Contrat année complète particulier

Mamounettes35 · 21-12-2012 15:45:03

Bonjour,
j'ai un contrat en année complète mensualisé 135h par mois. Sauf qu'il n'y a pas de planning, je suis informée des horaires la veille pour le lendemain car les parents (moniteurs auto école) sont prévenus aussi la veille. Je ne travaille jamais le lundi et un samedi sur 2. J'ai commencé en oct et pour l'instant je fais 150 h par mois; des semaines entre 24 et 52 heures comme la semaine dernière. En décembre je prend des CP payés anticipés (mardi 25 férié donc 4 jours ouvrés que j'ai acquis du mercredi au samedi). J'ai fait 111 heures ce mois ci. Normalement je dois être payé 135 heures, la maman ne doit rien me déduire?
De plus lorsqu'on calculera au bout d'un an les heures réellement faites et celles payées, que dois je compter? (absence non prévue de l'enfant, congé?)
Merci de vos réponses.

21-12-2012 15:45:03

sam01 · 21-12-2012 15:49:45

Mamounettes35 a écrit :

Bonjour,
j'ai un contrat en année complète mensualisé 135h par mois. Sauf qu'il n'y a pas de planning, je suis informée des horaires la veille pour le lendemain car les parents (moniteurs auto école) sont prévenus aussi la veille. Je ne travaille jamais le lundi et un samedi sur 2. J'ai commencé en oct et pour l'instant je fais 150 h par mois; des semaines entre 24 et 52 heures comme la semaine dernière. En décembre je prend des CP payés anticipés (mardi 25 férié donc 4 jours ouvrés que j'ai acquis du mercredi au samedi). J'ai fait 111 heures ce mois ci. Normalement je dois être payé 135 heures, la maman ne doit rien me déduire?
De plus lorsqu'on calculera au bout d'un an les heures réellement faites et celles payées, que dois je compter? (absence non prévue de l'enfant, congé?)
Merci de vos réponses.

bonjour
quel est le calcul exact de votre mensu?
Nombre d'heures par semaine X nombre de semaines de garde /12=...........

Mamounettes35 · 21-12-2012 15:55:34

31,15*52/12=134,99 arrondi à 135 h par mois il y a une clause sur mon contrat : + ou - 31,15h par semaine, régularisation à la fin de l'année (1620 heures à l'année)

sam01 · 21-12-2012 16:26:00

Mamounettes35 a écrit :

31,15*52/12=134,99 arrondi à 135 h par mois il y a une clause sur mon contrat : + ou - 31,15h par semaine, régularisation à la fin de l'année (1620 heures à l'année)

3.1.15h c'est des minutes ou des centièmes?
les heures complémentaires sont toutes les heures qui dépasse 31.15h par semaine
vous ne pouvez pas faire au mois
le calcul a été fait sur 31.15h, c'est cela qui compte
votre clause veut simplement dire que vous accepter de faire + ou moins

certains mois vous ferez 134.99h d'autres moins
c'est ce qu'on appelle le lissage
un mois = 4.33 semaines
vous risquez de finir en litige avec vos calculs
essayez de revoir tout cela,
quand le planning est irrégulier
on prend la plus petite semaine pour calculer la mensu

en année complète on ne fait pas de régularisation, vos clauses ne sont pas bonnes, on ne peut pas mettre n'importe quoi au contrat

21-12-2012 16:26:00

Mamounettes35 · 21-12-2012 20:06:25

merci de votre réponse mais c'est mon premier contrat et en fait la petite que je garde était chez mon ancienne nounou (qui a déménagé), comme j'ai eu mon agrément entre temps j'ai "repris" le contrat et mon ancienne nounou m'avait dit que c'était réglo. De plus la maman s'était renseigné à la RAM vu la particularité et c'était eux qui lui avait dit de faire comme cela. Je pense que je vais me renseigner à la ram.
Je voudrais savoir aussi d'habitude je travaille le mardi, parfois 6 ou 10h30 la journée et ce mardi la maman ne m'a pas laissé la petite car elle ne travaillais pas. Doit-elle me payer cette journée et si oui combien d'heure?
Merci.
NB : pour les 31,15 h c'est en heures et non en centièmes

tebasile · 21-12-2012 20:21:10

Dans les contrats complexes, avec des plannings changeant sans arrêt, je demande aux pe de fixer un nb d'h par jr au cas ou justement je n'ai pas le petit je peux au moins compter ce nb d'h et je ne suis pas lésée dans ce cas.

Je pense moi aussi que votre contrat est mal fait.
Revoyez ça au plus vite.

A mes débuts, j'ai eu un contrat 25h/sem sur 5 jours sans autres précisions et ben les 25 h je les ais fais sur 3 jours plus d'une fois et que dire ??? juste que la place était prise 2 jours pour rien alors que j'avais de la demande pour. et que je ne pouvais rien prévoir dans ma semaine ni RV ni autre, parce que pas de jours ni d'horaires fixés. C'était une vrai galère.

