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#1 23-01-2013 19:58:07

ines14
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avenant au contrat suite a un desaccord sur les congés payés

bonjour

je reviens de nouveau vers vous car j ai un soucis avec  le contrat de la petite que je garde, en effet nous avons effectué un contrat sur année compléte a partir  du 12/11/12 car nous etions d accord sur les congés. les parents on déja pris 1 semaine en décembre  qui pour moi etait sans solde plus 3 semaines en aout au jour d aujourd hui je leur demande de me donner si possible leur date pour la 2 ieme semaine de cp car elle ne m avait pas donner de date concréte pour cette semaine de congé lors de la signature du contrat la son mari me donne un papier avec indiqué 2 semaines au lieu d une!!! donc je me permet de l appeler en lui disant que je n était pas d accord sur les cp que si il y avait 6 semaines elle aurai du me le dire dès le debut du contrat et nous serions parti sur année incompléte car bien evidemment la maman veut me passée ces 2 semaines sans solde donc comme je lui ai dit que j etait pas d accord donc maintenant elle veut me passée en année incompléte des le 1ier fevrier comment cela se passe t il???

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23-01-2013 19:58:07

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#2 23-01-2013 20:04:30

sam01
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Re : avenant au contrat suite a un desaccord sur les congés payés

ines14 a écrit :

bonjour

je reviens de nouveau vers vous car j ai un soucis avec  le contrat de la petite que je garde, en effet nous avons effectué un contrat sur année compléte a partir  du 12/11/12 car nous etions d accord sur les congés. les parents on déja pris 1 semaine en décembre  qui pour moi etait sans solde plus 3 semaines en aout au jour d aujourd hui je leur demande de me donner si possible leur date pour la 2 ieme semaine de cp car elle ne m avait pas donner de date concréte pour cette semaine de congé lors de la signature du contrat la son mari me donne un papier avec indiqué 2 semaines au lieu d une!!! donc je me permet de l appeler en lui disant que je n était pas d accord sur les cp que si il y avait 6 semaines elle aurai du me le dire dès le debut du contrat et nous serions parti sur année incompléte car bien evidemment la maman veut me passée ces 2 semaines sans solde donc comme je lui ai dit que j etait pas d accord donc maintenant elle veut me passée en année incompléte des le 1ier fevrier comment cela se passe t il???

les dates de congés ont elles été notés au contrat?
si oui quelles sont elles?

Dernière modification par sam01 (23-01-2013 20:04:49)

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#3 23-01-2013 20:11:16

sam01
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Re : avenant au contrat suite a un desaccord sur les congés payés

j'ai trouvé smile
vos 5 semaines :
1 décembre 1avril et 1 en aout

donc tout congés poser en dehors est considéré comme absence injustifié, donc maintien de salaire

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#4 23-01-2013 20:12:52

ines14
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Re : avenant au contrat suite a un desaccord sur les congés payés

sam01 a écrit :
ines14 a écrit :

bonjour

je reviens de nouveau vers vous car j ai un soucis avec  le contrat de la petite que je garde, en effet nous avons effectué un contrat sur année compléte a partir  du 12/11/12 car nous etions d accord sur les congés. les parents on déja pris 1 semaine en décembre  qui pour moi etait sans solde plus 3 semaines en aout au jour d aujourd hui je leur demande de me donner si possible leur date pour la 2 ieme semaine de cp car elle ne m avait pas donner de date concréte pour cette semaine de congé lors de la signature du contrat la son mari me donne un papier avec indiqué 2 semaines au lieu d une!!! donc je me permet de l appeler en lui disant que je n était pas d accord sur les cp que si il y avait 6 semaines elle aurai du me le dire dès le debut du contrat et nous serions parti sur année incompléte car bien evidemment la maman veut me passée ces 2 semaines sans solde donc comme je lui ai dit que j etait pas d accord donc maintenant elle veut me passée en année incompléte des le 1ier fevrier comment cela se passe t il???

les dates de congés ont elles été notés au contrat?
si oui quelles sont elles?

Oui elle on été noté 1 semaine en decemdre dernier 3 en août  et 1 semaine  a définir car elle n avait pas de date au moment de la signature.

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23-01-2013 20:12:52

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#5 23-01-2013 20:15:15

ines14
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Re : avenant au contrat suite a un desaccord sur les congés payés

sam01 a écrit :

j'ai trouvé smile
vos 5 semaines :
1 décembre 1avril et 1 en aout

donc tout congés poser en dehors est considéré comme absence injustifié, donc maintien de salaire

elle ne veux pas me payer cette semaine injustifié!

