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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 10-01-2013 15:20:04

kat40
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employeur enceinte,assmat aussi,retrait d'enfant possible?

Bonjour,

Un employeur peut-il faire un retrait d'enfant sous le motif qu'elle est en congé maternité,alors que l'assmat est également enceinte avec un congé mater le mois suivant?

Sachant que l'assmat reprend son poste ensuite,mais que l'enfant en garde ira à l'école juste avant la fin du congé maternité de son assmat,et qu'il ne reviendra pas,à priori,en periscolaire?

L'assmat est-elle quand-même protégée durant la grossesse, ou uniquement en congé mat?

merci...

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10-01-2013 15:20:04

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#2 10-01-2013 15:37:29

valanna28
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Re : employeur enceinte,assmat aussi,retrait d'enfant possible?

L'ass mat est protégé pendant la grossesse jusqu' à 4 sem après la fin du congé mat  sauf en cas de faute grave déménagement ou rentrée à l'école ...Pendant le congé mat protection absolu...

Dans ton cas c'est une rentrée à l'école donc elle a le droit de te licencier après la fin de ton congé mat...mais Elle te devra 1 mois de préavis sur la base de ton contrat signé mm  si il est rentré à l'école... Je suis dans ce cas cette année...


Heureuse nounou de 3 petits bouts...

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#3 10-01-2013 15:37:54

roro062
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Re : employeur enceinte,assmat aussi,retrait d'enfant possible?

kat40 a écrit :

Bonjour,

Un employeur peut-il faire un retrait d'enfant sous le motif qu'elle est en congé maternité,alors que l'assmat est également enceinte avec un congé mater le mois suivant? NON, enceinte l'AM est protégée au même titre que l'employeur.

Sachant que l'assmat reprend son poste ensuite,mais que l'enfant en garde ira à l'école juste avant la fin du congé maternité de son assmat,et qu'il ne reviendra pas,à priori,en periscolaire? La lettre de licenciement 4 semaine après la fin du congé maternité de AM, et vous pouvez vous arranger pour le préavis, qui à priori, ne sera pas effectué.

L'assmat est-elle quand-même protégée durant la grossesse, ou uniquement en congé mat? Grossesse et jusqu'à 4 semaines après le congé maternité. Sauf si AM prend un congé parental, dans ce cas les 4 semaines ne comptent plus.

merci...

j'espère t'avoir été utile.
cdt

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#4 10-01-2013 15:45:58

kat40
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Re : employeur enceinte,assmat aussi,retrait d'enfant possible?

merci d'être aussi réactives!
Pas de congé parental en vue,et pour le préavis, l'employeur doit-il quand-même  le régler,alors que l'enfant sera scolarisé,mais assmat toujours en congé?
Ou juste régularisation et solde cp?

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10-01-2013 15:45:58

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#5 10-01-2013 15:52:56

kat40
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Re : employeur enceinte,assmat aussi,retrait d'enfant possible?

Si la lettre de licenciement ne peut être remise qu'1 mois après la fin du congé mater,ça signifie que l'employeur devra 1 mois de contrat + 1 mois de préavis?
Donc 2 mois de salaire alors que l'enfant ne revient pas?

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#6 10-01-2013 15:54:26

sam01
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Re : employeur enceinte,assmat aussi,retrait d'enfant possible?

kat40 a écrit :

Si la lettre de licenciement ne peut être remise qu'1 mois après la fin du congé mater,ça signifie que l'employeur devra 1 mois de contrat + 1 mois de préavis?
Donc 2 mois de salaire alors que l'enfant ne revient pas?

non pour entrée en école le pe peut vous licencier des la reprise , pas besoin d'attendre les 4 semaines

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#7 11-01-2013 10:26:16

kat40
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Re : employeur enceinte,assmat aussi,retrait d'enfant possible?

D'accord,donc licenciement a la fin du congé mater,et paiement préavis et cp,avec regul.
Encore merci!

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