Licenciement assistante maternelle

zabouille72 · 11-01-2013 17:07:05

Bonjour,
J'aurai besoin de compléments d'informations concernant les règles de licenciement d'une assistante maternelle.
Voilà je me sépare de la nounou de mon fils à compter du 31 janvier 2013. Son contrat a démarré le 2 février 2012, elle travaille sur une base de 44 semaines, et 38 heures / semaine, soit 4 j/semaine.
D'une son préavis est bien de 15 jours vu qu'elle a moins d'un an d'ancienneté, je dois donc lui envoyé la lettre au plus tard le mardi 15 janvier, afin qu'elle la recoive le jeudi 16 pour un contrat se terminant le jeudi 31.
Pour l'indemnité de licenciement, je ne lui dois rien à priori vu qu'elle a moins d'un an d'ancienneté avec la garde de mon fils ?
Quant au congés, elle a pris entre février 2012 et mai 2012 : 13 jours et depuis juin 2012 : 23 jours (je vérifierai il me semble que c'est plus). Est-ce que je lui dois des congés?
Meric pour votre réponse, je ne voudrais léser ni elle ni moi.

11-01-2013 17:07:05

sophie56 · 11-01-2013 17:10:49

Bonjour.

Pour les congés .... comment sont -ils payés ?
Les périodes exactes des congés ?

zabouille72 · 11-01-2013 19:14:03

Je paye les congés par mois.
Que voulez-vous dires pour les périodes exactes ? De février 2012 (date du début du contrat) jusque fin mai 2012 : 4 jrs en février, 5 jours en avril. je me suis trompée dans mon 1er message javais indiqué 13 mais je n'étais pas chez moi pour vérifier.
De juin 2012 à janvier 2013 : 4 jrs en juillet, 12 en aout, 4 en octobre et 4 en décembre.

zeta · 11-01-2013 19:59:44

Bonsoir , non biensur que vous ne lui devez pas l'indemnité à deux

jours pret vous auriez du la lui payer !!!!

11-01-2013 19:59:44

zabouille72 · 11-01-2013 20:15:26

Et pour les congés? Elle a pris 33 jrs entre février 2012 et janvier 2013.
Merci bcoup pour votre aide

zabouille72 · 11-01-2013 20:30:17

Et pour les congés? Elle a pris 33 jrs entre février 2012 et janvier 2013.
Merci bcoup pour votre aide

Et la période d'adaptation indique le début du contrat ou pas ??? Car mon contrat est signé à partir du 2 février mais elle a eu mon fils une journée fin janvier?

zabouille72 · 12-01-2013 07:18:14

Personne pour m'aider ?

alyenor · 12-01-2013 08:03:03

Si, il nous faudrait pour cela les dates exactes des congés. Le contrat démarre le 1er jour de l'adaptatin mais ça ne change rien pour vous;

Occitane · 12-01-2013 08:06:57

Vous lui avez fait un contrat de 44 semaines de travail par an.
Donc, il faut vérifier qu'elle n'a pas travaillé plus de 44 semaines.
Il faut donc que votre enfant n'y soit pas allé pendant 8 semaines.

Si c'est bien le cas, alors elle a pris les congés qu'elle devait prendre et vous ne lui devez rien de plus.

Et pour avoir droit à la prime, il faudrait que le contrat ait plus d'un an à partir du DEBUT du préavis. Donc, pas de prime dans votre cas.

zabouille72 · 12-01-2013 08:49:41

Les dates dénoncés sont indiqués plus haut dans les messages. Par contre je ne comprends pas pour les congés 8 semaines depuis le 1er février 2012 ou à partir de juin 2013 ?
ET POUR L'ADAPTATION JE NE COMPREND PAS CAR CONTRAT QUE J'AI SIGNÉ DÉMARRE LE 2 FÉVRIER ET NON LE 27 JANVIER JOUR OÙ IL Y EU ADAPTATION CAR SI CHANGE TOUT POUR L'INDEMNITÉ

Occitane · 12-01-2013 09:14:02

Non, 8 semaines entre le 1er février 2012 et le 31 janvier 2013.
Relisez le contrat que vous avez signé : vous la payez pour travailler 44 semaines par an, il faudrait un peu comprendre les contrats que l'on signe...

