année incomplète sur 47 semaines?

caro0321 · 12-01-2013 16:06:35

bonjour à tous (tes)
j'aimerais savoir si on peut faire une mensualisation en année incomplète sur 47 semaines, avec les CP à payer à partir du mois de juin de l'année suivante.
c'est ce que j'ai fait mi décembre car en comptant le nombre de semaine de présence de l'enfant, on arrive à 47 semaines. or en venant sur le forum je viens de m'apercevoir qu'on parle d'année complète.
la manière dont j'ai calculé la mensualisation est elle légale? cela revient-il au même? ou bien suis -je obligée de tout modifier?

12-01-2013 16:06:35

sam01 · 12-01-2013 16:18:11

caro0321 a écrit :

bonjour à tous (tes)
j'aimerais savoir si on peut faire une mensualisation en année incomplète sur 47 semaines, avec les CP à payer à partir du mois de juin de l'année suivante.
c'est ce que j'ai fait mi décembre car en comptant le nombre de semaine de présence de l'enfant, on arrive à 47 semaines. or en venant sur le forum je viens de m'apercevoir qu'on parle d'année complète.
la manière dont j'ai calculé la mensualisation est elle légale? cela revient-il au même? ou bien suis -je obligée de tout modifier?

Une mensualisation sur 47 semaines n existe pas, donc fausse et a refaire

caro0321 · 12-01-2013 17:58:53

je vais donc modifier tout ca. pour la régularisation des cp comment dois je faire?
j'ai travaillé 3 semaines consécutives en novembre puis la 1er de décembre. La 2e semaine de décembre je n'ai pas travaillé car mon enfant été hospitalisé. puis vient l'avenant à partir de la 3e semaine de décembre. est ce que je dois me faire payer ces CP ?

sam01 · 12-01-2013 19:19:01

caro0321 a écrit :

je vais donc modifier tout ca. pour la régularisation des cp comment dois je faire?
j'ai travaillé 3 semaines consécutives en novembre puis la 1er de décembre. La 2e semaine de décembre je n'ai pas travaillé car mon enfant été hospitalisé. puis vient l'avenant à partir de la 3e semaine de décembre. est ce que je dois me faire payer ces CP ?

comment était prévu le paiement des cp?

12-01-2013 19:19:01

caro0321 · 12-01-2013 19:26:35

le paiement des CP était prévu à partir de juin 2013 par 12e chaque mois.

caro0321 · 12-01-2013 22:30:22

bon et bien plus je cherche sur le forum, mois ne je comprends et plus je suis perdue. Au secours!!!!!

Occitane · 12-01-2013 22:38:14

A ta place, je recalculerais la mensu sur 52 semaines, et je calculerais aussi le montant à déduire pour les vacances (puisqu'au début d'un contrat année complète, on déduit les vacances tant qu'on n'a pas acquis assez de jours de CP).

Ensuite, je comparerais les résultats pour voir si tu dois de l'argent ou si c'est les parents qui t'en doivent, et je régulariserais au prochain salaire.
Comme ça, tu repars de suite sur de bonnes bases.

caro0321 · 12-01-2013 22:47:21

Occitane a écrit :

A ta place, je recalculerais la mensu sur 52 semaines, et je calculerais aussi le montant à déduire pour les vacances (puisqu'au début d'un contrat année complète, on déduit les vacances tant qu'on n'a pas acquis assez de jours de CP).
Ensuite, je comparerais les résultats pour voir si tu dois de l'argent ou si c'est les parents qui t'en doivent, et je régulariserais au prochain salaire.
Comme ça, tu repars de suite sur de bonnes bases.

mon problème c'est que j'ai énormément peiné à faire une régularisation en décembre car on est passé d'une mensu sur 6 semaines à une année complète ( enfin j'avais fait sur année incomplète). si je vous met mes calculs, est ce que vous pourriez me dire si je me trompe?

caro0321 · 12-01-2013 22:58:45

mensualisation novembre et décembre 2012: 81 €

en décembre de 1er au 17: 3 jours prévus travaillés
or 1 seul jour travaillé réellement.
donc (81 X 1 journée) / 3 jours potentiellement travaillés = 27 €

selon l'avenant du 17 /12/12 nouvelle mensu: ( 45h X 52 X 3€)/12 =585 €

en décembre du 17 au 31: 21 jours potentiellement travaillés*
or 5 jours travaillés réellement
donc ( 585 X 5 ) / 21 =139,28 €

salaire décembre serait de 27 + 139,28 €=166,28 €

mais en décembre j'ai posé des CP avec mes autres employeurs du 24 / 12 / 12 au 2/01/13 inclus soit 7 jours ( enfin 6 jours en décembre et 1 journée en janvier).
ces jours de congés son-ils déjà déduits de la mensu en année complète quand je fais ce calcul?

