Année complète ou incomplète et CP

Oophelicious · 27-01-2013 18:03:41

Bonjour à tou(te)s,

Après des discussions avec mon assistante maternelle, je reviens vers vous concernant le contrat !

Plusieurs questions...
La première concerne l'année complète ou incomplète.
J'ai lu que l'année complète = 52 semaines pour la mensu comprenant les 5 semaines de CP.
L'année incomplète = - de 47 semaines (52 semaines - les 5 semaines de CP - les semaines de congés des PE... )
Jusque là, je ne me pose pas de questions...
Mon assistante maternelle me propose de mensualiser en optant pour une méthode de calcul que je ne comprends pas :
(nb d'h hebdo x tarif horaire x 49 semaines)/12
(49 semaines = 52 - 3 semaines de nos congés PE qui ne correspondent pas à ses 5 semaines de CP et qui reviendront tous les ans)...
Pour moi, il s'agit d'une année incomplète : 52 - 5 - 3
Qui a raison ?

Autre question et cette fois, cela concerne les CP.
Je commence le contrat le mois prochain. Elle prend des CP durant les vacances scolaires de Pâques. Elle souhaite que je lui rémunère ses jours pris (elle ne veut pas que je déduise les jours), or, elle n'a pas acquis ses congés avec moi. Elle m'a proposé de lui payer son mois de base et de faire les comptes (CP acquis et CP pris, jours sans solde) lorsque le contrat s'achèvera... Est ce que je dois suivre son raisonnement et lui payer sa semaine ou ne pas payer cette semaine ?

Merci beaucoup pour votre aide (encore) !

27-01-2013 18:03:41

sam01 · 27-01-2013 18:05:32

Oophelicious a écrit :

Bonjour à tou(te)s,
Après des discussions avec mon assistante maternelle, je reviens vers vous concernant le contrat !
Plusieurs questions...
La première concerne l'année complète ou incomplète.
J'ai lu que l'année complète = 52 semaines pour la mensu comprenant les 5 semaines de CP.
L'année incomplète = - de 47 semaines (52 semaines - les 5 semaines de CP - les semaines de congés des PE... )
Jusque là, je ne me pose pas de questions...
Mon assistante maternelle me propose de mensualiser en optant pour une méthode de calcul que je ne comprends pas :
(nb d'h hebdo x tarif horaire x 49 semaines)/12
(49 semaines = 52 - 3 semaines de nos congés PE qui ne correspondent pas à ses 5 semaines de CP et qui reviendront tous les ans)...
Pour moi, il s'agit d'une année incomplète : 52 - 5 - 3
Qui a raison ?
Autre question et cette fois, cela concerne les CP.
Je commence le contrat le mois prochain. Elle prend des CP durant les vacances scolaires de Pâques. Elle souhaite que je lui rémunère ses jours pris (elle ne veut pas que je déduise les jours), or, elle n'a pas acquis ses congés avec moi. Elle m'a proposé de lui payer son mois de base et de faire les comptes (CP acquis et CP pris, jours sans solde) lorsque le contrat s'achèvera... Est ce que je dois suivre son raisonnement et lui payer sa semaine ou ne pas payer cette semaine ?
Merci beaucoup pour votre aide (encore) !

une mensu sur 49 semaines n'existe pas
vous avez bien compris le principe , elle non
La première concerne l'année complète ou incomplète.
J'ai lu que l'année complète = 52 semaines pour la mensu comprenant les 5 semaines de CP.
L'année incomplète = - de 47 semaines (52 semaines - les 5 semaines de CP - les semaines de congés des PE en décalés... )

Dernière modification par sam01 (27-01-2013 18:05:54)

sam01 · 27-01-2013 18:07:43

donc si vous avez 3 semaines en décalés de l'am alors la mensu sera
52-5 semaines d l'am - vos 3 semaines en décalés= 44 semaines pour le calcul

son salaire de base sera payé 12 mois sur 12 et les cp acquis en juin et ce en plus de la mensu de base

Dernière modification par sam01 (27-01-2013 20:09:21)

Oophelicious · 27-01-2013 18:16:59

sam01 a écrit :

une mensu sur 49 semaines n'existe pas
vous avez bien compris le principe , elle non

Merci
Donc, on part sur une année incomplète !

Maintenant, pour ses congés payés d'avril, est ce que je déduis les jours ou est ce qu'en majorant le salaire mensuel de 10% (pour congés payés), ils sont compris ?

