garder un enfant de sa famille,comment ça marche ?

lajollykarine · 01-02-2013 07:41:56

Bonjour a toutes,

Voila un petit moment que je n'avais pas posté mais je vous lis tous les jours !!!
Je vous explique ma situation,agréée pour 4 ,j'ai actuellement 2 enfants en garde dont mon neveu,en mai j’accueille 2 autres loulous,je serais donc complète.

Oui mais voila mon neveu et un autre enfant rentre a l'école en septembre car ils auront 3 ans,je conserve ces 2 enfants en périscolaire et j'ai lu sur ce forum qu'un enfant de plus de 3 ans de sa famille s'il était garder gratuitement ne rentrait plus dans notre agrément.

Ce qui voudrait donc dire que si je le garde a titre gratuit je peux accueillir un autre enfant a sa place?

J ai posé la question a mon animatrice du ram qui elle me dit que c'est faux,donc qui croire et que faire car j'ai rencontré une maman qui recherche pour septembre,pour l'instant rien n'est signé mais je ne veux pas faire de bêtises en acceptant ou refusant ce contrat !

pourriez vous m’éclairer en me donnant un texte officiel (s'il en existe un bien sur),je pensais également appeler le médecin chef de mon conseil général pour avoir des renseignements .

Merci d'avance.

01-02-2013 07:41:56

mimi1969 · 01-02-2013 07:57:28

Bonjour,
Pour moi l'enfant rentre dans ton agrement de 4, c' est ton propre enfant qui rentre plus en compte quand il atteint ses 3 ans

lajollykarine · 01-02-2013 08:07:26

Bonjour,c'est ce que je pensais aussi mais le texte que j'ai trouvé sur ce site dans info et article parle bien des enfants de sa famille jusqu'au 6 éme degré de parenté,(mon neveu est au 3 eme !!!!)
Voila pourquoi je suis un peu perdue et c'est vrai qu'avec 2 enfants qui rentre a l'école en septembre ,un autre en janvier,si il ne me reste plus qu'un bébé en temps plein (et encore 30h semaine sur 42 semaines ...) si je peux prendre un autre enfant en septembre ce serait l'idéal !!!

dragonette · 01-02-2013 08:08:44

Coucou,
pour moi ton neveu rentre dans l'agrément.
Tu l'accueilles gratuitement?

01-02-2013 08:08:44

lajollykarine · 01-02-2013 08:18:27

Dragonette,non actuellement je suis rémunérée pour le garder mais en septembre il rentre a l’école donc très peu d'heures et bien sur si ce texte est vrai et que je peux l'appliquer nous ferions une rupture de contrat .
Je continuerais de le prendre 3 soirs semaines après l'école ,pas les mercredis et seulement 2.5 jours semaines pendant la moitiés des vacances scolaires .

sam01 · 01-02-2013 08:47:17

lajollykarine a écrit :

Bonjour a toutes,
Voila un petit moment que je n'avais pas posté mais je vous lis tous les jours !!!
Je vous explique ma situation,agréée pour 4 ,j'ai actuellement 2 enfants en garde dont mon neveu,en mai j’accueille 2 autres loulous,je serais donc complète.
Oui mais voila mon neveu et un autre enfant rentre a l'école en septembre car ils auront 3 ans,je conserve ces 2 enfants en périscolaire et j'ai lu sur ce forum qu'un enfant de plus de 3 ans de sa famille s'il était garder gratuitement ne rentrait plus dans notre agrément.
Ce qui voudrait donc dire que si je le garde a titre gratuit je peux accueillir un autre enfant a sa place?
J ai posé la question a mon animatrice du ram qui elle me dit que c'est faux,donc qui croire et que faire car j'ai rencontré une maman qui recherche pour septembre,pour l'instant rien n'est signé mais je ne veux pas faire de bêtises en acceptant ou refusant ce contrat !
pourriez vous m’éclairer en me donnant un texte officiel (s'il en existe un bien sur),je pensais également appeler le médecin chef de mon conseil général pour avoir des renseignements .
Merci d'avance.

bonjour

après 3 ans il prend un agrément si c'est rémunéré uniquement

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=110066

Dernière modification par sam01 (01-02-2013 08:47:30)

lajollykarine · 01-02-2013 08:54:44

Merci Sam,
c'est de ce texte que je parle,si je l'imprime cela serait suffisant pour prouver a mon animatrice ram qu'elle se trompe ou y a t il un texte officiel sorti du code du travail ou du code de l'action sociale ou que sais je encore ?

sam01 · 01-02-2013 09:06:17

Code de l'action sociale et des familles - Article L421-17

Modifié par Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 - art. 14 JORF 7 mars 2007 en vigueur le 1er janvier 2009

Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables lorsque les assistants maternels et les assistants familiaux ont avec les mineurs accueillis un lien de parenté ou d'alliance jusqu'au sixième degré inclus, sauf dans le cas où l'enfant est placé par l'intermédiaire d'une personne morale de droit public ou de droit privé.

.......................

dragonette · 01-02-2013 09:10:19

lajollykarine a écrit :

Merci Sam,
c'est de ce texte que je parle,si je l'imprime cela serait suffisant pour prouver a mon animatrice ram qu'elle se trompe ou y a t il un texte officiel sorti du code du travail ou du code de l'action sociale ou que sais je encore ?

J'aimerai être une petite souris, je ne suis pas certaine qu'elle apprécie...

lajollykarine · 01-02-2013 09:44:02

Merci Sam,

Je vais donc lui donner ce texte ,je sais qu'elle ne se vexera pas car c'est une personne très a l'écoute et qui dit elle meme qu'elle n'est pas infaillible et peut se tromper !!!