* combien de jours potentiellement travaillés dois-je prendre: 21 jours ou 15 jours ( 21 jours - 7 jours correspondants aux CP du 24 au 31 décembre)?

lulu54 · 12-01-2013 23:04:45

caro0321 a écrit :

je vais donc modifier tout ca. pour la régularisation des cp comment dois je faire?
j'ai travaillé 3 semaines consécutives en novembre puis la 1er de décembre. La 2e semaine de décembre je n'ai pas travaillé car mon enfant été hospitalisé. puis vient l'avenant à partir de la 3e semaine de décembre. est ce que je dois me faire payer ces CP ?

comment a eté payé nov ?
la 2ieme sem de dec doit etre otée de la mensu selon le calcul de la cour de cassation sur le mensu

fin dec vous faites une régul pour voir si tout a eté payé

à partir de janvier vous aceptez l'avenant et vous comptez combien de sem l'enfant sera rpesent chez vous sur 12 mois
vous otez 5 sem pour vous , et les cp des employeur , eventuels rtt en semaines,

a partir de là
si vous avez 47 sem de presence de l'enfant= c'est une annee complete qui devra inclure les 5 sem de cp ( ils se substitueront a la mensu au moment de la prise au prorata des acquis )
donc mensu : nbre d'h par sem *52/12 = h par mois *tarif = mensu en €

si vous avez -de 47 sem de presence de l'enfant = annee incomplete :
les cp seront a payer en pus a partir de juin :
nbre d'h par sem*nbre de sem de presence /12= mensu en h * tarif horaire= mesnu en €

caro0321 · 12-01-2013 23:23:20

lulu54 a écrit :

caro0321 a écrit :
je vais donc modifier tout ca. pour la régularisation des cp comment dois je faire?
j'ai travaillé 3 semaines consécutives en novembre puis la 1er de décembre. La 2e semaine de décembre je n'ai pas travaillé car mon enfant été hospitalisé. puis vient l'avenant à partir de la 3e semaine de décembre. est ce que je dois me faire payer ces CP ?
comment a eté payé nov ?
la 2ieme sem de dec doit etre otée de la mensu selon le calcul de la cour de cassation sur le mensu
fin dec vous faites une régul pour voir si tout a eté payé
à partir de janvier vous aceptez l'avenant et vous comptez combien de sem l'enfant sera rpesent chez vous sur 12 mois
vous otez 5 sem pour vous , et les cp des employeur , eventuels rtt en semaines,
a partir de là
si vous avez 47 sem de presence de l'enfant= c'est une annee complete qui devra inclure les 5 sem de cp ( ils se substitueront a la mensu au moment de la prise au prorata des acquis )
donc mensu : nbre d'h par sem *52/12 = h par mois *tarif = mensu en €
si vous avez -de 47 sem de presence de l'enfant = annee incomplete :
les cp seront a payer en pus a partir de juin :
nbre d'h par sem*nbre de sem de presence /12= mensu en h * tarif horaire= mesnu en €

1° mensualisation sur novembre et décembre:
travail uniquement les mardi: 3 mardi prévus en novembre + 3 mardi prévus en décembre ( mes CP pour le reste) = (6 jours X 9h) / 2 mois = 81 €

2° calcul pour déduire la 2ème semaine de décembre:
81 / ( 3 jours prévus au contrat mais 4 jours selon la calculette casamape donc je ne sais pas quelle chiffre prendre X 9h ) = 3 ou 2,25
3X 9h = 27 € ou 2,25 X 9h = 20,25 €

donc 81 - 27 =54 € ou 81 - 20,25 = 60,75 €

3° La régularisation a été faite ( fausse) à partir du 17 décembre date à laquelle j'ai obtenu mon 3e agrément. donc l'avenant a déjà été accepté.

4°nombre de semaines de présence de l'enfant = 47 semaines entre décembre 2012 et décembre 2013 ( du 1er au 1er ou du 17 au 17? cela change -til quelque chose?) pas de rtt des parents. congé des parents pas en même temps que moi mais j'accueille l'enfant pendant les congés des pe. donc 5 semaines communes ( MES CP). --> année complète ( or j'était partie sur une année incomplète)

caro0321 · 12-01-2013 23:27:05

autre question: comment se passe le paiement des CP sur les heures complémentaires en année complète? faut -il rajouter les 10% uniquement sur les heures complémentaires?

lulu54 · 12-01-2013 23:37:52

caro0321 a écrit :

autre question: comment se passe le paiement des CP sur les heures complémentaires en année complète? faut -il rajouter les 10% uniquement sur les heures complémentaires?

