maladie de mon enfant

ulmina · 28-02-2013 07:50:05

bonjour,

en février, mon enfant a été malade 2 fois.
- grosse rhino avec certificat médical : 1 jour
- angine et rhino sans certificat mais refus de l'AM de le prendre car fièvre : 1 jour

Puis je déduire les 2 jours du salaire?
Comment faire le calcul?

Merci

28-02-2013 07:50:05

lajollykarine · 28-02-2013 08:03:22

Bonjour, pour le jour ou vous avez le certificat pas de souci,
pour le 2 éme jour j'aurais tendance a dire oui aussi car c'est l'AM qui le refuse mais c'est vrai que sans certif ,elle n'est pas obligée d accepter de déduire ...

Savait elle que votre enfant etait malade?, lui avez vous confié ce jour la et qu'elle vous a appelé car trop de fievre et etes venu le chercher ?

Pour le calcul, vous devez utilisez le calcul de la cour de cassation que vous trouverez dans l'index .

Fila · 28-02-2013 08:11:07

Si l'am refuse de travailler, elle ne peut prétendre à un salaire : c'est la base du salariat : on est payé en contrepartie d'un travail.
Donc oui, déduisez les 2 jours.

zuenna · 28-02-2013 08:21:03

Sur le contrat, votre ass mat refuse t elle de prendre des enfants avec de la fièvre ? :

si oui, juste le 1er jour à déduire car certificat médical mais pas le 2eme car elle refuse contractuellement, il aurait aussi fallu un certificat pour déduire.

Si elle ne refuse pas sur le contrat les enfants fiévreux, les 2 jours sont à déduire

28-02-2013 08:21:03

Babou74 · 28-02-2013 08:22:39

ulmina a écrit :

bonjour,
en février, mon enfant a été malade 2 fois.
- grosse rhino avec certificat médical : 1 jour
- angine et rhino sans certificat mais refus de l'AM de le prendre car fièvre : 1 jour
Puis je déduire les 2 jours du salaire?
Comment faire le calcul?
Merci

Coucou

oui , ces 2 jours sont à déduire

le 1er car certif"
le 2nd car elle a refusé de l'accueillir

et la déduction sera à faire selon le calcul de la Cour de Cassation
lettre C dans l'index alphabétique de mon lien de signature

zuenna · 28-02-2013 08:26:23

Babou74 a écrit :

oui , ces 2 jours sont à déduire

Tout dépend ce qu'il est stipulé sur le contrat : si l'ass mat refuse les enfants fiévreux et qu'il n'y a pas eu de certificat médical alors non, pas à déduire.

On en revient toujours au même problème : l'ass mat refuse une maladie sur contrat, si l'enfant a cette maladie et que l'ass mat refuse sa garde comme stipulé au contrat, il faut quand même bien un certificat pour déduire pour preuve que cet enfant a bien cette maladie

Babou74 · 28-02-2013 08:32:27

zuenna a écrit :

Babou74 a écrit :
oui , ces 2 jours sont à déduire
Tout dépend ce qu'il est stipulé sur le contrat : si l'ass mat refuse les enfants fiévreux et qu'il n'y a pas eu de certificat médical alors non, pas à déduire.
On en revient toujours au même problème : l'ass mat refuse une maladie sur contrat, si l'enfant a cette maladie et que l'ass mat refuse sa garde comme stipulé au contrat, il faut quand même bien un certificat pour déduire pour preuve que cet enfant a bien cette maladie

Non , je ne suis pas d'accord

elle refuse l'enfant ( peu importe la raison) , donc jour à déduire

zuenna · 28-02-2013 08:35:33

Babou74 a écrit :

zuenna a écrit :
Babou74 a écrit :
oui , ces 2 jours sont à déduire
Tout dépend ce qu'il est stipulé sur le contrat : si l'ass mat refuse les enfants fiévreux et qu'il n'y a pas eu de certificat médical alors non, pas à déduire.
On en revient toujours au même problème : l'ass mat refuse une maladie sur contrat, si l'enfant a cette maladie et que l'ass mat refuse sa garde comme stipulé au contrat, il faut quand même bien un certificat pour déduire pour preuve que cet enfant a bien cette maladie
Non , je ne suis pas d'accord
elle refuse l'enfant ( peu importe la raison) , donc jour à déduire

Babou, on a déjà eu cette discussion un paquet de fois : si au contrat il y a refus d'une maladie telle que gastro, si l'enfant a une gastro, il est normal que l'ass mat refuse car c'est contractuel et il y a déduction de salaire si certificat médical, sinon pas de déduction de salaire

Ici, c'est le problème de la fièvre : si au contrat il y a refus de garde d'enfant fiévreux, on est alors dans le même cas de figure que pour la gastro : refus de garde et déduction de salaire que avec certf

nathodisab · 28-02-2013 08:38:14

zuenna a écrit :

