Calcul de salaire -

natzai · 31-01-2013 19:28:29

Bonjour,

Je suis l'heureuse maman d'un petit garçon de 3mois 1/2 et j'ai repris le travail en début janvier.
Nous avons trouvé une nounou pour une année complète mais elle m'informe aujourd'hui que je me suis trompée dans mes calculs. Je suis perdue, pourriez-vous m'aider ?

Sur le contrat nous avons marqué :
Début : 02/01/13 pour 47h par semaine
Heures normales à 3.5€/heure
Heures supp' à 3.8€/heure
Soit un salaire net de 715.43€/mois

Voici mon problème :
Sachant qu'il y avait l'adaptation nous avons eu la 1ere semaine 8h, la 2eme 42h, la 3eme 47.45, la 4eme 47,15 et la 5eme 38h => Cela donne au total 183h.

- heures normales : 8+42+45+45+38 = 178h
- heures majorées : 2.45+2.15 = 5h
- Nombre de jours d'activité : 22

Mes questions sont les suivantes pour le calcul du salaire de janvier :
- En réel il y a bien eu 22 jours d'activité mais vu que le contrat commence le 02/01/13 faut-il proratiser ?
- Le salaire serait-il bien de (178*3.5)+(5*3.8)=642€ ou faut-il que je paye dès ce 1er mois la mensualisation ?
- La nounou me dit aussi que ça fait un mois complet car même si le contrat est stipulé commencer le 02/01/13, de toute façon le 1er étant férié on doit le lui payer. Pour moi le code du travail indique que si cela ne fait pas 3 mois d'ancienneté les jours fériés ne sont pas payés. Est-ce différent pour les Assmat ?
- Faut-il déclarer les 2heures supplémentaires du 1er février (ça finit la semaine) ce mois-ci ou le mois suivant ?
- La nounou me dit qu'il faut également qu'on lui paye ses 10% de CP maintenant. Mais rien n'est stipuler au contrat. Quand dois-je les lui payer ? Quel calcul faire ?

En vous remerciant de votre aide, et en espérant avoir été assez clair malgré le gros pavé écrit,

31-01-2013 19:28:29

zuenna · 31-01-2013 19:52:14

1ere chose importante, êtes vous en année complète ou incomplète.

Si année incomplète, pour les cp, qu'est il convenu au contrat?

Et oui, normalement, un férié est chômé et payé qu'avec 3 mois d'ancienneté sauf clause au contrat qui stipule le contraire.

Donc pour ce mois de janvier, il faut bien déduire suivant le calcul de la cours de cassation le 1er

natzai · 31-01-2013 20:01:10

Bonjour,

Je suis en année complète.
Que faut-il déduire ?
Est-ce que mon calcul est bon ?

En te remerciant,

Luceuh · 31-01-2013 20:35:12

Bonjour,

Votre mensu est de :
47*3,5*52/12 = 712, 84
Car les heures supplémentaires ne sont à majorées que lorsqu'elles sont effectivement faites.

Pour l'adaptation il faut utiliser le calcul de la cour de cassation pour calculer, vous le trouverez à l'index. Pour le mois de Janvier vous rajouter 10% au titre des cp. La mensu commence réellement en février.

Si pas de clause plus avantageuse à l'assmat signée au contrat le férié n'est pas payé si moins de 3 mois d'ancienneté

Les cp en année complète ne peuvent être payées par 10% par anticipation. Elle acquiert ces cp jusqu'au 31 Mai. Jusqu'à fin Mai si il y a des cp vous les déduisez de la mensu avec le calcul de la cour de cassation. En juin vous calculer combien de jour elle a acquis ( vérifiez si elle peut bénéficier des jours enfants moins de 15ans). De Juin 2013 à Mai 2014 quand elle prend des cp, vous les décomptez du nombre de jour acquis. Tant qu'il reste des jours la mensu ne bouge pas. Une fois qu'il n'y a plus de jours acquis vous déduisez avec le calcul de la cour de cassation. De Juin 2014 à Mai 2015 elle aura acquis ces 30 jours donc la mensu en bouge plus quand elle prend des vacances

31-01-2013 20:35:12

Fila · 01-02-2013 08:57:39

Pour le 1er mois, vous avez 2 options :

- soit vous payez au réel des heures faites (c'est ce que vous semblez vouloir faire).

- soit vous commencer la mensu et vous déduisez les heures (dont les heures du 1er janvier) non travaillés selon le calcul de la cour de cassation.

Pour la 1ère option, il faut avoir l'accord de l'am. Sinon, prenez la 2ème. Allez voir à l'index comment faire.

Ensuite, pour les cp, soit elle acquiert 2.5 jours de cp pour ce mois-ci, soit vous lui payez 10% (et elle n'acquiert pas de jours de cp). Le mois étant presque entier, je pense que lui laisser les 2.5 jours de cp acquis est plus correct et ne pas lui payer les 10%. D'autant plus qu'elle est en année complète.

natzai · 10-02-2013 12:08:06

Bonjour,

merci de vos réponses, notre assma voulait absolument au réel alors qu'on lui avait réglé son salaire en déduisant les heures non faites. Mais on n'avait pas utilisé le calcul de la cour de cassation.
Enfin bon, maintenant on a pris au réel, ca lui convient. OUF

Par contre on s'aperçoit qu'on ne va avoir qu'une semaine en commun. Donc on est n train de regarder pour faire un avenant et passer au contrat année incomplete.

