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#1 12-12-2012 15:26:28
y a t il un nombre d'heures minimal ?
Bonjour à tous,
Je viens vers vous car j ai une petite question...
J ai un petit contrat depuis quelques mois en année incomplète
avec une mensualisation à 68 heures / mois et un tarif "normal" horaire (3.50 net/h)
et il se trouve que mon employeur vient pour la seconde fois de recevoir un courrier de l' urssaf lui stipulant qu 'il me paie trop chère et donc ce sera la dernière fois qu'il perçoit ses aides si les tarifs ne sont pas revus à la baisse.
Je me demande donc si c 'est dû au nombre d'heures mensuelles (68) car il y un mois où j ai travaillé plus donc déclaré plus d'heures
et ce mois en question, mon employeur n' a pas reçu ce courrier...
Si vous savez pourquoi ça m'intéresse !!!
Je vais essayer de joindre pajemploi pour voir avec eux dans la semaine...
D' avance ,je vous remercie , bonne fin de journée
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12-12-2012 15:26:28
#2 12-12-2012 15:31:37
Re : y a t il un nombre d'heures minimal ?
Il ne déclare pas assez de jours...
C'est le nombre de jours qui est important.
C'est quoi, ta mensu, exactement ?
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#3 12-12-2012 15:37:45
Re : y a t il un nombre d'heures minimal ?
coucou
ce sont des journées de 9 heures de garde
et deux jours par semaine
18h/sem x 45 sem travaillées sur 12 mois
donc ça fait 67h30 /mois et on met 68h/mois
sur un mois travaillé, j ai en moyenne 8 jours l'enfant
donc on déclare le nombre réel de jours ..
Dernière modification par kroane (12-12-2012 15:39:49)
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#4 12-12-2012 15:43:20
Re : y a t il un nombre d'heures minimal ?
quand je dis "on" c est pour moi que je parle
si je travaille 8 jours, mon employeur déclare 8 jours,
si je travaille 9 jours, il déclare 9 jours bref,
on ne fait pas de fausse déclaration on est "carré" ...
mes bulletins de salires sont conformes au nombre de jours travaillées réellement, pareil pour les indemnités, tout est conforme.
Dernière modification par kroane (12-12-2012 15:44:03)
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12-12-2012 15:43:20
#5 12-12-2012 15:54:14
Re : y a t il un nombre d'heures minimal ?
Bonjour,
Tu ne dois pas déclarer les jours réeels mais les jours mensualisés.
2j*45s/12 = 8 jours.
Ta mensu doit être de 18h*45*3.5/12 = 236.35€
Tarif journée : 236.35/8j mensualisés = 29.54€ net.
C'est très en dessous du maxi qui est de 36.28€ net.
Ca passe sans problèmes.
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#6 12-12-2012 16:10:33
Re : y a t il un nombre d'heures minimal ?
Coucou
ah...
c est exactement ce que nous déclarons
236.25€ + 23.63 de CP ( 10% ) + 3€ d'indem/j de présence donc souvent 24€ soit un salaire total de 283.88
donc ça doit venir du fait des jours de présence
car en nov par ex , je n ai eu l enfant que 6 journées car vacances pour moi les 2 premieres semaines
du coup on a déclaré 6 jours de travail et
ça faisait 18€ indem + 236.25+23.63 CP soit 277.88/6jours =
46.31 € donc au dessus du maxi
si je comprends bien, je laisse toujours le nombre de jours définis dans la mensualisation
les absences ou congés on n'en tient pas compte
sauf lorsqu'on déclare les prises CP alors ???
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#7 12-12-2012 16:19:29
Re : y a t il un nombre d'heures minimal ?
effectivement le premier mois qui a posé problème était la même chose ' pas assez de jours déclarés) car CP d 'été...
je comprends mieux, je vous remercie vivement de l'aide que vous m'avez apportée
ma dernière question:
si je suis en CP par exemple pour les fêtes j ai posé 6 jours
je déclare mes congé du "tant " au "tant" mais je laisse 8 jours travaillés dans ma déclaration même si réellement je ne ferai que 6 jours dans le mois ? c est bien ça ??
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#8 12-12-2012 16:35:28
Re : y a t il un nombre d'heures minimal ?
Coucou
ah...
c est exactement ce que nous déclarons
236.25€ + 23.63 de CP ( 10% ) + 3€ d'indem/j de présence donc souvent 24€ soit un salaire total de 283.88 attention s'i il y a un paiement chaque fin de mois de 10% pour les cp il faut aussi penser a rajouter 10% sur les h,et les jours au moment de la déclaration a la pajedonc ça doit venir du fait des jours de présence
car en nov par ex , je n ai eu l enfant que 6 journées car vacances pour moi les 2 premieres semaines tes cp on due être déja déduite de ta mensualisation de base,donc tu ne déduis rien chaque mois il faut déclarer le même jours mensualisés on ne diminue seulement dans le cas d'absence(pour maladie ou cinvenance personnelle)
du coup on a déclaré 6 jours de travail et
ça faisait 18€ indem + 236.25+23.63 CP soit 277.88/6jours =
46.31 € donc au dessus du maxisi je comprends bien, je laisse toujours le nombre de jours définis dans la mensualisation on indique seulement dans les indemnités entretiens se qui corresponds au réel,mais dans le nbr de jours c'est celui prévue sur la base de ta mensualisation chaque mois le même
les absences ou congés on n'en tient pas compte congés non,maladie seulement si certificat médical de l'enfant fournit dans ce cas oui on déduit sur les h et sur les jours
sauf lorsqu'on déclare les prises CP alors ???
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