Babou74 a écrit :
oui , ces 2 jours sont à déduire
Tout dépend ce qu'il est stipulé sur le contrat : si l'ass mat refuse les enfants fiévreux et qu'il n'y a pas eu de certificat médical alors non, pas à déduire.
On en revient toujours au même problème : l'ass mat refuse une maladie sur contrat, si l'enfant a cette maladie et que l'ass mat refuse sa garde comme stipulé au contrat, il faut quand même bien un certificat pour déduire pour preuve que cet enfant a bien cette maladie

coucou, je ne suis pas trop d'accord Zuenna, si l'ass-mat refuse d'accueillir l'enfant car il est fiévreux, la maman n'a pas à fournir un certificat médical pour déduire cette journée, c'est l'ass-mat qui refuse de travailler , elle ne peut pas demander le maintien du salaire alors qu'elle refuse l'accueil de l'enfant...
ou alors, il faut qu'il soit noté au contrat " qu'en cas de température au delà de x°, l'ass-mat n'accueillera pas l'enfant, et que la déduction de la journée ne pourra se faire qu'à la condition que le parent lui présente un certificat médical "

Babou74 · 28-02-2013 08:39:55

zuenna a écrit :

Babou74 a écrit :
zuenna a écrit :
Tout dépend ce qu'il est stipulé sur le contrat : si l'ass mat refuse les enfants fiévreux et qu'il n'y a pas eu de certificat médical alors non, pas à déduire.
On en revient toujours au même problème : l'ass mat refuse une maladie sur contrat, si l'enfant a cette maladie et que l'ass mat refuse sa garde comme stipulé au contrat, il faut quand même bien un certificat pour déduire pour preuve que cet enfant a bien cette maladie
Non , je ne suis pas d'accord
elle refuse l'enfant ( peu importe la raison) , donc jour à déduire
Babou, on a déjà eu cette discussion un paquet de fois : si au contrat il y a refus d'une maladie telle que gastro, si l'enfant a une gastro, il est normal que l'ass mat refuse car c'est contractuel et il y a déduction de salaire si certificat médical, sinon pas de déduction de salaire
Ici, c'est le problème de la fièvre : si au contrat il y a refus de garde d'enfant fiévreux, on est alors dans le même cas de figure que pour la gastro : refus de garde et déduction de salaire que avec certf

Je continue à ne pas être d'accord

refus d'accueil = déduction

zuenna · 28-02-2013 08:41:58

Oui natho, c'est bien ce que je dis : si sur le contrat il est stipulé que l'ass mat refuse les enfants fiévreux, alors il est normal qu'elle refuse la garde de cet enfant et il faut déduire sur présentation d'un certificat médical.

On a eu récemment une discussion sur ce problème (une fois de plus, c'est récurrent ) et tout le monde était bien d'accord pour dire que si maladie refusé au contrat, il faut quand même un certificat médical pour déduction de salaire.
Pour la fièvre, c'est pareil.

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=183358

zuenna · 28-02-2013 08:45:31

Mais babou, c'est trop facile : dans ce cas là, une ass mat refuse contractuellement telle ou telle maladie ou fièvre.
Il suffit aux pe de dire que l'enfant a justement cette maladie pour ne pas mettre l'enfant chez son ass mat et pour déduire.
Et dans ce cas là, comment déjà prouver la maladie, les pe majoritairement, ne sont pas médecins à ce que je sache pour poser un diagnostic, et d'autre part, pour la durée de la maladie.

Une ass mat refuse la grippe sur contrat : le pe assure que son enfant a la grippe et qu'il ne viendra pas pendant une semaine.
Si pas de certif, déduction quand même pendant la semaine d'absence : trop facile!!

je continue moi, à ne pas être d'accord : si pas de certificat pour prouver la maladie alors que celle ci est refusée sur le contrat, pas de déduction

Dernière modification par zuenna (28-02-2013 08:47:00)

Babou74 · 28-02-2013 08:48:46

il n'y a rien à prouver

l'assmat' refuse l'enfant ( pour des raisons qui lui sont propres , et ça pourrait être pour autre chose que fièvre maladie etc) = déduction

pas de travail fourni volontairement = pas de salaire

zuenna · 28-02-2013 08:55:04

Babou, moi, je campe sur ma position et c'est une discussion qu'on a souvent eu ici.

As tu été voir la précédente discussion dont je t'ais mis le lien : tout le monde était d'accord : maladie refusée au contrat par l'ass mat, refus donc de garde car enfant a cette maladie, déduction quand même uniquement sur certificat médicale.

Et on est pas dans le cadre d'un refus pour x raison mais bien pour maladie qui doit être diagnostiquée par un médecin

Dernière modification par zuenna (28-02-2013 08:55:41)

Cancoillotte · 28-02-2013 09:56:51

certificat médical: les pe ont droit à déduire maxi 10 jours par an pour enfant malade avec présentation du certificat médicale obligatoire dna sun délai raisonnable soit avant la fin du mois
Ulimina,
si vous n'avez pas utiliser ces 10 jours, alors ce jour est à déduire.
Si vous avez déjà utiliser tous ces jours, vous devez maintenir son salaire.

L'autre journée est aussi à déduire car votre assmat refuse l'accueil

Zuenna comme mes collègues je dirais que le parents n'a pas à payer pour ces jours là pour les raisons cités.