Enfin, ca c'est une autre histoire,
Merci de vos retours, à bientôt,

Fila · 10-02-2013 13:48:32

Dans ce cas :
1- vous prenez une date de départ pour l'avenant (si possible le 1mars ou le 1re avril).

2- vous comptez le nombre de semaines travaillées uniquement (donc en déduisant vos congés et ceux de l'am).

3- vous faites 47 * nombre de semaines travaillées /12*tarif = nouvelle mensu. Cette mensu ne payera que les semaines travaillées, vous devrez donc lui payer les cp en plus à partir de juin.

4- il vous faudra aussi lui régler les cp acquis non pris , donc 2.5* nb mois travaillés= jours ouvrables acquis. A convertir en jours ouvrés pour le paiement.

Proposez lui l'avenant suffisamment tôt car elle a droit à un mois de réflexion.
Elle peut refuser, dans ce cas, soit vous restez avec le contrat tel quel, soit vous cherchez une nouvelle am.

parme · 10-02-2013 14:37:09

natzai a écrit :

Bonjour,
Je suis l'heureuse maman d'un petit garçon de 3mois 1/2 et j'ai repris le travail en début janvier.
Nous avons trouvé une nounou pour une année complète mais elle m'informe aujourd'hui que je me suis trompée dans mes calculs. Je suis perdue, pourriez-vous m'aider ?
Sur le contrat nous avons marqué :
Début : 02/01/13 pour 47h par semaine
Heures normales à 3.5€/heure
Heures supp' à 3.8€/heure
Soit un salaire net de 715.43€/mois
Voici mon problème :
Sachant qu'il y avait l'adaptation nous avons eu la 1ere semaine 8h, la 2eme 42h, la 3eme 47.45, la 4eme 47,15 et la 5eme 38h => Cela donne au total 183h.
- heures normales : 8+42+45+45+38 = 178h
- heures majorées : 2.45+2.15 = 5h
- Nombre de jours d'activité : 22
Mes questions sont les suivantes pour le calcul du salaire de janvier :
- En réel il y a bien eu 22 jours d'activité mais vu que le contrat commence le 02/01/13 faut-il proratiser ? 22j puisque mois au réel = jour de présence de l'enfant
- Le salaire serait-il bien de (178*3.5)+(5*3.8)=642€ ou faut-il que je paye dès ce 1er mois la mensualisation ? pour ce premier mois oui c'est on puisque au réel du fait de l’adaptation ,n'oubliez pas d'y ajouter les 10% de cp
- La nounou me dit aussi que ça fait un mois complet car même si le contrat est stipulé commencer le 02/01/13, de toute façon le 1er étant férié on doit le lui payer. Pour moi le code du travail indique que si cela ne fait pas 3 mois d'ancienneté les jours fériés ne sont pas payés. Est-ce différent pour les Assmat ? la loi dit 3 mois avec l'employeur = férié payé donc là ce n'est pas le cas,on ne le paie pas,de plus le mois n'est pas considéré comme complet puisque adaptation donc horaire différent de la mensualisation de base
- Faut-il déclarer les 2heures supplémentaires du 1er février (ça finit la semaine) ce mois-ci ou le mois suivant ? puisque la fin de semaine ce termine sur février effectivement il faudra reporté ses h supplémentaire sur février
- La nounou me dit qu'il faut également qu'on lui paye ses 10% de CP maintenant. Mais rien n'est stipuler au contrat. Quand dois-je les lui payer ? Quel calcul faire ?pour ce premier au réel,pour simplifier,les chose et partir sur une bonne base a compté de Février avec le départ de la mensualisation oui il est préférable de compté 10% sur ce mois de Janvier
natzai a écrit :
Bonjour,
merci de vos réponses, notre assmat voulait absolument au réel alors qu'on lui avait réglé son salaire en déduisant les heures non faites. Mais on n'avait pas utilisé le calcul de la cour de cassation.
Enfin bon, maintenant on a pris au réel, ca lui convient. OUF
Par contre on s'aperçoit qu'on ne va avoir qu'une semaine en commun. Donc on est n train de regarder pour faire un avenant et passer au contrat année incomplète.
Enfin, ca c'est une autre histoire,
Merci de vos retours, à bientôt,

En vous remerciant de votre aide, et en espérant avoir été assez clair malgré le gros pavé écrit,

coucou
donc il faut partir de 52 semaines - semaines cp parents - semaines cp assmat = nbr de semaines d’accueil de l'enfant pour la mensualisation de base
ensuite h semaines x nbr de semaines programmées /12 mois = h mensualisé!
h mensualisé x tarif = salaire
sera ajouté a se salaire la majoration des h supplémentaire réellement effectués.
pour les cp ,l'assmat acquière 2.5j par tranche de 4 semaines travaillé.
soit nbr de semaines travaillés /4 x 2.5j = jours ouvrables si enfant de moins de 15 ans à charge)
ex; 1 semaines acquise = 6jours ouvrables mais payés 5jours ouvré si l'assmat travaille 5j
ou 2ième méthode 10% des salaires de Février a Fin Mai.
tu prends la méthode la plus avantageuse pour le salarié.
et le paiement se fera dès ou à partir de Juin 2013.
lorsque l'assmat sera en congés juillet ou Aout le salaire lui sera le même car la mensualisation de base a été calculé que sur des semaines d'accueil lissées sur 12 mois.

en année incomplète les cp acquis s'ajoutent toujours.Il n'y a pas de diminution de salaire sur les congés acquis.
voilà j'ai essayé de t'éclairer un peu plus
A+

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