Aide au libre choix du mode de garde et 5 SMIC

Lauvie · 06-02-2013 15:31:51

Bonjour,
je suis en train de relire le contrat que je vais sans doute signer avec ma future assistante maternelle et j'ai un doute sur le critère d'attribution de l'aide de la CAF lié au salaire par jour de l'assistante.
Il est écrit que son salaire brut ne doit pas dépasser par jour de garde et par enfant 5 fois le montant du Smic horaire brut.
Mais ce salaire brut doit il est calculé en comptant les heures supplémentaires ou hors heure supplémentaire ?
Car nous aurions une heure supplémentaire par jour qui nous ferait dépasser les 5 SMIC alors que sans cette heure supplémentaire nous serions bien dans les 5 SMIC.

Si quelqu'un a la réponse ça serait très gentil !

06-02-2013 15:31:51

Occitane · 06-02-2013 15:40:40

Il faut prendre en compte les HS.

Par contre, il y a une subtilité, qui est que l'on déclare les heures et les jours mensualisés. Quand le contrat est sur une année incomplète, ça permet du coup de ne pas exploser ce fameux plafond.
Peut-être êtes-vous dans ce cas ?

Lauvie · 06-02-2013 15:50:42

Alors je serais donc à 50h sur 44 semaines, le tarif horaire brut serait de 5,06 euros (oui oui j'ai envie de pleurer mais bon) et le tarif heure supp serait de 6.48€
Pour les heures classiques je serais à (45x5.06*44)/12 = 834.9
Pour les heures supp je serais à (5*6.48*44)/12 = 118.8
Soit un total de 953.7 par mois
Je ne sais pas trop comment faire la suite du calcul, si jamais vous saviez m'aider je vous en serais très reconnaissante !

Dernière modification par Lauvie (06-02-2013 15:51:03)

Occitane · 06-02-2013 15:57:26

Je suppose que c'est sur 5 jours par semaine ?

donc, jours mensualisés : 44 x 5 / 12 = 18.33 arrondis à 19 jours par mois

A vous de voir si en divisant son salaire par 19, vous dépassez encore.

Sinon, normalement on calcule les salaires de la façon suivante :
50 h x 5.06 x 44 / 12

Et chaque fin de mois, on rajoute la majoration (uniquement la majoration !) des HS qui ont été réellement faites.
C'est à dire que les mois où il y aura des congés, ou des fériés, par exp, l'assmat ne fera pas forcément 50 heures par semaine. Donc, pas de maj à rajouter dans ces cas-là.
Ca veut dire qu'il faut bien noter chaque jour l'heure d'arrivée et de départ de l'enfant, pour pouvoir chaque fin de semaine comptabiliser les HS effectives.

Et enfin, vous devriez calculer en net. C'est ce que vous allez payer de toutes façons, et ça vous fera moins peur...

06-02-2013 15:57:26

Cancoillotte · 06-02-2013 16:11:20

bonjour et bienvenue sur le fofo Lauvie

Voici quelques conseils pour vous aider à bien vous servir de votre forum

Comment trouver des réponses aux questions que vous vous posez ?

1- Soit en cherchant si d'autres ont eu les mêmes interrogations et si des réponses leur ont été apportées :
* utilisez le moteur de recherche

* en cherchant dans le bon forum:
métier assmat = agréments, visite des candidates et logement, sécurité
diplôme et formation = VAE, CAP etc
embaucher une assmat = rubrique pour les parents aide à l'embauche
tarifs = tout ce qui touche à la convention, au contrat, aux tarifs, etc...
désaccords = problèmes entre employeurs et employés
belles expériences = ce qui fait qu'on aime notre métier:)
besoin de l'enfant = tout son confort + santé
bricolage, activités = idée d'activités manuelles à faire avec les loulous
pause café = détente, un endroit où souffler
et plus si vous cherchez bien
pour vous présenter (facultatif) il y a « l'espace présentation »

90% des réponses à vos questions ont déjà été traitées et sont dans la bonne rubrique, n'hésitez pas à lire, fouiner et ...
Ce forum est une vraie mine d'or, de liens, de docs, et on oublie souvent qu'il faut cliquer pour changer de page, car parfois la réponse n'est pas en 1ère page!

2- Soit en posant votre question :

Pour cela, pensez à poster dans la bon forum,
puis à noter un titre cohérent (éviter les : help, à l'aide, vos avis, vos conseils ; on se doute bien que si vous posez une question c'est que vous avez besoin de la réponse ) : cela permettra aux autres membres ayant connus les mêmes questions d'ouvrir votre message et partager leur expériences, cela permet aussi un meilleur classement lorsqu'on utilise le moteur de recherche:)

Pensez qu'ici, nous utilisons un langage correct (modérez les gros mots même lorsque vous êtes très en colère;) ), pas de SMS, pas de majuscule (même dans le titre, même si c'est « urgent »), pas de publicité (les marques doivent être cachées), pas de lien vers des sites extérieurs

3- Enfin, avez vous vu la page d'accueil du site?
Elle contient tant d'infos importantes... il serait dommage de les rater : exemple de courriers, démarches à suivre etc!

