fin de contrat

bbdamour12 · 05-02-2013 21:21:16

Bonsoir

Désolée mais je penses que je vais poser des questions qui ont déjà été "posées" mais je préfère exposer ma situation personnelle pour avoir des réponses plus adaptées.
Merci par avance.

Voilà:
je dois me séparer de ma nounou le 28/02/2013. Je l'emploie depuis le 01/09/2012 (soit un total de 6 mois). Nous ne sommes pas en conflit mais je veux m'assurer de lui payer tout ce que je lui dois.

il s'agissait d'un contrat périscolaire avec 36 semaines d'accueil à 15,50 h/semaine (pendant la période scolaire) et 8 semaines à 36h00 (pendant les vacances). Donc année incomplète. Le 1/01/2013 nous avons éffectué un avenant pour réduire le nombre d'heures d'accueil en périscolaire à 13h00 et en même temps nous avons augmenté le tarif horaire à 3,10€ net alors qu'avant il était à 2,80€ . J'espère que je suis claire.

Son salaire net mensuel des mois de sept oct nov et décembre 2012 était de 197,40€ auquel j'ajoutais 10% de CP soit 19,74€/mois. Je lui versais donc 217,14€/mois . Et en janv et fév 2013 je lui versais 195,40 + 19,54 soit 214,83€/mois (du fait de l'augmentation de tarif et de la baisse simultanée du nombre d'heures hebdomadaire). J'espère que je ne vous ai pas perdu.

Elle a posé 1 semaine de vacances à noel (soit 6 jours du 24/12/2012 au 31/12/2012 inclus)

Là ou je me pose la question c'est concernant les CP. Que lui dois-je ? Moi je m'étais dit: elle à acquit 2,5j*6mois = 15j de congés. J'ai déduit les 6 jours qu'elle a pris à noel . Donc il me reste 9 jours à lui devoir. Ai-je raison même si elle est dans sa première année d'emploi. . Si oui comment dois-je lui payer. ( 9j * 4,80h * 4,01€ brut = 173,23€ ?????????) Je suis perdue !

Merci de vos réponses

05-02-2013 21:21:16

Luceuh · 05-02-2013 22:07:41

Bonsoir,

si vous avez payez par 10% par anticipation vous ne lui devez plus rien au niveau des cp

zuenna · 06-02-2013 08:11:57

La semaine de noël n'aurait pas dû être déduite du salaire, elle était déjà déduite de la mensue.
Vous devez donc lui payer.

pour le reste des cp, vous êtes à jour car vous lui payez 10% par mois.

par contre, il faut faire une régularisation :
comparer le nombre de semaines travaillées et ce qu'elle a touché hors cp et hors indemnité.
Si c'est en sa défaveur, vous devez lui régler la différence, si c'est en sa faveur, elle ne vous doit rien;)

Occitane · 06-02-2013 08:30:25

Comme zuenna.

Vous la payez pour travailler 44 semaines par an (36 + 8).
Il y a donc 8 semaines chaque année où elle ne doit pas garder votre enfant.
Mais ces 8 semaines, vous ne les avez pas comptées au départ pour déterminer son salaire. Donc, il ne faut pas les lui déduire à nouveau !

En année incomplète, on touche tous les mois le même salaire lissé, que l'on soit en congé ou pas...

06-02-2013 08:30:25

loe.t · 06-02-2013 08:38:23

bbdamour12 a écrit :

Bonsoir
Désolée mais je penses que je vais poser des questions qui ont déjà été "posées" mais je préfère exposer ma situation personnelle pour avoir des réponses plus adaptées.
Merci par avance.
Voilà:
je dois me séparer de ma nounou le 28/02/2013. Je l'emploie depuis le 01/09/2012 (soit un total de 6 mois). Nous ne sommes pas en conflit mais je veux m'assurer de lui payer tout ce que je lui dois.
il s'agissait d'un contrat périscolaire avec 36 semaines d'accueil à 15,50 h/semaine (pendant la période scolaire) et 8 semaines à 36h00 (pendant les vacances). Donc année incomplète. Le 1/01/2013 nous avons éffectué un avenant pour réduire le nombre d'heures d'accueil en périscolaire à 13h00 et en même temps nous avons augmenté le tarif horaire à 3,10€ net alors qu'avant il était à 2,80€ . J'espère que je suis claire.
Son salaire net mensuel des mois de sept oct nov et décembre 2012 était de 197,40€ auquel j'ajoutais 10% de CP soit 19,74€/mois. Je lui versais donc 217,14€/mois . Et en janv et fév 2013 je lui versais 195,40 + 19,54 soit 214,83€/mois (du fait de l'augmentation de tarif et de la baisse simultanée du nombre d'heures hebdomadaire). J'espère que je ne vous ai pas perdu.
Elle a posé 1 semaine de vacances à noel (soit 6 jours du 24/12/2012 au 31/12/2012 inclus)

