Désaccord sur fin de contrat : l'horreur en ces veilles de fêtes

lalahops · 09-12-2012 14:20:25

Bonjour à tous,

J'ai besoin de votre avis.

J'ai été embauché comme nounou sur les périodes scolaires en Octobre 2011.
Comme je savais que je commençais à bosser en Septembre 2012, dés le premier entretien avec la famille je leur ai stipulé que je m'engageais uniquement sur cette année scolaire à venir sachant qu'en Juillet, les grandes vacances arrivant je terminerai la mission. Et que je promettais de ne pas les quitter en cours d'année pour le bien être et l'équilibre de leurs filles.

Nous nous sommes donc mis d'accord sur une garde des enfants du Lundi au Jeudi de 17h à 19h15 et le Mercredi matin de 8h30 à midi 30.
En fin de mission je gardais les filles le mercredi en journée complète. Cependant, aucun papier ne stipule ces arrangements.

Aucun contrat n'a été établi entre nous. Je notais mes heures sur un carnet, ils déclaraient ces heures et je recevais une fiche de salaire pour toutes les heures déclarées.

Tout s'est toujours très bien passé entre nous et j'adorais leurs filles. J'ai reçu des sms de la maman me remerciant de mon attention envers ses filles, des cadeaux pour leur Noel ou Anniversaire ... Bref, sincèrement j'étais irréprochable.

En Avril, j'ai mis en route une amie à moi qui était intéressée pour reprendre mon poste pour l'année scolaire suivante. Avec l'accord des parents , mon amie a gardé les filles une semaine en Avril et quelques jours en Mai et Juin.

Le jour de ma dernière garde (comme il l'avait toujours été prévu ) , la maman me demande dans un moment de rush ( son mari devait mon conduire à la gare et nous étions en retard), de lui écrire une lettre disant que ma mission s'arrêtait là.

Croyant leur rendre service pour la mise en place de la seconde nounou je rédige cette lettre. Je ne pense pas du tout avoir utilisé le terme de "démission". Car je ne me suis jamais considérée démissionnaire. Je viens de leur demander copie de cette lettre.

En Septembre, n'ayant toujours pas reçu ma fiche de fin d'emploi ASSEDIC, je les relance , ils m'envoient cette feuille, que je joins dans mon dossier Pôle Emploi pour pouvoir enfin recevoir les indemnités que je peux toucher sur ces 6 prochains mois.

Il y a 3 jours , réponse de Pôle Emploi : Je ne peux rien toucher car mes anciens patrons m'ont stipulé démissionnaire et sans préavis qui plus est !!!

Je les contacte, ils ne souhaitent pas revoir leur déclaration car pour eux j'ai bien démissionné avec cette lettre ! ( ils avaient tout prévu) et ne sont pas conciliants pour réaliser un contrat CDD antidaté ce qui réglerai mes problèmes et les leurs.

- Je n'ai signé aucun contrat
- Aucune feuille signée de répartition des heures et d'emploi du temps
- Aucun certificat de travail
-Aucun solde de tous compte

Ils me disent que j'ai démission via cette lettre qui a été rédigée à leur demande en 3 minutes et qui ne contient en aucun cas le terme de "démission", aucune mention "remise en main libre", aucune signature de leur part "bon pour accord" et encore moins une copie pour moi avec la signature des 2 partis!

Ils me notent " sans préavis" alors que ma date de départ a été fixée depuis mon entrée en Octobre et que j'ai moi même mis une nounou en place pour mon remplacement.

Pourquoi ont'il fait tout ça ? Pour économiser les 175 euros de prime de précarité qu'ils auraient dû me verser si nous nous en étions tenu au CDD auquel je m'attendais.
Je me suis également rendu compte que je n'avais touché aucun congés payé.

