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#1 17-08-2007 13:31:47
fin de contrat
Bonjour à to7utes et tous,
Je me permets de vous solliciter pour une toute 1ère fois.
Voici mon soucis,
En Janv. 06, accueil d'un enfant en année incomplète (les parents ont préféré retirer les 5 sem. de congés qui ne sont pas acquis la 1ere année).
En aout 06, paiement des 10 % de janv. 06 à mai 6 en + de la mens.
En janv. 07, modification de la mens. pour réinsérer les 5 sem. de CP., soit cette fois année complète, car les parents se calquent sur mes congés.
Et fin aout 07, contrat rompu pour mutation.
Donc, je suis perdue conc. le calcul de ce que me doivent les parents.
Je pensais faire ainsi :
Salaire AOUT :
Mens. actuelle auquelle j'ajoute
+ 10 % de juin 06 à déc. 06 (période avant modif.)
+ 10% de juin 07 à aout 07
Mais sur la période de juin 06 à mai 07, je viens de prendre 18 jours de CP. Donc, il me reste 12 jours sur cette période à me faire régler. Comment faire le calcul ???
J'espère que vous pourrez me venir en aide... car tout s'embrouille dans ma tête.
Je vous remercie de l'aide que vous voudrez bien m'apporter.
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17-08-2007 13:31:47
#2 17-08-2007 13:42:12
Re : fin de contrat
bonjour à toi tatie77 et bienvenue sur notre forum,
alors pour un contrat de janvier 2006 à aout 2007, il y a donc 20 mois donc 20 x 2.5 j = 50 jours de cp acquis durant cette periode.
ensuite sur la periode de janvier 2006 à mai 2006, tu n'as eu que ta mensu
1/ de juin 2006 à decembre 2006 si je comprends bien tu as 10% de la 1ere année de reference
donc là deja tu dois avoir une difference car du coup, sur cette periode tu devrais avoir (salaire de janvier 2006 à mai 2006 ) x 10%
à verifier
2/ et si en janvier 2007 tu passes en année complete, il faut que tu regardes aussi pour le reglement des cp de juin 2006 à dec 2007 que tu n'as pas eu alors
3/ et pour ce qui est le reglement des cp de janvier 2007 à aout 2007
là, tu as deja eu le reglement puisque tu avais une mensu de 52 semaines soit une année complete
4/ par contre il faut que tu verifies si les jours que tu as fait et les jours que tu as été reglé est identique sinon faire une regularisation
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#3 17-08-2007 13:57:49
Re : fin de contrat
Enchantée Méline, et mercie beaucoup pour votre aide..
Donc, je me permets d'insister,
La 1ère année déduction des 5 sem. de Congés non acq. mais congés tt de même pris, car autre employeur.
Les C.P de janv. 06 à mai 06, m'ont été réglé en aout 06.
De Juin 06 à déc. 06, mens. s/47 sem., donc je dois me faire régler les 10 % de ces 7 mois.
Mais quant est-il des jours acquis non pris, soit 12, ils correspondent aux 10 % qui va mettre réglé pour juin 06 à dec. 06 ???
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#4 17-08-2007 14:41:21
Re : fin de contrat
attention, on ne parle pas des autres employeurs
on parle juste de l'employeur du contrat en cause pour les vacances
donc pour juin 06 à dec 06, si tu ne les as pas eu en reglement oui il y a 10% à recevoir
alors le jours acquis non pris soit tu arrives à les prendre (mais comme on est le 17 aout)
soit ils te sont perdus en jours de repos
par contre au niveau de reglement tu l'as eu.
mais ce qu'il faut aussi verifier c'est ce qui t'a été reglé "en jour" et ce que tu as "reellement" fait, car les parents on peut être sur ce point une regule à faire
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17-08-2007 14:41:21
#5 17-08-2007 14:53:29
Re : fin de contrat
Merci encore pour ta disponibilité Méline...
Si j'ai bien compris pour le solde :
Mens. actuelle
+ 10 % de juin 06 à déc. 06 (correspond au cp également ceux pas pris !!)
+ 10 % de juin, juillet, aout 07
+ Vérif. sur période de janv. 07 à mai 07, comparer h. réelles et h. mens.
+ 1/120e
et pas 10 % des 10% d'aout 06 ????
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#6 17-08-2007 15:01:40
Re : fin de contrat
Merci encore pour ta disponibilité Méline...
