1 er jour congé maternité en cours de mois

saboche · 05-02-2013 10:51:46

bonjour,

je suis assmat et j'accueille un enfant depuis septembre 2010 en année incomplète.
accueil 2 jrs/sem (lundi + mardi)
14h hebdo
45 sem

à partir d'aujourd'hui je démarre mon congé maternité.
mon dernier jour de travail a donc été le lundi 04/02/13 (hier).

quand et comment les pe doivent me payer cette dernière journée de travail ?
que doivent-ils déclarer à pajemploi ?

merci d'avance

05-02-2013 10:51:46

nathodisab · 05-02-2013 11:10:14

bonjour, selon moi, ils doivent te payer à la même date que les autres mois, comme prévu au contrat !
Le calcul du salaire doit être calculé selon la méthode de la cour de cassation
mensu/ nbre de j potentiel en février* nbre de j travaillé (soit 1j)

saboche · 05-02-2013 11:20:10

nathodisab a écrit :

bonjour, selon moi, ils doivent te payer à la même date que les autres mois, comme prévu au contrat !
Le calcul du salaire doit être calculé selon la méthode de la cour de cassation
mensu/ nbre de j potentiel en février* nbre de j travaillé (soit 1j)

merci nathodisab !

mais comment connaître le nb de jr potentiel en février ?

beaucourt · 05-02-2013 11:38:40

bonjour,
le nombre potentiel de jours = au nombre de jour que vous auriez travailler si vous n'aviez pas été en congés maternité, c'est à dire si vous aviez travailler normalement. Donc vous compter tous les lundi et mardi du mois de février.

Dernière modification par beaucourt (05-02-2013 11:39:34)

05-02-2013 11:38:40

nathodisab · 05-02-2013 11:56:23

beaucourt a écrit :

bonjour,
le nombre potentiel de jours = au nombre de jour que vous auriez travailler si vous n'aviez pas été en congés maternité, c'est à dire si vous aviez travailler normalement. Donc vous compter tous les lundi et mardi du mois de février.

exactement, et même ceux tombant des sem prévues comme non travaillées
en février , il y a 8 j potentiellement travaillés

Dernière modification par nathodisab (05-02-2013 11:56:36)

saboche · 05-02-2013 11:59:47

beaucourt a écrit :

bonjour,
le nombre potentiel de jours = au nombre de jour que vous auriez travailler si vous n'aviez pas été en congés maternité, c'est à dire si vous aviez travailler normalement. Donc vous compter tous les lundi et mardi du mois de février.

ok, je commence à comprendre !

du coup, dois-je prendre en compte le 04/02, seul jour où j'ai travaillé ce mois-ci pour les jrs potentiels ?

et pour le calcul donné plus haut par nathodisab :
mensu/nb de jr potentiel X nb de jr travaillé

c'est la mensu en net ?

nathodisab · 05-02-2013 12:17:31

saboche a écrit :

beaucourt a écrit :
bonjour,
le nombre potentiel de jours = au nombre de jour que vous auriez travailler si vous n'aviez pas été en congés maternité, c'est à dire si vous aviez travailler normalement. Donc vous compter tous les lundi et mardi du mois de février.

ok, je commence à comprendre !
du coup, dois-je prendre en compte le 04/02, seul jour où j'ai travaillé ce mois-ci pour les jrs potentiels ?
et pour le calcul donné plus haut par nathodisab :
mensu/nb de jr potentiel X nb de jr travaillé
c'est la mensu en net ?

si tu fais le calcul en net, tu auras ton salaire net! en brut, ton salaire brut

donc mensu / 8j = salaire pour un j travaillé (soit salaire de février )
et pour le nbre de j à déclarer
(45*2/12 = 7.5 soit 8j pour la paje) 8j/8j = 1j à déclarer en février
même calcul pour les heures à déclarer

saboche · 05-02-2013 12:58:48

nathodisab a écrit :

saboche a écrit :
beaucourt a écrit :
bonjour,
le nombre potentiel de jours = au nombre de jour que vous auriez travailler si vous n'aviez pas été en congés maternité, c'est à dire si vous aviez travailler normalement. Donc vous compter tous les lundi et mardi du mois de février.