Ou comment mettre dans la misère la nounou dont ils étaient si contents pour ne pas débourser une prime de précarité minable et me mettre en situation de refus d'indemnisation de la part de Pole Emploi 2 semaines avant Noel pour un dossier déposé il y a 2 mois ...

Que puis je faire ?

D'avance Merci

Lalahops

PS : j'ai pris un avocat, nous allons tenter de régler ça à l'amiable mais je suis sûre qu'ils ne seront pas conciliants...

09-12-2012 14:20:25

Berengere78 · 09-12-2012 15:02:19

En même temps, si un contrat avait été signé en bonne et dûe forme, celà ne serait jamais arrivé.
Pourquoi ne pas avoir fait les choses dans les règles dès le départ ???

C'est dur pour toi, mais sans contrat signé, pas étonnant que les parents fassent "à leur sauce" à la fin....

Babou74 · 09-12-2012 15:13:09

lalahops a écrit :

Bonjour à tous,
J'ai besoin de votre avis.
J'ai été embauché comme nounou sur les périodes scolaires en Octobre 2011.
Comme je savais que je commençais à bosser en Septembre 2012, dés le premier entretien avec la famille je leur ai stipulé que je m'engageais uniquement sur cette année scolaire à venir sachant qu'en Juillet, les grandes vacances arrivant je terminerai la mission. Et que je promettais de ne pas les quitter en cours d'année pour le bien être et l'équilibre de leurs filles.
Nous nous sommes donc mis d'accord sur une garde des enfants du Lundi au Jeudi de 17h à 19h15 et le Mercredi matin de 8h30 à midi 30.
En fin de mission je gardais les filles le mercredi en journée complète. Cependant, aucun papier ne stipule ces arrangements.
Aucun contrat n'a été établi entre nous. Je notais mes heures sur un carnet, ils déclaraient ces heures et je recevais une fiche de salaire pour toutes les heures déclarées.
Tout s'est toujours très bien passé entre nous et j'adorais leurs filles. J'ai reçu des sms de la maman me remerciant de mon attention envers ses filles, des cadeaux pour leur Noel ou Anniversaire ... Bref, sincèrement j'étais irréprochable.
En Avril, j'ai mis en route une amie à moi qui était intéressée pour reprendre mon poste pour l'année scolaire suivante. Avec l'accord des parents , mon amie a gardé les filles une semaine en Avril et quelques jours en Mai et Juin.
Le jour de ma dernière garde (comme il l'avait toujours été prévu ) , la maman me demande dans un moment de rush ( son mari devait mon conduire à la gare et nous étions en retard), de lui écrire une lettre disant que ma mission s'arrêtait là.
Croyant leur rendre service pour la mise en place de la seconde nounou je rédige cette lettre. Je ne pense pas du tout avoir utilisé le terme de "démission". Car je ne me suis jamais considérée démissionnaire. Je viens de leur demander copie de cette lettre.
En Septembre, n'ayant toujours pas reçu ma fiche de fin d'emploi ASSEDIC, je les relance , ils m'envoient cette feuille, que je joins dans mon dossier Pôle Emploi pour pouvoir enfin recevoir les indemnités que je peux toucher sur ces 6 prochains mois.
Il y a 3 jours , réponse de Pôle Emploi : Je ne peux rien toucher car mes anciens patrons m'ont stipulé démissionnaire et sans préavis qui plus est !!!
Je les contacte, ils ne souhaitent pas revoir leur déclaration car pour eux j'ai bien démissionné avec cette lettre ! ( ils avaient tout prévu) et ne sont pas conciliants pour réaliser un contrat CDD antidaté ce qui réglerai mes problèmes et les leurs.
- Je n'ai signé aucun contrat
- Aucune feuille signée de répartition des heures et d'emploi du temps
- Aucun certificat de travail
-Aucun solde de tous compte
Ils me disent que j'ai démission via cette lettre qui a été rédigée à leur demande en 3 minutes et qui ne contient en aucun cas le terme de "démission", aucune mention "remise en main libre", aucune signature de leur part "bon pour accord" et encore moins une copie pour moi avec la signature des 2 partis!
Ils me notent " sans préavis" alors que ma date de départ a été fixée depuis mon entrée en Octobre et que j'ai moi même mis une nounou en place pour mon remplacement.
Pourquoi ont'il fait tout ça ? Pour économiser les 175 euros de prime de précarité qu'ils auraient dû me verser si nous nous en étions tenu au CDD auquel je m'attendais.
Je me suis également rendu compte que je n'avais touché aucun congés payé.
Ou comment mettre dans la misère la nounou dont ils étaient si contents pour ne pas débourser une prime de précarité minable et me mettre en situation de refus d'indemnisation de la part de Pole Emploi 2 semaines avant Noel pour un dossier déposé il y a 2 mois ...
Que puis je faire ?
D'avance Merci
Lalahops
PS : j'ai pris un avocat, nous allons tenter de régler ça à l'amiable mais je suis sûre qu'ils ne seront pas conciliants...