Si j'ai bien compris pour le solde :
Mens. actuelle
+ 10 % de juin 06 à déc. 06 (correspond au cp également ceux pas pris !!)
+ 10 % de juin, juillet, aout 07 sur cette periode, tu etais sous contrat en année complete que tu avais singé en janvier ? car si c'est le cas tu ne peux pretendre à un reglement de 10% puisque compris dans la somme de la mensu que tu recevais
+ Vérif. sur période de janv. 07 à mai 07, comparer h. réelles et h. mens.
+ 1/120eet pas 10 % des 10% d'aout 06 ????
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#8 17-08-2007 15:05:24
Re : fin de contrat
ah ça y est je sais de quoi tu parles
et bien en fait ce qu'ils te doivent concernant la periode de tes reglements de cp de juin 2006 à dec 2006
c'est la somme que tu as percus total net sans les indemnites journalieres que tu as perçu durant cette periode
donc dans la somme il y a les salaires de juin 2006 à dec 2006 et comme tu as percu en aout 2006 une somme elle est à inclure dedans biensûr
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#9 17-08-2007 15:15:14
Re : fin de contrat
Et bien j'ai encore un peu de mal à tout comprendre... plus jamais j'accepte de calculer s/47 sem. car après on patauge avec le modif.
Du coup, je suis perdue par rapport aux périodes de références.
Janv. 06 à mai 06 = 10 % aout O.K
Juin 06 à mai 07 = j'ai acquis 30 jours, dont 18 j. pris cete été.
une partie à me fair payer 10 % de juin 06 à déc. 06, car après réinsert° CP. Donc, une fois la mens. est complète, les parents ne me doivent plus rien.
Et la période de réf. de juin 07 à aout 07, les 8 jours acquis sont compris dans la mens. que j'ai perçu depuis janv. ???
Je suis désolée Méline, j'use de ton temps, mais je crois que j'ai du mal a faire la distinction entre les jours acquis et ceux payés.
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#10 17-08-2007 17:36:45
Re : fin de contrat
ne sois pas désolé ce n'est pas facile à gerer et en plus tu as eu pas mal de modification
alors on ne parle pas de la periode de 2006 car de janvier 2006 à mai et de juin 2006 à dec 2006 on est ok sur les paiements et les acquis en jours
alors on parle de la mensualisation que tu as refait en janvier 2007.
Tu as dit que tu avais refait sur une année complete soit 52 semaines
et donc tu as bien divisié par 12 cette mensu ?
si c'est le cas ça impliquait que tu estimais avoir cette mensu trouvée de janvier 2007 à dec 2007 (ce qui fait 12mois)
et donc en procedant avec un mensualisation de 52 semaines soit année complete tu avais en fait dans cette somme le reglement de tes 5 semaines de cp que tu aurais acquis de janv à dec, chaque mois.
donc au niveau du "reglement" des cp tu as eu sur les salaires de tous les mois de janvier à aout.
j'espere que j'ai su ecrire pour que tu comprennes ce que je voulais te dire
mais n'hesites pas
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#11 17-08-2007 18:41:08
Re : fin de contrat
Ma dernière petite, viens de partir, donc je me reconnecte.
Pour te remercie Méline, car grâce à ta patience et ton explication claire, j'ai tout compris, et crois-moi que cela soulage, car notre métier autant il est formidable lorsqu'il s'agit d'accueillir les enfants, mais qu'il peut être "repoussant" pour tout ce qui d'ordre adm.
Et bien pour un premier contact sur ce site, je suis ravie d'avoir eu pour marainne, une collègue bien sympathique, qui a bien pris de son temps, et surtout fait partager son savoir.
Mais je suis sûr que vous êtes nombreuses dans ce cas, et je tacherai d'en faire de même dans quelques temps.
Bonne soirée... à bientôt surement.
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#13 17-08-2007 21:17:38
- FABIENNE01
- Membre
- Lieu : Petit village de la Bresse
- Inscription : 15-03-2007
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- Site Web
Re : fin de contrat
ouah 4i ! 
Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.
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#14 18-08-2007 08:02:07
Re : fin de contrat
et bien je suis ravis de me connecter ce matin
et de lire tout cela
c'est super sympa les filles !
et tatie77 merci encore du compliment, c'est normal. Comme tu le dis c'est assez barbare ce côté administrative
mais il y a aussi sur le forum, beaucoup de personne qui assure aussi (mais avec les vacances elles n'ont pu intervenir, elles se prelacaient 
)
et merci 4i, on est des chefs
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#15 25-08-2007 20:45:09
Re : fin de contrat
alors on parle de la mensualisation que tu as refait en janvier 2007.
