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#1 08-02-2013 10:56:34
Heures complémentaires
Bonjour,
Voilà j'airais juste besoin d'une information.
J'ai un contrat de 20h/semaine avec HC prévus dés le départ. Mais depuis le début je fais une moyenne de 30 HC par mois.
Cela ne me dérange pas au contraire puisque j'étais d'accord, mais j'aimerais savoir si cela ne va pas bloquer pour Pajemploi ou les impots, d'avoir autant HC.
Merci pour vos réponse.
Maman de 2 enfants (10 ans et 7 ans)
Nounou de 3 bébés et un péri.
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08-02-2013 10:56:34
#2 08-02-2013 11:34:12
- nathodisab
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Re : Heures complémentaires
Coucou, il me semble bien qu'il y a un quotas d'heure complémentaire à ne pas dépasser, 10% il me semble, mais à vérifier 
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08-02-2013 14:14:39
#5 08-02-2013 14:45:58
Re : Heures complémentaires
Bonjour, encore quelque chose que je ne savais pas donc depuis plusieurs mois j'ai des hc (environ le double de ce qui est prévu a la base) et j'ai jamais eut de problème donc à quel niveau celà pose soucis pour les remboursements aux parents ?
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#6 08-02-2013 14:53:31
Re : Heures complémentaires
Oui loulli c comme moi, je ne pense pas q le code du travail s'applique pr nous en ce qui concerne les HC.
Car elles sont inévitables pr des contrats particuliers et 10% cela représente que 2h de plus par semaine avec un contrat de 20h/ semaine, donc pas possible.
Cela va t-il poser un pb plus tard car pour l'instant pajemploi ne dis rien.
Maman de 2 enfants (10 ans et 7 ans)
Nounou de 3 bébés et un péri.
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#7 08-02-2013 14:55:22
Re : Heures complémentaires
Il n'y a aucun souci pour le versement des prestations.
C'est la Loi c'est tout.
En cas de problème devant le Tribunal des Prudhommes, si il s'avère qu'il y a toujours des heures complémentaires, la durée du contrat serait revue.
Faire beaucoup d'heures complémentaires n'est pas une bonne chose ni pour les PE ni pour l'ass-mat.
les heures complémentaires doivent garder un caractère exceptionnel et permettent d'apporter une réponse pour une situation de besoin ponctuel...
Dernière modification par Nova (08-02-2013 15:00:01)
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#8 08-02-2013 15:21:11
Re : Heures complémentaires
Je suis d'accord avec toi Nova ( Nova... nova 49 on est pas soeur!!!!!! )
Cela ne m’ennuie pas de faire des HC et je crains que si je demande a revoir mes heures mensualisées à la hausse, le PE me dise non et du coup arrête les HC.
Car mine de rien cela augmente bien mon salaire a la fin du mois.
Maman de 2 enfants (10 ans et 7 ans)
Nounou de 3 bébés et un péri.
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#9 08-02-2013 15:37:48
Re : Heures complémentaires
Je suis d'accord avec toi Nova ( Nova... nova 49 on est pas soeur!!!!!! )
Cela ne m’ennuie pas de faire des HC et je crains que si je demande a revoir mes heures mensualisées à la hausse, le PE me dise non et du coup arrête les HC.
Car mine de rien cela augmente bien mon salaire a la fin du mois.
Je comprends bien la situation mais je suis toujours "dérangée" quand je vois des collègues avoir des contrats avec pas mal d'heures complémentaires.
Je trouve que c'est un moyen de contourner la Convention avec la mensualisation obligatoire.
Faire beaucoup d'heures complémentaires, c'est revenir presque au réel, le PE ne s'engage que pour une rémunération au minimum mais en te faisant faire des heures complémentaires, il s'assure ta disponibilité au "coup par coup" sans contrainte pour lui.
Selon moi, ce type d'accord avec un PE c'est comme avoir un emploi avec de l'astreinte mais sans que l'astreinte ne soit rémunérée, ce qui est interdit pas le Code du Travail.
Bien sûr il est possible de refuser d'effectuer des heures complémentaires mais quand je vois ta crainte d'être licenciée si tu demandes à revoir ta mensualisation à la hausse, j'imagine la réaction de ton PE si tu refuses tout d'un coup d'effectuer ces fameuses heures complémentaires.
D'où puisque tu attends après ce salaire et que les parents ne supporteraient probablement pas de te voir refuser d'effectuer des heures complémentaires, appuie-toi sur cet article de Loi pour leur faire comprendre et leur expliquer que les heures complémentaires ne sont pas obligatoires...
On a déjà eu ce genre de discussion ici sur d'autres posts, je vois bien que c'est choses courantes d'accepter mais pour moi c'est une régression ...
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#10 08-02-2013 20:36:08
Re : Heures complémentaires
Oui loulli c comme moi, je ne pense pas q le code du travail s'applique pr nous en ce qui concerne les HC.
Car elles sont inévitables pr des contrats particuliers et 10% cela représente que 2h de plus par semaine avec un contrat de 20h/ semaine, donc pas possible.
Cela va t-il poser un pb plus tard car pour l'instant pajemploi ne dis rien.
Les 10% d'heures complémentaires a ne pas dépasser sont calculés sur la semaine ? Donc un contrat de 10h/semaine = pas possible de faire plus d'1HC sur cette semaine la ?
Heureuse ass mat de 5 loulous d'amour !
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#11 09-02-2013 07:07:15
- nathodisab
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Re : Heures complémentaires
voilà ce que j'ai trouvé concernant les h comp :
Nombre d'heures complémentaires
Les heures complémentaires sont limitées au cours d'une semaine, d'un mois ou de toute autre période sur laquelle s'effectue la répartition du temps de travail.
Les limites dans lesquelles des heures complémentaires peuvent être effectuées sont précisées dans le contrat de travail.
En tout état de cause, le nombre d'heures complémentaires ne peut dépasser 1/10è de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans le contrat. Elle peut être portée à 1/3 de la durée hebdomadaire ou mensuelle si une convention ou un accord le prévoit. En cas de dépassement de la limite autorisée, le salarié peut réclamer en justice des dommages-intérêts.
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