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#1 11-01-2013 09:24:23

caesus
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CP parents séparés !!

Bonjour à toute

Voilà j'ai un petit soucis qui m’emmène vers vous pour m'aider !!
J'ai un contrat qui a début en septembre. La maman a enlevé 12 semaines et m'a dit qu'elle rechangerait en janvier. Séparé depuis les 2 mois de l'enfant avec le papa elle était au tribunal car il veut des vacances. Maintenant elle me dit qu'elle va recalculer les vacances du papa et les siennes. Est ce comme cela qu'il faut faire ou ce n'est les vacances que d'un parents ? pouvez vous m'éclairer.
Que je comprenne mieux. Pour des contrats futurs. Car avant je n'avais que des contrats en année complète maintenant beaucoup de couples déduisent les vacances des 2 parents.
Merci et bonne journée a tous !!

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11-01-2013 09:24:23

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#2 11-01-2013 09:34:57

Babou74
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Re : CP parents séparés !!

caesus a écrit :

Bonjour à toute

Voilà j'ai un petit soucis qui m’emmène vers vous pour m'aider !!
J'ai un contrat qui a début en septembre. La maman a enlevé 12 semaines et m'a dit qu'elle rechangerait en janvier. Séparé depuis les 2 mois de l'enfant avec le papa elle était au tribunal car il veut des vacances. Maintenant elle me dit qu'elle va recalculer les vacances du papa et les siennes. Est ce comme cela qu'il faut faire ou ce n'est les vacances que d'un parents ? pouvez vous m'éclairer.
Que je comprenne mieux. Pour des contrats futurs. Car avant je n'avais que des contrats en année complète maintenant beaucoup de couples déduisent les vacances des 2 parents.
Merci et bonne journée a tous !!

Coucou

oui , en année incomplète , on ne compte que les semaines de présence de l'enfant
donc on déduit nos 5 cp  et les cp des 2 parents s'ils sont décalés entre eux et avec les notres , on déduit même les autres absences (par exemple s'il est prévu au départ que l'enfant aille chez papi/mamie ou ailleurs)


On ne tient donc pas compte que des cp du parent titulaire de PAJE

il est normal que les 2 parents ( séparés ou non ) déduisent  leurs vacances quand elles ne sont pas communes



Si la maman veut faire un changement du nombre de semaines , elle doit te présenter un avenant avec ces changements
avenant que tu es en droit de refuser
au quel cas
soit vous restez sur le contrat inittial
soit elle te licencie


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#3 11-01-2013 09:40:07

Occitane
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Re : CP parents séparés !!

En même temps, rien ne t'oblige à accepter le changement.
On doit te présenter un avenant, avec les nouvelles conditions et tu es en droit de refuser.
Si tu refuses, soit les parents te licencient, soit ils continuent avec le contrat initial.

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