fériés pendant les congés du pe

kikine747 · 18-02-2013 23:38:39

bonjour tout le monde,

pour mon calcul de solde de tout compte car licenciement

j'ai une question mon pe a pris une semaine de congés du 24/12/12 au 01/01/13

il refuse de compter le 25 et le 1er de la semaine car ils sont fériés.
Je lui ai dit qu'il n'y a que les salariés qui peuvent les rattraper mais rien à faire!!

Car ils les a posés le 07/02 et 08/02 (qui pour moi sont des jours injustifiés au contrat) du coup il refuse de les payer

Est il vraiment dans son droit?
et auriez vous un texte de loi?

De plus pour le calcul des congés payés la paje lui a dit de calculer comme ça : nb de cp acqus* mensue/ nbre de jouvrés par mois
???
soit 550.85

alors que je trouve 22*10.50*3.10 soit 716.10
J'ai beau lui dire que sur ce point c'est la l'inspection du travail qui le dit!!!
à quoi il répond il peuvent bien dire ce qu'ils veulent la paje a dit ça!! trainez moi au prudhommes si vous voulez je n'écoute que la paje!!
je lui ai dit que c'était dans la ccn mais non!!

merci de votre aide

18-02-2013 23:38:39

landocean · 18-02-2013 23:52:25

Bonjour,
Pour le PE, tu as raison. Il n'a pas à poser 2 jours supplémentaires sous prêtexte que pendant les semaines où il a gardé son enfant il y avait un férié. Il te doit les 7 et 8 car se sont des absences non justifiées.
Il ne doit pas oublier que quand on enlève une semaine employeur avec férié, le férié n'est pas payé et en plus il voudrait un jour supplémentaire. Il n'a peur de rien ton employeur

Les 22 jours acquis sont bien des jours ouvrés ?

kikine747 · 19-02-2013 07:20:40

merci Landocean mais comment le prouver??
oui j'ai tout converti en jour ouvrés

début du contrat le 27/02/12 sur mensue de 44sem*51.25h*3.10 jusqu'au 31/05/12 puis au 01/06/12 je suis passée a 52.50h

non il n'a peur de rien il me sort un calcul que je n'ai jamais vu et que parvient pas a trouver sur le site de la paje

est ce qu'il y a un texte de loi qui prouve que j'ai raison pour les ferie?

kikine747 · 19-02-2013 07:23:59

Cela fait quand même le 3eme entretien qu'il m'impose et il me "convoque encore lundi pour parler du même sujet!!!

je suis sencée finir a 18h45 et du coup hier il est parti a 20h car il ne voulait rien comprendre!! donc ça veux dire rebelotte lundi prochain!! j'enrage!!

19-02-2013 07:23:59

nounou3loulous · 19-02-2013 07:40:59

Tu n'as rien à prouver. Tu lui envoies un recommandé lui signifiant qu'il te doit ces journées et que si il ne te les règle pas rapidement tu feras un référé prud'homme.

La il se renseignera vraiment.

alyenor · 19-02-2013 07:43:12

Alors tu lui dis que les convocations c'est soit sur ton temps de travail, soit c'est payé (et pas au tarif ass mat). Ensuite tu lui montres la convention : tous les jours prévus au contrat sont payés, il n'y a rien de plus à discuter. Les absences injustifiées de l'enfant sont payés également. Pour le reste, qu'il fasse ses convocations à l'inspection du travail.

kikine747 · 19-02-2013 07:57:14

je suis en droit de lui facturer les entretiens au prix smic???

De plus pour la régul il compte les heures réelles travaillées comme étant payées or il n'a payé que les heures mensualisés!!

et il n'en démord pas!! ça fait quand même une sacrée difference entre les 2!!!

quand je lui ai dit que je pouvais faire un référé au prud'homme il me répond je m'en fiche je n'ai rien a crainde par contre cela vous fera une mauvaise réputation!!!! alors faites attention car tout se sait (sous entendu que je n'aurais plus de contrat!!)

j'en peux plus vivement le 28 que ça se termine!!!

Fila · 19-02-2013 08:18:20

La semaine de noël, c'était ses congés à lui ou vos congés à vous ?
Les fériés ne sont à rattraper que s'il s'agit de vos congés à vous il me semble...mais il n'a pas pour autant à les soustraire de votre mensu.

Par contre, si les 7 et 8 février n'étaient pas prévus au contrat vous sont bien dus (cela dit, lui les récupère peut être auprès de son employeur mais ça n'a rien à voir avec vous).