Dernière modification par tebasile (21-12-2012 20:29:16)

Mamounettes35 · 08-01-2013 13:10:25

Bonjour, donc j'explique contrat de 1620 heures à l'année soit 135 heures par mois payées. Au bout d'un an, si j'ai fait fait moins de 1620 heures, je garde mes heures payées (135*12) si j'ai fait plus, la maman me paie les heures en plus. Voilà j'espère que j'ai été clair.
Merci

Occitane · 08-01-2013 14:20:47

Mamounettes35 a écrit :

Bonjour, donc j'explique contrat de 1620 heures à l'année soit 135 heures par mois payées. Au bout d'un an, si j'ai fait fait moins de 1620 heures, je garde mes heures payées (135*12) si j'ai fait plus, la maman me paie les heures en plus. Voilà j'espère que j'ai été clair.
Merci

Ca revient à être payé au réel...
Parce qu'au bout d'un an, quand vous allez faire les comptes, la maman, tout naturellement, déduira toutes les absences non prévues, les jours où elle a gardé sa fille ou alors, les jours où mamie est venue faire un tour et s'est occupée de la petite.
Donc, avec ce contrat, tu ne bénéficies d'aucun des avantages que la CCN nous accorde.

C'est peut-être difficile d'y changer quelque chose, maintenant que le contrat a commencé, mais sache-le pour les prochaines fois, de façon à ne pas te faire avoir à nouveau...

Mamounettes35 · 26-01-2013 20:45:27

Pour l'instant je ne me plains pas car la maman est enceinte est en arrêt et du coup je vais faire beaucoup moins que 135 h par mois en fait en ce moment je fais moins de 100 h par mois. Par contre pour le bébé qui va arriver je pense que je vais me renseigner à la RAM car je n'ai pas envie de recommencer ce genre de contrat.

mammouth · 27-01-2013 06:26:26

alors déjà on ne fait pas les changement quand ça nous arrange , mais quand on se rend compte qu'il y a une erreur.
donc il faut repartir sur une base saine.
prendre rendez vous avez les parents et voir avec eux leur besoin en garde.
trouver un nombre d'heure hebdo qui convienne par ex 28 heures
calculer la mensu avec 28 x 52:12
et noter sur l'avenant que toutes les heures complementaires hebdomadaires (toutes les semaines ou l'enfant sera gardé plus de 28 heures) sont a payé mensuellement.
ce qui serait bien c'est de noter que vous accepter les hc sur l'avenant, mais de noter aussi une limite , par ex accepte els hc jsuqu'a 40 heures hebdo.. ou jusqu'a telle heure...
ainsi vous partez sur une base saine, les hc sont payé normalement , pas de calcul de fin d'année a faire..
je pense que c'est plus honnete que d'accepter d'etre payé des heures non faites, pour dès que le nombre d'heure augmentera aller au ram se plaindre et refaire le contrat.
c'est ou on accepte ou non, mais là je trouve que c'set une peux vouloir le lait le beurre et le sourir du cremier...
bon courage avec tout ça.

sam01 · 27-01-2013 07:52:23

Mamounettes35 a écrit :

Pour l'instant je ne me plains pas car la maman est enceinte est en arrêt et du coup je vais faire beaucoup moins que 135 h par mois en fait en ce moment je fais moins de 100 h par mois. Par contre pour le bébé qui va arriver je pense que je vais me renseigner à la RAM car je n'ai pas envie de recommencer ce genre de contrat.

on en fait pas les choses parce qu’elles "arrangent" mais on fait les choses correctement

on n'accepte pas de faire des choses non correct sous prétexte que c'est a votre avantage, et modifier ensuite, quand cela ne l'est plus

Dernière modification par sam01 (27-01-2013 07:52:39)

chris84 · 27-01-2013 10:27:36

tout comme occitane, mammouth et sam01
on fait des erreurs au début, mais lorsque l'on vient se renseigner c'est justement pour apprendre de ces erreurs, et que ça nous serve pour l'avenir...;)

des arrangements comme ça, finissent un jour ou l'autre dans la partie litige, soit de la part des pe soit de l'assmat... renseignez vous le plus possible lisez l'index et la convention collective
et ne prennez pas forcément pour argent comptant ce que le ram vous explique, il y en a de très bien informés et d'autres moins...

alyenor · 27-01-2013 10:41:26

ET les semaines où tu fais plus de 45h, tu as la majoration pour les heures sup????
Tu vas forcément avoir des problèmes en faisant un contrat où il n'y a pas d'heures hebdomaires. Parce que ça va se passer comment si tu veux poser deux jours de vacances pendant une semaine? Tu vas faire combien d'heures les autres jours? et si tu prends deux semaines de vacances pendant un mois, tu dois faire combien d'heures le reste du mois?

