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#1 06-02-2013 18:01:46
attestation agrement / precisions?
Bonjour,
Encore besoin de vos lumières 
J'ai enfin reçu mon attestation d'agrément définitive 
Il est précisé dessus :
nombre de places : 3
Caractéristiques des places : 2 tps complets et 1non complet
Rien d'autre. Donc pas de restriction d'age, si je comprends bien!
est joint a l'attestation une page extrait du décret 2006-1153 du 14septembre 2006.
Art.D. 421-12 : la décision (...) précise notamment que la présence d'un enfant de moins de trois ans de l'assistant maternel rend indisponible une place d'accueil autorisée par l'agrément.
Or il n'y a rien marqué de supplémentaire sur mon agrément, ça veut dire que légalement mon enfant de moins de 3ans ne compte pas?
Pour celles qui sont dans ce cas, vos enfants sont écrits sur votre agrément?
A vos réponses!
Fais de ta vie un rêve, et d'un rêve, une réalité
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06-02-2013 18:01:46
#2 06-02-2013 18:10:09
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#3 06-02-2013 18:17:25
Re : attestation agrement / precisions?
Merci Mamytata
Oui c'est ce que m'avait expliqué la puer et ça me semble logique, mais ça devrait être marqué sur l'agrément non?
Donc par contre je peux accueillir des enfants quel que soient leur âge.
Ou encore un truc que j'avais mal compris
Fais de ta vie un rêve, et d'un rêve, une réalité
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#4 06-02-2013 18:22:03
Re : attestation agrement / precisions?
coucou tu as pas de restriction d'âges donc peu importe mais comme te le dis Mamytata
ton enfant de moins de trois ans te prend une place à temps complet de ton agrément.
Il te reste une place à tps complet et une à tps non complet.
A+
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06-02-2013 18:22:03
#5 06-02-2013 18:30:37
Re : attestation agrement / precisions?
Bonjour,
Encore besoin de vos lumières
J'ai enfin reçu mon attestation d'agrément définitiveIl est précisé dessus :
nombre de places : 3
Caractéristiques des places : 2 tps complets et 1non completRien d'autre. Donc pas de restriction d'age, si je comprends bien!
est joint a l'attestation une page extrait du décret 2006-1153 du 14septembre 2006.
Art.D. 421-12 : la décision (...) précise notamment que la présence d'un enfant de moins de trois ans de l'assistant maternel rend indisponible une place d'accueil autorisée par l'agrément.Or il n'y a rien marqué de supplémentaire sur mon agrément, ça veut dire que légalement mon enfant de moins de 3ans ne compte pas?
Pour celles qui sont dans ce cas, vos enfants sont écrits sur votre agrément?
A vos réponses!
Coucou
chez nous pas de notion "temps complet/non complet"
mais des notions d'âges
par contre la phrase
" La présence d'un enfant de moins de 3 ans de l'assistant maternel rend indisponible une place d'accueil autorisée par l'agrément"
figure bien en gras sur l'attestation d'agrément
mais ça n'annule rien pour toi , puisque tu as en pièce jointe l'extrait du décret
donc ton ou tes enfants prennent une place temps complet jusqu'à leurs 3 ans révolus.
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#6 06-02-2013 18:38:56
Re : attestation agrement / precisions?
Merci pour vos réponses
En fait a la lecture du décret je comprends que la décision de savoir si l'enfant de moins de 3ans de l'ass mat prend une place doit figurer justement sur l'attestation.
Mais c'est sûrement mon interprétation
Et comme j'ai lu un post ou la personne avait sa fille de 5ans (non scolarisée) qui était mentionnée prenant une place. Je voulais être sûre, savoir si ça devait figurer ou pas
3ans révolus, ça veut dire que si enfant de février par exemple, je peux commencer en mard, il compte plus dans l'agrément? La puer m'avait dit jusqu'à ce qu'il rentre a l'école. Soit dans mon exemple 3ans et demi du coup!
Fais de ta vie un rêve, et d'un rêve, une réalité
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#7 06-02-2013 21:18:09
- vanillecaramel
- Membre
- Inscription : 06-06-2010
- Messages : 8 741
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Re : attestation agrement / precisions?
c'est l'age de l'enfant qui compte pas sa date de scolarité. Ton enfant libérera sa place le lendemain de son anniversaire des 3 ans.
maman solo très fière de sa fille de 14 ans.
Pour réussir dans la vie ? Optez pour l'attitude du canard ! Prenez un air complètement indifférent et pédalez comme une furieuse en dessous !!!
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#8 16-02-2013 12:04:07
Re : attestation agrement / precisions?
Bonjour!
Je reviens avec une question sur l'agrément!
Je vais accueillir une fratrie, j'ai déjà un bébé en accueil et son ainé va nous rejoindre jusqu'en septembre rentrée a l'école. Comme j'avais 2temps complets et un non complet j'ai fais une demande d'extention en précisant dans mon courrier que l'ainé rentre a l'école en septembre et c'est pour dépanner les PE.
Je reçois au courrier une attestation d'agrement avec 3temps complets. Valable 5ans. (Qui remplace la précédente)
Ça veut dire qu'il n'y a pas de date de fin? Je pensais en septembre repasser sur mon ancien agrément... Qu'en pensez vous??
Fais de ta vie un rêve, et d'un rêve, une réalité
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#10 16-02-2013 12:21:20
Re : attestation agrement / precisions?
Merci Steffyd! Alors si c'est ça se serait super 
Je vais attendre et vers mai juin je pense que je demanderais a la pmi confirmation! Veut pas faire la "*****" qui les harcèle! Je les ai beaucoup appelé ces derniers temps 
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#12 16-02-2013 13:11:14
Re : attestation agrement / precisions?
Bonjour!
Je reviens avec une question sur l'agrément!
Je vais accueillir une fratrie, j'ai déjà un bébé en accueil et son ainé va nous rejoindre jusqu'en septembre rentrée a l'école. Comme j'avais 2temps complets et un non complet j'ai fais une demande d'extention en précisant dans mon courrier que l'ainé rentre a l'école en septembre et c'est pour dépanner les PE.
Je reçois au courrier une attestation d'agrement avec 3temps complets. Valable 5ans. (Qui remplace la précédente)
Ça veut dire qu'il n'y a pas de date de fin? Je pensais en septembre repasser sur mon ancien agrément... Qu'en pensez vous??
c'est donc que tu as eu une modification d'agrément , et c'est très bien
et bien sûr c'est définitif
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#13 16-02-2013 13:41:44
Re : attestation agrement / precisions?
Super!! Suis bien contente!! (Pourtant la puer m'avait dit par téléphone que j'aurais une extension jusqu'en septembre... Elle a du changer d'avis )
Kibull pour tout le monde
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#14 16-02-2013 13:49:15
Re : attestation agrement / precisions?
ce sont les dérogations qui sont nominatives et limitées dans le temps , pas les extensions
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#15 16-02-2013 13:56:18
Re : attestation agrement / precisions?
Je réflechis... Ils peuvent pas m'envoyer une modification avec une nouvelle attestation d'agrément en septembre par exemple?? Parce que ça serait moins super du coup 
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