coucou

il fallait signer un contrat en bonne et due forme !!!!

et de toutes façons , ça n'aurait pu être un CDD que si tu remplaçais une autre assmat' , ou si le pe etait lui même en CDD

lorsque l'on fait les choses correctement , tout se passe dans les règles

lalahops · 09-12-2012 15:15:03

Oui j'aurai dû exiger un contrat. Mais le problème n'est pas vraiment là.

Eux me disent que sans contrat je passais directement en CDI et qu'un contrat n'était donc pas nécessaire.

S'ils ne veulent pas faire un contrat en CDD nous devons donc trouver un moyen de finir un contrat en CDI à savoir :

- le licenciement
- la démission

Je n'ai jamais démissionné.

Donc il serait dommage pour eux que cela se retourne en un licenciement car les frais engagés seront bien différents des 175 euros normalement dû ...

09-12-2012 15:15:03

Fila · 09-12-2012 15:33:52

J'ai du mal à comprendre : tu ne souhaitais pas continuer avec ces gens parce qu'un nouveau travail t'attendait semble t'il ? Et aujourd'hui, tu parles d'inscription à pole emploi.

Le truc, c'est que même avec un CDD, il aurait suffi qu'ils te fassent une proposition de CDI pour ne pas te payer ta prime...

Et sinon, ils ont raison, sans contrat, tu étais en CDI. A la fin du CDI, comme tu ne voulais /ne pouvais plus poursuivre, alors tu leur as fait une lettre pour finir ton contrat : c'est donc bien une démission.

Là où ils risquent, c'est que pour les am, le contrat de travail est obligatoire ainsi que la mensu : ils encourent donc une amende de 700€ maw je crois (qui est payable à l'état et non pas à toi). Il faudra aussi que tu expliques pourquoi tu as attendu que le contrat soit terminé pour que tu exiges un contrat et une mensu....

lalahops · 09-12-2012 15:48:26

Oui, j'étais en création d'entreprise en parallèle et en cours d'association. Nous devions lancer l'entreprise en Septembre.

Entre temps il y a eu désaccord et nous avons arrêté le projet.
Mais cela s'est passé en Septembre. Donc une fois le boulot terminé.

Je suis donc en recherche d'emploi ce qui explique ma situation aux ASSEDIC.

Donc pour moi il était toujours prévu que mon travail aille de Octobre à Juillet, ce qui était d'accord pour eux.

Je n'ai pas rédigé de lettre de démission. En aucun cas cette lettre était une lettre de démission, elle n'a aucune valeur légale.

Je n'ai jamais réclamé de contrat car pour moi tout était en ordre.
et nous étions d'accord sur les termes.
Oui je suis en tord je le sais très bien et ne ferai plus jamais l'erreur de faire confiance.

Mais je pense qu'ils risquent plsu que moi à ne pas m'avoir fait de contrat que moi de ne pas leur en avoir demandé ....

