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#1 09-01-2013 17:22:46
enfant hospitalisé
Bonjour a toutes et bonne année surtout en grande forme .
Voila mon petit soucis je garde une petite fille depuis 2 mois en année incomplete (42 sem)elle est hospitalisé depuis lundi j'ai accepté dans le contrat de ne pas etre remuneré 10 jours par an si hospitalisation.Je voudrais donc savoir etant donné que mon brut est calculé par rapport a ces 42 sem comment faire pour decompter ces jours en les faisant apparaitre sur la fiches de paye faut t il recalculer mon brut pour ce mois ci ? sinon impossble il seront otés des jours et des ind entretiens mais pas du montant total ?
me suis faite comprendre ?
Pour le moment ils ne m'ont rien dit mais c'est logique il me semble .je n'ai pas eu de certificat mais je ne pense pas ralé car ils sont gentils et cela se passe tres bien
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09-01-2013 17:22:46
#3 09-01-2013 17:43:32
Re : enfant hospitalisé
En cas d'absence sans solde, une retenue doit être opérée sur le salaire de base lors de l'établissement de la paie du mois concerné.
Maladie de l'assistante maternelle, congé sans solde, absence de l'enfant justifiée par un certificat médical, contrat de travail débutant ou se terminant en cours de mois ...
Le calcul de la retenue pour absence de l'assistante maternelle doit être effectué selon un principe énoncé par la Cour de cassation.
-La retenue par jour d'absence est calculée selon la formule :
Mensualisation(de base): nbre d'heures potentielles du mois = A x nbre d'heures réelles du mois = Somme à payer pour le mois.
(Le nombre d'heures potentielles de travail au cours du mois est le nombre d'heures durant lesquels l'assistante maternelle aurait accueilli l'enfant, si toutes les semaines du mois étaient travaillées.)
Cette retenue s'applique aux jours qui auraient été effectivement travaillés comme à ceux qui ne le sont pas en raison des périodes d'absence de l'enfant prévues au contrat (férie, congés rémunérés).
Dernière modification par alber (09-01-2013 17:47:55)
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#4 09-01-2013 18:32:06
Re : enfant hospitalisé
Bonjour a toutes et bonne année surtout en grande forme .
Voila mon petit soucis je garde une petite fille depuis 2 mois en année incomplete (42 sem)elle est hospitalisé depuis lundi j'ai accepté dans le contrat de ne pas etre remuneré 10 jours par an si hospitalisation.Je voudrais donc savoir etant donné que mon brut est calculé par rapport a ces 42 sem comment faire pour decompter ces jours en les faisant apparaitre sur la fiches de paye faut t il recalculer mon brut pour ce mois ci ? sinon impossble il seront otés des jours et des ind entretiens mais pas du montant total ?
me suis faite comprendre ?
Pour le moment ils ne m'ont rien dit mais c'est logique il me semble .je n'ai pas eu de certificat mais je ne pense pas ralé car ils sont gentils et cela se passe tres bien
bonsoir
selon la CNN c'est 14 jours calendaires pour hospitalisation
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09-01-2013 18:32:06
#5 09-01-2013 21:28:44
Re : enfant hospitalisé
oui je sais mais moi c'est 10 choix des parents !!!avec avenant car je fais des avenants pour chaque decission petite ou pas qui paraissent sans imprtance ou pas car croyez moi il vaut mieux etre couverte
bonne soirée
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