de CP cet été, et elle voudrait en reprendre 2 en décembre et me demande donc de les lui payer ? A t-elle le droit de faire cela ? Pour ma part, je considère qu'elle a pris plus de congés que ce qu'elle avait droit. Elle aurait dû les poser l'année prochaine et si elle souhaitait les prendre en anticipation, elle n'aurait pas pu prendre plus de 6 jours.
De plus, a chaque fois que ma petite est malade, elle me facture le jours ou elle ne vient pas. Peux t-elle faire ça sachant que j'ai un certificat du médecin à l'appui ?
Pouvez-vous svp m'éclairer ?
Je vous remercie
Marina

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zuenna

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Re : Fin de contrat et cp de marina 84

Bonjour à toutes,
Je me présente dans un premier, je m'appelle Marina et je suis maman d'une petite fille de deux et demi.
J'ai un petit problème avec la prise de congés de mon assistante maternelle.
Je vous explique mon problème: c'est mon premier enfant et c'est la première fois que j'ai recours à une assistante maternelle. Nous avons fait appel à ses services en juillet 2012. Pour des raisons de déménagement, je suis obligée de rompre le contrat. J'ai averti l'assistante et je lui ai donc dit qu'il y aurait un préavis de 15 jours.
Cette dernière m'affirme le contraire en me disant que le préavis et de 1 mois.
Or, d'après les éléments trouvés sur internet (service public), il est précisé que, lorsque l'assistante est employée depuis plus d'un an, le préavis est de 1 mois et s'il s'agit de moins d'un an, ce dernier est de 15 jours.
Donc dans mon cas, c'est moi qui est raison (15 jours de préavis) ?
Ensuite, mon autre problème se pose au niveau des congés.
L'assistante maternelle garde ma petite 3 jours dans la semaine.
La période de référence pour les congés est du 1er juin 2012 au 31 mai 2013. On acquiert 2,5jours de cp par mois de travail effectif.
Or, j'ai fait le calcul suivant:
Elle ne la garde que 3 jours par semaine ce qui fait 12 jours par mois.
Pour 31 jours, on acquiert 2,5 jours de cp par mois.
Dans mon cas: (2,5 jours x 12 jours)/31 jours = 0,96
J'arrondis à 1
Ce qui fait donc 1 jours par mois et non 2,5 jours.
De juillet à décembre j'ai 6 mois. Donc 6mois x 1 jours = 6jours de CP en acquisition.
Or le problème qui se pose, c'est que mon assistante maternelle a pris 3 semaines de CP cet été, et elle voudrait en reprendre 2 en décembre et me demande donc de les lui payer ? A t-elle le droit de faire cela ? Pour ma part, je considère qu'elle a pris plus de congés que ce qu'elle avait droit. Elle aurait dû les poser l'année prochaine et si elle souhaitait les prendre en anticipation, elle n'aurait pas pu prendre plus de 6 jours.
De plus, a chaque fois que ma petite est malade, elle me facture le jours ou elle ne vient pas. Peux t-elle faire ça sachant que j'ai un certificat du médecin à l'appui ?
Pouvez-vous svp m'éclairer ?
Je vous remercie
Marina

Bonsoir,

Question primordiale : êtes vous en année complète ou incomplète?

Dernière modification par zuenna (03-12-2012 17:59:22)

marina84

Membre

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Re : Fin de contrat et cp de marina 84

En année complète.
Pouvez-vous svp m'expliquer la différence dans les deux cas: année complète et année incomplète.

Je vous remercie.
Marina

chris84

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Re : Fin de contrat et cp de marina 84

bosnoir
le préavis est bien de 15 jours (allez voir à l'index il doit y avoir la référence de l'article)

ensuite pour les congés, les cp s'acquiert comme pour tous salariés (que l'on travaille 1 jour ou 5 jours ouvrés) en jours ouvrables
à raison de 2,5j ouvrables par mois e n année complète
et 2,5j par période de 4 semaines travaillées en année incomplète

si on imagine une fin en décembre cela fera 6 x 2,5j =  15 jours ouvrables
soit 2 semaines pleines et les heures d'un lundi mardi mercredi
en jours ouvrables on décompte 6 jours par semaine du lundi au samedi
pour la paiement cela correspondra bien à ces jours à elle, puisque la mensu est maintenue lors du paiement ou cela est converti en indemnité compensatrice s'il y a un solde à la fin du contrat

donnez nous les dates des cp pris cet été (avec maintien de la mensu lors de la prise c'est bien ça?)

enfin non vous ne devez pas payer les congés de décembre, pour avoir droit à 30j ouvrables il faut avoir travaillé 1 année
en cas de rupture d'année complète on fait un solde de cp
cp acquis 15j pour elle - cp pris voire 17 ou 18j selon les dates de cet été
elle vous doit le trop perçu de cp

pour la non déductio ndes jours maladie malgré le certificat médical y a t'il une clause au contrat sur laquelle elle s'appuie pour ne pas faire la déduction prévue dans la convention collective de 10 jours maximum par an? ou alors vous avez dépassé les 10 jours ?

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marina84

Membre

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Re : Fin de contrat et cp de marina 84

Bonjour,
Elle a pris 3 semaines de congés cet été, je n'ai plus les dates en tête, avec maintien de la mensu.
Donc elle a trop pris.

Pour la déduction des jours maladie, il n'y a aucune clause dans le contrat. Les 10 jours n'ont pas été dépassé.

Merci pour toutes vos réponses.

zuenna

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Re : Fin de contrat et cp de marina 84

Fin décembre, elle aura acquis 15 jours de cp : 6 mois x 2,5 jours.

Cet été, elle a pris 18 jours de cp donc 3 de trop à rembourser

Différence entre année complète et incomplète :

année complète : l'ass mat et le pe ont les 5 semaines de congé en même temps donc la mensue se fait sur 52 semaines, cp inclus.

Année incomplète : l'ass mat et les pe ont des semaines de congé en décalé : la mensue se fait sur 46 semaines ou moins, cp à payer en plus une fois acquis en juin