Mamounettes35 · 29-01-2013 12:15:34

bonjour,
les semaines où je fais + de 45 h, les heures sont majorées. Pour les vacances comme je suis à 135h par mois, une semaine de CP est payée 31,15 h soit 6,23 par journée.
Maintenant vous avez raison cela ne peut pas durer car là autre litige : les IE. Elles mes ont payer à l'heure et du coup j'ai demandé qu'elles me soient payées au mini légal et là elle ne veut pas car comme j'ai un contrat annualisé, elle a "le droit". A la ram, il lui ont dit cela. Moi impossible de les joindre j'ai laissé un message et je me suis adressé à la *****, j'attends. VOilà c'est mon 1er contrat et je commence à en avoir marre d'voir toujours tort au yeux de la maman alors qu'elle est dans "son droit".
A suivre...

Mamounettes35 · 29-01-2013 13:58:25

Je viens de parler à une personne de la F..... et là surprise, les IE peuvent être proratisées si c'est prévu dans le contrat. Pas de 2,65 euros minimum garanti.
J'ai trouvé ça sur le site ......

"Indemnité d'entretien

...Son montant est fixé par accord entre le parent employeur et l'assistante maternelle. Il ne peut être inférieur à 85 % du minimum garanti par enfant et pour une journée de 9 heures, soit 2,97 € . Ce montant est calculé en fonction de la durée effective d'accueil quotidien.

Il peut être réexaminé pour tenir compte de l'évolution des besoins de l'enfant."

Calcul en fonction de la durée effective par jour et selon les besoins (4 ou 8 heures de garde), l'IE peut être revue à la hausse ou à la baisse ?
Je ne comprends plus rien, qu'est ce qui est vrai ? Personne ne me réponds la même chose.

En ce qui concerne mon contrat la oui la ***** pense qu'il est à revoir avec un minimum d'heures par semaine plus des heures complémentaires.

A l'aide ! SVP, MERCI.

sam01 · 29-01-2013 14:02:44

Mamounettes35 a écrit :

Je viens de parler à une personne de la ***** et là surprise, les IE peuvent être proratisées si c'est prévu dans le contrat. Pas de 2,65 euros minimum garanti.
J'ai trouvé ça sur le site.......
"Indemnité d'entretien
...Son montant est fixé par accord entre le parent employeur et l'assistante maternelle. Il ne peut être inférieur à 85 % du minimum garanti par enfant et pour une journée de 9 heures, soit 2,97 € . Ce montant est calculé en fonction de la durée effective d'accueil quotidien.
Il peut être réexaminé pour tenir compte de l'évolution des besoins de l'enfant."
Calcul en fonction de la durée effective par jour et selon les besoins (4 ou 8 heures de garde), l'IE peut être revue à la hausse ou à la baisse ?
Je ne comprends plus rien, qu'est ce qui est vrai ? Personne ne me réponds la même chose.
En ce qui concerne mon contrat la oui la********pense qu'il est à revoir avec un minimum d'heures par semaine plus des heures complémentaires.
A l'aide ! SVP, MERCI.

Calcul en fonction de la durée effective par jour et selon les besoins (4 ou 8 heures de garde), l'IE peut être revue à la hausse ou à la baisse ?
a la hausse ou a la baisse en respectant le minimum qui est de 2.65 euros

Il ne peut être inférieur à 85 % du minimum garanti
donc au parle bien de minimum

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 5#p1364495

alyenor · 29-01-2013 14:11:19

Oui ça peut être proratisé mais ça doit rester égal ou supérieur au minimum légal.

Mamounettes35 · 29-01-2013 17:15:42

voilà ce que j'ai trouvé sur le site de la F ......

"Le montant de l'indemnité d'entretien indiqué à l'annexe 1 de la convention collective de travail des assistants maternels du particulier employeur ne doit plus être appliqué (2,65 euros net par journée d'accueil). Il a été réévalué au 1er juillet 2012 à 2,97 euros net pour une journée d'accueil de 9 heures.

L'employeur peut déterminer avec l'assistant maternel agréé proportionnellement en fonction du nombre d'heures d'accueil réelles, soit 0,33 euro par heure d'accueil."

Il ne parle pas de 85% du MG.

Mamounettes35 · 29-01-2013 17:18:59

Lorsqu'on parle de 85% du MG c'est pour 2,97 euros pour 9 heures de garde soit 0,33 euros de l'heure c'est à dire que les IE ne doivent pas être inférieur à 0,33 euros de l'heure, c'est ce que la F..... m'a expliqué. Qui croire ?

sam01 · 29-01-2013 17:26:49

Mamounettes35 a écrit :

voilà ce que j'ai trouvé sur le ***********
"Le montant de l'indemnité d'entretien indiqué à l'annexe 1 de la convention collective de travail des assistants maternels du particulier employeur ne doit plus être appliqué (2,65 euros net par journée d'accueil). Il a été réévalué au 1er juillet 2012 à 2,97 euros net pour une journée d'accueil de 9 heures.
L'employeur peut déterminer avec l'assistant maternel agréé proportionnellement en fonction du nombre d'heures d'accueil réelles, soit 0,33 euro par heure d'accueil."
Il ne parle pas de 85% du MG.

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