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#1 17-12-2012 09:27:51
semaines non travaillées/congé mater/reprise
Bonjour
voila je serai dans 4mois en congé mater, et je reprendrai debut novembre car étant enceinte du 3eme mon congé dure 6mois.
je voulais savoir comment ca se passe concernant les contrats en année incomplete?
il me semble si j ai bien compris tout ce que j ai pu lire entre la convention, et le code du travail que le congé mater est assimilé a une periode travaillée.
de ce fait normalement sur cette période j ai droit a des congés payés, et j ai aussi des semaines non travaillées prévues au contrat ( sur la période de juillet et aout) donc deduites de la mensu.
comment cela se passe t il a la reprise, je dois reussir a caser ces semaines non travaillées avant la date anniversaire du contrat, si oui, et que je n arrive pas a les caser ( par exemple sur les contrats en question a ma reprise il restera 1mois et 2mois avant la date anniversaire) donc si je n arrive pas a les caser, je dois faire une régularisation de la mensu et me les faire payer, ou alors qu importe que j arrive a les caser ou pas, dans tous les cas ces semaines la ne me sont payés?
idem pour les cp, sur la période de mon congé mat, habituellement j aurai pris 3 semaines de cp, j ai le droit de les reportés aprés ma reprise ou sont ils perdus en temps?
et si les parents me licencient, dans la régul je deduis d office les semaines non travaillées meme si elles n ont pas été posées, ou je compte tout mon congé mat comme travaillé? meme question pour les cps?
merci d avance si vous pouvez eclairer ma lanterne!
bonne journée
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17-12-2012 09:27:51
#2 17-12-2012 09:41:08
Re : semaines non travaillées/congé mater/reprise
Tu mélanges 2 choses : les CP et le paiement des semaines de travail.
Donc, pour les CP, tu en acquiers en congé mat, donc tu te les fais payer (10 % des mensus que tu aurais dû toucher pendant le congé mat, ou calcul maintien de salaire).
Et pour les semaines de travail, elles ne te sont pas payées pendant ton congé. Par contre, il faudra faire une régul à la date anniversaire, en comptant uniquement les semaines de travail faites en dehors de ton congé mat, pour vérifier que tu as touché le salaire correspondant au travail fourni. Tu n'as pas à caser après ton congé mat les semaines déduites.
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#3 17-12-2012 10:11:44
Re : semaines non travaillées/congé mater/reprise
je crois que je me suis mal exprimée...
je ne parle pas d acquisition de cp, mais de ceux deja acquis pendant l année passée, donc que je devrais prendre en juillet/aout, sauf que la cette fois je suis en congé mat ( donc je parle pas en terme de paiement mais de temps) si je ne les ai pas pris pendant mon congé mat ( puisqu on ne prends pas de cp en congé mat) je devrais les reporter aprés le congé mat? et effectivement a cela s ajoutera les cps acquis pendant le congé mat pour l année suivante si pas de licenciement sinon paiement au licenciement.
Pour les semaines non travaillées, je vais travailler de janvier a fin avril ( date de mon congé mat), sur cette période j ai 1semaine de cp. donc 17semaines semaines travaillées -1semaine , donc 16 semaines travaillées, a ma reprise en novembre jusqu au janvier il y aura 8 semaines -1semaines de cp, donc 7semaines de travail soit un total pour 2013 de 23semaines
quand je comptes pour un de mes contrat j aurais travaillé en réel sans compté mon congé mat: 909H, et j en aurai eu réélement payé 730h, donc il manquera 179h a payer
dans ce cas, je fais comment, je les perds? je les factures? ou je prends des semaines non travaillées pour éviter de faire payer les parents?
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#4 17-12-2012 13:19:11
Re : semaines non travaillées/congé mater/reprise
Tes congés non pris sont perdus en temps (mais pas en argent)
Et pour tes 179 heures, c'est ce que je t'explique en parlant de régul : donc à la date anniv, tu fais tes comptes et s'il y a 179 heures non payées, eh bien les parents te les paient à ce moment-là.
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