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#1 11-02-2013 22:57:35
erreur sur les fiches de paie
bonsoir tout le monde
cela fait 4 mois que nous sommes avec notre assmat, je viens de découvrir que je me plantais depuis le début sur les bulletin de paie je m'explique, on lui faisais un contrat de 50h semaine (elle fait souvent moins mais c'est de notre faute on a eu peur de la flouer) j'ai cru comprendre que j'aurais du payer 4h par semaine en heure supplémentaire car elle me fait les heure complémentaire au même prix que le tarif horaire classique donc si j'ai bien compris je devrais payer 46h classique+ 4h en sup
Si je me suis planté comment régularisé la situation car bulletin de paie déjà édité depuis 4 mois
Merci pour vos réponses
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11-02-2013 22:57:35
#2 11-02-2013 23:12:05
Re : erreur sur les fiches de paie
En fait, c'est 45 heures au tarif normal et à partir de la 46e heure, on passe en heure sup obligatoirement majorée.
Donc, pour vous ça ferait 5 heures majorées par semaine, et non pas 4.
Le minimum obligatoire est de 10 % de majoration. Si vous n'aviez rien noté au contrat, alors il faut envoyer un courrier explicatif à paje emploi pour qu'ils modifient.
Et la majoration des HS ne se fait que sur les heures réellement effectuées. Donc, si une semaine par exp, votre assmat n'a fait réellement que 47 heures, il n'y aura que 2 heures à majorer, pas 5. 
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#4 12-02-2013 07:30:35
Re : erreur sur les fiches de paie
C'est le problème avec les contrats comme le vôtre (planning changeant).
Il faut toujours fixer un nombre d'heures par semaine, effectivement.
Dans votre cas : fixer un nombre d'heures hebdomadaires, noter les jours d'accueil possibles (exp : accueil du lundi au vendredi) et une amplitude horaire (arrivée au plus tôt : 5 h 45 (par exp), départ au plus tard : 21 h).
Et ensuite, indiquer qu'un planning sera remis avec les horaires précis (donc choisir entre planning mensuel, hebdomadaire, etc,) et dire combien de temps avant il sera remis (15 jours avant le début du mois, 1 semaine, 3 jours...).
Ensuite, le planning fait foi. Donc, elle sera en droit de vous faire payer des heures non prévues au planning, même si elle n'a pas fait le total des heures hebdo. Si un jour, le planning prévoit arrivée à 11 heures, et que finalement votre enfant arrive à 8 heures, vous lui devrez 3 heures, même si à la fin de la semaine, elle n'a pas fait les heures hebdo prévues au contrat.
Si vous fonctionnez comme ça, il ne faut pas surévaluer les heures hebdomadaires. Vous étiez parti sur 50 heures, maintenant vous parlez de 36 heures. Il faut doser, entre vos besoins et ce que l'assmat est prête à accepter.
Ce genre de contrat, c'est beaucoup de contraintes pour l'assmat : énorme amplitude horaire, incertitude d'un mois sur l'autre, heures complémentaires fréquentes... Il faut vraiment s'assurer qu'elle comprend bien ce dans quoi elle s'engage...
Et il faut savoir aussi qu'un salarié n'est pas obligé d'accepter les heures complémentaires. Donc, si vous partez sur une base hebdo trop faible, en prévoyant beaucoup d'heures complémentaires, assurez-vous qu'elle est bien d'accord pour les faire...
Y'a peut-être des trucs auxquels je n'ai pas pensé... on va voir si des spécialistes passent par là...
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12-02-2013 07:30:35
#5 12-02-2013 15:19:47
Re : erreur sur les fiches de paie
tu veux dire que sur le contrat on doit noter les heures possible et non les heures sur, mais qu'un planning plus détaillé sera transmis ensuite mais dans notre cas
lundi 5h45 à 21h mais si je mets cela pour les 4 jours de garde ça fait plus de 36h alors que en realité elle les fait a peine les 36h selon le planning
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#7 13-02-2013 00:10:44
Re : erreur sur les fiches de paie
Non, sur le contrat, il faut noter : heures hebdo 36 suivant planning. Le planning sera mensuel (par exp) et remis 15 jours (toujours par exp) avant.
Et ensuite, noter que par exp le samedi et le dimanche ne seront jamais travaillés.
Et que l'enfant arrivera au plus tôt à telle heure, et repartira au plus tard à telle heure.
Donc, pas d'horaires précis à mettre dans le contrat.
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