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#1 08-01-2013 08:12:18
Avenant et ensuite fin de contrat
Bonjour,
J'ai de nouveau besoin de vos lumières. Un des pe va me faire un avenant pour mars 2013 afin de baisser le nombre d'heures au contrat ( année incomplète contrat enseignant).
La mensualisation étant prévue jusqu'en août, car après départ pour école, j'ai compris qu'il fallait une régularisation au moment de l'avenant, pas de soucis.
Ce qui me pose problème c'est comment calculer la nouvelle mensualisation de mars au 5 juillet 2013, date sûre de fin de contrat? Je fais quand même / par 12 mois ou pas?
moi j'aurais fait:
tarif horaire x nombre d'heures par semaine x nombre de semaines travaillées / par ? mois.
Et j'aurai rajouté 10% de CP.
Et pour les CP on fait comment? On régularise aussi au moment de l'avenant ou j'attends la fin de contrat pour tout avoir en même temps (ceux d'avant et ceux d'après avenant)? Parce que d'habitude c'est au 1er juin que je les touche.
Et j'aurai droit à la prime de fin de contrat même si le contrat change? Cela fera 3 ans d'ancienneté.
J'avoue que je suis complètement perdue...Merci à l'avance pour votre aide !
Pour info:
mensu actuelle: 36 heures par semaines (9h par jour sur 4 jours), 37 semaines travaillées sur 12 mois
mensu à partir de mars: 18 h semaine (9h par jour sur 2 jours),16 semaines travaillées jusqu'au 5 juillet.
Penser ne suffit pas : il faut penser à quelque chose.
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08-01-2013 08:12:18
#2 08-01-2013 08:30:34
Re : Avenant et ensuite fin de contrat
bonjour
-mars a fin juin il faut faire une mensu : nbre de sem de presence de l'enfant *hpar sem/4
et juillet au reel
-les cp se paient en juin (sauf accord contractuel) donc tu continues...
tu percevras la somme a ce moment là pour les deux mensu reunies
-oui cela ne change rien a ton ancienneté tu as droit aune indemnité de licenciement
- pour la regul si elle est en ta faveur elle amène aussi a des cp a ajouter au total 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#3 08-01-2013 08:38:07
Re : Avenant et ensuite fin de contrat
Ah merci pour cette réponse rapide. Encore une fois j'avais juste oublié qu'on faisait juillet au réel car c'est lui qui me posais soucis!
Je vais pouvoir préparer tout ça, merci encore. Bonne journée!
Penser ne suffit pas : il faut penser à quelque chose.
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#4 08-01-2013 08:40:22
Re : Avenant et ensuite fin de contrat
contacter.un.moderateur@gmail.com
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