27-01-2013 18:16:59

sam01 · 27-01-2013 18:21:33

Oophelicious a écrit :

sam01 a écrit :
une mensu sur 49 semaines n'existe pas
vous avez bien compris le principe , elle non
Merci
Donc, on part sur une année incomplète !
Maintenant, pour ses congés payés d'avril, est ce que je déduis les jours ou est ce qu'en majorant le salaire mensuel de 10% (pour congés payés), ils sont compris ?

pour avril, rien a déduire, les congés étant déduit a la base de la mensu, en année incomplete

les cp acquis seront payés en juin en plus du salaire de base selon deux méthodes

10% des salaires depuis le début de la mensu
ou

par maintien
nombre de semaines réellement travailler /4 semaines X2.5 = cp acquis en jours ouvrables a transformer en jours ouvrées pour le paiement
bien entendu on prend le plus avantageux pour l'am

le contrat débute en février, avez vous prévu une période d’adaptation?

comment sera payé février?
quand débutera la mensu?

Dernière modification par sam01 (27-01-2013 18:22:03)

Oophelicious · 27-01-2013 18:27:18

sam01 a écrit :

Oophelicious a écrit :
sam01 a écrit :
une mensu sur 49 semaines n'existe pas
vous avez bien compris le principe , elle non
Merci
Donc, on part sur une année incomplète !
Maintenant, pour ses congés payés d'avril, est ce que je déduis les jours ou est ce qu'en majorant le salaire mensuel de 10% (pour congés payés), ils sont compris ?
pour avril, rien a déduire, les congés étant déduit a la base de la mensu, en année incomplete
les cp acquis seront payés en juin en plus du salaire de base selon deux méthodes
10% des salaires depuis le début de la mensu
ou
par maintien
nombre de semaines réellement travailler /4 semaines X2.5 = cp acquis en jours ouvrables a transformer en jours ouvrées pour le paiement
bien entendu on prend le plus avantageux pour l'am

le contrat débute en février, avez vous prévu une période d’adaptation?
comment sera payé février?
quand débutera la mensu?

Contrat débutant en février, pas de période d'adaptation. Paiement de février fin février selon la mensu...

Pour le paiement des CP, je ne le fais pas tous les mois donc ? Juste en juin, je lui donne 10% des salaires de février+mars+avril+mai ? (indemnités journalières comprises ?)

sam01 · 27-01-2013 18:35:21

Oophelicious a écrit :

Contrat débutant en février, pas de période d'adaptation. Paiement de février fin février selon la mensu...
Pour le paiement des CP, je ne le fais pas tous les mois donc ? Juste en juin, je lui donne 10% des salaires de février+mars+avril+mai ? (indemnités journalières comprises ?)

ok don cla mensualisation sera du 1 février 2013 au 31 janvier 2014

prenez un calendrier
surlignez vos congés sur cette période et ceux de l'am
les semaines restantes serviront au calcul de la mensu

la méthode des 10% de cp par anticipation donc depuis le début du contrat est hors convention et surtout désavantageuse a l'am

selon certains syndicats ,elle serait illégal

cette méthode peut être demandé par l'am, par par l'employeur
si l'am veut vraiment cette méthode, il faudra noter au contrat " accord contractuel a la demande de l'am........."
cela afin d’éviter de futurs litiges

en juin
vous ferez
SOIT

10% des salaires brut perçus de février a mai sans les indemnités entretiens et repas
et comme soumit a cotisation, payés en net
SOIT
la méthode de maintien indiquez plus haute

et bien entendu on prend le plus avantageux pour l'am qui sauf si beaucoup d’heures complémentaires et supp sont faites,est le maintien de salaire

Dernière modification par sam01 (27-01-2013 18:36:18)

chris84 · 27-01-2013 18:39:41

Oophelicious a écrit :

Bonjour à tou(te)s,
Après des discussions avec mon assistante maternelle, je reviens vers vous concernant le contrat !
Plusieurs questions...
La première concerne l'année complète ou incomplète.
J'ai lu que l'année complète = 52 semaines pour la mensu comprenant les 5 semaines de CP.
L'année incomplète = - de 47 semaines (52 semaines - les 5 semaines de CP - les semaines de congés des PE... )
Jusque là, je ne me pose pas de questions...
Mon assistante maternelle me propose de mensualiser en optant pour une méthode de calcul que je ne comprends pas :
(nb d'h hebdo x tarif horaire x 49 semaines)/12
(49 semaines = 52 - 3 semaines de nos congés PE qui ne correspondent pas à ses 5 semaines de CP et qui reviendront tous les ans)...
Pour moi, il s'agit d'une année incomplète : 52 - 5 - 3
Qui a raison ?
Autre question et cette fois, cela concerne les CP.
Je commence le contrat le mois prochain. Elle prend des CP durant les vacances scolaires de Pâques. Elle souhaite que je lui rémunère ses jours pris (elle ne veut pas que je déduise les jours), or, elle n'a pas acquis ses congés avec moi. Elle m'a proposé de lui payer son mois de base et de faire les comptes (CP acquis et CP pris, jours sans solde) lorsque le contrat s'achèvera... Est ce que je dois suivre son raisonnement et lui payer sa semaine ou ne pas payer cette semaine ?
Merci beaucoup pour votre aide (encore) !

