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#1 09-12-2012 12:19:08
Besoin D'information semaine RTT avec jour férier.
Les jours fériés ordinaires ne sont pas des jours obligatoirement chômés et payés.
Lorsque l'employeur décide de ne pas confier l'enfant un jour férié ordinaire tombant un jour habituellement travaillé ce ne pourra être la cause d'une diminution de la rémunération si le salarié remplit les conditions suivantes, avec le même employeur :
► avoir 3 mois d'ancienneté ;
On est d'accord si 3 mois d'ancienneté et le parent désir ne pas confier son enfant. la journée est quand même due (bien sur sans les IE et IR). ?
Mais imaginons le parent a pauser une semaine de RTT ou ce trouve un jour férié.
La semaine de RTT à bien était retirer de la mensualisation lors de l'établissement du contrat.
donc l'Assistante Maternelle n'est pas payer pendant cette semaine.
mais si elle a 3 mois d'ancienneté... que faisons nous de "ce jour férié". faut-il le rajouter à la mensualisation? ou celui ci est perdu?
Merci beaucoup pour vos explications.
Bonne journée
Hors ligne
09-12-2012 12:19:08
#2 09-12-2012 12:27:22
Re : Besoin D'information semaine RTT avec jour férier.
Les jours fériés ordinaires ne sont pas des jours obligatoirement chômés et payés.
Lorsque l'employeur décide de ne pas confier l'enfant un jour férié ordinaire tombant un jour habituellement travaillé ce ne pourra être la cause d'une diminution de la rémunération si le salarié remplit les conditions suivantes, avec le même employeur :
► avoir 3 mois d'ancienneté ;On est d'accord si 3 mois d'ancienneté et le parent désir ne pas confier son enfant. la journée est quand même due (bien sur sans les IE et IR). ?
Mais imaginons le parent a pauser une semaine de RTT ou ce trouve un jour férié.
La semaine de RTT à bien était retirer de la mensualisation lors de l'établissement du contrat.
donc l'Assistante Maternelle n'est pas payer pendant cette semaine.
mais si elle a 3 mois d'ancienneté... que faisons nous de "ce jour férié". faut-il le rajouter à la mensualisation? ou celui ci est perdu?Merci beaucoup pour vos explications.
Bonne journée
cette semaine ayant été retiré de la mensu, vous n'avez pas le droit au férié
il aurait fallut que ce soit une semaine de cp a vous ou une semaine de travail prévu
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