ok, je commence à comprendre !
du coup, dois-je prendre en compte le 04/02, seul jour où j'ai travaillé ce mois-ci pour les jrs potentiels ?
et pour le calcul donné plus haut par nathodisab :
mensu/nb de jr potentiel X nb de jr travaillé
c'est la mensu en net ?
si tu fais le calcul en net, tu auras ton salaire net! en brut, ton salaire brut
donc mensu / 8j = salaire pour un j travaillé (soit salaire de février )
et pour le nbre de j à déclarer
(45*2/12 = 7.5 soit 8j pour la paje) 8j/8j = 1j à déclarer en février
même calcul pour les heures à déclarer

le calcul pour les heures à déclarer, c'est bien :
(45x14h hebdo/12= 52,50h soit 53h) 53h/8j = 6,625 h ?

faut-il rajouter les heures correspondant aux cp aquis du mois ?

nathodisab · 05-02-2013 13:15:46

saboche a écrit :

nathodisab a écrit :
saboche a écrit :

ok, je commence à comprendre !
du coup, dois-je prendre en compte le 04/02, seul jour où j'ai travaillé ce mois-ci pour les jrs potentiels ?
et pour le calcul donné plus haut par nathodisab :
mensu/nb de jr potentiel X nb de jr travaillé
c'est la mensu en net ?
si tu fais le calcul en net, tu auras ton salaire net! en brut, ton salaire brut
donc mensu / 8j = salaire pour un j travaillé (soit salaire de février )
et pour le nbre de j à déclarer
(45*2/12 = 7.5 soit 8j pour la paje) 8j/8j = 1j à déclarer en février
même calcul pour les heures à déclarer

le calcul pour les heures à déclarer, c'est bien :
(45x14h hebdo/12= 52,50h soit 53h) 53h/8j = 6,625 h ?
faut-il rajouter les heures correspondant aux cp aquis du mois ?

non, pour les heures
si vous faites 7h par j ouvré

53h mensualisées / 56h (14h* 4sem en février) * 7h
soit 6.63 arr à 7h pour la paje

pour les cp, ils ne se déclarent à la paje qu'au moment de leur paiement!
comment est il convenu que vos cp soient payés ?

saboche · 05-02-2013 13:49:25

nathodisab a écrit :

saboche a écrit :
nathodisab a écrit :
si tu fais le calcul en net, tu auras ton salaire net! en brut, ton salaire brut
donc mensu / 8j = salaire pour un j travaillé (soit salaire de février )
et pour le nbre de j à déclarer
(45*2/12 = 7.5 soit 8j pour la paje) 8j/8j = 1j à déclarer en février
même calcul pour les heures à déclarer

le calcul pour les heures à déclarer, c'est bien :
(45x14h hebdo/12= 52,50h soit 53h) 53h/8j = 6,625 h ?
faut-il rajouter les heures correspondant aux cp aquis du mois ?
non, pour les heures
si vous faites 7h par j ouvré
53h mensualisées / 56h (14h* 4sem en février) * 7h
soit 6.63 arr à 7h pour la paje
pour les cp, ils ne se déclarent à la paje qu'au moment de leur paiement!
comment est il convenu que vos cp soient payés ?

les pe me payent mes cp chaque mois en plus de ma mensu.
ils déclarent dc chaque mois les 2,5j.
les cp payés et déclarés correspondent aux cp aquis de juin 2011 à mai 2012...et dc payés chaque mois à partir de juin 2012

nathodisab · 05-02-2013 14:01:53

saboche a écrit :

nathodisab a écrit :
saboche a écrit :

le calcul pour les heures à déclarer, c'est bien :
(45x14h hebdo/12= 52,50h soit 53h) 53h/8j = 6,625 h ?
faut-il rajouter les heures correspondant aux cp aquis du mois ?
non, pour les heures
si vous faites 7h par j ouvré
53h mensualisées / 56h (14h* 4sem en février) * 7h
soit 6.63 arr à 7h pour la paje
pour les cp, ils ne se déclarent à la paje qu'au moment de leur paiement!
comment est il convenu que vos cp soient payés ?
les pe me payent mes cp chaque mois en plus de ma mensu.
ils déclarent dc chaque mois les 2,5j.
les cp payés et déclarés correspondent aux cp aquis de juin 2011 à mai 2012...et dc payés chaque mois à partir de juin 2012

ok
du coup , j'ai un doute car pendant ton congès mater, est ce qu'ils vont continuer à te payer mensuellement les cp acquis dans la période précédente, ou doivent il te les solder...
je pense que tu devrais téléphoner à la paje ou demander à tes employeurs de le faire concernant les cp payés par 1/12eme?