bonsoir
sam01 vous a déjà très bien renseignée
l'assmat ne dois pas inclure ses 5 semaines dans le calcul de la mensu année incomplète

Oophelicious · 27-01-2013 19:19:14

sam01 a écrit :

ok don cla mensualisation sera du 1 février 2013 au 31 janvier 2014
prenez un calendrier
surlignez vos congés sur cette période et ceux de l'am
les semaines restantes serviront au calcul de la mensu
la méthode des 10% de cp par anticipation donc depuis le début du contrat est hors convention et surtout désavantageuse a l'am
selon certains syndicats ,elle serait illégal
cette méthode peut être demandé par l'am, par par l'employeur
si l'am veut vraiment cette méthode, il faudra noter au contrat " accord contractuel a la demande de l'am........."
cela afin d’éviter de futurs litiges

en juin
vous ferez
SOIT
10% des salaires brut perçus de février a mai sans les indemnités entretiens et repas
et comme soumit a cotisation, payés en net
SOIT
la méthode de maintien indiquez plus haute
et bien entendu on prend le plus avantageux pour l'am qui sauf si beaucoup d’heures complémentaires et supp sont faites,est le maintien de salaire

J'ai fait le calcul (pour avoir un ordre d'idée), effectivement, le maintien est + favorable à l'assistante maternelle, donc méthode retenue.
La somme sera ajoutée au salaire de juin (pour la période de février à mai 2013).

En juillet, le mariage de mon assistante maternelle est prévu. on est bien d'accord sur le fait que je lui "offre" 4 jours ? J'ai lu que je devais les compter dans l'acquisition de CP, c'est bien ça ?

J'ai toujours des questions, je sais ;-)

Oophelicious · 27-01-2013 19:20:07

chris84 a écrit :

bonsoir
sam01 vous a déjà très bien renseignée
l'assmat ne dois pas inclure ses 5 semaines dans le calcul de la mensu année incomplète

Merci

Oophelicious · 27-01-2013 19:20:54

Merci beaucoup SAM01

Occitane · 27-01-2013 19:22:28

Pourquoi les compter dans l'acquisition des CP ?
Elle va prendre ces 4 jours, et vous allez maintenir son salaire, tout simplement, non ?

sam01 · 27-01-2013 19:22:52

vous ne lui offrez rien c'est un droit

Ces jours de congé doivent ^etre pris au moment de l'événement, ou, en accord avec l'employeur, dans les jours qui entourent l'événement. Ils n'entraînent pas de réduction de la rémunération mensuelle.
ilms sont comptés comme jours travaillés

sam01 · 27-01-2013 19:24:17

Occitane a écrit :

Pourquoi les compter dans l'acquisition des CP ?
Elle va prendre ces 4 jours, et vous allez maintenir son salaire, tout simplement, non ?

je pense que le parent voulais dire que ces 4 jours comptaient dans les cp acquis

donc oui ils comptent dans le calcul des semaines travaillées pour les cp

Babou74 · 27-01-2013 20:03:20

sam01 a écrit :

donc si vous avez 3 semaines en décalés de l'am alors la mensu sera
52-5 semaines d l'am - vos 5 semaines en décalés= 44 semaines pour le calcul
son salaire de base sera payé 12 moi sur 12 et les cp acquis en juin et ce en plus de la mensu de base

coucou

petite erreur de frappe Sam

Non pas
52-5 semaines d l'am - vos 5 semaines en décalés= 44 semaines pour le calcul

mais

52-5 semaines d l'am - vos 3 semaines en décalés= 44 semaines pour le calcul

sam01 · 27-01-2013 20:08:14

oui erreur de frappe 3 semaines décalés
merci babou je rectifie

Oophelicious · 27-01-2013 22:15:24

sam01 a écrit :

Occitane a écrit :
Pourquoi les compter dans l'acquisition des CP ?
Elle va prendre ces 4 jours, et vous allez maintenir son salaire, tout simplement, non ?
je pense que le parent voulais dire que ces 4 jours comptaient dans les cp acquis
donc oui ils comptent dans le calcul des semaines travaillées pour les cp

Sam01 lit entre les lignes ;-)
Merci encore !

Oophelicious · 27-01-2013 22:17:04

sam01 a écrit :

vous ne lui offrez rien c'est un droit

Ces jours de congé doivent ^etre pris au moment de l'événement, ou, en accord avec l'employeur, dans les jours qui entourent l'événement. Ils n'entraînent pas de réduction de la rémunération mensuelle.
ilms sont comptés comme jours travaillés

lol ! C'était pour dire que je ne décomptais pas de jours ;-) J'ai lu l'index et une partie de la convention ! Merci encore pour vos réponses !

sam01 · 27-01-2013 22:20:37

bonne soirée

Oophelicious · 27-01-2013 22:22:32

sam01 a écrit :

bonne soirée

Également :-)

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