Et pour finir les présentations, voici quelques liens à lire aussi:
Le règlement du forum est très important, il est là: http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=119512

Et l'indispensable index (où vous retrouverez les thèmes les plus abordés) est ici: http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 95#p788795

Mettre un avatar sous le pseudo ou utiliser une signature etc..., regardes ici comment faire: http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=119509

Et avant de cliquer sur "valider" quand vous postez, pensez que nous sommes sur un forum public ouvert à tous et à toutes (et donc éventuellement vos employeurs, votre famille, vos enfants, votre mari ), pour plus d'infos c'est par ici: http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=48816

à très bientôt de vous lire sur le fofo

Lauvie · 06-02-2013 18:33:54

Effectivement je pense que mon poste aurait en réalité sa place dans la section "Embaucher une assistante maternelle", je ne peux malheureusement pas la déplacer toute seule !

Pour ce qui concerne ma question je reste perplexe et après avoir appelé 2 fois Pajemploi je ne suis pas plus avancée, la première personne m'a dit que les heures majorées n'étaient pas comptées pour l'obtention de l'aide. Donc en gros en net je serais à 9h * 3.9 = 35.1 ce qui est inférieur à nos 5 SMICs

J'ai rappelé ensuite pour poser d'autres questions et je suis tombée sur quelqu'un qui n'avait pas trop l'air de comprendre et qui semblait me dire que les heures majorées devaient être comptées, auquel cas je serais au dessus du seuil...

Aucun des deux ne m'a parlée de mensualisation ou je ne sais quoi du coup je ne sais vraiment pas quoi penser et je voudrais vraiment être sûre de ce qu'il en est avant de signer le contrat

parme · 06-02-2013 18:38:25

coucou Laurie et voilà j'ai téléporté votre message dans la bonne rubrique
A+

Berengere78 · 06-02-2013 19:50:56

953€/19 = 50€ et quelques par jour, ça dépasse le plafond de 47€ et quelques....
Mais il suffit de baisser légèrement le tarif horaire pour que ça rentre

Lauvie · 06-02-2013 19:52:46

Mais ce que je ne comprends pas c'est que quand j'ai appelé personne en m'a parlée d'une histoire de nombre de jours mensualisé donc j'ai l'impression que tout le monde me dit des choses différentes
Sans compter les sites où ils disent de prendre le nombre d'heures du mois, et de diviser par 8 parce que la CAF considère que les assistantes maternelles travaillent 8h par jour.

parme · 06-02-2013 20:21:48

coucou je vous conseille de lire ce lien http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=134868
et celui ci
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 4#p2112824
a lire jusqu’au bout. Bon courage
A+

Lauvie · 06-02-2013 22:20:40

Merci pour ces deux liens très instructifs ! Ca clarifie grandement les choses.
Je vais voir avec mon assistante maternelle pour les tarifs mais je trouve ça très tordu de la part de la CAF de considérer normal qu'une personne qui travaille 6h par jour ait le même plafond (5SMIC) qu'une personne qui en travaille 10... merci le travaillez plus pour gagner pareil si les parents demandent aux AM de baisser leurs tarifs pour avoir les aides...
Dans mon cas ça collerait si je divisais par 21 jours au lieu de 19... donc plusieurs possibilités :
- Je déclare 21 jours et peut être que la CAF viendra me demander mon contrat et là je serai triste...
- Je négocie avec l'AM de mettre dans le contrat que ma fille est gardée 15 min le samedi matin (dans les faits bien entendu ma fille restera chez moi), ça me fait augmenter le nombre de jours...
- Je propose à l'AM de baisser le tarif aussi peu que possible (passer de 3.9 à 3.66) et on augmenter les IE / IR mais bon déjà ça ne revient pas exactement à la même chose pour elle et elles sont déjà à 9.5...
- Je demande à l'AM de baisser son tarif point barre

Si seulement les heures majorées n'étaient pas comptées comme le gars de PAJEMPLOI me l'a dit au téléphone on serait bon... C'est vraiment idiot

Dernière modification par Lauvie (06-02-2013 22:34:05)

chris84 · 06-02-2013 22:35:27

bonsoir pour 19 jours cela fait
36,27 maxi * 19j =689,13 euros maxi

pour inclure les majorations ( mais qui seront payées exactement comme l'explique occitane, et non pas 1h par jour, mais bien à la fin de la semaine au delà de 45 heures réelles de travail) il y aurait 44 semaines x 5 majorations soit 220 majorations (5euros -3,90 nets soit 1,10 euros de majoration, ça fait 28% de majo c'est ça?)
donc 28% de majoration revient à considérer non pas 220 heures majorées mais 220 x 1,28 = 281,60 h
+ les 45h x 44 semaines = 1980h