Et pour l'indemnité de licenciement, on vous explique que le préavis ne compte pas dans l'ancienneté. Si vous envoyez la lettre de licenciement le 15 janvier, alors pas de prime.

zuenna · 12-01-2013 09:16:25

Normalement, si il y a eu un jour d'adaptation le 27 janvier, alors le contrat démarre à ce jour.
Mais comme c'est la date où démarre le préavis qui fait fois pour l'ancienneté, dans votre cas, ce sera moins d'un an si le prévis démarre le 15 ou le 16 janvier.

Pour les cp, je ne comprends pas bien pourquoi vous avez toujours ce genre de nombre : en général, 1 semaine de cp = 6 jours (ou 5 quand il y a un férié dedans à récupérer)
Hors vous, vous nous parlez de soit 4 jours ou 5 jours : il y a un problème là ? Comment décomptez vous les cp ?

Occitane · 12-01-2013 09:20:56

L'assmat travaille 4 jours par semaine, zuenna. Donc, je pense qu'elle compte 4 jours pour 1 semaine de congé.
Mais ce qui est important, finalement, c'est le nombre de semaines : il faut qu'elle en ait eu 8 pour que tout soit ok.

Au fait, c'était bien la chorale ?

zuenna · 12-01-2013 09:23:46

Occitane a écrit :

L'assmat travaille 4 jours par semaine, zuenna. Donc, je pense qu'elle compte 4 jours pour 1 semaine de congé.
Mais ce qui est important, finalement, c'est le nombre de semaines : il faut qu'elle en ait eu 8 pour que tout soit ok.
Au fait, c'était bien la chorale ?

Alors oui, dans ce cas, il faut vraiment compter en semaine et si je compte bien, elle en aurait pris 7.

La chorale, oui, un bien fou, merci

zabouille72 · 12-01-2013 09:27:52

Merci pour vos réponses. Oui exacte elle travaille seulement 4 jus par semaine d'où les nombres.

Occitane · 12-01-2013 09:32:30

Bon, et donc vous avez vérifié qu'elle avait bien eu 8 semaines sans votre enfant ?
Parce que, si par exp, elle n'a eu que 7 semaines, alors vous devez lui régler une semaine de travail de plus.

zabouille72 · 12-01-2013 09:55:44

Pour moi elle a eu 8 semaines depuis: 1 en février 1 en avril 1 en juillet 3 en août une en octobre et une en décembre

zuenna · 12-01-2013 10:12:01

Comme vous ne comptyez pas les cp dans les règles de l'art, ça nous embrouille un peu

Donc si elle a pris 8 semaines, elle est à jour dans ses cp, vous ne lui devez rien pour la régul et elle, de sont côté, elle n'en a pas trop pris.
Mais dans les 8 semaines d'absences programmées, il étaitprévu qu'elle en prenne autant où c'était 5 semaines pour elle et 3 en décalées pour vous.
Les 8 semaines prises étaient uniquement pour elle où ça comprend des semaines à vous?
Ce qu'il faut bien différencier, ce sont ses 5 semaines de cp à elle.
Quelles étaient les dates de cp prévues au contrat pour elle?

zabouille72 · 12-01-2013 10:48:04

Non ce ne sont pas mes comptes qui embrouillent c'est elle qui à décidé de ses congés et idem 8 semaines prévus dans le contrat , ben moi je trouve cela pas mal tout le monde n'a pas autant de congés et les mercredis

zuenna · 12-01-2013 12:35:18

zabouille72 a écrit :

Non ce ne sont pas mes comptes qui embrouillent c'est elle qui à décidé de ses congés et idem 8 semaines prévus dans le contrat , ben moi je trouve cela pas mal tout le monde n'a pas autant de congés et les mercredis

Vous confondez tout là.

En temps, elle prend bien autant de congé qu'elle veut, à partir du moment où vous acceptez et où ils sont déduits de la mensue
Sur la mensue, vous ne lui payez que 44 semaines de travail, et je pense que vous ne lui payez pas ses mercredis

Par contre, en argent, vous ne lui payez que ce qu'elle a droit, c'est à dire 10% du salaire où les 8 semaines ont été ôtées ainsi que les mercredis que vous ne lui payez pas non plus.

En aucun cas vous lui payez 8 semaines de cp, ni les mercredis.

Ma question était la suivant : vos congés à vous, où sont ils ? sont ils communs à ceux de votre ass mat, sont ils incluent dans les 8 semaines d'absences?
Combien en avez vous pour vous : cp, rtt etc ....

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