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#6 23-01-2013 20:18:34

sam01
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Re : avenant au contrat suite a un desaccord sur les congés payés

ines14 a écrit :
sam01 a écrit :
ines14 a écrit :

bonjour

je reviens de nouveau vers vous car j ai un soucis avec  le contrat de la petite que je garde, en effet nous avons effectué un contrat sur année compléte a partir  du 12/11/12 car nous etions d accord sur les congés. les parents on déja pris 1 semaine en décembre  qui pour moi etait sans solde plus 3 semaines en aout au jour d aujourd hui je leur demande de me donner si possible leur date pour la 2 ieme semaine de cp car elle ne m avait pas donner de date concréte pour cette semaine de congé lors de la signature du contrat la son mari me donne un papier avec indiqué 2 semaines au lieu d une!!! donc je me permet de l appeler en lui disant que je n était pas d accord sur les cp que si il y avait 6 semaines elle aurai du me le dire dès le debut du contrat et nous serions parti sur année incompléte car bien evidemment la maman veut me passée ces 2 semaines sans solde donc comme je lui ai dit que j etait pas d accord donc maintenant elle veut me passée en année incompléte des le 1ier fevrier comment cela se passe t il???

les dates de congés ont elles été notés au contrat?
si oui quelles sont elles?

Oui elle on été noté 1 semaine en decemdre dernier 3 en août  et 1 semaine  a définir car elle n avait pas de date au moment de la signature.

d'après vos autres post, il me semblait que la semaine a définir était avril, non?

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#7 23-01-2013 20:19:45

sam01
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Re : avenant au contrat suite a un desaccord sur les congés payés

ines14 a écrit :
sam01 a écrit :

j'ai trouvé smile
vos 5 semaines :
1 décembre 1avril et 1 en aout

donc tout congés poser en dehors est considéré comme absence injustifié, donc maintien de salaire

elle ne veux pas me payer cette semaine injustifié!

elle présente un avenant pour passer en année incomplète
soit vous acceptez
soit vous refusez
si vous refusez ,elle reste sur les conditions du contrat, ou elle vous licencie

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#8 23-01-2013 20:22:32

ines14
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Re : avenant au contrat suite a un desaccord sur les congés payés

sam01 a écrit :
ines14 a écrit :
sam01 a écrit :

les dates de congés ont elles été notés au contrat?
si oui quelles sont elles?

Oui elle on été noté 1 semaine en decemdre dernier 3 en août  et 1 semaine  a définir car elle n avait pas de date au moment de la signature.

d'après vos autres post, il me semblait que la semaine a définir était avril, non?

Oui c est bien ça et maintenant c 2 Semaines hors vacances scolaire entre le 18 et 31 mars 2013

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#9 23-01-2013 20:28:36

sam01
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Re : avenant au contrat suite a un desaccord sur les congés payés

sam01 a écrit :

elle présente un avenant pour passer en année incomplète
soit vous acceptez
soit vous refusez
si vous refusez ,elle reste sur les conditions du contrat, ou elle vous licencie

par contre ne faite pas la même erreur pour le second, faites sur une année incomplète surtout en sachant que le pe des semaines en décalées wink

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#10 23-01-2013 20:30:03

ines14
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Re : avenant au contrat suite a un desaccord sur les congés payés

sam01 a écrit :
ines14 a écrit :
sam01 a écrit :

j'ai trouvé smile
vos 5 semaines :
1 décembre 1avril et 1 en aout

donc tout congés poser en dehors est considéré comme absence injustifié, donc maintien de salaire

elle ne veux pas me payer cette semaine injustifié!

elle présente un avenant pour passer en année incomplète
soit vous acceptez
soit vous refusez
si vous refusez ,elle reste sur les conditions du contrat, ou elle vous licencie

Donc si je passe en année incomplete  a partir de fevrier on doit tout recalculer au niveau des cp c bien ca et je doit reposé 5 semaines entre le 1 ier fevrier et  31 janvier 2014?

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#11 23-01-2013 20:33:27

sam01
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Re : avenant au contrat suite a un desaccord sur les congés payés

ines14 a écrit :

Donc si je passe en année incomplete  a partir de fevrier on doit tout recalculer au niveau des cp c bien ca et je doit reposé 5 semaines entre le 1 ier fevrier et  31 janvier 2014?

vous avez un mois pour donner votre réponse wink
mais si vous êtes ok pour février
vous devez faire le solde de cp
on compare les cp acquis et ceux payés, ensuite le pe vous les paie

vous démarrez une nouvelle mensu du 1 février 2013 au 31 janvier 2014, donc 5 semaines a poser pour vous
vous devez déduire vos 5 semaines et toutes les semaines en décalé du parent
vos cp acquis vous seront payé en plus de la mensu en juin

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#12 23-01-2013 20:37:20

ines14
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Re : avenant au contrat suite a un desaccord sur les congés payés

sam01 a écrit :
ines14 a écrit :

Donc si je passe en année incomplete  a partir de fevrier on doit tout recalculer au niveau des cp c bien ca et je doit reposé 5 semaines entre le 1 ier fevrier et  31 janvier 2014?

vous avez un mois pour donner votre réponse wink
mais si vous êtes ok pour février
vous devez faire le solde de cp
on compare les cp acquis et ceux payés, ensuite le pe vous les paie

vous démarrez une nouvelle mensu du 1 février 2013 au 31 janvier 2014, donc 5 semaines a poser pour vous
vous devez déduire vos 5 semaines et toutes les semaines en décalé du parent
vos cp acquis vous seront payé en plus de la mensu en juin

J aurai acquis 7.5 jours au 31 Janvier et il y a eu jours de pris en décembre qui été sans solde bien sur.

