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#1 17-02-2013 17:55:12
contrat CDD
bonsoir,
Mi décembre j'ai débuter un contrat en cdd ( remplacement d'une amie) ne sachant pas s'il prenait fin en mai ou juillet 2013. Et donc payée au réel sur les conseils du RAM.
Le contrat se passant mal j'ai démissionné mi-février. je voulais savoir si étant payé au réel il fallait quand même effectuer un préavis? Car la maman à visiblement appeler le RAM qui bizarrement l'a orienté vers l'inspection du travail qui lui aurait dit que en aucun cas je n'avais pas le droit de démissionner car c'est un CDD et qui plus est la maman leur à donner une date de fin de contrat alotrs que rien n'a ete inscrit sur le contrat car nous ne savions pas si c'etait Mai ou juillet.
Du coup elle me mence de prud'homme.
Je voulais savoir qu'elles étaient mes droits? merci d'avance pour votre aide.
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17-02-2013 17:55:12
#2 17-02-2013 17:58:55
Re : contrat CDD
bonsoir,
Mi décembre j'ai débuter un contrat en cdd ( remplacement d'une amie) ne sachant pas s'il prenait fin en mai ou juillet 2013. Et donc payée au réel sur les conseils du RAM.
Le contrat se passant mal j'ai démissionné mi-février. je voulais savoir si étant payé au réel il fallait quand même effectuer un préavis? Car la maman à visiblement appeler le RAM qui bizarrement l'a orienté vers l'inspection du travail qui lui aurait dit que en aucun cas je n'avais pas le droit de démissionner car c'est un CDD et qui plus est la maman leur à donner une date de fin de contrat alotrs que rien n'a ete inscrit sur le contrat car nous ne savions pas si c'etait Mai ou juillet.
Du coup elle me mence de prud'homme.Je voulais savoir qu'elles étaient mes droits? merci d'avance pour votre aide.
on ne peut pas rompre un CDD comme cela
vous auriez du mensualiser
qu avez vous noter au contrat
date de début
si pas de de date de fin, il a du être préciser jusqu’à la reprise de Mme X.
Un tour dans l'index alphabétique a la lettre C
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#3 17-02-2013 18:06:55
Re : contrat CDD
il est noté date de debut le 13 decembre, pas de date de fin car on ne savait pas si c'était juqu'en Mai ou Juillet de plus, concenant la mensualisation c'était ua réel sur les conseils du RAM.
Est ce que la maman à le droit de saisir les prud'homme à mon encontre?
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#4 17-02-2013 18:15:11
Re : contrat CDD
il est noté date de debut le 13 decembre, pas de date de fin car on ne savait pas si c'était juqu'en Mai ou Juillet de plus, concenant la mensualisation c'était ua réel sur les conseils du RAM.
Est ce que la maman à le droit de saisir les prud'homme à mon encontre?
donc ce n'est pas un cdd mais un cdi
nul part il n'est noté CDD de date a date ou jusqu’à la reprise de Mme............?
si c'est bien un cdi comme je le pense, vous êtes en droit de rompre et devez respecter le préavis de 15 jours
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17-02-2013 18:15:11
#6 17-02-2013 19:20:17
- nathodisab
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- Messages : 41 656
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Re : contrat CDD
merci pour votre aide
bonsoir, épluchez bien votre contrat pour vous assurer qu'aucune mention du remplacement de votre collègue y soit notée !
Genre " cdd , date du terme imprécis, jusqu'à la reprise de mme x..."par exemple !
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#8 17-02-2013 21:55:47
Re : contrat CDD
bonsoir
si tel est le cas c'est un cdi d'office
rapprochez vous de l'inspection du travail, pour leur lire au besoin les termes du contrat
mais pour ma part votre démission est valable, quand ont ils reçu le courrier? vous ont ils remis l'enfant en accueil depuis?
si les parents vont aux prud'hommes, il faudra qu'ils prouvent qu'il y a le terme cdd et une date de fin de stipulée ce qui n'est à priori pas le cas, mais en plus vous ayant payé au réel ils n'ont pas resepcté la convention collective qui demande une mensualisation! donc ça ne serait déjà pas un bon point pour eux!
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#9 17-02-2013 22:34:58
Re : contrat CDD
Comme Chris
C est bien un cdi, donc démission valable
Pour être sur contacter l inspection du travail
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#10 17-02-2013 22:49:04
Re : contrat CDD
Un peu de lecture
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#11 18-02-2013 06:45:51
Re : contrat CDD
bonjour,
tout d'abord un grand merci a tous pour prendre sur votre temps pour m'aide!!!!!
j'avais deja envoyé un courier datant du 14 fevrier ( la maman ne l'a soit disant jamais recu) donc il est reparti le 17 fevrier. Depuis je n'ai plus eu l'enfant.
La maman de son sôté a téléphoné au RAM ( qui lui ont dit qu'il fallait payer au réel) qui l'on orienté vers l'inspection du travail. Elle leur a dit qu'il y avait une date de fin de contrat hors c'est complètement faux. Absolument rien n'est mentionné sur le contrat .
Et donc d'après ce que l'inspection du travail lui a dit, elle serait en droit de me ttre aux prudhomme.
Je vais suivre votre conseil et appelé l'inspection du travail. Encore merci a tous pour votre aide.
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#12 18-02-2013 07:41:14
Re : contrat CDD
bonjour,
tout d'abord un grand merci a tous pour prendre sur votre temps pour m'aide!!!!!j'avais deja envoyé un courier datant du 14 fevrier ( la maman ne l'a soit disant jamais recu) donc il est reparti le 17 fevrier. Depuis je n'ai plus eu l'enfant.
La maman de son sôté a téléphoné au RAM ( qui lui ont dit qu'il fallait payer au réel) qui l'on orienté vers l'inspection du travail. Elle leur a dit qu'il y avait une date de fin de contrat hors c'est complètement faux. Absolument rien n'est mentionné sur le contrat .
Et donc d'après ce que l'inspection du travail lui a dit, elle serait en droit de me ttre aux prudhomme.
Je vais suivre votre conseil et appelé l'inspection du travail. Encore merci a tous pour votre aide.
c'est normal que si le pe a dit a l'inspection du travail qu'il y avait une date de fin
celui ci lui réponde qu'elle est en droit de vous mettre au prud'homme 
seul hic, il n'y a pas de date de fin,ni noter remplacement... donc c'est un CDI 
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#13 18-02-2013 07:45:01
- nathodisab
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Re : contrat CDD
coucou, comme les copines, si aucune date de fin ou même, la mention de remplacement, alors le contrat n'est pas un cdd,
le paiement au réel n'étant possible que pour les contrats occasionnels dont l'accueil n'est pas régulier et prévisible, vous pouvez aussi contester ce point.
Votre employeur est en droit de faire appel aux prud'hommes, mais comme son contrat de travail est contestable dans l'état, elle n'aura pas gain de cause, et sera même sûrement reconnue en tort
suivez le conseil de mes collègues, et voyez avec les inspecteurs du travail !
bon courage!
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