Du coup cela va me permettre de reprendre un contrat ,youpi !!!

dragonette · 01-02-2013 09:52:49

Et bien, tu as de la chance. Toutes ne sont pas ainsi.

Daljaa · 01-02-2013 12:20:37

Mais attention quand même, parce que comme dis dans le post initial de 4i, c'est à l'appréciation des CG et des PMI.

Certains peuvent tout à fait décider de changer le nombre d'agréments en fonction des conditions d'accueil.

Ma propre situation en exemple : j'ai 2 enfants à moi à la maison. Un de 10 mois, qui prend une place, et un de 5 ans, qui prend une place aussi, "car ne va pas à l'école".
Donc, bien qu'étant mon propre enfant, et ayant plus de 3 ans, et n'étant pas rémunérée pour sa garde... Elle prend une place, c'est écrit spécifiquement sur mon agrément délivré par le CG.

lajollykarine · 01-02-2013 12:48:18

Ok,merci j'ai bien compris que c'etait different dans chaque département donc je vais appeler ma puer et voir directement avec elle !!!

Merci a toutes et bon week end !

sam01 · 01-02-2013 12:51:04

Daljaa a écrit :

Mais attention quand même, parce que comme dis dans le post initial de 4i, c'est à l'appréciation des CG et des PMI.
Certains peuvent tout à fait décider de changer le nombre d'agréments en fonction des conditions d'accueil.
Ma propre situation en exemple : j'ai 2 enfants à moi à la maison. Un de 10 mois, qui prend une place, et un de 5 ans, qui prend une place aussi, "car ne va pas à l'école".
Donc, bien qu'étant mon propre enfant, et ayant plus de 3 ans, et n'étant pas rémunérée pour sa garde... Elle prend une place, c'est écrit spécifiquement sur mon agrément délivré par le CG.

bizzare, il est clairement noter que notre propre enfant de plus de 3 ans ne prend pas de place dans l'agrément

par contre la pmi, peut effectivement vous donner des agréments en fonction de vos conditions d’accueil
si la pmi estime qu' avec deux enfants a vous et les conditions d’accueil ,vous ne pouvez pas avoir plus de un ou deux agréments, alors elle n'en délivrera qu'un ou deux

Daljaa · 01-02-2013 13:43:08

Voilà c'est la nuance qui leur permet de contourner le problème.

Le texte a beau être clair, si du coup ils décident que ça fait trop, alors ils peuvent modifier l'agrément.

Dans mon CG ils ont décidé qu'ils ne veulent pas plus de 4 enfants présents la journée, et déjà 4 c'est plutôt rare. Donc si on garde son enfan ou petit enfant il ne "comptera pas", mais ils donneront un nombre d'agrément inférieur, ce qui au final revient au même.

lajollykarine · 01-02-2013 13:45:51

c'est a s'en arracher les cheveux ce truc !!!! je ne comprend pas pourquoi un texte de loi ne peu pas être appliquer partout !

dans mon cas mes enfants ont arrêter de compter dans mon agrément des leurs 3 ans (dixit ma puer de l'époque) école ou pas , et il y a quelques mois,ma fille m'a demandée de garder ma petite fille en urgence pour quelques jours,mes 4 places étaient occupés ,j'ai donc appelée ma puer pour avoir l'autorisation mais elle n’était pas la,je suis tombée sur la secrétaire qui m'a dit que comme c'était ma petite fille il n'y avait aucun souci .....et la pepette n'avait que 3 mois .....

je l'appellerais la semaine prochaine comme ça je verrais bien .....

sam01 · 01-02-2013 14:26:13

lajollykarine a écrit :

c'est a s'en arracher les cheveux ce truc !!!! je ne comprend pas pourquoi un texte de loi ne peu pas être appliquer partout !
dans mon cas mes enfants ont arrêter de compter dans mon agrément des leurs 3 ans (dixit ma puer de l'époque) école ou pas , et il y a quelques mois,ma fille m'a demandée de garder ma petite fille en urgence pour quelques jours,mes 4 places étaient occupés ,j'ai donc appelée ma puer pour avoir l'autorisation mais elle n’était pas la,je suis tombée sur la secrétaire qui m'a dit que comme c'était ma petite fille il n'y avait aucun souci .....et la pepette n'avait que 3 mois .....
je l'appellerais la semaine prochaine comme ça je verrais bien .....

si on se réfère au texte
a 3 mois elle prend une place

le plus simple demander un écrit de la pmi

sam01 · 02-02-2013 10:42:41

polly67 a écrit :

Par contre meme si tu le gardes gratuitement, il faut un contrat... et donc je pense qu'il prendra une place.
La puer m'avait bien expliqué qd elle était venue chez moi qu'il était interdit de dépanner une amie en lui gardant ses enfants pdt les heures de travail... donc il en irait de meme avec ton neveu.

une amie n'est pas une personne lié par un degré de parenté
cela n'a rien a voir
lire les posts précédents

sam01 · 02-02-2013 11:40:27

polly67 a écrit :

J'ai actuellement en formation une mamie qui garde sa petite fille et bien ca lui prend un agrément...
Imaginons une mamie de 6 petits enfants agrée pour 3 ca lui fait 9 enfants à la maison... un peu abusé!!!

quel age a cette petite fille?
l'am est elle rémunérée?

sam01 · 02-02-2013 11:51:51

polly67 a écrit :

La petite fille a 2ans et demi, elle ira à l'école en septembre et pour le moment elle n'est pas rémunérée vu qu'elle n'a pas fini sa formation, mais une fois qu'elle sera agréée, sa petite fille prendra une place

donc moins de 3 ans, elle prend bien une place dans l'agrément
après 3 ans, normalement ne prend plus de place, sauf si rémunéré

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