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Discussion fermée
#1 16-08-2007 10:39:28
- Marmotte69
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Rupture de contrat Assistante Maternelle
Bonjour à toutes et tous
Nous avons embauché notre AM en CDI depuis le 21 aout 2006. Nous souhaitons mettre fin au contrat.
Si nous postons la lettre de licenciement aujourd'hui ou demain (le 16 ou 17 Aout) elle sera présentée à notre AM au plus tard le 20 Aout, donc avant qu'elle ait un an d'ancienneté.
Comment se calcule l'ancienneté, du premier jour au dernier jour travaillé, ou bien du premier jour travaillé, au jour de reception de la lettre de licenciement?
Dans notre cas, est ce que le préavis a effectuer est de 15 jours ou 1 mois? idem concernant les indemnités de fin de contrat, est ce qu'on considere qu'elle a plus d'un an d'ancienneté meme si elle recoit la lettre avant le 21 aout?
Merci d'avance pour votre aide.
Dernière modification par Marmotte69 (16-08-2007 10:40:43)
Hors ligne
16-08-2007 10:39:28
#2 16-08-2007 10:42:52
Re : Rupture de contrat Assistante Maternelle
voici un lien pour toutes vos questions :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=16086
dans "infos & articles" vous trouverez tout ce qu'il vous faut.
si elle reçoit le courrier avant le 20 minuit elle aura moins d'un an d'ancieneté, à partir du 21 00h01 elle aura 1 an d'ancieneté...
bonne lecture.
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#3 16-08-2007 10:47:44
Re : Rupture de contrat Assistante Maternelle
bonjour,
dans tous les cas comme la lettre sera presenté avant le 21 aout c'est que 15 jours de preavis
mais si le preavis s'arrete le 20 aout, votre ass mat a un an d'ancienneté avec vous et donc vous devez lui regler une indemnite de licenciement
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#4 16-08-2007 11:04:00
Re : Rupture de contrat Assistante Maternelle
je suis en ligne avec le 3939 pour savoir si le réavis compte dans l'ancieneté...
jolie musique d'assenceur... 
alors c'est la date de première présentation de la lettre de licenciement au domicile de l'assmat qui fait foi.
le préavis n'entre pas dans l'ancieneté.
l'inspection du travail vient de confirmer les dires du 3939.
donc pas de 1120° de licenciement.
voilà 
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16-08-2007 11:04:00
#5 16-08-2007 11:12:44
- Marmotte69
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Re : Rupture de contrat Assistante Maternelle
Merci pour vos réponses:
4i: Si je comprends bien, c'est la reception de la lettre avec AR qui fixe la fin du contrat et donc l'ancienneté?
Comme le contrat n'a pas un an le jour de la presentation de la lettre de licenciement, elle ne devra effectuer que 15 jours de préavis et de pas toucher d'indemnités de licenciement. Les 15 jours sont bien 15 jours calendaires donc du 20 aout au 3 septembre inclus?
Méline: Le préavis ne va pas s'arreter le 20 Aout, mais débuter le 20 Aout, donc il est bien de 15 jours et sans indemnités? ou bien de 15 jours avec indemnités ? Dur dur d'etre employeur 
Merci a vous pour votre aide
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#6 16-08-2007 11:14:43
- Marmotte69
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Re : Rupture de contrat Assistante Maternelle
4i m'a devancé 
Ok, donc le préavis ne rentre pas en compte, donc si elle recoit la lettre avant le 20 aout inclus, le preavis reste de 15 jours (jusqu au 3 septembre inclus) et pas d'indemnités?
Encore merci
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#8 16-08-2007 12:25:28
- Marmotte69
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Re : Rupture de contrat Assistante Maternelle
oui, tu as tout compris
mais lis le lien mis + haut, il serat tout de même utile pour en rien oublier
bonne continuation.
Il est deja placé dans les favoris dès ton premier message.
Merci beaucoup
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#9 16-08-2007 12:28:38
Re : Rupture de contrat Assistante Maternelle
4i m'a devancé
Ok, donc le préavis ne rentre pas en compte, donc si elle recoit la lettre avant le 20 aout inclus, le preavis reste de 15 jours (jusqu au 3 septembre inclus) et pas d'indemnités?
Encore merci
et bien si il y aura une indemnite de fin de contrat
car la date de fin de contrat est le 03 sept et donc
sur ce point elle aura une ancienneté d'un an
mais pas pour le preavis qui est lui de 15 jours si le courrier est donné le 20 aout
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#10 16-08-2007 12:31:37
Re : Rupture de contrat Assistante Maternelle
non, ils ont bien précisé que c'est la date de 1ère présentation par le facteur qui fait office de fin de contrat.
le préavis ne compte pas.
j'ai bien insisté sur ce fait.
le contrat se fini avant le 20 donc...
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#16 17-08-2007 08:57:08
- Marmotte69
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Re : Rupture de contrat Assistante Maternelle
ça me parraissait illogique,
Tout a fait d'accord :s
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