Pour vos cp, êtes vous sûrs d'avoir bien 22 jours ouvrés, c'est à dire 26 jours ouvrables ? Car de juin à février en année incomplète, ça me semble beaucoup.
Et son calcul n'est pas forcément incorrect, il est régulièrement utilisé dans les RH, il ne devrait pas y avoir autant de différence entre les 2...

kikine747 · 19-02-2013 09:13:41

oui c'est bien sa semaine a lui
concernant le calcul des cp oui il est juste je n'ai pas pu prendre mes cp en totalité à cause d'une erreur de leur part dans les comptes de cp donc du coup sur l'année j'ai travaillé 47 semaines au lieu de 44

si je compte 34/4*2.5=21.25
+4 jours enfants - 15 ans

oups j'ai trvaillé 48 semaines

2 sem en aout
1 sem noel
1 sem janv-fev

modif detail vacances
sachant que mes sem de cp sont celles d'aout

Dernière modification par kikine747 (19-02-2013 09:16:30)

nathodisab · 19-02-2013 09:17:33

kikine747 a écrit :

bonjour tout le monde,
pour mon calcul de solde de tout compte car licenciement
j'ai une question mon pe a pris une semaine de congés du 24/12/12 au 01/01/13
il refuse de compter le 25 et le 1er de la semaine car ils sont fériés.
Je lui ai dit qu'il n'y a que les salariés qui peuvent les rattraper mais rien à faire!! seuls les fériés tombants pendant les CP de l'employé ne sont pas décomptés comme des j ouvrables, rien à voir avec les déductions de sem d'abs programmées du pe
Car ils les a posés le 07/02 et 08/02 (qui pour moi sont des jours injustifiés au contrat) du coup il refuse de les payeril est en tort
Est il vraiment dans son droit?
et auriez vous un texte de loi? il retire en temps des sem d'absence, peut importe si un férié tombe pendant ces sem , elles ne sont tout simplement pas rémunérées, puisqu'en année incomplète seules les sem travaillées sont calculées dans la mensualisation
De plus pour le calcul des congés payés la paje lui a dit de calculer comme ça : nb de cp acqus* mensue/ nbre de jouvrés par mois
???
soit 550.85
on ne peut pas mélanger de j ouvrables et des j ouvrés, là aussi il se trompe, au pire , il peut compter ainsi:
mensu/ 26 jouvrables (6j ouvrables *52sem /12 mois = 26)* nbre de j ouvrables acquis

alors que je trouve 22*10.50*3.10 soit 716.10
J'ai beau lui dire que sur ce point c'est la l'inspection du travail qui le dit!!!
à quoi il répond il peuvent bien dire ce qu'ils veulent la paje a dit ça!! trainez moi au prudhommes si vous voulez je n'écoute que la paje!!
je lui ai dit que c'était dans la ccn mais non!!
merci de votre aide

kikine747 · 19-02-2013 09:22:08

oups j'ai oublié 1 sem en juin prise par les pe

nathodisab · 19-02-2013 09:24:49

kikine747 a écrit :

oui c'est bien sa semaine a lui
concernant le calcul des cp oui il est juste je n'ai pas pu prendre mes cp en totalité à cause d'une erreur de leur part dans les comptes de cp donc du coup sur l'année j'ai travaillé 47 semaines au lieu de 44
si je compte 34/4*2.5=21.25
+4 jours enfants - 15 ans
oups j'ai trvaillé 48 semaines
2 sem en aout
1 sem noel
1 sem janv-fev
modif detail vacances
sachant que mes sem de cp sont celles d'aout

de quand à quand comptes tu 48 sem ?
de juin à février, combien de sem travaillées ?
et les j sup pour enfant à charge, tu ne peux y avoir droit si ton contrat s'arrête avant la fin de la période de référence...

landocean · 19-02-2013 09:25:37

Pourquoi n'as-tu pas pris tes 5 semaines de cp ?

Les 34 semaines pour calculer l'indemnité compensatrice de cp vont de juin 2012 à la fin du contrat ?
Si oui, tu n'as pas droit aux 4 jours supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans. Il faut passer l'année de référence pour y avoir droit soit le 30 mai.

Fila · 19-02-2013 09:33:00

Ok, je comprends mieux le nombre important de cp...vous auriez pu refuser de travailler pendant vos semaines à vous prévues au contrat....surtout si c'est une erreur de sa part. Est-ce qu'au moins il vous a payé ces semaines travaillées en plus ?

Concernant les cp :
En juin 2012 est-ce que des cp vous ont été payés ?
Donc vous avez travaillé 34 semaines de juin à fin février (ou jusqu'à la fin du contrat). Il n'y a pas de de jours supplémentaires à rajouter en plus car vous ne passez pas par le 31 mai (mais vous y aurez droit avec vos futurs employeurs ).

