rupture d'un contrat avec 2 types de semaines

nounouba · 14-02-2013 00:00:44

J'arrive au terme d'un contrat pour une fratrie.
Pour le petit pas de soucis pour les calculs.
Par contre pour la grande c'est une péri en année complète.

Pendant l'école je l'ai 8h par semaine et pendant les vacances 30H par semaines. Pour mes CP j'ai décompté la première année ce qui n'avait pas été acquis.

Or maintenant je dois donc me faire payer les cp acquises depuis le 01/06. Pour çà j'ai calculé selon les 10% mais je voulais comparer au calcul selon maintien de salaire.

Donc je connais mon nombre de jours acquis ? Mais comment je transforme ce nombre de jours de CP en temps en CP argent ? vu que j'ai deux types de semaines.

A l'issue du préavis il s'agira de 6 semaines de 8h, or je pose toujours mes CP pendant les périodes scolaires donc semaines de 30H.

Du fait que j'ai 2 types de semaines doit-on faire une sorte de régularisation (un peu comme les années incomplètes) ? Si oui de quelle sorte?

Désolée d'avoir été un peu longue mais là je me prend la tête et plus j'y réfléchi plus je m'embrouille...

Merci de votre aide.

14-02-2013 00:00:44

chris84 · 14-02-2013 00:31:08

Bonsoir
Ce sont des années complètes?

nounouba · 14-02-2013 00:33:41

oui

nathodisab · 14-02-2013 09:04:16

bonjour,
pour les cp, quand il y a plusieurs "type" d'horaire /sem
le plus équitable pour les deux parties est de calculer le maintien du salaire en j ouvrable et non en ouvrés
soit 1/26eme de ton salaire mensuel = tarif/j ouvrable
ex
si ta mensu est de 500€ et que tu dois te faire solder 16j ouvrables
500/26 = 19.23€
19.23 * 16 = 147.68€
à comparer avec les 10%

pour la régul sur salaire, idem, du fait que tu as plusieurs "type" d'horaire, x sem A et x sem B
je dirais qu'il faut t'assurer que tes mensus t'ont bien payé ce qui était prévu que tu travailles!

14-02-2013 09:04:16

nounouba · 14-02-2013 12:20:52

Merci effectivement c'est ce qui parait le plus équitable.

Mais comme mes collègues me disaient de compter 5 semaines de 30h et d'autres 5 de 6h. Je ne savait plus que faire.

Et je veux surtout rester dans la légalité, mais sans me faire leser non plus bien sûr.

Donc si je résume en cas d'année complète avec 2 types de mensualisations (et horaires atypique variables de surcroit) il faut penser à effectuer une régularisation sur salaire, et proratiser les CP acquis.

Merci beaucoup nathodisab de me conforter dans ma première idée de calcul