689,13 * 12 mois =8269,56
à diviser par les heures (1980+281,6) =2261,6
il faut partir sur 3,65 euros nets maximum et 4,68 nets majorés
voyez avec l'assmat si elle accepte ça 3,65 net au lieu de 3,80
et 4,68 au lieu de 5 nets pour les heures sup

si oui la mensu serait 50 h x 3,65 x 44 / 12 = 669,17 nets
et en moyenne chaque mois il y aurait (5*44/12) *0,88 majo soit 16,13 euros nets
total fictif 685,30 nets / 19 j = 36,068 par jour en moyenne
(soit 50,86 euros nets de moins que ce que vous aviez calculé en haut

(j'inscris total fictif car il sera différent chaque mois en réalité du fait des semaines différentes chaque mois, la majoration se calculant chaque semaine au réel des heures effectuées)

Lauvie · 07-02-2013 08:52:24

D'accord d'accord, merci beaucoup pour votre aide. Au moins la mensualisation est bien comprise parce que je dois dire que ce n'est pas si simple que ça !

Sinon ils sont vraiment étranges chez PAJEMPLOI, j'aurais du enregistrer la conversation. Je suis tombée sur un gars
très très clair dans ce qu'il disait (pas comme l'autre hier soir qui m'a dit tout et son contraire et a fini par me dire qu'il fallait rappeler demain parce qu'il n'avait pas accès à l'informatique et ne pouvait donc pas me répondre...) qui m'a dit qu'il fallait prendre
les heures mensualisées et diviser par le nombre de jours mensualisé
et que si jamais on est au dessus du plafond il faut rajouter des
jours.
Je lui a fait dire 3 fois et je lui ai bien dit que moi avec ce qui
était au contrat ça faisait 19 jours et qu'il fallait être à 21 jours
pour que ça passe et il m'a dit : oui vous mettez 21, vous avez le
droit de mettre jusqu'à 22
Honnêtement si même les services qui gèrent ce type de truc sont pas carrés ça devient compliqué !

Enfin je ne vous embête pas plus, je vous remercie infiniment pour votre aide et votre patience !

Daljaa · 08-02-2013 17:18:27

Lauvie a écrit :

qui m'a dit qu'il fallait prendre
les heures mensualisées et diviser par le nombre de jours mensualisé
et que si jamais on est au dessus du plafond il faut rajouter des
jours.

Oui, c'est comme ça qu'on fait. D'aucun disent que c'est illégal, que PAJEMPLOI n'est pas d'accord, mais quelle que soit la version qu'on entende, il n'y a pas de vrai texte clair.

Effectivement la PAJE se base sur l'époque pré-convention où nous travaillions alors au forfait. Depuis les choses ont changé, mais pas le système PAJE. Nous sommes donc obligées de contourner le problème car autrement, comme vous l'avez soulevé, il y aurait un gros souci d'injustice pour les AM qui bossent 10h et plus par jour.

Je suis personnellement contre le conseil de demander à votre AM de baisser son tarif horaire, il suffit de rajouter 1 ou 2 jours sur la déclaration.

Je suis à 50h par semaine et ce 52 semaines par an, et mes employeurs sont remboursés en déclarant tout simplement un nombre de jours plus élevé.

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 06-02-2013 15:31:51

Aide au libre choix du mode de garde et 5 SMIC

06-02-2013 15:31:51

#2 06-02-2013 15:40:40

Re : Aide au libre choix du mode de garde et 5 SMIC

#3 06-02-2013 15:50:42

Re : Aide au libre choix du mode de garde et 5 SMIC

#4 06-02-2013 15:57:26

Re : Aide au libre choix du mode de garde et 5 SMIC

06-02-2013 15:57:26

#5 06-02-2013 16:11:20

Re : Aide au libre choix du mode de garde et 5 SMIC

#6 06-02-2013 18:33:54

Re : Aide au libre choix du mode de garde et 5 SMIC

#7 06-02-2013 18:38:25

Re : Aide au libre choix du mode de garde et 5 SMIC

#8 06-02-2013 19:50:56

Re : Aide au libre choix du mode de garde et 5 SMIC

#9 06-02-2013 19:52:46

Re : Aide au libre choix du mode de garde et 5 SMIC

#10 06-02-2013 20:21:48

Re : Aide au libre choix du mode de garde et 5 SMIC

#11 06-02-2013 22:20:40

Re : Aide au libre choix du mode de garde et 5 SMIC

#12 06-02-2013 22:35:27

Re : Aide au libre choix du mode de garde et 5 SMIC

#13 07-02-2013 08:52:24

Re : Aide au libre choix du mode de garde et 5 SMIC

#14 08-02-2013 17:18:27

Re : Aide au libre choix du mode de garde et 5 SMIC

Pied de page des forums