non
au moment de la prise , lorsque les conges les substituent a la mensu vous devrez choisir entre le maintien et les 10% si ils sont plus avantageux ( c'est le cas si vous faites bcp d'h sup )

on ne peut cumuler les deux methodes

caro0321 · 12-01-2013 23:42:53

lulu54 a écrit :

caro0321 a écrit :
autre question: comment se passe le paiement des CP sur les heures complémentaires en année complète? faut -il rajouter les 10% uniquement sur les heures complémentaires?
non
au moment de la prise , lorsque les conges les substituent a la mensu vous devrez choisir entre le maintien et les 10% si ils sont plus avantageux ( c'est le cas si vous faites bcp d'h sup )
on ne peut cumuler les deux methodes

c'est le même principe que pour l'année incomplète alors? la seule différence c'est qu'avant le 31 mai 2013 je déduis toutes les semaines prises. et à partir du 1er juin je ne déduis que ce qui n'a été pris mais pas acquis? du coup je ne vois pas où greffer les 2 méthodes de calcul ( maintien de salaire ou 10 %)?

caro0321 · 12-01-2013 23:45:53

à partir du 1er juin 2013 je serais payée la mensu 585 € en année complète + congés payés ( mais je coyais avoir compris que les CP étaient déjà compris dns cette mensu)

sam01 · 12-01-2013 23:49:37

caro0321 a écrit :

à partir du 1er juin 2013 je serais payée la mensu 585 € en année complète + congés payés ( mais je coyais avoir compris que les CP étaient déjà compris dns cette mensu)

non vous n'avez pas compris
les cp se substituent bien a la mensu une fois acquis et se déduisent quand non acquis

caro0321 · 12-01-2013 23:54:49

effectivement j'ai beaucoup de mal à comprendre.
pourquoi parle-t-on des 2 méthodes de calcul si les cp se substituent lors de la prise? cela ne veut il pas dire que si je prends 12 jours en aout 13 par exemple, je toucherai la mensu normale?

à moins que ce ne soient uniquement les CP sur les heures supplémentaires qui soient à rajouter?

caro0321 · 12-01-2013 23:57:09

caro0321 a écrit :

mensualisation novembre et décembre 2012: 81 €
en décembre de 1er au 17: 3 jours prévus travaillés
or 1 seul jour travaillé réellement.
donc (81 X 1 journée) / 3 jours potentiellement travaillés = 27 €
selon l'avenant du 17 /12/12 nouvelle mensu: ( 45h X 52 X 3€)/12 =585 €
en décembre du 17 au 31: 21 jours potentiellement travaillés*
or 5 jours travaillés réellement
donc ( 585 X 5 ) / 21 =139,28 €
salaire décembre serait de 27 + 139,28 €=166,28 €
mais en décembre j'ai posé des CP avec mes autres employeurs du 24 / 12 / 12 au 2/01/13 inclus soit 7 jours ( enfin 6 jours en décembre et 1 journée en janvier).
ces jours de congés son-ils déjà déduits de la mensu en année complète quand je fais ce calcul?
* combien de jours potentiellement travaillés dois-je prendre: 21 jours ou 15 jours ( 21 jours - 7 jours correspondants aux CP du 24 au 31 décembre)?

est ce que quelqu'un peut me confirmer ces calculs? c'est le plus urgent pour les pe puissent faire la déclaration paje

Babou74 · 13-01-2013 00:09:31

caro0321 a écrit :

effectivement j'ai beaucoup de mal à comprendre.
pourquoi parle-t-on des 2 méthodes de calcul si les cp se substituent lors de la prise? cela ne veut il pas dire que si je prends 12 jours en aout 13 par exemple, je toucherai la mensu normale?
à moins que ce ne soient uniquement les CP sur les heures supplémentaires qui soient à rajouter?

coucou

on ne peut pas faire maintien de salaire et 10% en même temps

Tes cp une fois acquis , en année complète sur 52 semaines , se substitueront à ta mensualisation ( ce qui est le maintien de salaire) , et dans ce cas , tu ne peux pas rajouter 10% sur d'eventuelles heures complémentaires
ces dernières te sont bien payées , mais elles n'ouvrent pas droit à des cp

Si tu voulais te faire payer des cp sur ces heures complémentaires
lors de l'acquisition de tes cp , il ne faudrait pas utiliser le maintien de salaire , mais les 10% de tous tes salaires perçus ( - hors indemnités- mais heures complémentaires comprises )

caro0321 · 13-01-2013 00:14:41

rien n'a été décidé avec cet employeur au sujet du maintien de salaire ou des 10 %. c'est le fait d'être en année complète qui me perturbe.

la décision du maintien de salaire ou des 10% se prend au mois de mai quand on fait le calcul des Cp acquis et comment les payer?

j'avais compris qu'on n'avait pas le choix en année complète: que c'était obligatoirement le maintien de salaire...

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#1 12-01-2013 16:06:35

année incomplète sur 47 semaines?

12-01-2013 16:06:35

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