Donc si 22 jours ouvrables acquis =19 jours ouvrés
LMMJVS => 5
LMMJVS => 5
LMMJVS =>5
LMMJ =>4
19*10.25*3.1=603.725 € de cp

Et bien vu à Nathodisab pour le confusion jours ouvrables/ouvrés, décidément, j'ai pas l’œil pour ce genre de choses.

kikine747 · 19-02-2013 09:54:26

ok bon je recompte

kikine747 · 19-02-2013 09:56:26

oui 34 sem de juin a fev

kikine747 · 19-02-2013 10:01:39

et 13 semaines de fev 12 a mai 12

kikine747 · 19-02-2013 10:46:27

Fila a écrit :

Concernant les cp :
En juin 2012 est-ce que des cp vous ont été payés ?
Donc vous avez travaillé 34 semaines de juin à fin février (ou jusqu'à la fin du contrat). Il n'y a pas de de jours supplémentaires à rajouter en plus car vous ne passez pas par le 31 mai (mais vous y aurez droit avec vos futurs employeurs ).
Donc si 22 jours ouvrables acquis =19 jours ouvrés
LMMJVS => 5
LMMJVS => 5
LMMJVS =>5
LMMJ =>4
19*10.25*3.1=603.725 € de cp
Et bien vu à Nathodisab pour le confusion jours ouvrables/ouvrés, décidément, j'ai pas l’œil pour ce genre de choses.

oui ils été payés j'ai meme eu un trop perçu que j'ai du rembourser

pour les cp de juin a fev on a changé la mensue
ce qui donne
19*10.5*3.10 = 618.45

mais alors pourquoi sur le site de casamap je trouvais 20 jours ouvrés?

lulu64 · 20-02-2013 09:25:34

coucou
je te répond concernant la régularisation que ce pe ne veut pas te faire, estimant qu'il t'a tout payer!!
il faut que tu notes tout sur papier,mois par mois , avec calendrier à l'appui, tu fais même un tableau
tu comptes pour chaque mois , les heures réellement travaillées , et les heures mensualisées payéees!
et tu lui montres cela à ton rdv de lundi
tu lui expliques que chaque mois, il t'a bien payé la mensu qui était prévue, pour ça t'es ok,il l'a bien respecté, mais qu'en comparant les heures mensualisées et les REELLES travaillées , chaque mois, il y a une différence!!
et que la mensu n'est pasle reflet de la situation réeelle
et comme toutes heures travaillées doit être payées, en arrêtant le contrat, on compare ce que le pe a payé en mensu et le nombre d'heures réellement travaillées!!!
moi, ce que je fais tous les mois, sur la fiche de présence que je remet au pe en fin de mois , je note donc les heures mensualisées prévues à payées, , ça c'est normal, et dans la colonne a coté, je note les heures réelles!!
et je note "cumul heures réelles par rapport à la mensu = X heures"
et ainsi de suite , tous les mois
c'est clair , net et précis et le pe voit bien que ce qu'il me paye ne correspond pas au travail réel, en ce moment j'ai 63h accumulé en réel et pas encore payées avec l'application de la mensu, mais ça c'est normal, mais le mois prochain je vais travailler moins d'heures que la mensu,(raison vacances scolaires) il va "me manquer" 20h" , mais le pe va quand même me payer la mensu prévue e tmoi je noterai donc, " total cumul des heures réelles au mois dernier 63h - 20h = cumul restant de 43h"
voilà, en présentant cela de façon écrite sur un papier, et sur la durée de ton contrat, je ne vois pas comment le pe pourra continuer à te dire qu'il t'a tout payer et qu'il n'y a aucune régul!!

lulu64 · 20-02-2013 10:37:19

si j'ai appliqué cette méthode du cumul de mes heuresmois par mois , c'est que j'avais eu aussi par le passé, un pe qui avait du mal à comprendre pourquoi il devait payer le même salaire même si l'enfant était absent , ( 1 semaine ou 15 jours ou plus) donc avant même de signer avec lui, j'avais présenté la simulation de ce contrat, avec la mensu prévue et les heures réelles en parrallèlle, en lui expliquant tout, et en lui montrant cela écrit noir sur blanc
et là, il a eu le déclic, et a tout comprit!!
il s'est bien aperçu qu'il ne payait pas "pour rien" lorsque l'enfant était absent (chose qu'il pensait au départ), du coup, tu ne passes pas non plus pour quelqu'un qui se fait payer sans travailler!!
car ça je l'ai entendu aussi!!
les heures réelles travaillées cumulées au fur et à mesure et pas encore payées, étaient effectivement pour lui des heures qu'il me devaient et qui se régularisaient au fur et à mesure en fonction des mois où je travaillais moins que la mensu prévue!!
pour certains parents c'est pas clair , la mensu, mais présenté comme cela, je n'ai plus eu aucun souci de compréhension ou d'incompréhension!!!!
de plus cela a aussi l'avantage de voir exactement pour moi, et le pe, la régul a faire , si le contrat venait à s'interrompre brusquement!!

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