Tu as dit que tu avais refait sur une année complete soit 52 semaines
et donc tu as bien divisié par 12 cette mensu ?si c'est le cas ça impliquait que tu estimais avoir cette mensu trouvée de janvier 2007 à dec 2007 (ce qui fait 12mois)
et donc en procedant avec un mensualisation de 52 semaines soit année complete tu avais en fait dans cette somme le reglement de tes 5 semaines de cp que tu aurais acquis de janv à dec, chaque mois.
donc au niveau du "reglement" des cp tu as eu sur les salaires de tous les mois de janvier à aout.
j'espere que j'ai su ecrire pour que tu comprennes ce que je voulais te dire
mais n'hesites pas
Je me permets de revenir sur ce post, par rapport à ce que Méline à répondu plus haut conc. année complète.
J'ai revue les explications sur les mensualisations, que je cite :
"En année complète, les congés sont rémunérés lorsqu'ils sont pris.
La rémunération des C.P se subsitue au salaire de base."
Donc, dans mon cas, j'ai pris que 18 jours ouvrables, qui se sont substitués au salaire, pour la période de réf. de juin 06 à mai 07, il reste 12 jours ouvrables + 8 jours ouvrables (juin, juillet, aout 07), donc 14 jours ouvrées. ????
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#16 25-08-2007 21:29:24
Re : fin de contrat
Bonsoir,
on compte 6 jours pour une semaine de cp.
sauf si un jour férié tombe dans tes cp, on ne le compte pas.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#17 25-08-2007 21:39:05
Re : fin de contrat
Bonsoir,
6 jours "ouvrables" du Lundi au samedi inclus, pour décompter les jours pris.
Mais lorsque les jours sont payés, on doit bien compté en jours ouvrés, soit pour mon cas (ne travaillant pas le mercredi), 20 ouvrables = 14 jour ouvrés. C'est bien cela !!!!
Merci pour confirmation.
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#18 26-08-2007 08:29:58
Re : fin de contrat
bonjour,
que l'on travaille, 2 jours par semaines, 2heures par semaines ou + ou -
l'acquis de conges payes est de 2.5 jours par mois travaillé
la pose des c est de 6 jours pour 1 semaine de vacances sauf si il y a un jour ferié dedans qui se decompte
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#19 26-08-2007 08:46:46
Re : fin de contrat
Bonsoir,
6 jours "ouvrables" du Lundi au samedi inclus, pour décompter les jours pris.
Mais lorsque les jours sont payés, on doit bien compté en jours ouvrés, soit pour mon cas (ne travaillant pas le mercredi), 20 ouvrables = 14 jour ouvrés. C'est bien cela !!!!
Merci pour confirmation.
oui, en temps on décompte 20 jours et en argent 14 jours 
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#20 26-08-2007 18:47:58
Re : fin de contrat
RE bonjour,
Je me permets de revenir sur ce post à nouveau, car il y a quelque chose que je ne comprend, et Méline, tu m'as dit de ne pas hésiter si je ne comprenais pas tout.
Donc, pour récapituler :
Mens. 1ère année : 47 sem. de janv. 06 à déc. 06. (5 sem. de Congés ss solde déduit dès le départ).
Période de réf. pour les CP. de janv. 06 à mai 06 = paiement des CP 10 % en + de la mens.
Mens. 2ème année : 52 sem. de janv. 07 à aout 07 (fin contrat pour mutation) .
Pér. de réf. CP : de juin 06 à mai 07 + juin + juillet + aout.
Ce qui m'ennuie, une fois bien relue tes réponses Méline, s'est que tu dis qu'en année complète, les congés sont considérés dans la mens. et payé tous les mois, donc pas de paiement en + , pour la période de janv. 07 à fin aout.
Mais dans le contrat, que je cite : Les congés sont rémunérés lorsqu'ils sont pris.
La rémunératio se subsistue au salaire de base.
Mais dans mon cas, j'ai 14 ouvrées acquis qui ne seront pas pris, qu'ils soient perdus en temps, mais ils doivent bien mettre payé en +.
Merci à Méline (si elle est connectée), qui a suivi ma problème dès le départ, et à celles qui m'apporteront une réponse à mon interrogation.
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