Lorsque l'on note ces maladies sur le contrat ce n'est pas pour maintenir le salaire mais pour informer les parents qu'avec ou sans leur avis nous ne prendrons pas l'enfant en cas de telle ou telle maladie.

Il serait illogique si nous notions sur le contrat que nous ne prennons pas les enfants malades, toutes maladies confondues, et que l'on soit rémunéré quand même

Ici il est dit que l'assmat a refusé pour raison de fièvre

Là la maladie a bien était diagnostiqué "angine et rhino" et quand la maladie est traitée la fièvre reste peu voire disparait très vite...

Si on tombe sur des gens mal-honnête (j'en ai eu un) on ne peut que s'en plaindre...
mais ce n'est pas moi qui refusais car l'enfant avais de la fièvre c'est bien le parent qui me disait vous ne l'avez pas pour telle maladie sans certif...
Cela fait la différence!

édit: je rajoute que souvent le médecin fait le certif de lui même et le parent oublie souvent de le demander si lui même n'en a pas besoin pour son boulot
donc si ulmina pensait confier son enfant à l'assmat il est possible qu'elle ait oublié de le demander

Dernière modification par Cancoillotte (28-02-2013 10:02:32)

zuenna · 28-02-2013 10:33:34

Je suis désolée mais sur ce coup, rien ne me fera changer d'avis.

Comme déjà dit, c'est une question qui a été soulevé de nombreuses fois et je sais que à chaque fois, ça fait polémique mais que je ne suis pas la seule à penser cela.

c'est bizarre, aujourd'hui personne ne s'exprime

Je ne dis pas qu'en cas de refus de maladie on doit quand même être rémunérée, faut pas non plus me faire dire ce que je n'ai pas dit

je dis simplement qu'il parait logique que un certificat médical vienne confirmer la maladie pour déduire.

C'est mon point de vue, et il n'y a absolument rien d'illégal ni qui va contre une éventuelle loi dans ce que je pense

Cancoillotte · 28-02-2013 11:43:58

personne ne s'exprime parce qu'on a convaincu tout le monde
non je plaisante

sérieusement:
concernant la loi: si une assmat refuse d'accueillir un enfant, il faut déduire
dans le cas présent c'est l'assmat qui a refusé à cause de la fièvre ... l'histoire du certificat est annexe dans ce cas
elle refuse l'accueil parce que l'enfant a de la fiévre...
Là pour de la fievre pas besoin de certificat médical

Ulmina:
Votre enfant était sous traitement?
Quelle était sa température?
Qu'est il noté sur le contrat concernant les maladies et fievre?

zuenna · 28-02-2013 12:15:20

Cancoillotte a écrit :

dans le cas présent c'est l'assmat qui a refusé à cause de la fièvre ... l'histoire du certificat est annexe dans ce cas
elle refuse l'accueil parce que l'enfant a de la fiévre...
Là pour de la fievre pas besoin de certificat médical

Alors on avance quand même un peu, ton discours n'est plus vraiment le même

Ici, effectivement on est dans le cas d'une fièvre.
Ce qui peut effectivement porter à discussion .

Dans le cas d'une maladie genre gastro que l'ass mat refuse, si absence pour gastro parce que l'ass mat refuse, déduction on pas si pas de certificat médical?

Cancoillotte · 28-02-2013 13:00:04

zuenna a écrit :

Alors on avance quand même un peu, ton discours n'est plus vraiment le même
Ici, effectivement on est dans le cas d'une fièvre.
Ce qui peut effectivement porter à discussion .
Dans le cas d'une maladie genre gastro que l'ass mat refuse, si absence pour gastro parce que l'ass mat refuse, déduction on pas si pas de certificat médical?

comme je l'avais dejà dis je ne me prends plus la tête avec les gens malhonnête

avec ou sans certif je déduis : surtout que la pluspart du temps on récupère l'enfant avec des médicaments et l'ordonnance qui va avec
je passe le tout sur les fameux 10 jours en explicant bien ce que ça implique au delà des 10 jours et cela "calme" le jeu

pendant un certains temps je me demandais si je n'allais pas enlever de la mensu ces fameux 10 jours!!! pour être plus tranquille

si le parent abuse: je lui dis clairement je ne suis pas bonne poire qu'il croit et je dis que je reviens sur tout ce que je fais "hors contrat" : les heures complémentaires seront refusées, les retards facturés à la première minute, les activités, le type de repas etc.. c'est du "chantage" c'est pas bien mais face à une personne malhonnête: pas le choix! C'est ce que j'avais vécu...

Cancoillotte · 28-02-2013 13:06:16

sachant que c'est le serpent qui se mord la queue car le médecin peut faire un certificat mais ne peut noter la maladie de l'enfant (secret médical) c'est ce que le médecin m'a dit...

et si tu tombes sur un médecin plus près de ses patients (voir de ses sous) que de la loi, et qui fasse ce type de document il peut te faire autant de faux que besoin (gastro alors que c'est qu'une rhino)!
La pe que j'avais, avait un medecin qui avait accepter de faire un certif (tant je tenais tête à la maman) un mois plus tard en se trompant sur le prénom de l'enfant (fratrie) et sur la date

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