Je ne sais pas comment arranger ça à l'amiable. Je ne cherche pas du tout à les mettre dans le pétrin et n'attend aucuns argent de leur part. Je cherche juste à régulariser ma situation auprès des ASSEDIC....

labelette · 09-12-2012 15:55:32

bonjour
es-tu assistante maternelle a ton domicile ou "nounou" au domicile des parents ?
ça ne me parait pas evident a te lire
cela dit, je te repondrais comme les collegues.
car quel que soit ton statut, il faut faire les choses correctement
je suis sure que ça ne viendrait a personne de travailler sans contrat dans une entreprise, un bureau, un magasin etc...

lalahops · 09-12-2012 15:59:46

Non non j'étais en garde d'enfant en tant "qu'étudiante" sur la convention collective des particulier s...

alyenor · 09-12-2012 16:16:39

Si tu avais établi un contrat en cdi, tu aurais bien démissionné en juillet puisque tu ne voulais plus continuer, donc il est normal que les parents considèrent cela comme une démission... tu t'attendais à quoi en leur disant que tu ne travaillerais plus à partir de juillet? il faut être cohérent quand même...

lalahops · 09-12-2012 16:21:03

Mais le fait de ne pas avoir eu de contrat c'est de leur tord non ?

lalahops · 09-12-2012 16:24:04

Donc ça ne choque personne qu'ils ne m'aient pas fait de contrat alors que pour moi il était certain que nous étions en CDD

que l'on m'accuse de démission alors qu'il n'y a jamais eu de lettre démission

et que l'on m'accuse d'être partie sans préavis alors que j'ai mis en place une autre nounou que je leur ai moi même trouvé

En fait la seule chose choquante ici est juste que je n'ai pas réclamé de contrat alors que je leur faisais confiance.

Le reste est normal ...

?!

Fila · 09-12-2012 16:33:59

Donc si tu n'as pas démissionner, il va te falloir expliquer pourquoi tu n'es pas présentée à ton poste de travail à la rentrée en septembre puisque tu n'as pas été licenciée....

C'est toi qui ne voulais plus de cet emploi, en cas de prud'hommes, les employeurs n'auront mal à le prouver : il y a la lettre que tu as écrite, le fait que tu montais ton entreprise, etc.

Franchement, je laisserai tomber cette piste là à ta place....

Essaie de demander le paiement de tes cp, ça par contre, ils te les doivent.
Mais c'est bien tout.

Fila · 09-12-2012 16:37:31

En France, le contrat de travail écrit n'est pas obligatoire : il peut être oral. Dans ce cas, le salarié est en CDI.
Par contre, dans les ccn du particulier employeur, c'est obligatoire.
Les employeurs ont des torts c'est sûr...

Par contre, ce que tu ne sembles ne pas comprendre, c'est que c'est toi qui as décidé de ne plus travailler et que par conséquent, tu ne peux pas aller demander le chômage qui est réservé aux salariés privés de travail involontairement.

Dernière modification par Fila (09-12-2012 16:38:18)

sophie56 · 09-12-2012 17:16:43

lalahops a écrit :

Non non j'étais en garde d'enfant en tant "qu'étudiante" sur la convention collective des particulier s...

C'est quoi .... comme statut ???????????

Tu travaillais où ?

lalahops · 09-12-2012 17:23:09

Statut employé de particulier.

Je travaillais chez eux ...

ça me déprime cette histoire.

lulu54 · 09-12-2012 17:31:09

pour exercer en tant qu'assistante maternelle employee par les particulier il faut un agrément delivré par la CG de votre departement
en aviez vous un ?
si oui nous pouvons vous aider
si non nous ne pouvons rien pour vous

lalahops · 09-12-2012 17:34:57

Non . je n'ai pas le statut d'assistante maternelle mais "nounou baby sitter".

merci à toutes d'avoir répondu.

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