saboche · 05-02-2013 14:13:03

nathodisab a écrit :

saboche a écrit :
nathodisab a écrit :
non, pour les heures
si vous faites 7h par j ouvré
53h mensualisées / 56h (14h* 4sem en février) * 7h
soit 6.63 arr à 7h pour la paje
pour les cp, ils ne se déclarent à la paje qu'au moment de leur paiement!
comment est il convenu que vos cp soient payés ?
les pe me payent mes cp chaque mois en plus de ma mensu.
ils déclarent dc chaque mois les 2,5j.
les cp payés et déclarés correspondent aux cp aquis de juin 2011 à mai 2012...et dc payés chaque mois à partir de juin 2012
ok
du coup , j'ai un doute car pendant ton congès mater, est ce qu'ils vont continuer à te payer mensuellement les cp acquis dans la période précédente, ou doivent il te les solder...
je pense que tu devrais téléphoner à la paje ou demander à tes employeurs de le faire concernant les cp payés par 1/12eme?

c'est tellement compliqué tout ça !!!
de toute façon en comptant les heures correspondant aux jrs de cp pour Février, j'aurai 7,26h soit 7h à déclarer

par contre pour les mois qui suivent (pendant mon congé mater), les pe doivent faire une déclaration mensuelle ou pas ?

nathodisab · 05-02-2013 14:35:54

saboche a écrit :

nathodisab a écrit :
saboche a écrit :
les pe me payent mes cp chaque mois en plus de ma mensu.
ils déclarent dc chaque mois les 2,5j.
les cp payés et déclarés correspondent aux cp aquis de juin 2011 à mai 2012...et dc payés chaque mois à partir de juin 2012
ok
du coup , j'ai un doute car pendant ton congès mater, est ce qu'ils vont continuer à te payer mensuellement les cp acquis dans la période précédente, ou doivent il te les solder...
je pense que tu devrais téléphoner à la paje ou demander à tes employeurs de le faire concernant les cp payés par 1/12eme?
c'est tellement compliqué tout ça !!!
de toute façon en comptant les heures correspondant aux jrs de cp pour Février, j'aurai 7,26h soit 7h à déclarer
par contre pour les mois qui suivent (pendant mon congé mater), les pe doivent faire une déclaration mensuelle ou pas ?

en principe non, mais comme il y a tes cp payé au mois, j'ai un doute !

lulu54 · 05-02-2013 14:40:12

je ne pense pas non plus car le conges mat suspend le contrat de travail
il faudra faire une regul (ou le solde ) à la reprise

saboche · 05-02-2013 14:55:25

lulu54 a écrit :

je ne pense pas non plus car le conges mat suspend le contrat de travail
il faudra faire une regul (ou le solde ) à la reprise

ok, donc pour résumer un peu

* les pe ne feront pas de déclaration mensuelle pendant toute la durée de mon congé maternité (4 mois)

* les pe me feront une régul de mes cp à la reprise.
régul correspondant aux 4 mois de congé maternité

* les pe déclarent pour ce mois-ci : 1 jr - 7h - 2,5j cp - montant ind. entr pour 1 jr - salaire net pour 1jr

j'ai tout bon les filles ???!!!!

nathodisab · 05-02-2013 15:39:31

saboche a écrit :

lulu54 a écrit :
je ne pense pas non plus car le conges mat suspend le contrat de travail
il faudra faire une regul (ou le solde ) à la reprise

ok, donc pour résumer un peu
* les pe ne feront pas de déclaration mensuelle pendant toute la durée de mon congé maternité (4 mois)
* les pe me feront une régul de mes cp à la reprise.
régul correspondant aux 4 mois de congé maternité
* les pe déclarent pour ce mois-ci : 1 jr - 7h - 2,5j cp - montant ind. entr pour 1 jr - salaire net pour 1jr
j'ai tout bon les filles ???!!!!

je pense
et au fait , mes félicitations pour ta grossesse

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