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#13 23-01-2013 20:39:03

sam01
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Re : avenant au contrat suite a un desaccord sur les congés payés

comment a été payé novembre? au réel +10% de cp?
y'a t'il eu adaptation?
la mensu a débuter en décembre?
quels sont vos jours de travail?

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#14 23-01-2013 20:43:44

ines14
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Re : avenant au contrat suite a un desaccord sur les congés payés

sam01 a écrit :

comment a été payé novembre? au réel +10% de cp?
y'a t'il eu adaptation?
la mensu a débuter en décembre?
quels sont vos jours de travail?

La mensualité a debuté en novembre car il m on englobé l adaptation de debut novembre qui correspondait a mon nombre d heures mensuel et je travail 3 jours par semaines.

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#15 23-01-2013 20:49:26

sam01
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Re : avenant au contrat suite a un desaccord sur les congés payés

ines14 a écrit :
sam01 a écrit :

comment a été payé novembre? au réel +10% de cp?
y'a t'il eu adaptation?
la mensu a débuter en décembre?
quels sont vos jours de travail?

La mensualité a debuté en novembre car il m on englobé l adaptation de debut novembre qui correspondait a mon nombre d heures mensuel et je travail 3 jours par semaines.

le contrat a débuté quand?
s'il y a eu adaptation en novembre, vous auriez du déduire selon le calcul de la cour de cassation ou au réel

je comprends pas trop ce que vous avez fais

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#16 23-01-2013 20:51:38

sam01
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Re : avenant au contrat suite a un desaccord sur les congés payés

donc disons que la mensu a débuté en novembre

donc novembre a janvier 7.5 jours acquis arrondi a 8 jours
les heures d'une semaine + les heures d'un lundi mardi x tarif horaire = solde de cp a payer

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#17 23-01-2013 20:53:11

chris84
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Re : avenant au contrat suite a un desaccord sur les congés payés

bonsoir
donc novembre décembre janvier 7,5j acquis, pensez à noter sur l'avenant la valeur de ces cp acquis pour redémarerr nouvelle mensu au 1er février, et pour effectuer le paiement en juin des cp
(ou à solder maintenant à voir avec les parents selon la somme 8j cela fait LMMJVS + LM donc les heures de ces jours là)

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#18 23-01-2013 21:00:10

ines14
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Re : avenant au contrat suite a un desaccord sur les congés payés

sam01 a écrit :

donc disons que la mensu a débuté en novembre

donc novembre a janvier 7.5 jours acquis arrondi a 8 jours
les heures d'une semaine + les heures d'un lundi mardi x tarif horaire = solde de cp a payer

Ya déjà 6 jours sans solde qui on été pris en decembre.

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#19 23-01-2013 21:01:33

sam01
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Re : avenant au contrat suite a un desaccord sur les congés payés

ines14 a écrit :
sam01 a écrit :

donc disons que la mensu a débuté en novembre

donc novembre a janvier 7.5 jours acquis arrondi a 8 jours
les heures d'une semaine + les heures d'un lundi mardi x tarif horaire = solde de cp a payer

Ya déjà 6 jours sans solde qui on été pris en decembre.

on ne compte pas vu qu'ils sont sans solde, cela veut dire que vous n'avez eu aucun cp de payer wink

donc le pe vous doit les heures d une semaines + celles d'un lundi mardi

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#20 23-01-2013 21:09:07

ines14
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Re : avenant au contrat suite a un desaccord sur les congés payés

sam01 a écrit :
ines14 a écrit :
sam01 a écrit :

donc disons que la mensu a débuté en novembre

donc novembre a janvier 7.5 jours acquis arrondi a 8 jours
les heures d'une semaine + les heures d'un lundi mardi x tarif horaire = solde de cp a payer

Ya déjà 6 jours sans solde qui on été pris en decembre.

on ne compte pas vu qu'ils sont sans solde, cela veut dire que vous n'avez eu aucun cp de payer wink

donc le pe vous doit les heures d une semaines + celles d'un lundi mardi

D un sens comme d un autre sa revient au même car il me devront 8 jours de cp donc qu il me paye 1 semaine non justifier  sur mon contrat actuelle ou si on passe en année incomplète il y echapperons pas.c est vraiment débile et surtout j ai peur qu ilrefuse de me payer ces 8 jours de cp.

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