Là ou je me pose la question c'est concernant les CP. Que lui dois-je ? Moi je m'étais dit: elle à acquit 2,5j*6mois = 15j de congés. J'ai déduit les 6 jours qu'elle a pris à noel . Donc il me reste 9 jours à lui devoir. Ai-je raison même si elle est dans sa première année d'emploi. . Si oui comment dois-je lui payer. ( 9j * 4,80h * 4,01€ brut = 173,23€ ?????????) Je suis perdue !
Merci de vos réponses

je crois que mes collègues se trompe en pensant que vous avez déduit les 6 jours de CP
à vous de confirmer.

vous avez seulement "soustrait" 15 jours - 6 pris à Noël pour savoir combien il vous restait à payer, soit 9.

vous n'avez pas réellement déduit 6 jours de salaires lors de la prise des cp ?

comme le dit luceuh, vous ne devez rien pour les cp puisque vous les payez déjà chaque mois.

Dernière modification par loe.t (06-02-2013 08:39:20)

loe.t · 06-02-2013 08:41:02

il faut tout de même faire une régularisation sur la mensualisation.

le nombre de semaine réellement travaillés et ce qu'elle aurait du toucher en salaire (hors indemnités, et hors heures complémentaires, hors CP)

à comparer avec ce qu'elle a réellement reçu.

nathodisab · 06-02-2013 08:41:10

zuenna a écrit :

La semaine de noël n'aurait pas dû être déduite du salaire, elle était déjà déduite de la mensue.
Vous devez donc lui payer.
pour le reste des cp, vous êtes à jour car vous lui payez 10% par mois.
par contre, il faut faire une régularisation :
comparer le nombre de semaines travaillées et ce qu'elle a touché hors cp et hors indemnité.
Si c'est en sa défaveur, vous devez lui régler la différence, si c'est en sa faveur, elle ne vous doit rien;)

coucou, perso je n'ai pas compris que bbdamour12 avait déduis quelque chose de la mensu de décembre !!! Comme Loe.t

Pour moi , concernant les cp, ils sont payés par anticipation chaque mois, et bbdamour12 ne doit plus rien à sont ass-mat à ce sujet

Occitane · 06-02-2013 08:46:49

Ah ben oui, loe.t, tu dois avoir raison...

Si vous n'avez rien déduit en décembre pour ses vacances, tout va bien.

Sauf qu'il faut quand même faire une régularisation des salaires : compter les semaines de 11 h qu'elle a faites, les semaines de 13 h, les semaines de 36 h.
Multiplier tout ça par le tarif, de façon à avoir le salaire total qu'elle doit avoir pour toute la durée de ce contrat.
Et ensuite, comparer ça avec les salaires versés (hors CP, IE, HC).

Si solde en sa faveur, vous le lui payez, augmenté de 10% de CP.
Si solde en votre faveur, elle n'a pas à rembourser.

toystory · 06-02-2013 09:07:09

bbdamour12 a écrit :

je dois me séparer de ma nounou le 28/02/2013 Nous ne sommes pas en conflit

pourquoi avoir mis votre message dans déssacord ?

loe.t · 06-02-2013 09:10:40

toystory a écrit :

bbdamour12 a écrit :
je dois me séparer de ma nounou le 28/02/2013 Nous ne sommes pas en conflit
pourquoi avoir mis votre message dans déssacord ?

sans doute parce que c'est un nouveau membre et qu'il s'est trompé ...

bbdamour12 · 06-02-2013 09:50:15

merci a tous pour vos réponses.
Effectivement comme disait loe.t et nathodisab je n'ai rien déduit pour la semaine de noel. J'expliquais juste (mais je n'ai peut ettre pas été claire) que je les avaient enlevées pour trouver le solde des cp qu'elle n'avait pas pu prendre du fait du licenciement.
apres concernant la régul, je ne l'avais pas précisé mais effectivement j'ai comparé le salaire versé avec celui que j'aurais effectivement du lui payer . Et ca c ok . C'est elle qui m'en devrait à la limite mais ca ne marche pas dans les 2 sens !!!
Donc en résumé, si j'ai bien compris le fait de lui avoir payé 10% tous les mois fait que je n'ai rien à lui devoir à ce niveau là. C'est donc tampis pour elle si elle n'a pas pris ses congès au fur et à mesure ... c'est un peu la conclusion que j'en tire !

merci à tous

loe.t · 06-02-2013 21:18:10

c'est ça

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